Percevoir les taxes dans un pays européen
Découvrez comment collecter la taxe dans un pays européen hors UE.
En Europe (hors Union européenne), Stripe prend en charge le calcul de la TVA pour les entreprises réalisant des ventes dans différents pays. Les exigences en matière d’immatriculation fiscale, ainsi que les types de transactions concernés, varient d’un pays à l’autre.
Pour chaque pays répertorié, vous trouverez des informations sur ce qui suit :
Les types de taxes que Stripe peut vous aider à percevoir.
Le seuil d’immatriculation qui détermine quand vous devez vous immatriculer pour la perception des impôts.
Quels sont les types de produits ou de ventes soumis au calcul de la taxe ?
Les types de transactions couverts.
Ressources sur la manière de s’immatriculer auprès des autorités fiscales locales.
Stripe peut percevoir les taxes si votre entreprise est établie en Norvège, en Suisse et au Liechtenstein, ainsi qu’au Royaume-Uni. Pour percevoir la taxe sur les transactions Stripe dans les autres pays européens mentionnés, votre entreprise doit être un commerçant à distance sans présence physique (comme un magasin ou un entrepôt).
État
Aucune transaction
Type de taxe
TVA
Type de produit
Produits numériques
Seuil
100 000 CHF (international)
Période
12 mois
Transactions incluses
Toutes les transactions taxables mondiales
Ressources sur l’immatriculation
Immatriculez-vous pour percevoir des taxes en Suisse et au Liechtenstein
Seuil et immatriculation pour la Suisse et le Liechtenstein
Les entreprises étrangères qui vendent à des clients au Liechtenstein ou en Suisse doivent s’immatriculer auprès de l’administration fiscale suisse si leur chiffre d’affaires taxable mondial dépasse 100 000 CHF au cours d’une année calendaire. Elles doivent également s’immatriculer si elles prévoient que leur chiffre d’affaires taxable mondial dépassera 100 000 CHF au cours des 12 prochains mois. Si votre entreprise remplit ces conditions, vous devez, lors de votre première transaction taxable en Suisse ou au Liechtenstein, désigner un représentant suisse et vous immatriculer en Suisse.
Il n’est pas nécessaire de vous immatriculer dans les cas suivants :
- En Suisse et au Liechtenstein, vos seules ventes sont réalisées auprès d’entreprises (B2B) et font l’objet d’une autoliquidation de la TVA.
- Vous fournissez uniquement des services exemptés de taxe à des clients en Suisse et au Liechtenstein.
Une règle spéciale en matière de TVA s’applique aux entreprises étrangères important des marchandises de faible valeur en Suisse ou au Liechtenstein. Ces entreprises doivent s’immatriculer si leur chiffre d’affaires annuel provenant de la vente de marchandises importées de faible valeur dépasse 100 000 CHF. La définition des marchandises de faible valeur varie en fonction du taux d’imposition : elle inclut les articles dont le prix est inférieur à 62 CHF si le taux d’imposition applicable est de 8,1 %, et les articles dont le prix est inférieur à 193 CHF si le taux d’imposition est de 2,6 %.
Les entreprises étrangères doivent désigner un représentant fiscal pour s’immatriculer aux fins de la TVA en Suisse et fournir des liquidités ou une garantie bancaire pour les obligations futures en matière de TVA.
Calculs pris en charge pour la Suisse et le Liechtenstein
Si vous êtes établi en Suisse ou au Liechtenstein et que vous vendez à des clients en Suisse ou au Liechtenstein, Stripe calcule la TVA suisse, sauf si la vente est exemptée ou soumise à un taux nul.
Si vous êtes un commerçant à distance immatriculé à la TVA en Suisse, vous devez percevoir la TVA sur toutes les marchandises et tous les services taxables que vous vendez en Suisse ou au Liechtenstein. Si vous n’êtes pas immatriculé pour percevoir la TVA, la plupart des services que vous fournissez en Suisse ou au Liechtenstein sont soumis à l’autoliquidation de la TVA. Cette autoliquidation s’applique aux services fournis aux clients immatriculés à la TVA ou qui acquièrent des services d’une valeur supérieure à 10 000 CHF au cours d’une année calendaire et soumis à l’autoliquidation de la TVA.
Si vous fournissez des services liés à l’admission à des événements et autres lieux, Stripe Tax considère qu’ils sont taxables dans le pays où le lieu ou l’événement est situé.
Ventes transfrontalières de marchandises à destination de la Suisse et du Liechtenstein
Lorsque des marchandises sont expédiées en Suisse ou au Liechtenstein depuis l’étranger, Stripe considère la vente comme une exportation et ne calcule pas la taxe, sauf si vous choisissez de calculer la taxe sur les ventes transfrontalières de marchandises vers la Suisse et le Liechtenstein via les paramètres d’immatriculation fiscale. En règle générale, les entreprises doivent percevoir la TVA sur ces ventes si elles agissent en tant qu’importateurs aux fins douanières. Si les marchandises sont importées au nom du client, la vente est considérée comme ayant lieu hors de Suisse et du Liechtenstein, et la TVA suisse n’est pas due. Cependant, les entreprises étrangères peuvent demander une autorisation auprès de l’administration fiscale suisse, appelée « Unterstellungserklärung », pour s’immatriculer volontairement à la TVA, agir en tant qu’importateurs et facturer la TVA suisse sur leurs ventes. Les ventes transfrontalières de marchandises vers la Suisse et le Liechtenstein peuvent également être soumises à des taxes à l’importation et à des droits de douane en Suisse et au Liechtenstein, que Stripe ne calcule pas.
Stripe ne calcule pas la TVA sur le régime spécial applicable aux marchandises de faible valeur expédiées en Suisse et au Liechtenstein, sauf si vous sélectionnez l’option de calcul de la taxe sur les ventes transfrontalières de marchandises à destination de la Suisse et du Liechtenstein.
Si vous fournissez des services liés à l’admission à des événements et autres lieux, Stripe Tax considère qu’ils sont assujettis à des taxes dans le pays où le lieu ou l’événement est situé.