Collecter les taxes dans l'État de Washington

Quand s’immatriculer pour la collecte des taxes

Consultez les seuils pour obtenir des informations sur vos éventuelles obligations en matière d’immatriculation fiscale dans l’État de Washington. Stripe vous envoie également des alertes par e-mail et dans le Dashboard lorsque vous devez vous immatriculer pour collecter des taxes. En savoir plus sur le fonctionnement de l’outil de surveillance.

Conformément à la loi de l’État, les marchands qui atteignent ou dépassent le seuil de ventes doivent procéder à leur immatriculation dans l’État de Washington pour obtenir un permis de taxe sur les ventes, collecter la taxe sur les ventes qui sont expédiées vers l’État de Washington et la reverser à l’État.

Avant le 14 mars 2019, les marchands à distance pouvaient également être soumis au lien économique s’ils comptabilisaient 200 transactions ou plus au sein de l’État. À compter du 1er juillet 2019, le projet de loi SSB 5581 a éliminé, outre le seuil de 200 transactions, les exigences de notification et de déclaration établies dans la loi de l’État sur l’équité du marché (Marketplace Fairness law) de 2018. Si vous avez précédemment effectué votre immatriculation sur la base du seuil de 200 transactions, analysez vos ventes pour déterminer si vous dépassez le seuil de 100 000 USD. Le cas échéant, continuez à collecter et à soumettre la taxe sur les ventes au détail.

Seuil : 100 000 USD

Période : exercice précédent ou en cours

Transactions concernées : ventes brutes

Date d’entrée en vigueur : 1er octobre 2018

S’immatriculer pour collecter des taxes

Immatriculez-vous auprès de l’administration fiscale de l’État de Washington pour collecter la taxe sur les ventes dans cet État. Pour en savoir plus sur l’immatriculation relative à la taxe sur les ventes aux États-Unis, consultez notre guide.

Une fois votre entreprise immatriculée pour collecter des taxes dans l’État de Washington, ajoutez vos immatriculations à Stripe dans la section Immatriculations du Dashboard. Stripe pourra ainsi calculer et collecter les taxes sur les transactions effectuées dans cet État.

Découvrez comment ajouter votre immatriculation dans le Dashboard.

Comment nous calculons les taxes

Stripe calcule les taxes imposables selon l’adresse de votre client.

Déclarer vos taxes

Stripe fournit des rapports sur vos transactions soumises à des taxes. Pour accéder à ces rapports, rendez-vous dans la rubrique Immatriculations.

Exports

L’export des données sur les transactions soumises à des taxes dresse un tableau global et complet des transactions selon la localisation, y compris le détail des montants de taxe individuels. En savoir plus sur les exports de données fiscales.

Rapports par territoire fiscal

Les rapports par territoire fiscal génèrent un récapitulatif des données de transactions et de remboursements concernant des territoires spécifiques aux États-Unis. Ils répondent aux exigences de déclaration de l’État de Washington, et vous pouvez générer ces rapports sur une base annuelle, trimestrielle ou mensuelle.

Éléments de rapport particuliers :

• L’État de Washington exige que les ventes en gros soient identifiées, car elles sont assujetties à un taux de taxe inférieur au lieu d’être totalement exonérées. Lorsqu’un rapport contient des transactions pour des clients exemptés, il affiche un message d’avertissement. Pour obtenir un aperçu détaillé de chaque transaction, exportez les données de transaction.

Déclaration

Vous êtes responsable de la déclaration et du versement de vos taxes dans l’État de Washington. Stripe ne déclare pas les taxes en votre nom. Pour automatiser la déclaration aux États-Unis, nous vous recommandons d’utiliser la solution AutoFile de TaxJar.