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Taxes pour les places de marché

Découvrez les obligations fiscales applicables aux plateformes et aux places de marché, et comment permettre à Stripe Tax de collecter les taxes sur les transactions lorsque la plateforme Connect est redevable.

Obligations fiscales pour les plateformes et places de marché

De nombreux pays et États des États-Unis imposent aux opérateurs de marketplace de prélever la TVA et d’autres taxes indirectes sur les ventes qu’ils facilitent. Les États-Unis qualifient ces entreprises de facilitateurs de marché, tandis que d’autres régions, comme l’Europe, peuvent les qualifier de marchands présumés.

En tant qu’opérateur de place de marché, vos obligations en matière de collecte des taxes varient en fonction du pays ou de l’État. Toutefois, si votre interface électronique permet d’effectuer des transactions entre acheteurs et vendeurs et que vous collectez directement ou indirectement les paiements des clients, il se peut que vous deviez assumer certaines responsabilités en matière de collecte de taxes.

Si votre entreprise exploite une plateforme ou une place de marché, vous devez d’abord déterminer si elle peut agir en tant que facilitateur de marché ou marchand agréé, puis vous assurer qu’elle respecte les exigences de conformité fiscale. Si vous ne savez pas quelles exigences fiscales s’appliquent à votre entreprise, consultez un conseiller fiscal.

Si votre entreprise gère une place de marché et souhaite collecter des taxes sur les ventes qui y sont effectuées, consultez les informations ci-dessous pour découvrir comment activer Stripe Tax pour les places de marché.

Activer Stripe Tax pour les places de marché

Stripe Tax permet aux entreprises de calculer, collecter et reverser les taxes indirectes dans plus de 100 pays, sur des centaines de catégories de produits.

Utilisez ce guide si votre plateforme est responsable de la collecte, de la déclaration et de l’enregistrement des taxes.

Remarque

Nous utilisons l’adresse du siège social de la plateforme, le code de taxe par défaut et les immatriculations fiscales pour calculer les taxes. Cependant, nous n’utilisons pas les informations des comptes connectés à des fins fiscales.

  1. Configurer votre compte de plateforme pour la collecte des taxes
  2. (Facultatif) Attribuer des codes fiscaux au catalogue de produits
  3. Intégrer le calcul et la collecte des taxes
  4. Retenir le montant de la taxe perçue
  5. Accéder aux rapports Stripe Tax

Configurer votre compte de plateforme pour la collecte des taxes

Pour collecter les taxes, vous avez besoin des paramètres fiscaux et des immatriculations du compte de la plateforme.

Utiliser le Dashboard Stripe

Utilisez le Dashboard Stripe pour indiquer l’adresse de votre siège social, le code de taxe par défaut et les immatriculations fiscales.

Utiliser l'API Stripe

Utilisez l’API Tax Settings pour définir l’adresse de votre siège social et les autres valeurs par défaut, et l’API Tax Registrations pour ajouter les immatriculations fiscales associées aux territoires sur lesquels vous avez des obligations fiscales.

Attribuer des codes de taxe à votre catalogue de produits

Pour calculer les taxes, Stripe Tax vous demande de classer les produits dans des codes de taxe. Pour ce faire, vous pouvez fournir un code de taxe par défaut pour le compte de la plateforme, ce qui peut suffire si vous vendez généralement une seule catégorie d’articles ou de services.

De plus, vous pouvez mapper des codes de taxe à chaque produit pour mieux contrôler la catégorisation des taxes. Vous devrez peut-être mapper chaque produit configuré par un marchand sur votre place de marché. Vous trouverez la liste des codes de taxe pris en charge sur la page Codes de taxe disponibles ; vous pouvez également la récupérer sur l’API Taxe Code de Stripe.

Intégrer le calcul et la collecte des taxes

Vous devez intégrer Stripe Tax pour estimer le montant des taxes dans le cadre de votre tunnel de paiement.

Payment Links

Payment Links pour les paiements ponctuels

Choisissez l’un des types de paiement actuellement pris en charge qui permettent à votre compte de plateforme d’être responsable du paiement des taxes avec l’API Stripe Payment Links :

Ce type de paiement n’est pas pris en charge pour les cas d’usage impliquant un compte connecté où la plateforme est redevable de la taxe.

Payment Links pour les abonnements

Choisissez l’un des types de paiement actuellement pris en charge qui permettent à votre compte de plateforme d’être responsable du paiement des taxes avec l’API Stripe Payment Links :

Ce type de paiement n’est pas pris en charge pour les cas d’usage impliquant un compte connecté où la plateforme est redevable de la taxe.

Checkout

Sessions Checkout pour les paiements ponctuels

Choisissez l’un des types de paiement actuellement pris en charge qui permettent à votre compte de plateforme d’être responsable du paiement des taxes avec l’API Stripe Checkout :

Ce type de paiement n’est pas pris en charge pour les cas d’usage impliquant un compte connecté où la plateforme est redevable de la taxe.

