Taxes en Amérique latine et aux Caraïbes

En Amérique latine et dans les Caraïbes, Stripe prend en charge le calcul des taxes pour les entreprises réalisant des ventes dans de nombreux pays. Les exigences en matière d’immatriculation fiscale, ainsi que les types de transactions concernés, varient d’un pays à l’autre.

Quand et comment s’immatriculer pour la perception des taxes

Différentes règles déterminent quand et comment vous devez vous immatriculer pour percevoir des taxes selon le pays.

Consultez les seuils pour obtenir des informations sur vos éventuelles obligations en matière d’immatriculation fiscale sur chaque territoire. Stripe surveille uniquement si vous avez atteint un seuil de taxes sur les ventes en dehors du pays dans lequel votre entreprise est établie. Stripe vous envoie également des alertes par e-mail et dans le Dashboard lorsque vous devez vous immatriculer pour collecter des taxes. En savoir plus sur le fonctionnement de l’outil de surveillance.

Une fois votre entreprise immatriculée dans un pays, ajoutez vos immatriculations à Stripe dans la section Immatriculations du Dashboard pour commencer à collecter les taxes sur vos transactions effectuées dans ce territoire.

Comment nous calculons les taxes

Associez votre produit à nos codes de taxe sur les produits

Stripe peut calculer la taxe pour tous les codes fiscaux que vous attribuez à vos produits, et ce, pour les ventes nationales et transfrontalières au Mexique. Pour les autres pays d’Amérique latine et des Caraïbes pris en charge, Stripe ne peut calculer les taxes que pour les produits numériques vendus par des commerçants à distance. Les produits numériques sont des marchandises ou services non physiques livrés, fournis ou rendus par voie électronique. Ceux-ci comprennent les marchandises numériques et les services fournis par voie électronique. Nous pouvons déterminer si vous vendez des produits numériques ou des marchandises physiques en vérifiant le code fiscal de produit que vous avez attribué à chacun de vos produits.

Transactions nationales

Si l’entreprise et le client se trouvent dans le même pays, la transaction est dite nationale. Stripe part du principe que la plupart des marchandises ou services sont taxables, sauf s’ils sont spécifiquement exemptés par l’administration fiscale compétente.

Transactions transfrontalières

La transaction est transfrontalière lorsque votre client est situé dans un autre pays que celui de votre entreprise ou lorsque les marchandises sont expédiées d’un pays à un autre.

Stripe calcule les taxes sur une transaction transfrontalière en tenant compte des facteurs suivants :

• L’emplacement de votre entreprise
• Les immatriculations fiscales que vous avez ajoutées à Stripe
• L’emplacement du client.
• Le type de produit vendu (en fonction du code fiscal de produit que vous avez attribué à votre produit).
• Le statut du client (qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une entreprise)

Les produits numériques sont généralement imposables dans le pays où se trouve votre client. Cependant, les ventes de produits numériques à des entreprises d’autres pays peuvent donner lieu à une autoliquidation, auquel cas votre entreprise n’est pas tenue de collecter la TVA, mais doit fournir une facture qui permettra au client de calculer la taxe.

Lorsque des biens physiques sont expédiés à un client situé dans un pays différent de celui de votre entreprise, la transaction est considérée comme une exportation. Les exportations étant détaxées, Stripe applique un taux de taxe nul. Il est possible que cette transaction soit soumise à des taxes et des droits de douane dans le pays de votre client, mais Stripe ne les calcule pas.

Déclarez et payez vos impôts

Stripe Tax dispose de partenaires de déclaration (Taxually, Marosa et Hands-off Sales Tax (HOST)) pour vous aider à automatiser vos déclarations fiscales. Ces partenaires synchronisent automatiquement les données concernant vos transactions fiscales en temps réel. Vous n’avez donc plus besoin de saisir vos données ou de transférer des fichiers manuellement. En savoir plus sur la déclaration des taxes.

Stripe fournit des rapports sur vos transactions associées à des taxes. Pour accéder à ces rapports, rendez-vous dans Immatriculations. En savoir plus sur les différents types de rapports.

Vous êtes responsable de la déclaration et du versement de vos taxes. Stripe ne déclare pas les taxes en votre nom.