Collecter des taxes en Suisse et au Liechtenstein

En Suisse et au Liechtenstein, Stripe Tax prend en charge le calcul et la perception de la TVA. La Suisse et le Liechtenstein appliquent les mêmes règles en matière de TVA et sont considérés comme un seul pays aux fins de la TVA.

Quand s’immatriculer pour la collecte des taxes

Consultez la section Seuils pour en savoir plus sur vos obligations potentielles en matière d’immatriculation fiscale en Suisse et au Liechtenstein. Stripe vous avertit également par e-mail et par des alertes dans le Dashboard lorsque vous devez vous immatriculer pour prélever des taxes. En savoir plus sur le fonctionnement de l’outil de surveillance.

Les entreprises étrangères qui vendent à des clients au Liechtenstein ou en Suisse doivent s’immatriculer auprès de l’administration fiscale suisse si leur chiffre d’affaires imposable global est supérieur à 100 000 CHF au cours d’une année civile donnée. Elles doivent également s’inscrire si elles prévoient que leur chiffre d’affaires global imposable des 12 prochains mois sera supérieur à 100 000 CHF. Si votre entreprise répond à ces critères, vous devez désigner un représentant suisse et vous immatriculer en Suisse lors de votre première transaction imposable en Suisse ou au Liechtenstein.

Il n’est pas nécessaire de vous immatriculer dans les cas suivants :

• En Suisse et au Liechtenstein, vos seules ventes sont réalisées auprès d’entreprises (B2B) et font l’objet d’une autoliquidation.
• Vous fournissez uniquement des services exonérés de taxe à des clients en Suisse et au Liechtenstein.

Un régime spécial de TVA s’applique aux entreprises étrangères qui importent des biens de faible valeur en Suisse ou au Liechtenstein. Ces entreprises doivent s’immatriculer si le chiffre d’affaires annuel qu’elles tirent de la vente de marchandises importées de faible valeur est supérieur à 100 000 CHF. La définition des marchandises de faible valeur varie en fonction du taux de taxe : elle comprend les articles dont le prix est inférieur à 62 CHF si le taux de taxe applicable est de 8,1 % et les articles dont le prix est inférieur à 193 CHF s’ils sont soumis à un taux de taxe de 2,6 %.

Seuil : 100 000 CHF (mondial)

Période : 12 mois

Transactions incluses : toutes les transactions imposables à l’échelle mondiale.

S’immatriculer pour collecter des taxes

Les entreprises étrangères doivent désigner un représentant fiscal pour s’immatriculer aux fins de la TVA en Suisse et fournir une garantie bancaire ou en espèces pour les obligations futures en matière de TVA.

Pour savoir comment vous immatriculer pour la collecte de la TVA en Suisse, consultez le site Web du gouvernement.

Une fois que votre entreprise est immatriculée pour prélever des taxes en Suisse, ouvrez votre Dashboard et accédez à la section Immatriculations pour ajouter vos immatriculations dans Stripe et ainsi activer le calcul et la collecte des taxes dans Stripe pour vos transactions en Suisse et au Liechtenstein.

Découvrez comment ajouter votre immatriculation dans le Dashboard.

Comment nous calculons les taxes

Si vous êtes établi en Suisse et que vous vendez des biens ou services à des clients en Suisse ou au Liechtenstein, Stripe calcule la TVA suisse, sauf si la vente est exonérée ou détaxée.

Si vous êtes un marchand à distance qui est immatriculé en Suisse pour prélever la TVA, vous devez prélever la TVA sur tous les biens et services taxables que vous vendez en Suisse ou au Liechtenstein. Si vous n’êtes pas immatriculé pour percevoir la TVA, la plupart des services que vous fournissez en Suisse ou au Liechtenstein font l’objet d’une autoliquidation. Celle-ci s’applique aux services fournis à des clients immatriculés à la TVA ou qui acquièrent au cours d’une année civile donnée des services d’un montant supérieur à 10 000 CHF faisant l’objet d’autoliquidations.

Lorsque des biens sont expédiés de l’étranger vers la Suisse, Stripe considère la vente comme une exportation et ne calcule pas de taxe, sauf si vous choisissez de calculer la taxe sur les ventes transfrontalières de biens vers la Suisse dans les paramètres d’immatriculation fiscale.

En règle générale, les entreprises étrangères n’ont pas besoin de percevoir des taxes sur les ventes transfrontalières de biens vers la Suisse, sauf si le régime spécial pour les biens de faible valeur s’applique, car le client suisse est considéré comme l’importateur. Cependant, les entreprises étrangères peuvent demander à l’administration fiscale suisse l’autorisation, dénommée « Unterstellungserklärung », de s’immatriculer volontairement à la TVA, d’agir en qualité d’importateur et de facturer la TVA suisse sur leurs ventes.

Les ventes transfrontalières de biens vers la Suisse peuvent également être soumises à des taxes à l’importation et à des droits de douane en Suisse, que Stripe ne calcule pas.

Déclarer vos taxes

Stripe Tax dispose de partenaires de déclaration (Taxually, Marosa et Hands-off Sales Tax (HOST)) pour vous aider à automatiser vos déclarations fiscales. Ces partenaires synchronisent automatiquement les données concernant vos transactions fiscales en temps réel. Vous n’avez donc plus besoin de saisir vos données ou de transférer des fichiers manuellement. En savoir plus sur la déclaration des taxes.

Stripe fournit également des rapports sur les transactions fiscales que vous avez effectuées. Rendez-vous dans la section Immatriculations pour accéder à ces rapports. En savoir plus sur les différents types de rapports.