Collecter les taxes aux États-Unis

• État

  Aucune transaction

• Type de taxe

  Taxe sur les ventes (y compris la taxe d’usage du commerçant)

• Seuil

  100 000 USD ou 200 transactions

• Transactions incluses

  Ventes de biens meubles corporels, de produits numériques, de logiciels et de services. Cela inclut les ventes en gros et les ventes de marketplace.

• Ressources d’immatriculation

  Division de la fiscalité du Rhode Island

Quand s’immatriculer pour la collecte des taxes

Au Rhode Island, Stripe Tax prend en charge le calcul et le recouvrement de la taxe sur les ventes (y compris la taxe d’utilisation du marchand).

Consultez les Seuils pour obtenir des informations sur vos éventuelles obligations en matière d’immatriculation fiscale dans le Rhode Island. Stripe vous envoie également des alertes par e-mail et dans le Dashboard lorsque vous devez vous immatriculer aux fins de la collecte des taxes. En savoir plus sur le fonctionnement de l’outil de surveillance.

Les marchands à distance doivent s’immatriculer pour collecter et reverser la taxe sur les ventes au Rhode Island lorsque, au cours de l’année civile précédente, ils atteignent ou dépassent l’un des seuils suivants :

• Un seuil de ventes de 100 000 USD
• Un seuil de volume de 200 transactions

Les seuils incluent les ventes de biens meubles corporels, de produits numériques spécifiés, de logiciels taxables et de services taxables, les ventes en gros (ventes destinées à la revente) et les ventes marketplace. Ils excluent les ventes de services non taxables.

les marchands à distance qui n’atteignent pas le seuil fiscal relatif au lien économique ont la possibilité de s’immatriculer pour collecter la taxe sur les ventes dans le Rhode Island ou de se conformer aux exigences de notification et de déclaration applicables aux marchands qui ne collectent pas la taxe.

Si votre siège social indiqué dans la page des paramètres fiscaux du Dashboard se trouve dans le Rhode Island, vous n’êtes pas considéré comme un marchand à distance et vous devez vous immatriculer en raison de votre présence physique dans l’État.

S’immatriculer pour collecter des taxes

Si vous êtes un commerçant à distance,Stripe peut se charger de votre immatriculation fiscale auprès des autorités locales.

Immatriculez-vous auprès de l’administration fiscale du Rhode Island pour collecter la taxe sur les ventes dans cet État. Pour en savoir plus sur l’immatriculation relative à la taxe sur les ventes aux États-Unis, consultez notre guide.

Une fois votre entreprise immatriculée pour collecter des taxes dans le Rhode Island, ajoutez vos immatriculations à Stripe dans la section Immatriculations du Dashboard. Stripe pourra ainsi calculer et collecter les taxes sur les transactions effectuées dans cet État.

Découvrez comment ajouter votre immatriculation dans le Dashboard.

Comment nous calculons les taxes

Stripe calcule les taxes imposables selon l’adresse de votre client.

Déclarer vos taxes

Stripe fournit des rapports sur vos transactions soumises à des taxes. Pour accéder à ces rapports, rendez-vous dans la rubrique Immatriculations.

L’export des données sur les transactions soumises à des taxes dresse un tableau global et complet des transactions selon la localisation, y compris le détail des montants de taxe individuels. En savoir plus sur les exports de données fiscales.

Rapports par territoire fiscal

Les rapports par territoire fiscal génèrent un récapitulatif des données de transactions et de remboursements concernant des territoires spécifiques aux États-Unis. Ils répondent aux exigences de déclaration de l’État de Rhode Island, et vous pouvez générer ces rapports sur une base annuelle, trimestrielle ou mensuelle.