Collecter les taxes en Amérique latine

En Amérique latine et dans les Caraïbes, Stripe prend en charge le calcul des taxes dans les pays suivants. Cliquez sur les liens suivants pour en savoir plus sur les seuils de chaque pays et les types de biens et services que nous prenons en charge.

Quand et comment s’immatriculer pour la collecte des taxes

Différentes règles déterminent quand et comment vous devez vous immatriculer pour collecter les taxes en fonction du pays. Cliquez sur les liens ci-dessus pour connaître les seuils d’imposition de chaque territoire.

Consultez les seuils pour obtenir des informations sur vos éventuelles obligations en matière d’immatriculation fiscale sur chaque territoire. Stripe surveille uniquement si vous avez atteint un seuil de taxes sur les ventes en dehors du pays dans lequel votre entreprise est établie. Stripe vous envoie également des alertes par e-mail et dans le Dashboard lorsque vous devez vous immatriculer pour collecter des taxes. En savoir plus sur le fonctionnement de l’outil de surveillance.

Dans cette région, votre entreprise doit être un marchand à distance sans présence physique (comme un magasin ou un entrepôt) pour collecter les taxes sur Stripe.

Une fois votre entreprise immatriculée dans un pays, ajoutez vos immatriculations à Stripe dans la section Immatriculations du Dashboard pour commencer à collecter les taxes sur vos transactions effectuées dans ce territoire.

Comment nous calculons les taxes

Dans cette région, Stripe prend en charge le calcul des taxes uniquement pour les produits numériques vendus par des marchands à distance.

Transactions nationales

La transaction est nationale lorsque votre client est situé dans le même pays que celui de votre entreprise. Stripe ne prend pas encore en charge le calcul des taxes sur les transactions nationales effectuées dans cette région.

Transactions transfrontalières

La transaction est transfrontalière lorsque votre client est situé dans un autre pays que celui de votre entreprise ou lorsque les marchandises sont expédiées d’un pays à un autre.

Stripe calcule les taxes sur une transaction transfrontalière en tenant compte des facteurs suivants :

• la localisation de votre entreprise
• les immatriculations fiscales que vous avez ajoutées à Stripe
• la localisation de l’acheteur
• le type de produit vendu (déterminé grâce au code de taxe que vous avez attribué à votre produit)
• le statut du client (particulier ou entreprise)

Produits numériques

Les produits numériques sont des articles ou des services non physiques livrés, fournis ou rendus par voie électronique. Ils incluent les biens numériques et les services fournis par voie électronique. Pour déterminer si les produits que vous vendez sont des produits numériques ou physiques, nous nous référons au code de taxe que vous avez attribué à votre produit.

Les produits numériques sont généralement imposables dans le pays où se trouve votre client. Cependant, les ventes de produits numériques à des entreprises d’autres pays peuvent donner lieu à une autoliquidation, auquel cas votre entreprise n’est pas tenue de collecter la TVA, mais doit fournir une facture qui permettra au client de calculer la taxe.

Biens physiques

La transaction est une exportation lorsque vous livrez des biens physiques à un client situé dans un autre pays que celui de votre entreprise. Stripe ne prend pas encore en charge le calcul des taxes sur les exportations de biens physiques dans cette région.

Déclarer vos taxes

Stripe fournit des rapports sur vos transactions associées à des taxes. Pour accéder à ces rapports, rendez-vous dans Immatriculations. En savoir plus sur les différents types de rapports.

Vous êtes responsable de la déclaration et du versement de vos taxes. Stripe ne déclare pas les taxes en votre nom.