Collecter des taxes en Norvège

En Norvège, Stripe Tax prend en charge le calcul et la collecte de la TVA.

Quand s’immatriculer pour la collecte des taxes

Consultez les seuils pour obtenir des informations sur vos éventuelles obligations en matière d’immatriculation fiscale en Norvège. Stripe vous envoie également des alertes par e-mail et dans le Dashboard lorsque vous devez vous immatriculer pour collecter des taxes. En savoir plus sur le fonctionnement de l’outil de surveillance.

Si vous êtes situé en dehors de la Norvège, vous devez vous immatriculer dans ce pays dès lors que vos ventes taxables réalisées en Norvège atteignent 50 000 NOK sur une période de 12 mois, et aucune autoliquidation de la TVA ne s’applique. Les entreprises situées dans l’Espace économique européen peuvent s’immatriculer directement auprès de l’administration fiscale norvégienne. Quant à celles situées en dehors de l’EEE, elles doivent nommer un représentant fiscal norvégien pour la TVA, à moins d’utiliser la procédure d’immatriculation simplifiée (VOEC), qui est disponible pour les ventes B2C de services numériques et de biens de faible valeur (< 3 000 NOK).

Par exemple, si vous êtes situé aux États-Unis, que vous vendez des services numériques à des consommateurs norvégiens et que vous dépassez le seuil pendant une période de 12 mois consécutifs (de février de l’année précédente au mois de janvier de l’année en cours, par exemple) vous devez vous immatriculer en Norvège. Toutefois, si vous vendez des services numériques uniquement à des entreprises norvégiennes, vous n’avez pas besoin de le faire car ces services sont sujets à l’autoliquidation de la TVA.

• Seuil : 50 000 NOK
• Période : 12 mois
• Transactions incluses : toutes les transactions taxables auxquelles les frais d’autoliquidation ne s’appliquent pas.

S’immatriculer pour collecter des taxes

Pour savoir comment vous immatriculer à la TVA en Norvège, consultez le site Web du gouvernement :

• Informations générales sur la TVA en Norvège
• Comment s’immatriculer

Une fois votre entreprise immatriculée pour collecter des taxes en Norvège, ajoutez vos immatriculations à Stripe dans la section Immatriculations du Dashboard. Stripe pourra ainsi calculer et collecter les taxes sur les transactions effectuées dans ce pays.

Découvrez comment ajouter votre immatriculation dans le Dashboard.

Comment nous calculons les taxes

Lorsque votre entreprise et votre client se trouvent tous deux en Norvège, Stripe calcule la TVA norvégienne, sauf si la vente est exonérée ou détaxée.

Si vous êtes un marchand à distance qui fournit des services numériques à des clients norvégiens, la TVA norvégienne est généralement collectée sur les ventes aux particuliers. Aucune taxe n’est perçue sur les ventes aux entreprises qui fournissent leur numéro d’immatriculation à la TVA.

Lorsque des biens sont expédiés de l’étranger vers la Norvège, Stripe considère la vente comme une exportation et ne calcule pas de taxe, sauf si vous choisissez de calculer la taxe sur les ventes transfrontalières de biens vers la Norvège dans les paramètres d’immatriculation fiscale. En règle générale, les entreprises doivent percevoir des taxes sur ces ventes si elles interviennent en tant qu’importateur à des fins douanières. Si les biens sont importés au nom du client, la vente est considérée comme effectuée en dehors de Norvège et aucune TVA norvégienne n’est due. Les ventes transfrontalières de biens vers la Norvège peuvent également être soumises à des taxes à l’importation et à des droits de douane en Norvège, que Stripe ne calcule pas.

Stripe ne calcule pas la TVA sur les biens de faible valeur importés en Norvège et expédiés par colis, et d’une valeur maximale de 3 000 NOK, sauf si vous sélectionnez l’option de calcul de la taxe sur les ventes transfrontalières de marchandises vers la Norvège.

En Norvège, certains territoires ne sont pas soumis au système fiscal standard, mais à des règles différentes. Stripe ne calcule pas les taxes pour les clients résidant dans ces territoires, même si vous avez ajouté une immatriculation pour la Norvège. Découvrez comment Stripe gère les territoires exclus. Voici les territoires concernés :

• Île Jan Mayen
• Svalbard

Déclarer vos taxes

Stripe Tax dispose de partenaires de déclaration (Taxually, Marosa et Hands-off Sales Tax (HOST)) pour vous aider à automatiser vos déclarations fiscales. Ces partenaires synchronisent automatiquement les données concernant vos transactions fiscales en temps réel. Vous n’avez donc plus besoin de saisir vos données ou de transférer des fichiers manuellement. En savoir plus sur la déclaration des taxes.

Stripe fournit également des rapports sur les transactions fiscales que vous avez effectuées. Rendez-vous dans la section Immatriculations pour accéder à ces rapports. En savoir plus sur les différents types de rapports.