Collecter les taxes en Amérique latine
Découvrez comment percevoir des taxes dans un pays d’Amérique latine et des Caraïbes
En Amérique latine et dans les Caraïbes, Stripe prend en charge le calcul des taxes pour les entreprises réalisant des ventes dans de nombreux pays. Les exigences en matière d’immatriculation fiscale, ainsi que les types de transactions concernés, varient d’un pays à l’autre.
Pour chaque pays répertorié, vous trouverez des informations sur ce qui suit :
Les types de taxes que Stripe peut vous aider à collecter
Le seuil d’immatriculation qui détermine quand vous devez vous immatriculer pour la perception des impôts.
Quels types de produits ou de ventes sont soumis au calcul fiscal.
Les types de transactions couverts.
Ressources sur la manière de s’immatriculer auprès des autorités fiscales locales.
Dans cette région, votre entreprise doit être un vendeur à distance sans présence physique (comme un magasin ou un entrepôt) pour collecter la taxe sur Stripe. La seule exception à cette règle est si votre entreprise est au Mexique, où une prise en charge complète est disponible.
Type de produit pris en charge
Types de vente
Toutes les ventes
Type de taxe
TVA
Ressources officielles
État
Aucune transaction
Transactions incluses dans le suivi des obligations
Toute transaction taxable
Seuil d’immatriculation
1 transaction
Seuil et immatriculation pour le Mexique
Les marchands à distance qui fournissent des biens numériques ou des services fournis par voie électronique (produits numériques) à des clients mexicains doivent s’immatriculer pour collecter la TVA, dans les 30 jours suivant leur première vente à un client situé au Mexique. Il n’existe ni seuil d’immatriculation fiscale, ni procédure d’immatriculation simplifiée. Les non-résidents doivent désigner un représentant légal et établir un domicile fiscal au Mexique.
Calculs pris en charge pour le Mexique
Lorsque votre entreprise et votre client se trouvent tous deux au Mexique, Stripe calcule la TVA mexicaine, sauf si la vente est exonérée ou soumise à un taux zéro. Si vous êtes un vendeur à distance immatriculé à la TVA au Mexique et que vous fournissez des services à des clients situés au Mexique, la TVA mexicaine est généralement perçue sur les ventes aux particuliers comme aux entreprises. Si vous disposez d’une immatriculation simplifiée au Mexique en tant que vendeur non résident, seuls les codes fiscaux produit relatifs aux biens numériques ou aux services fournis par voie électronique (produits numériques) peuvent être utilisés pour la collecte de la taxe. Si vous fournissez des services liés à l’accès à des événements ou à d’autres lieux, Stripe Tax les considère comme taxables dans le pays où le lieu ou l’événement se situe.
Au Mexique, certains territoires échappent au système de taxe standard et peuvent présenter des règles fiscales différentes. Stripe Tax ne prend pas en charge les taux de TVA réduits qui s’appliquent dans la région frontalière nord ou sud du Mexique.
Ventes transfrontalières de marchandises à destination du Mexique
Lorsque des marchandises sont expédiées au Mexique depuis l’étranger, Stripe considère la vente comme une exportation et ne calcule pas la TVA, sauf si vous activez le calcul de la TVA sur les ventes transfrontalières de marchandises à destination du Mexique via les paramètres d’immatriculation fiscale. En règle générale, les entreprises doivent percevoir la TVA sur ces ventes si elles agissent en tant qu’importateurs aux fins douanières. Si les marchandises sont importées au nom du client, la vente est considérée comme ayant lieu hors du Mexique et la TVA mexicaine n’est pas due. Les ventes transfrontalières de marchandises vers le Mexique peuvent également être soumises à des taxes d’importation et des droits de douane au Mexique, que Stripe ne calcule pas.