Percevoir les taxes dans un pays européen
Découvrez comment collecter la taxe dans un pays européen hors UE.
En Europe (hors Union européenne), Stripe prend en charge le calcul de la TVA pour les entreprises réalisant des ventes dans différents pays. Les exigences en matière d’immatriculation fiscale, ainsi que les types de transactions concernés, varient d’un pays à l’autre.
Pour chaque pays répertorié, vous trouverez des informations sur ce qui suit :
Les types de taxes que Stripe peut vous aider à percevoir.
Le seuil d’immatriculation qui détermine quand vous devez vous immatriculer pour la perception des impôts.
Quels sont les types de produits ou de ventes soumis au calcul de la taxe ?
Les types de transactions couverts.
Ressources sur la manière de s’immatriculer auprès des autorités fiscales locales.
Stripe peut percevoir les taxes si votre entreprise est établie en Norvège, en Suisse et au Liechtenstein, ainsi qu’au Royaume-Uni. Pour percevoir la taxe sur les transactions Stripe dans les autres pays européens mentionnés, votre entreprise doit être un commerçant à distance sans présence physique (comme un magasin ou un entrepôt).
État
Aucune transaction
Type de taxe
TVA
Type de produit
Produits numériques
Seuil
1 000 000 Hryvnias ukrainiennes
Transactions incluses
Ventes B2C (entreprise à consommateur) de marchandises numériques ou de services fournis par voie électronique (produits numériques) dès votre première vente en Ukraine
Ressources sur l’immatriculation
Seuil et immatriculation pour l’Ukraine
Les commerçants à distance qui fournissent des marchandises numériques ou des services par voie électronique (produits numériques) à des particuliers en Ukraine ont un seuil d’immatriculation de 1 000 000 UAH pour l’année calendaire précédente. Les ventes aux entreprises n’entraînent aucune obligation d’immatriculation. Pour percevoir cette taxe sur Stripe, vous devez être un commerçant à distance sans présence physique en Ukraine.
Calculs pris en charge pour l’Ukraine
Afin de respecter les lois et réglementations en matière de sanctions et pour percevoir les taxes en Ukraine, Stripe a besoin d’informations supplémentaires sur l’adresse des clients situés dans ce pays. Tous les clients ayant une adresse en Ukraine doivent avoir un code postal sur leur adresse.
Stripe Tax activée après le 23 juillet 2024
Vous pouvez ajouter votre immatriculation fiscale en Ukraine et commencer à collecter la taxe. Vos clients en Ukraine devront indiquer un pays et un code postal pour que la transaction puisse aboutir.
Stripe Tax activée au plus tard le 23 juillet 2024
Vous ne pourrez pas encore activer la perception des taxes pour l’Ukraine. Si vous n’utilisez pas Payment Links ou Checkout, il se peut que certaines adresses de clients dans ces emplacements ne contiennent pas toutes les informations nécessaires au calcul des taxes. Invoicing, Subscriptions et les intégrations de paiement personnalisées ne requièrent pas automatiquement le code postal.
Nous avons mis au point un outil qui vous permet d’exporter les adresses de vos clients et de voir quelles adresses ne comportent pas les informations requises pour le calcul des taxes en Ukraine. Utilisez le formulaire ci-dessous pour demander l’accès à cet outil. Si vous avez des abonnements existants, veuillez mettre à jour les adresses de vos clients pour y inclure un code postal. Si vous ne mettez pas ces informations à jour, la facture ne sera pas finalisée et le paiement ne sera pas perçu.