Promouvoir des services liés à Treasury

Rédigez des messages précis et conformes à la réglementation à l'intention de vos utilisateurs.

Dans de nombreux États, la loi interdit l’utilisation des termes « banque », « bancaire » et « compte bancaire » pour désigner des coopératives de crédit ou des entités qui ne sont pas agréées au niveau fédéral ou étatique. L’utilisation d’une terminologie imprécise pour décrire votre utilisation des comptes Stripe Treasury pourrait vous valoir un contrôle des autorités de réglementation.

Termes recommandés

Afin que votre plateforme tire pleinement parti de Stripe Treasury, vous devez communiquer sur la nature de vos produits de manière clairement identifiable, tout en tenant compte des réglementations en vigueur. Reportez-vous à la liste des termes recommandés que vous pouvez utiliser dans vos communications au moment de créer l’implémentation du produit.

Gestion de fonds, solution ou compte de gestion de fonds
Gestion de liquidités, solution ou compte de gestion de liquidités
Compte [votre marque]
Services financiers
Compte financier
Produit financier
Produit de service financier
Réserve de fonds
Portefeuille ou portefeuille en boucle ouverte
Compte pré-approvisionné
Compte pré-approvisionné en boucle ouverte
Compte d’accès prépayé
Éligible à l’assurance « transfert » de la FDIC
Fonds détenus auprès de [Banque partenaire], membre de la FDIC

Termes à éviter

Évitez d’utiliser les termes de cette liste dans vos programmes de marketing, car seuls les établissements financiers agréés comme banques sont autorisés à les employer.

Stripe ou banque de [votre marque]
Compte bancaire
Solde bancaire
Bancaire
Compte bancaire
Produit bancaire
Plateforme bancaire
Versements
Services bancaires mobiles
[Votre marque] verse des intérêts
[Votre marque] fixe des taux d’intérêt
[Votre marque] avance des fonds
Toute formulation pouvant suggérer que vos utilisateurs reçoivent des produits ou services bancaires directement de partenaires bancaires, par exemple :
- Créer un compte bancaire [Banque partenaire]
- De meilleurs services bancaires avec [Banque partenaire]
- Services bancaires mobiles avec [Banque partenaire]

Conseils marketing sur la conformité concernant le cashback

En tant que plateforme, vous pouvez fournir à vos clients un cashback, calculé en fonction de leur solde Treasury. Nous comprenons que cela puisse être une excellente proposition de valeur dans le cadre de votre produit. Lorsque vous faites la promotion du cashback auprès de vos clients potentiels et existants, ne le confondez pas avec le rendement ou l’intérêt. Nous présentons ci-dessous les bonnes pratiques à respecter en matière de communication marketing. Si vous avez des questions sur la manière de présenter le cashback dans votre communication marketing, contactez notre équipe de conformité à l’adresse platform-compliance@stripe.com

Termes recommandés :
- Faites toujours référence au cashback par les termes « cashback », « récompenses » ou d’autres expressions qui n’impliquent aucune notion d’intérêt.
- Indiquez toujours bien en évidence dans vos documents de marketing que le programme de cashback est susceptible d’être modifié et précisez les conditions dans lesquelles il pourrait l’être.
- Prévenez vos clients en cas de changement dans le programme de cashback. Mettez en évidence la méthode de calcul dans leur Dashboard.
Termes à éviter
- N’utilisez jamais les termes « intérêt » ou « rendement » pour désigner le cashback.
- Ne vous référez pas au taux des Fonds fédéraux comme référence pour calculer le cashback.
- Ne laissez pas entendre que le cashback est un intérêt répercuté par un partenaire bancaire.

Comment parler de l’admissibilité à l’assurance de la FDIC ?

Les soldes Stripe Treasury sont des comptes préapprovisionnés qui sont détenus « au profit de » nos utilisateurs Stripe Treasury auprès de nos partenaires bancaires Evolve Bank & Trust et Goldman Sachs Bank USA. Nous vous communiquons lesquels de nos partenaires détiennent vos fonds. Pour que l’assurance de la FDIC s’applique au solde d’un utilisateur sur un compte « au profit de », nous devons satisfaire aux règles de l’assurance transfert de la FDIC, contrairement à un compte bancaire ouvert directement auprès d’une banque assurée par la FDIC.

Nous comprenons que l’admissibilité à l’assurance de la FDIC peut être un atout précieux pour vos clients. Stripe a approuvé les variantes de la mention « Admissible à l’assurance de la FDIC » figurant ci-dessous sur les supports marketing, sous réserve que certaines conditions soient remplies. Plus précisément, la déclaration d’admissibilité à l’assurance de la FDIC doit toujours être accompagnée de deux informations :

Les comptes Stripe Treasury sont admissibles à la garantie des dépôts de l’assurance transfert de la FDIC s’ils satisfont à certaines exigences. Les comptes ne sont admissibles que dans la mesure où l’assurance transfert est autorisée par la réglementation de la FDIC, et si les exigences relatives à l’assurance transfert sont remplies. L’assurance de la FDIC s’applique jusqu’à 250 000 USD par déposant et par établissement financier, pour les dépôts détenus par un même titulaire.
Vous devez également indiquer que ni Stripe ni vous n’êtes un établissement assuré par la FDIC et que la couverture de la garantie des dépôts de la FDIC protège uniquement contre la défaillance d’un établissement de dépôt assuré par la FDIC.

Les formulations suivantes incluant le terme « admissible » sont approuvées :	Évitez les termes suivants :
« Éligible à l’assurance de la FDIC » « Comptes éligibles à l’assurance FDIC » « Éligible à l’assurance transfert de la FDIC » « Éligible à l’assurance de la FDIC, jusqu’à la limite standard de garantie des dépôts autorisée par déposant de même capacité. » « Admissible à l’assurance de la FDIC jusqu’à 250 000 $ »	« Garanti par la FDIC » « Comptes garantis par la FDIC » « Assurance transfert de la FDIC garantie »

Nous avons également préparé ces FAQ que vous pouvez utiliser si vos clients ont des questions sur l’admissibilité à l’assurance de la FDIC ou sur l’une des informations à fournir :

L’assurance de la FDIC est-elle remise en cause si un client détient des dépôts dans d’autres comptes ouverts auprès de la même institution ?	C’est possible. Il est de votre responsabilité de savoir quelles institutions assurées détiennent vos fonds. Si vous possédez d’autres comptes à usage professionnel auprès de l’institution où les fonds Treasury sont détenus, la FDIC peut regrouper les soldes de tous vos comptes professionnels auprès de cette institution dans le cadre de l’application de la limite de 250 000 USD. En revanche, la FDIC ne regroupe généralement pas vos comptes personnels avec vos comptes professionnels.
L’admissibilité à l’assurance de la FDIC protège-t-elle de la fraude ou des pertes financières ?	Non, l’admissibilité à l’assurance de la FDIC ne s’applique qu’en cas de défaillance bancaire.
Comment savoir si les exigences de l’assurance transfert de la FDIC sont remplies ?	Les comptes Stripe Treasury sont conçus pour être admissibles à l’assurance transfert de la FDIC. La FDIC prend la décision finale quant à la disponibilité de l’assurance transfert au moment de la défaillance d’une banque.