Collecter les taxes dans le Rhode Island

Quand s’immatriculer pour la collecte des taxes

Consultez les Seuils pour obtenir des informations sur vos éventuelles obligations en matière d’immatriculation fiscale dans le Rhode Island. Stripe vous envoie également des alertes par e-mail et dans le Dashboard lorsque vous devez vous immatriculer aux fins de la collecte des taxes. En savoir plus sur le fonctionnement de l’outil de surveillance.

Les marchands qui atteignent le seuil de ventes ou de transactions doivent procéder à leur immatriculation dans le Rhode Island pour obtenir un permis de taxe sur les ventes, collecter la taxe sur les ventes qui sont expédiées vers le Rhode Island et la reverser à l’État.

Il convient de noter que le Rhode Island n’abroge ni n’élimine les obligations en matière de notification et de déclaration de la taxe d’utilisation pour les marchands qui ne collectent pas la taxe. Les marchands à distance qui atteignent les seuils fixés n’ont plus la possibilité de se conformer aux exigences de notification et de déclaration de la taxe d’utilisation ; en revanche, les marchands à distance qui n’atteignent pas le seuil fiscal ont la possibilité de s’immatriculer pour collecter la taxe sur les ventes dans le Rhode Island ou de se conformer aux exigences de notification et de déclaration applicables aux marchands qui ne collectent pas la taxe.

Seuil : 100 000 USD ou 200 transactions

Période : exercice précédent

Transactions concernées : ventes brutes

Date d’entrée en vigueur : 1er juillet 2019

S’immatriculer pour collecter des taxes

Immatriculez-vous auprès de l’administration fiscale du Rhode Island pour collecter la taxe sur les ventes dans cet État. Pour en savoir plus sur l’immatriculation relative à la taxe sur les ventes aux États-Unis, consultez notre guide.

Une fois votre entreprise immatriculée pour collecter des taxes dans le Rhode Island, ajoutez vos immatriculations à Stripe dans la section Immatriculations du Dashboard. Stripe pourra ainsi calculer et collecter les taxes sur les transactions effectuées dans cet État.

Découvrez comment ajouter votre immatriculation dans le Dashboard.

Comment nous calculons les taxes

Stripe calcule les taxes imposables selon l’adresse de votre client.

Déclarer vos taxes

Stripe fournit des rapports sur vos transactions soumises à des taxes. Pour accéder à ces rapports, rendez-vous dans la rubrique Immatriculations.

Exports

L’export des données sur les transactions soumises à des taxes dresse un tableau global et complet des transactions selon la localisation, y compris le détail des montants de taxe individuels. En savoir plus sur les exports de données fiscales.

Rapports par territoire fiscal

Les rapports par territoire fiscal génèrent un récapitulatif des données de transactions et de remboursements concernant des territoires spécifiques aux États-Unis. Ils répondent aux exigences de déclaration de l’État de Rhode Island, et vous pouvez générer ces rapports sur une base annuelle, trimestrielle ou mensuelle.

Déclaration

Vous êtes responsable de la déclaration et du versement de vos taxes dans le Rhode Island. Stripe ne déclare pas les taxes en votre nom. Pour automatiser la déclaration aux États-Unis, nous vous recommandons d’utiliser la solution AutoFile de TaxJar.