Collecter les taxes en Amérique latine
Découvrez comment percevoir des taxes dans un pays d’Amérique latine et des Caraïbes
En Amérique latine et dans les Caraïbes, Stripe prend en charge le calcul des taxes pour les entreprises réalisant des ventes dans de nombreux pays. Les exigences en matière d’immatriculation fiscale, ainsi que les types de transactions concernés, varient d’un pays à l’autre.
Pour chaque pays répertorié, vous trouverez des informations sur ce qui suit :
Les types de taxes que Stripe peut vous aider à collecter
Le seuil d’immatriculation qui détermine quand vous devez vous immatriculer pour la perception des impôts.
Quels types de produits ou de ventes sont soumis au calcul fiscal.
Les types de transactions couverts.
Ressources sur la manière de s’immatriculer auprès des autorités fiscales locales.
Dans cette région, votre entreprise doit être un vendeur à distance sans présence physique (comme un magasin ou un entrepôt) pour collecter la taxe sur Stripe. La seule exception à cette règle est si votre entreprise est au Mexique, où une prise en charge complète est disponible.
État
Aucune transaction
Type de taxe
Taxe sur les ventes
Type de produit
Produits numériques
Seuil
1 transaction
Transactions incluses
Ventes de services numériques entre entreprises et consommateurs (B2C)
Ressources sur l’immatriculation
Seuil et immatriculation pour Aruba
Les marchands à distance qui fournissent des biens numériques ou des services fournis par voie électronique (produits numériques) à des clients situés à Aruba doivent s’immatriculer pour la collecte de la taxe sur les ventes s’il y a au moins une transaction de biens et services numériques fournis à des particuliers à Aruba sur une période de 12 mois. Les ventes à des entreprises à Aruba n’entraînent aucune obligation d’immatriculation fiscale, car les marchands non-résidents ne sont pas tenus de collecter des taxes sur ces ventes.
Calculs pris en charge pour Aruba
À Aruba, Stripe prend en charge la collecte de trois types de taxes sur les services numériques :
- Taxe sur le chiffre d’affaires ou impôt sur le revenu (Belasting plus de bedrijfsomzetten, BBO)
- Taxe sur les provisions complémentaires pour les projets publics et privés (Belasting additionele voorziening PPS-projecten, BAVP)
- Taxe sur la santé (Bestemmingsheffing AZV, BAZV)
Étant donné que toutes ces taxes suivent les mêmes règles, elles sont collectivement appelées taxe sur les ventes dans Stripe. Pour percevoir ces taxes sur Stripe, vous devez être un commerçant à distance sans présence physique dans le pays.