# Exigences de Treasury pour les plateformes Comprendre les exigences liées à l’utilisation de Treasury pour les plateformes. *Stripe Treasury pour les plateformes* (A collection of API endpoints and cloud- and web-based features that enable platforms to offer embedded financial solutions to their users) a des exigences de conformité et des restrictions en plus de celles nécessaires pour [Stripe Payments](https://docs.stripe.com/payments.md). Ces exigences s’appliquent à la fois à la plateforme et à ses comptes connectés. Proposez vos services financiers reposant sur Stripe Treasury uniquement aux entreprises qui répondent à ces exigences. ## Processus de gestion des fraudes Stripe exige que les plateformes Treasury maintiennent un processus de gestion des risques de fraude. Ce processus doit inclure des mesures proactives visant à prévenir et surveiller les activités non autorisées ou frauduleuses, et prendre des mesures pour y remédier. On retrouve parmi ces mesures : - La mise en place de processus permettant d’identifier et de comprendre l’activité de vos clients. - La mise en place d’outils robustes visant à empêcher tout accès non autorisé aux comptes des clients. - La sensibilisation des comptes connectés aux mécanismes de fraude et la mise en œuvre d’un processus solide visant à alerter les comptes connectés en cas de suspicion de fraude. - L’analyse des causes profondes après les incidents de fraude afin d’identifier les possibilités de perfectionnement des contrôles. Consultez le [guide sur la lutte contre la fraude destiné à Treasury pour les plateformes](https://docs.stripe.com/treasury/connect/examples/fraud-guide.md) pour connaître les bonnes pratiques en matière de mise en œuvre et de maintien d’un programme de gestion des risques de fraude. ## Pays pris en charge Treasury pour les plateformes est uniquement disponible pour les plateformes et comptes connectés situés aux États-Unis. Pour être considéré comme une entreprise américaine, vous devez être en mesure d’apporter la preuve des points suivants : - Votre entreprise exerce physiquement ses activités à partir d’une adresse située aux États-Unis et cette adresse ne peut pas être une boîte postale, une boîte « Highway Contract » ou une boîte aux lettres privée. - Votre entreprise compte au moins un représentant qui habite à une adresse située aux États-Unis. Cette adresse ne peut pas être une boîte postale, une boîte de type « Highway Contract » ou une boîte aux lettres privée. Les propriétaires d’entreprises résidant dans certains pays en dehors des États-Unis sont autorisés, mais peuvent nécessiter une vérification plus approfondie. En outre, vous ne pouvez pas utiliser le compte financier pour envoyer ou recevoir des fonds vers ou depuis des sources situées en dehors des États-Unis. Stripe interdit l’utilisation de Treasury pour toute transaction, engagement ou vente de biens ou de services liés directement ou indirectement à des juridictions que Stripe a jugées à risque élevé, telles que Cuba, l’Iran, la Corée du Nord, la Syrie et les régions de Crimée, Donetsk et Luhansk. ## Cas d’usage professionnels uniquement Treasury pour les plateformes n’est disponible que pour les plateformes ayant des cas d’usage B2B. Stripe n’offre pas de comptes financiers aux consommateurs et ne fournit pas les fonctionnalités de Treasury pour les plateformes à des fins de consommation. ## Types de comptes connectés Treasury pour les plateformes prend uniquement en charge les comptes connectés qui n’utilisent pas de Dashboard hébergé par Stripe, et pour lesquels votre plateforme est responsable du recouvrement des exigences et de la responsabilité des pertes, dont les comptes connectés Custom. Découvrez comment [créer des comptes connectés](https://docs.stripe.com/connect/interactive-platform-guide.md?connect-charge-type=direct&connect-loss-liability-owner=platform) compatibles avec Treasury pour les plateformes. En tant que plateforme disposant de comptes connectés, vous êtes responsable du maintien d’une version API minimale, de la communication des mises à jour des conditions d’utilisation du service à vos comptes connectés, du traitement des demandes d’informations de leur part et de leur fournir un service de support. Étant donné que votre plateforme est en dernier ressort responsable des pertes subies par vos comptes connectés, vous êtes également responsable de leur vérification afin de détecter toute fraude. Pour en savoir plus, consultez le [guide sur la fraude relative à Treasury pour les plateformes ](https://docs.stripe.com/treasury/connect/examples/fraud-guide.md). ## Pays de résidence pris en charge Treasury pour les plateformes ne prend actuellement en charge que les entreprises situées aux États-Unis, mais les propriétaires et les personnes autorisées de ces entreprises peuvent résider