Collecter les taxes au Mexique

Quand s’immatriculer pour la collecte des taxes ?

Consultez les seuils pour obtenir des informations sur vos éventuelles obligations en matière d’immatriculation fiscale au Mexique. Stripe vous envoie également des alertes par e-mail et dans le Dashboard lorsque vous devez vous immatriculer pour collecter des taxes. En savoir plus sur le fonctionnement de l’outil de surveillance.

Les marchands à distance qui fournissent des biens numériques ou des services fournis par voie électronique (produits numériques) à des clients mexicains doivent s’immatriculer pour collecter la TVA, dans les 30 jours suivant leur première vente à un client situé au Mexique. Il n’existe ni seuil d’immatriculation fiscale, ni procédure d’immatriculation simplifiée. Les non-résidents doivent désigner un représentant légal et établir un domicile fiscal au Mexique.

• Seuil : 1 transaction
• Transactions concernées : ventes de biens numériques ou de services fournis par voie électronique (produits numériques)

S’immatriculer pour collecter des taxes

Pour en savoir sur l’immatriculation à la TVA au Mexique, consultez le site Web officiel (Espagnol).

Une fois votre entreprise immatriculée pour collecter des taxes au Mexique, ajoutez vos immatriculations à Stripe dans la section Immatriculations du Dashboard. Stripe pourra ainsi calculer et collecter les taxes sur les transactions effectuées dans ce pays.

Découvrez comment ajouter votre immatriculation dans le Dashboard.

Comment nous calculons les taxes

Lorsque votre entreprise et votre client se trouvent tous deux au Mexique, Stripe calcule la TVA mexicaine, sauf si la vente est exonérée ou soumise au taux zéro.

Si vous êtes un vendeur à distance immatriculé à la TVA au Mexique et que vous fournissez des services à des clients situés au Mexique, la TVA mexicaine est généralement collectée sur les ventes aux particuliers et aux entreprises.

Lorsque des marchandises sont expédiées au Mexique depuis l’étranger, Stripe traite la vente comme une exportation et ne calcule pas de taxe, sauf si vous choisissez de calculer la taxe sur les ventes transfrontalières de marchandises au Mexique via les paramètres d’immatriculation fiscale. Les ventes transfrontalières de marchandises au Mexique peuvent également être soumises à des taxes d’importation et à des droits de douane au Mexique, que Stripe ne calcule pas.

Stripe Tax ne prend pas en charge les taux de TVA réduits qui s’appliquent dans la région frontalière nord ou sud du Mexique.

Déclarer vos taxes

Stripe fournit des rapports sur vos transactions associées à des taxes. Pour accéder à ces rapports, rendez-vous dans Immatriculations. En savoir plus sur les différents types de rapports.

Vous êtes responsable de la déclaration et du versement de vos taxes au Mexique. Stripe ne déclare pas les taxes en votre nom.