Collecter des taxes en Moldavie

En Moldavie, Stripe prend uniquement en charge la collecte de la TVA sur les services fournis sur des réseaux électroniques. Chez Stripe, nous les appelons des produits numériques. Pour collecter cette taxe sur Stripe, vous devez être un marchand à distance et n’avoir aucune présence physique dans le pays.

Quand s’immatriculer pour la collecte des taxes

Consultez les seuils pour obtenir des informations sur vos éventuelles obligations en matière d’immatriculation fiscale en Moldavie. Stripe vous envoie également des alertes par e-mail et dans le Dashboard lorsque vous devez vous immatriculer pour collecter des taxes. En savoir plus sur le fonctionnement de l’outil de surveillance.

Les marchands à distance qui fournissent des services sur des réseaux électroniques (produits numériques) à des consommateurs situés en Moldavie doivent s’immatriculer à la TVA dès leur première vente effectuée dans ce pays. Les ventes à des entreprises de Moldavie n’entraînent aucune obligation d’immatriculation fiscale, car les marchands à distance ne sont pas tenus de collecter des taxes sur ces ventes.

• Seuil : 1 transaction
• Transactions incluses : ventes B2C (entreprise à consommateur) de biens numériques ou de services fournis par voie électronique (produits numériques)

S’immatriculer pour collecter des taxes

Pour collecter cette taxe sur Stripe, vous devez vendre vos produits ou services à distance, sans présence physique en Moldavie.

Pour savoir comment vous immatriculer pour la collecte de la TVA en Moldavie, consultez le site Web du gouvernement (en roumain)

Une fois votre entreprise immatriculée pour collecter des taxes en Moldavie, ajoutez vos immatriculations à Stripe dans la section Immatriculations du Dashboard. Stripe pourra ainsi calculer et collecter les taxes sur les transactions effectuées dans ce pays.

Découvrez comment ajouter votre immatriculation dans le Dashboard.

Comment nous calculons les taxes

Nous prenons uniquement en charge les produits numériques (articles dématérialisés ou services livrés ou fournis par voie électronique) en Moldavie. Stripe ne calcule pas les taxes sur les produits n’utilisant pas un code de taxe propre aux produits numériques.

Consultez la liste des codes de taxe relatifs aux produits numériques pris en charge. Pour calculer les taxes en Moldavie, assurez-vous d’avoir attribué un code de taxe à chacun de vos produits.

Déclarer vos taxes

Stripe Tax dispose de partenaires de déclaration (Taxually, Marosa et Hands-off Sales Tax (HOST)) pour vous aider à automatiser vos déclarations fiscales. Ces partenaires synchronisent automatiquement les données concernant vos transactions fiscales en temps réel. Vous n’avez donc plus besoin de saisir vos données ou de transférer des fichiers manuellement. En savoir plus sur la déclaration des taxes.

Stripe fournit également des rapports sur les transactions fiscales que vous avez effectuées. Rendez-vous dans la section Immatriculations pour accéder à ces rapports. En savoir plus sur les différents types de rapports.