Collecter les taxes aux États-Unis

• État

  Aucune transaction

• Type de taxe

  Taxe sur les ventes (y compris la taxe d’usage du commerçant)

• Seuil

  500 000 USD

• Transactions incluses

  Ventes brutes

• Ressources d’immatriculation

  Contrôleur du Texas

Quand s’immatriculer pour la collecte des taxes

Au Texas, Stripe Tax prend en charge le calcul et le recouvrement de la taxe sur les ventes (y compris la taxe d’utilisation du marchand).

Consultez les seuils pour obtenir des informations sur vos éventuelles obligations en matière d’immatriculation fiscale au Texas. Stripe vous envoie également des alertes par e-mail et dans le Dashboard lorsque vous devez vous immatriculer pour collecter des taxes. En savoir plus sur le fonctionnement de l’outil de surveillance.

Les marchands à distance doivent s’immatriculer pour collecter et reverser la taxe sur les ventes au Texas lorsque, au cours des douze mois précédents, ils atteignent ou dépassent un seuil de ventes de 500 000 USD.

Ce seuil inclut les ventes brutes, y compris les ventes marketplace.

Si votre siège social indiqué dans la page des paramètres fiscaux du Dashboard se trouve au Texas, vous n’êtes pas considéré comme un marchand à distance et vous devez vous immatriculer en raison de votre présence physique dans l’État.

S’immatriculer pour collecter des taxes

Si vous êtes un commerçant à distance,Stripe peut se charger de votre immatriculation fiscale auprès des autorités locales.

Immatriculez-vous auprès de l’administration fiscale du Texas pour collecter la taxe sur les ventes dans cet État. Pour en savoir plus sur l’immatriculation relative à la taxe sur les ventes aux États-Unis, consultez notre guide.

Les marchands à distance sans présence physique au Texas peuvent s’immatriculer pour collecter la Single Local Use Tax à taux unique. Cette option vous permet d’appliquer un taux unique pour collecter la taxe locale d’utilisation (et d’en informer l’État). Vous pouvez appliquer ce taux après en avoir informé le contrôleur général des finances (Comptroller) du Texas.

Une fois votre entreprise immatriculée pour la collecte des taxes au Texas, ajoutez vos immatriculations à Stripe dans la section Immatriculations du Dashboard. Stripe pourra ainsi calculer et collecter les taxes sur les transactions effectuées dans cet État. Lorsque vous ajouterez votre immatriculation à Stripe, vous pourrez indiquer les taxes que vous avez sélectionnées au Texas.

Découvrez comment ajouter votre immatriculation dans le Dashboard.

Comment nous calculons les taxes

Si votre siège social est située aux États-Unis et qu’elle diffère de l’État de votre client, Stripe calcule toujours la taxe en fonction du lieu où se trouve votre client.

Si l’adresse de votre client et celle de votre siège social se trouvent toutes les deux au Texas, Stripe applique la taxe en fonction de l’adresse de votre siège social, selon le type de produit ou de service que vous vendez.

Stripe calcule le taux de taxe approprié pour votre immatriculation. Si vous avez sélectionné le taux de taxe locale à usage unique, alors Stripe calcule et perçoit le taux simplifié. Vous pouvez modifier cela en modifiant l’immatriculation fiscale dans votre Dashboard.

Déclarer vos taxes

Stripe fournit des rapports sur vos transactions soumises à des taxes. Pour accéder à ces rapports, rendez-vous dans la rubrique Immatriculations.

Exportations

L’export des données sur les transactions soumises à des taxes dresse un tableau global et complet des transactions selon la localisation, y compris le détail des montants de taxe individuels. En savoir plus sur les exports de données fiscales.

Rapports par territoire fiscal

Les rapports par territoire fiscal génèrent un récapitulatif des données de transactions et de remboursements concernant des territoires spécifiques aux États-Unis. Ils répondent aux exigences de déclaration de l’État du Texas, et vous pouvez générer ces rapports sur une base annuelle, trimestrielle ou mensuelle.

Éléments de rapport particuliers :

• Si vous choisissez de percevoir la Single Local Use Tax, vous verrez apparaître « Single Local Tax » dans votre rapport à la place des juridictions locales.