La fiscalité en Europe

Stripe prend en charge le calcul des taxes pour les entreprises réalisant des ventes dans de nombreux pays européens. Aussi, nous prenons en charge le calcul des taxes dans tous les pays de l’Union européenne (UE).

Stripe peut percevoir les taxes si votre entreprise est établie en Norvège, en Suisse et au Liechtenstein, ainsi qu’au Royaume-Uni. Pour percevoir la taxe sur les transactions Stripe dans les autres pays européens pris en charge, votre entreprise doit être un commerçant à distance sans présence physique (comme un magasin ou un entrepôt).

Quand et comment s’immatriculer pour la perception des taxes

Les règles qui déterminent quand et comment vous devez vous immatriculer pour percevoir les impôts varient selon les pays. Pour consulter les ressources sur l’immatriculation dans votre pays, passez à page Percevoir les impôts dans un pays de l’Union européenne.

Consultez les seuils pour obtenir des informations sur vos éventuelles obligations en matière d’immatriculation fiscale sur chaque territoire. Stripe surveille uniquement si vous avez atteint un seuil de taxes sur les ventes en dehors du pays dans lequel votre entreprise est établie. Stripe vous envoie également des alertes par e-mail et dans le Dashboard lorsque vous devez vous immatriculer pour collecter des taxes. En savoir plus sur le fonctionnement de l’outil de surveillance.

Une fois votre entreprise immatriculée dans un pays, ajoutez vos immatriculations à Stripe dans la section Immatriculations du Dashboard pour commencer à collecter les taxes sur vos transactions effectuées dans ce territoire.

Comment nous calculons les taxes

Découvrez comment Stripe calcule les taxes sur vos ventes en Europe.

Associez votre produit à nos codes de taxe sur les produits

Stripe peut calculer la taxe pour tous les codes fiscaux que vous attribuez à vos produits, et ce, pour les ventes nationales et transfrontalières en Norvège, en Suisse, au Liechtenstein et au Royaume-Uni. Pour les autres pays européens pris en charge, Stripe ne peut calculer les taxes que pour les produits numériques vendus par des commerçants à distance. Les produits numériques sont des marchandises ou services non physiques livrés, fournis ou rendus par voie électronique. Ceux-ci comprennent les marchandises numériques et les services fournis par voie électronique. Nous pouvons déterminer si vous vendez des produits numériques ou des marchandises physiques en vérifiant le code fiscal de produit que vous avez attribué à chacun de vos produits.

Transactions nationales

Si l’entreprise et le client se trouvent dans le même pays, la transaction est dite nationale. Stripe part du principe que la plupart des marchandises ou services sont taxables, sauf s’ils sont spécifiquement exemptés par l’administration fiscale compétente.

Transactions transfrontalières

La transaction est transfrontalière lorsque votre client est situé dans un autre pays que celui de votre entreprise ou lorsque les marchandises sont expédiées d’un pays à un autre.

Stripe calcule les taxes sur une transaction transfrontalière en tenant compte des facteurs suivants :

• L’emplacement de votre entreprise.
• Les immatriculations fiscales que vous avez ajoutées à Stripe
• L’emplacement du client.
• Le lieu où l’activité est exercée.
• Le type de produit vendu (en fonction du code fiscal de produit que vous avez attribué à votre produit).
• Le statut du client (qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une entreprise)

Déclarer vos taxes

Stripe Tax dispose de partenaires de déclaration (Taxually, Marosa et Hands-off Sales Tax (HOST)) pour vous aider à automatiser vos déclarations fiscales. Ces partenaires synchronisent automatiquement les données concernant vos transactions fiscales en temps réel. Vous n’avez donc plus besoin de saisir vos données ou de transférer des fichiers manuellement. En savoir plus sur la déclaration des taxes.

Stripe fournit également des rapports sur les transactions fiscales que vous avez effectuées. Rendez-vous dans la section Immatriculations pour accéder à ces rapports. En savoir plus sur les différents types de rapports.