Percevoir les taxes dans un pays européen
Découvrez comment collecter la taxe dans un pays européen hors UE.
En Europe (hors Union européenne), Stripe prend en charge le calcul de la TVA pour les entreprises réalisant des ventes dans différents pays. Les exigences en matière d’immatriculation fiscale, ainsi que les types de transactions concernés, varient d’un pays à l’autre.
Pour chaque pays répertorié, vous trouverez des informations sur ce qui suit :
Les types de taxes que Stripe peut vous aider à percevoir.
Le seuil d’immatriculation qui détermine quand vous devez vous immatriculer pour la perception des impôts.
Quels sont les types de produits ou de ventes soumis au calcul de la taxe ?
Les types de transactions couverts.
Ressources sur la manière de s’immatriculer auprès des autorités fiscales locales.
Stripe peut percevoir les taxes si votre entreprise est établie en Norvège, en Suisse et au Liechtenstein, ainsi qu’au Royaume-Uni. Pour percevoir la taxe sur les transactions Stripe dans les autres pays européens mentionnés, votre entreprise doit être un commerçant à distance sans présence physique (comme un magasin ou un entrepôt).
État
Aucune transaction
Type de taxe
TVA
Type de produit
Produits numériques
Seuil
50 000 couronnes norvégiennes
Transactions incluses
Les transactions taxables soumises à l’autoliquidation de la TVA ne s’appliquent pas à
Période
12 mois
Ressources sur l’immatriculation
Seuil et immatriculation pour la Norvège
Si vous êtes établi en dehors de la Norvège, vous devez vous immatriculer dans ce pays dès lors que vos ventes taxables réalisées en Norvège atteignent 50 000 NOK sur une période de 12 mois, et aucune autoliquidation de la TVA ne s’applique. Les entreprises situées dans l’Espace économique européen peuvent s’immatriculer directement auprès de l’administration fiscale norvégienne. Quant à celles situées en dehors de l’EEE, elles doivent nommer un représentant fiscal norvégien pour la TVA, à moins d’utiliser la procédure d’immatriculation simplifiée (VOEC), qui est disponible pour les ventes B2C de services numériques et de marchandises de faible valeur (< 3 000 NOK).
Par exemple, si vous êtes établi aux États-Unis, que vous vendez des services numériques à des consommateurs en Norvège et que vous dépassez le seuil pendant une période de 12 mois consécutifs (de février de l’année précédente au mois de janvier de l’année en cours, par exemple) vous devez vous immatriculer en Norvège. Toutefois, si vous vendez des services numériques uniquement à des entreprises norvégiennes, vous n’avez pas besoin de le faire car ces services sont sujets à l’autoliquidation de la TVA.
Calculs pris en charge pour la Norvège
Lorsque votre entreprise et votre client sont tous deux situés en Norvège, Stripe calcule la TVA norvégienne, sauf si la vente est exemptée ou à taux nul. Si vous êtes un commerçant à distance proposant des services numériques à des clients norvégiens, la TVA norvégienne est généralement perçue sur les ventes aux particuliers. Aucune taxe n’est appliquée aux ventes aux clients professionnels qui fournissent leur numéro d’immatriculation à la TVA. Si vous proposez des services liés à l’admission à des événements et autres lieux, Stripe Tax les considère comme taxables dans le pays où se situe le lieu ou l’événement.
En Norvège, certains territoires ne sont pas soumis au système fiscal standard et peuvent avoir des règles fiscales différentes. Stripe ne calcule pas les taxes pour les clients situés dans ces régions, même si vous possédez un numéro d’immatriculation fiscale norvégien. Cela concerne les emplacements suivants :
- Île Jan Mayen
- Svalbard
Apprenez davantage sur la façon adoptée par Stripe pour gérer les territoires exclus.
Ventes transfrontalières de marchandises à destination de la Norvège
Lorsque des marchandises sont expédiées en Norvège depuis l’étranger, Stripe considère la vente comme une exportation et ne calcule pas la TVA, sauf si vous activez le calcul de la TVA sur les ventes transfrontalières de marchandises à destination de la Norvège via les paramètres d’immatriculation fiscale. En règle générale, les entreprises doivent percevoir la TVA sur ces ventes si elles agissent en tant qu’importateurs aux fins douanières. Si les marchandises sont importées au nom du client, la vente est considérée comme ayant lieu hors de Norvège et la TVA norvégienne n’est pas due. Les ventes transfrontalières de marchandises vers la Norvège peuvent également être soumises à des taxes d’importation et des droits de douane en Norvège, que Stripe ne calcule pas.
Stripe ne calcule pas la TVA sur les marchandises importées de faible valeur expédiées en Norvège dans des colis d’une valeur maximale de 3 000 NOK, sauf si vous sélectionnez l’option de calcul de la taxe sur les ventes transfrontalières de marchandises à destination de la Norvège.