Percevoir les taxes dans un pays européen

• État

  Aucune transaction

• Type de taxe

  TVA

• Seuil

  1 transaction

• Transactions incluses

  Toute transaction taxable pour laquelle le mécanisme d’autoliquidation de la TVA ne s’applique pas

• Ressources sur l’immatriculation

  • Informations générales sur la TVA au Royaume-Uni
  • Comment s’immatriculer

Seuil et immatriculation pour le Royaume-Uni

Si vous êtes établi en dehors du Royaume-Uni, vous devez vous immatriculer dans les 30 jours suivant la première transaction taxable réalisée dans ce pays. Il vous incombe également de vous immatriculer si vous pensez effectuer des transactions taxables d’ici les 30 prochains jours. Une transaction taxable désigne toute vente réalisée au Royaume-Uni qui n’est ni exemptée de TVA ni sujette à l’autoliquidation de la TVA. Ces transactions comprennent celles pour lesquelles un taux nul de TVA est appliqué.

Par exemple, si vous êtes établi aux États-Unis et que vous vendez des services numériques à des clients étrangers, vous devez vous immatriculer au Royaume-Uni dès lors que vous avez des motifs raisonnables de croire qu’un client britannique achètera vos services. Si une telle vente a déjà été réalisée, vous devez vous immatriculer dans les 30 jours suivant la vente en question. Toutefois, si vous vendez uniquement à des entreprises britanniques, vous n’aurez pas besoin de vous immatriculer car ces ventes sont sujettes à l’autoliquidation de la TVA et ne constituent pas des transactions taxables aux fins de la TVA britannique.

L’avis 700/1 du HMRC relatif à la TVA, intitulé Qui doit s’inscrire à la TVA ?, fournit davantage d’informations sur l’immatriculation à la TVA au Royaume-Uni.

• Seuil : 1 transaction au Royaume-Uni.
• Transactions incluses : toutes les transactions taxables auxquelles les frais d’autoliquidation de la TVA ne s’appliquent pas.

Si une entreprise à distance vend des services numériques ou des marchandises de faible valeur au Royaume-Uni exclusivement par l’intermédiaire de marketplaces en ligne qui sont responsables de la perception de la taxe sur ces ventes, le commerçant n’est pas tenu de s’immatriculer à la TVA britannique. Ces ventes ne comptent pas dans le seuil d’immatriculation du commerçant.

Notez que les immatriculations au guichet unique de TVA (OSS) ne permettent pas le calcul des taxes au Royaume-Uni, car ce pays ne fait plus partie de l’UE. Les entreprises au Royaume-Uni peuvent cependant s’inscrire à des régimes de guichet unique pour percevoir des taxes au sein de l’UE.

Calculs pris en charge pour le Royaume-Uni

Lorsque votre entreprise et votre client sont tous deux situés au Royaume-Uni, Stripe calcule La TVA britannique, sauf si la vente est exemptée ou à taux nul. Pour les transactions B2B, Stripe calcule généralement la TVA, même si votre client fournit son numéro d’immatriculation à la TVA britannique. L’autoliquidation de la TVA ne s’applique pas à la plupart des transactions B2B nationales.

Si vous êtes un commerçant à distance qui fournit des services numériques à des clients au Royaume-Uni, la TVA dans ce pays est généralement perçue sur les ventes aux particuliers. Aucune taxe n’est appliquée aux ventes aux entreprises qui fournissent leur numéro d’immatriculation à la TVA.

Si vous fournissez des services liés à l’admission à des événements et autres lieux, Stripe Tax considère qu’ils sont assujettis à des taxes dans le pays où le lieu ou l’événement est situé.

Au Royaume-Uni, certains territoires ne sont pas soumis au système fiscal standard, mais à des règles différentes. Stripe ne calcule pas les taxes pour les clients résidant dans ces territoires, même si vous avez ajouté une immatriculation pour le Royaume-Uni. Voici les lieux concernés :

• Îles Vierges britanniques
• Îles Anglo-Normandes (Guernesey et Jersey)
• Îles Falkland (Malouines)
• Gibraltar
• Île de Man

Apprenez davantage sur la façon adoptée par Stripe pour gérer les territoires exclus.

L’Irlande du Nord applique des règles spécifiques en matière de TVA. Si vous vendez des marchandises en Irlande du Nord, vous devez appliquer les mêmes règles que pour les autres pays de l’Union européenne. En revanche, pour les ventes de services, la taxation repose sur les règles nationales du Royaume-Uni. Stripe Tax ne prend pas en charge les ventes de marchandises vers ou depuis l’Irlande du Nord.

Ventes transfrontalières de marchandises vers le Royaume-Uni

Lorsque des marchandises sont expédiées vers le Royaume-Uni depuis l’étranger, Stripe considère la vente comme une exportation et ne calcule pas la taxe, sauf si vous choisissez de calculer la taxe sur les ventes transfrontalières de biens vers le Royaume-Uni via les paramètres d’immatriculation fiscale. En général, les entreprises doivent collecter la taxe sur ces ventes lorsqu’elles agissent en tant qu’importateur à des fins douanières. Si les marchandises sont importées au nom du client, la vente est réputée avoir lieu hors du Royaume-Uni et aucune TVA britannique n’est due. Les ventes transfrontalières de biens vers le Royaume-Uni peuvent également être soumises à des taxes à l’importation et à des droits de douane, que Stripe ne calcule pas. Le Royaume-Uni ne faisant pas partie de l’Union européenne, les ventes de biens vers les pays de l’UE sont aussi traitées comme des exportations.

Stripe calcule la TVA sur les marchandises importées de faible valeur expédiées vers le Royaume-Uni dans des colis d’une valeur maximale de 135 GBP, à condition que vous disposiez d’une immatriculation au Royaume-Uni.

Responsabilités fiscales des marketplaces

Au Royaume-Uni, les termes « opérateurs de marketplace en ligne » et « opérateurs de plateforme numérique » sont utilisés pour désigner les opérateurs de marketplace susceptibles d’avoir des obligations en matière de perception des taxes. Pour qu’une entreprise soit considérée comme un opérateur de marketplace en ligne, elle doit définir les conditions de la vente, traiter ou activer les paiements clients, ou s’occuper de la commande ou de la livraison du produit. Une entreprise n’est pas considérée comme une marketplace en ligne si elle se contente de traiter les paiements, de dresser une liste des marchandises ou d’en faire la publicité, ou si elle redirige les clients vers d’autres sites Web ou applications sans s’impliquer davantage dans la vente.

L’obligation de perception des taxes pour les opérateurs de marketplace comprend généralement ce qui suit :

• Ventes de services numériques
• Ventes de marchandises par des commerçants à distance à des particuliers au Royaume-Uni lorsque les marchandises se trouvent au Royaume-Uni au moment de la vente.
• Ventes de marchandises à des particuliers au Royaume-Uni si les marchandises sont importées dans le pays dans des colis d’une valeur inférieure ou égale à 135 GBP.

Il est possible que les opérateurs de marketplace qui proposent d’autres types de ventes doivent percevoir la TVA en fonction d’indicateurs et accords contractuels différents.

Lorsqu’un opérateur de marketplace perçoit la TVA britannique sur une vente, c’est comme s’il achetait le produit au commerçant et qu’il le vendait au client. Cette règle ne s’applique qu’aux fins de règlement de la TVA et ne modifie pas la situation commerciale en ce qui concerne le transfert de propriété du commerçant au client.