Collecter des taxes au Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, Stripe Tax prend en charge le calcul et la collecte de la TVA.

Quand s’immatriculer pour la collecte des taxes

Consultez les seuils pour obtenir des informations sur vos éventuelles obligations en matière d’immatriculation fiscale au Royaume-Uni. Stripe vous envoie également des alertes par e-mail et dans le Dashboard lorsque vous devez vous immatriculer pour collecter des taxes. En savoir plus sur le fonctionnement de l’outil de surveillance.

Si vous êtes situé en dehors du Royaume-Uni, vous devez vous immatriculer dans les 30 jours suivant la première transaction taxable réalisée dans le pays. Il vous incombe également de vous immatriculer si vous pensez effectuer des transactions taxables d’ici les 30 prochains jours. Une transaction taxable désigne toute vente réalisée au Royaume-Uni qui n’est ni exemptée de TVA ni sujette à l’autoliquidation. Ces transactions comprennent celles pour lesquelles un taux zéro de TVA est appliqué.

Par exemple, si vous êtes situé aux États-Unis et que vous vendez des services numériques à des clients étrangers, vous devez vous immatriculer au Royaume-Uni dès lors que vous avez des motifs raisonnables de croire qu’un client britannique achètera vos services. Si une vente a déjà été réalisée, vous devez vous immatriculer dans les 30 jours suivant la vente en question. Toutefois, si vous vendez uniquement à des entreprises britanniques, vous n’aurez pas besoin de vous immatriculer car ces ventes sont sujettes à l’autoliquidation de la TVA et ne constituent pas des transactions taxables aux fins de la TVA britannique.

Le document VAT Notice 700/1 du HMRC Qui est concerné par l’immatriculation à la TVA fournit davantage de renseignements sur l’immatriculation au Royaume-Uni.

• Seuil : 1 transaction au Royaume-Uni.
• Transactions incluses : toutes les transactions taxables auxquelles les frais d’autoliquidation ne s’appliquent pas.

Si une entreprise à distance vend des services numériques ou des biens de faible valeur au Royaume-Uni exclusivement par l’intermédiaire de places de marché en ligne qui sont responsables de la collecte de la taxe sur ces ventes, le marchand n’est pas tenu de s’immatriculer à la TVA britannique. Ces ventes ne comptent pas dans le seuil d’immatriculation du marchand.

S’immatriculer pour collecter des taxes

Pour savoir comment vous immatriculer à la TVA au Royaume-Uni, consultez le site Web du gouvernement :

• Informations générales sur la TVA au Royaume-Uni
• Comment s’immatriculer

Une fois votre entreprise immatriculée pour collecter des taxes au Royaume-Uni, ajoutez vos immatriculations à Stripe dans la section Immatriculations du Dashboard. Stripe pourra ainsi calculer et collecter les taxes sur les transactions effectuées dans ce pays.

Notez que les immatriculations au guichet unique de TVA (OSS) ne permettent pas le calcul des taxes au Royaume-Uni, car ce pays ne fait plus partie de l’UE. Les entreprises britanniques peuvent cependant s’inscrire à des régimes de guichet unique pour collecter des taxes au sein de l’UE.

Découvrez comment ajouter votre immatriculation dans le Dashboard.

Comment nous calculons les taxes

Lorsque votre entreprise et votre client se trouvent tous deux au Royaume-Uni, Stripe calcule la TVA du Royaume-Uni, sauf si la vente est exonérée ou détaxée.

Si vous êtes un marchand à distance qui fournit des services numériques à des clients du Royaume-Uni, la TVA britannique est généralement collectée sur les ventes aux particuliers. Aucune taxe n’est perçue sur les ventes aux entreprises qui fournissent leur numéro d’immatriculation à la TVA.

