Collecter les taxes en France

La France fait partie de l’UE et applique les règles de TVA de l’UE. Pour en savoir plus sur ces règles, consultez la page relative à l’Union européenne. Vous pouvez également consulter notre guide sur la TVA.

Quand s’immatriculer pour la collecte des taxes

Consultez les seuils pour obtenir des informations sur vos éventuelles obligations en matière d’immatriculation fiscale en France. Stripe vous envoie également des alertes par e-mail et dans le Dashboard lorsque vous devez vous immatriculer pour collecter des taxes. En savoir plus sur le fonctionnement de l’outil de surveillance.

Pour en savoir plus sur les obligations d’immatriculation en France, consultez la page dédiée à l’Union européenne ou notre guide sur la TVA.

S’immatriculer pour collecter des taxes

Différents systèmes d’immatriculation peuvent s’appliquer à votre entreprise, selon que vous êtes domicilié en UE ou en dehors de l’UE. Une fois que vous avez décidé quel système d’immatriculation convient le mieux à votre entreprise, découvrez comment procéder à l’immatriculation en France.

• Immatriculation nationale à la TVA
• Régimes d’immatriculation au guichet unique (contenu en français)

Une fois votre entreprise immatriculée pour collecter des taxes en France, ajoutez vos immatriculations à Stripe dans la section Immatriculations du Dashboard. Stripe pourra ainsi calculer et collecter les taxes sur les transactions effectuées dans ce pays.

Découvrez comment ajouter votre immatriculation dans le Dashboard.

Comment nous calculons les taxes

La France applique les règles de l’UE en matière de TVA. En savoir plus sur le calcul des taxes dans l’Union européenne.

En France, certains territoires ne sont pas soumis au système fiscal standard, mais à des règles différentes. Stripe ne calcule pas les taxes pour les clients résidant dans ces territoires, même si vous avez ajouté une immatriculation pour la France. Découvrez comment Stripe gère les territoires exclus. Voici les territoires concernés :

• Saint-Barthélemy
• Saint-Martin
• Saint-Pierre-et-Miquelon
• Wallis-et-Futuna

Déclarer vos taxes

Stripe fournit des rapports sur vos transactions associées à des taxes. Pour accéder à ces rapports, rendez-vous dans Immatriculations. En savoir plus sur les différents types de rapports.

Vous êtes responsable de la déclaration et du versement de vos taxes à la France. Stripe n’effectue pas de déclaration en votre nom. Pour plus d’informations, consultez la page Stripe Apps pour les taxes sur l’App Marketplace.