Collecte des taxes en Ukraine

En Ukraine, Stripe prend uniquement en charge la collecte de la TVA pour les services numériques. Chez Stripe, nous les appelons des produits numériques. Pour collecter cette taxe sur Stripe, vous devez être un marchand à distance et n’avoir aucune présence physique dans le pays.

Quand s’immatriculer pour la collecte des taxes

Consultez les seuils pour obtenir des informations sur vos éventuelles obligations en matière d’immatriculation fiscale en Ukraine. Stripe vous envoie également des alertes par e-mail et dans le Dashboard lorsque vous devez vous immatriculer pour collecter des taxes. En savoir plus sur le fonctionnement de l’outil de surveillance.

Les marchands à distance qui fournissent des biens numériques ou des services fournis par voie électronique (produits numériques) à des particuliers en Ukraine ont un seuil d’immatriculation de 1 000 000 UAH pour l’année civile précédente. Les ventes aux entreprises n’entraînent aucune obligation d’immatriculation.

• Seuil : 1 000 000 UAH
• Transactions incluses : ventes B2C (entreprise à consommateur) de biens numériques ou de services fournis par voie électronique (produits numériques).

S’immatriculer pour collecter des taxes

Pour collecter cette taxe sur Stripe, vous devez vendre vos produits ou services à distance, sans présence physique en Ukraine.

Pour savoir comment vous immatriculer dans le but de collecter la TVA en Ukraine, veuillez consulter le site Web du gouvernement.

Une fois votre entreprise immatriculée pour la collecte des taxes en Ukraine, ajoutez vos immatriculations à Stripe dans la section Immatriculations du Dashboard. Cette option active le calcul et la collecte des taxes dans Stripe pour vos transactions effectuées en Ukraine. Vous pouvez demander l’accès en utilisant le formulaire ci-dessous si l’Ukraine n’apparaît pas pour vous.

Découvrez comment ajouter votre immatriculation dans le Dashboard.

Comment nous calculons les taxes

Nous prenons uniquement en charge les produits numériques (articles dématérialisés ou services livrés ou fournis par voie électronique) en Ukraine. Stripe ne calcule pas les taxes sur les produits n’utilisant pas un code de taxe propre aux produits numériques.

Consultez la liste des codes de taxe relatifs aux produits numériques pris en charge. Pour calculer les taxes en Ukraine, assurez-vous d’avoir attribué un code de taxe à chacun de vos produits.

Afin de respecter les lois et réglementations en matière de sanctions et de collecter les taxes en Ukraine, Stripe a besoin d’informations supplémentaires sur l’adresse des clients situés dans ce pays. Tous les clients ayant une adresse en Ukraine doivent avoir un code postal sur leur adresse.

Si vous avez activé Tax après le 23 juillet 2024

Vous pouvez ajouter votre immatriculation en Ukraine et commencer à collecter des taxes. Vos clients ukrainiens devront indiquer un pays et un code postal pour que la transaction puisse avoir lieu.

Si vous avez commencé à utiliser Tax avant le 23 juillet 2024

Vous ne pourrez pas encore activer la collecte des taxes pour l’Ukraine. Si vous n’utilisez pas Payment Links ou Checkout, il se peut que certaines adresses de clients dans ces pays ne contiennent pas toutes les informations nécessaires au calcul des taxes. La facturation, les abonnements et les intégrations de paiement personnalisées ne requièrent pas automatiquement le code postal.

Nous avons mis en place un outil qui vous permet d’exporter les adresses de vos clients et de voir quelles adresses n’ont pas les informations requises pour le calcul des taxes en Ukraine. Utilisez le formulaire ci-dessous pour demander l’accès. Si vous avez des abonnements existants, mettez à jour les adresses de vos clients pour y inclure un code postal. Si vous ne mettez pas à jour ces informations, la facture ne sera pas finalisée et le paiement ne sera pas perçu.

Déclarer vos taxes

Stripe Tax dispose de partenaires de déclaration (Taxually, Marosa et Hands-off Sales Tax (HOST)) pour vous aider à automatiser vos déclarations fiscales. Ces partenaires synchronisent automatiquement les données concernant vos transactions fiscales en temps réel. Vous n’avez donc plus besoin de saisir vos données ou de transférer des fichiers manuellement. En savoir plus sur la déclaration des taxes.

Stripe fournit également des rapports sur les transactions fiscales que vous avez effectuées. Rendez-vous dans la section Immatriculations pour accéder à ces rapports. En savoir plus sur les différents types de rapports.