dans plus de 150 pays. Cependant, certains pays de résidence peuvent nécessiter une vérification plus détaillée avant que vous puissiez les intégrer à votre plateforme. Stripe interdit l’utilisation de Treasury pour les plateformes pour toute transaction, engagement ou vente de biens ou services liés directement ou indirectement à des juridictions que Stripe juge à haut risque, telles que Cuba, l’Iran, la Corée du Nord, la Syrie et les régions de Crimée, Donetsk et Louhansk. ## Catégories d’activité prohibées et soumises à restriction Les entreprises et pratiques entreprises dans les catégories suivantes sont soit limitées, soit interdites d’utiliser Treasury pour les plateformes. Les règles du réseau financier, les exigences de nos fournisseurs de services financiers, ainsi que nos propres obligations de conformité et juridiques déterminent si Stripe peut fournir des services financiers. Dans certains cas, une entreprise appartenant à l’une de ces catégories peut utiliser Treasury pour les plateformes après avoir obtenu une approbation explicite de Stripe. Le type d’entreprises listées ci-dessous est représentatif de nos Entreprises Restreintes, mais cette liste n’est pas exhaustive. Les détails peuvent varier selon le fournisseur de services financiers. > Les entreprises qui proposent des produits ou des services illégaux ne peuvent jamais utiliser Treasury pour les plateformes. Pour plus d’informations sur les entreprises restreintes par Stripe Payments, et par extension Treasury pour les plateformes, voir[ Entreprises interdites et restreintes](https://stripe.com/restricted-businesses). ### Catégories d’activité prohibées Les entreprises et pratiques entreprises dans les catégories suivantes sont classées comme interdites et ne sont donc pas éligibles à utiliser Treasury pour des plateformes : - Industrie du divertissement pour adultes, services d’escorte ou de rencontres - Commerce d’armes (vente ou fabrication) - À un distributeur automatique de billets - Garanties de caution - Casinos, jeux d’argent ou de hasard - Sociétés de recouvrement ou d’allègement de créances et de rétablissement de crédits - Ventes à domicile - Agences et entités publiques - Entreprises de vente directe de chanvre ou de marijuana - Produits et services liés aux drogues illicites - Services monétaires et change de devises - Comptes de passage - Programmes de prêts sur salaire et d’anticipation fiscale - Entreprises de paiement de personne à personne - Sociétés-écrans - Fournisseurs d’équipements de télécommunication ou de surveillance - Pratiques déloyales, abusives ou trompeuses, y compris la vente multiniveau et pyramidale - Organisations caritatives non déclarées - Garanties et garanties à vie ### Catégories d’entreprises restreintes Les catégories d’entreprises et d’activités commerciales suivantes sont soumises à des restrictions et font l’objet d’une vérification renforcée : #### Les secteurs réglementés, tels que les suivants : - Services d’assurance - Services d’investissement, de matières premières et de courtage - Services de prêt et d’avance de fonds - Entreprises de services monétaires (MSB) et change de devises - Produits pharmaceutiques - Entreprises d’aide aux prêts étudiants - Tabac #### Les entreprises pouvant présenter un risque élevé, comme : - Paiement différé - Entreprises de marketing direct, y compris le télémarketing, « Vu à la télé » - Importation, exportation et transport de marchandises physiques - Bijoux, pierres précieuses, métaux précieux (revendeurs ou grossistes) - Prêteurs à taux d’intérêt élevé - Places de marché - Vente multiniveau - Organisations non gouvernementales (ONG) - Tokens non fongibles (NFT) - Fournisseurs de services professionnels, y compris les avocats et les comptables - Magasins d’occasion et prêteurs sur gages - Salons de loterie et cafés de loterie sur Internet - Prestataires de services de paiement - Ventes de vitamines et de compléments alimentaires - Fournisseurs de services de biens virtuels (VASP) ## Adresses d’entreprises interdites Treasury pour les plateformes ne prend en charge que les comptes connectés avec une entreprise physique valide basée aux États-Unis. L’adresse ne peut pas être : - D’un agent agréé ou fournie par celui-ci - Une boîte postale - Une boîte « Highway Contract » (HC) - Une boîte aux lettres privée Il peut s’écouler jusqu’à 24 heures ouvrables avant que les changements d’adresse professionnelle ne soient répercutés sur les virements sortants et entrants. ## Personnes politiquement exposées Stripe examine les demandes pour déterminer si l’un des utilisateurs de comptes connectés est une personne politiquement exposée, ou PPE (y compris les hauts responsables politiques étrangers). L’utilisation des services de Treasury pour les plateformes est interdite pour les entreprises détenues par des PPE.