Sessions Checkout pour les abonnements

Choisissez l’un des types de paiement actuellement pris en charge qui permettent à votre compte de plateforme d’être responsable du paiement des taxes avec l’API Stripe Checkout :

Ce type de paiement n’est pas pris en charge pour les cas d’usage impliquant un compte connecté où la plateforme est redevable de la taxe.

Billing

Abonnements

Choisissez l’un des types de paiement actuellement pris en charge qui permettent à votre compte de plateforme d’être responsable du paiement des taxes avec l’API Stripe Subscriptions :

Ce type de paiement n’est pas pris en charge pour les cas d’usage impliquant un compte connecté où la plateforme est redevable de la taxe.

Invoicing

Choisissez l’un des types de paiement actuellement pris en charge qui permettent à votre compte de plateforme d’être responsable du paiement des taxes avec l’API Stripe Invoicing :

Ce type de paiement n’est pas pris en charge pour les cas d’usage impliquant un compte connecté où la plateforme est redevable de la taxe.

Flux personnalisés à l’aide de l’API Stripe Tax

Payment Intents

Choisissez l’un des types de paiement actuellement pris en charge qui permettent à votre compte de plateforme d’être responsable du paiement des taxes avec l’API Stripe Tax :

Nous vous déconseillons ce type de paiement, car le compte connecté contrôle les remboursements. Le compte connecté doit connaître la stratégie de retenue des taxes afin de vous rembourser, vous et les utilisateurs, du bon montant.

Paiements externes à Stripe

Vérifiez comment procéder à l’intégration à l’aide de l’API Stripe Tax et permettre à votre compte de plateforme d’être responsable du paiement des taxes. Dans les appels à l’API Tax Calculation :

Command Line
cURL
Stripe CLI
Ruby
Python
PHP
Java
Node.js
Go
.NET
No results
curl https://api.stripe.com/v1/tax/calculations \
  -u "
sk_test_BQokikJOvBiI2HlWgH4olfQ2
:" \
  -d currency=usd \
  -d "line_items[0][amount]"=1000 \
  -d "line_items[0][reference]"=L1 \
  -d customer=
{{CUSTOMER_ID}}

Vous devez également créer des transactions fiscales pour enregistrer les taxes collectées auprès de vos clients et prendre en compte les remboursements.

Dès l’implémentation terminée, Stripe commence à collecter les taxes en vigueur dans les pays où vous disposez d’une immatriculation active.

Mise en garde

Indépendamment des API de paiement, le montant de la transaction est crédité sur le compte connecté. Vous devez retenir le montant des taxes perçues sur la plateforme, car celle-ci est redevable des taxes.

Retenir le montant des taxes perçues

Vous devez vous assurer que la taxe collectée est transférée à votre compte de place de marché, afin de pouvoir ensuite la reverser aux territoires concernés.

Checkout et Payment Links

Ce type de paiement n’est pas pris en charge pour les cas d’usage impliquant un compte connecté où la plateforme est redevable de la taxe.

Invoicing

Ce type de paiement n’est pas pris en charge pour les cas d’usage impliquant un compte connecté où la plateforme est redevable de la taxe.

Abonnements

Ce type de paiement n’est pas pris en charge pour les cas d’usage impliquant un compte connecté où la plateforme est redevable de la taxe.

Paiement Intents avec l'API Stripe Tax

Nous vous déconseillons ce type de paiement, car le compte connecté contrôle les remboursements. Le compte connecté doit connaître la stratégie de retenue des taxes afin de vous rembourser, vous et les utilisateurs, du bon montant.

Accéder aux rapports Stripe Tax

Utiliser le Dashboard Stripe

Vous pouvez vous appuyer sur les rapports Stripe Tax pour déclarer et verser les taxes correctement. Le compte de la plateforme peut accéder aux rapports Stripe Tax à l’aide de la fonctionnalité Déclarations fiscales du Dashboard Stripe.

Utiliser l'API Stripe

Les plateformes peuvent également télécharger les transactions fiscales détaillées pour lesquelles elles sont redevables de la taxe à l’aide de l’API Report avec le type de rapport tax.transactions.itemized.2.

Lorsqu’une plateforme exécute la commande suivante, elle télécharge toutes les transactions 2022 pour lesquelles elle est redevable de la taxe de vente :

Command Line
cURL
Stripe CLI
Ruby
Python
PHP
Java
Node.js
Go
.NET
No results
curl https://api.stripe.com/v1/reporting/report_runs \
  -u "
sk_test_BQokikJOvBiI2HlWgH4olfQ2
:" \
  -d report_type="tax.transactions.itemized.2" \
  -d "parameters[interval_start]"=1641013200 \
  -d "parameters[interval_end]"=1672549200

Voir aussi

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