Lorsque des biens sont expédiés de l’étranger vers le Royaume-Uni, Stripe considère la vente comme une exportation et ne calcule pas de taxe, sauf si vous choisissez de calculer la taxe sur les ventes transfrontalières de biens vers le Royaume-Uni dans les paramètres d’immatriculation fiscale. En règle générale, les entreprises doivent percevoir des taxes sur ces ventes si elles interviennent en tant qu’importateur à des fins douanières. Si les biens sont importés au nom du client, la vente est considérée comme effectuée en dehors du Royaume-Uni et aucune TVA britannique n’est due. Les ventes transfrontalières de marchandises vers le Royaume-Uni peuvent également être soumises à des taxes à l’importation et à des droits de douane au Royaume-Uni, que Stripe ne calcule pas.

Stripe ne calcule pas la TVA sur les biens de faible valeur importés au Royaume-Uni et expédiés par colis, et d’une valeur maximale de 135 GBP, sauf si vous sélectionnez l’option de calcul de la taxe sur les ventes transfrontalières de marchandises vers le Royaume-Uni.

Au Royaume-Uni, certains territoires ne sont pas soumis au système fiscal standard, mais à des règles différentes. Stripe ne calcule pas les taxes pour les clients résidant dans ces territoires, même si vous avez ajouté une immatriculation pour le Royaume-Uni. Voici les lieux concernés :

• Îles Vierges britanniques
• Îles Anglo-Normandes (Guernesey et Jersey)
• Îles Falkland (Malouines)
• Gibraltar
• Île de Man

En savoir plus sur la façon dont Stripe gère les territoires exclus.

L’Irlande du Nord applique ses propres règles en matière de TVA. Si vous vendez des biens en Irlande du Nord, vous devez suivre les mêmes règles que dans les autres pays de l’Union européenne. En revanche, si vous vendez des services, vous devez facturer les taxes conformément à la législation britannique. Stripe Tax ne prend pas en charge les ventes de biens à destination ou en provenance d’Irlande du Nord.

Déclarer vos taxes

Stripe Tax dispose de partenaires de déclaration (Taxually, Marosa et Hands-off Sales Tax (HOST)) pour vous aider à automatiser vos déclarations fiscales. Ces partenaires synchronisent automatiquement les données concernant vos transactions fiscales en temps réel. Vous n’avez donc plus besoin de saisir vos données ou de transférer des fichiers manuellement. En savoir plus sur la déclaration des taxes.

Stripe fournit également des rapports sur les transactions fiscales que vous avez effectuées. Rendez-vous dans la section Immatriculations pour accéder à ces rapports. En savoir plus sur les différents types de rapports.

Responsabilités des places de marché en matière de taxes

Au Royaume-Uni, les termes « opérateurs de place de marché en ligne » et « opérateurs de plateforme numérique » sont utilisés pour désigner les opérateurs de place de marché susceptibles d’avoir des obligations en matière de collecte des taxes. Pour qu’une entreprise soit considérée comme un opérateur de place de marché en ligne, elle doit définir les conditions de la vente, traiter ou activer les paiements clients, ou s’occuper de la commande ou de la livraison du produit. Une entreprise n’est pas considérée comme une place de marché en ligne si elle se contente de traiter les paiements, de dresser une liste des marchandises ou d’en faire la publicité, ou si elle redirige les clients vers d’autres sites Web ou applications sans s’impliquer davantage dans la vente.

L’obligation de collecte des taxes pour les opérateurs de place de marché comprend généralement les éléments suivants :

• Ventes de services numériques
• Ventes de biens par des marchands à distance à des particuliers au Royaume-Uni lorsque les biens se trouvent au Royaume-Uni au moment de la vente.
• Ventes de biens à des particuliers au Royaume-Uni si les biens sont importés dans le pays dans des colis d’une valeur inférieure ou égale à 135 GBP.

Il est possible que les opérateurs de place de marché qui proposent d’autres types de ventes doivent collecter la TVA en fonction d’indicateurs et accords contractuels différents.

Lorsqu’un opérateur de place de marché collecte la TVA britannique sur une vente, c’est comme s’il achetait le produit au marchand et qu’il le vendait au client. Cette règle ne s’applique qu’aux fins de règlement de la TVA et ne modifie pas la situation commerciale en ce qui concerne le transfert de propriété du marchand au client.