# Percevoir les taxes dans un pays européen Découvrez comment collecter la taxe dans un pays européen hors UE. En Europe (hors Union européenne), Stripe prend en charge le calcul de la TVA pour les entreprises réalisant des ventes dans différents pays. Les exigences en matière d’immatriculation fiscale, ainsi que les types de transactions concernés, varient d’un pays à l’autre. Pour chaque pays répertorié, vous trouverez des informations sur ce qui suit : - Les types de taxes que Stripe peut vous aider à percevoir. - Le seuil d’immatriculation qui détermine quand vous devez vous immatriculer pour la perception des impôts. - Quels sont les types de produits ou de ventes soumis au calcul de la taxe ? - Les types de transactions couverts. - Ressources sur la manière de s’immatriculer auprès des autorités fiscales locales. Stripe peut percevoir les taxes si votre entreprise est établie en Norvège, en Suisse et au Liechtenstein, ainsi qu’au Royaume-Uni. Pour percevoir la taxe sur les transactions Stripe dans les autres pays européens mentionnés, votre entreprise doit être un commerçant à distance sans présence physique (comme un magasin ou un entrepôt). - **Type de produit pris en charge** [Produits numériques](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md?type=digital) - **Type de ventes** Ventes à distance - **Type de taxe** TVA - **Ressources officielles** [Site web du General Directorate of Taxation](https://www.tatime.gov.al/eng/c/4/96/110/value-added-tax) - **État** - None Aucune transaction - **Transactions incluses dans le [suivi des obligations](https://docs.stripe.com/tax/monitoring.md)** Produits numériques B2C - **Seuil d’immatriculation** 1 transaction - **Informations supplémentaires** Représentant requis - ## Seuil et immatriculation pour l’Albanie Les vendeurs à distance fournissant des services électroniques (produits numériques) à des particuliers en Albanie doivent s’immatriculer à la TVA dès leur première vente dans le pays. Les ventes à des clients professionnels en Albanie n’entraînent aucune obligation d’immatriculation fiscale, car les entreprises non résidentes ne sont pas tenues de collecter la taxe sur ces ventes. Pour vous enregistrer afin de collecter la taxe, vous devez désigner un représentant fiscal en Albanie. ## Calculs pris en charge pour l’Albanie En Albanie, Stripe prend uniquement en charge la collecte de la TVA sur les produits numériques. Pour collecter cette taxe via Stripe, vous devez être un vendeur à distance sans présence physique dans le pays. - **Type de produit pris en charge** [Produits numériques](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md?type=digital) - **Type de ventes** Ventes à distance - **Type de taxe** TVA - **Ressources officielles** [Site web du ministère des Impôts et des frais de douane](https://nalog.gov.by/electronic_vat/) - **État** - None Aucune transaction - **Transactions incluses dans le [suivi des obligations](https://docs.stripe.com/tax/monitoring.md)** Produits numériques B2C - **Seuil d’immatriculation** 10 000 EUR pour l’année en cours - ## Seuil et immatriculation pour la Biélorussie Les vendeurs à distance fournissant des services fournis par voie électronique (produits numériques) à des consommateurs en Biélorussie sont soumis à un seuil d’immatriculation de 10 000 EUR au cours de l’année en cours. Les ventes à des clients professionnels en Biélorussie n’entraînent aucune obligation d’immatriculation fiscale, car les entreprises non résidentes ne sont pas tenues de collecter la taxe sur ces ventes. ## Calculs pris en charge pour la Biélorussie En Biélorussie, Stripe prend uniquement en charge la collecte de la TVA sur les produits numériques. Pour collecter cette taxe via Stripe, vous devez être un vendeur à distance sans présence physique dans le pays. - **Type de produit pris en charge** [Produits numériques](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md?type=digital) - **Type de ventes** Ventes à distance - **Type de taxe** TVA - **Ressources officielles** [Site Web de l’Authority for Indirect Taxation](https://www.uino.gov.ba/portal/bs/pdv/registracija-obveznika/) - **État** - None Aucune transaction - **Transactions incluses dans le [suivi des obligations](https://docs.stripe.com/tax/monitoring.md)** Produits numériques B2C et B2B - **Seuil d’immatriculation** 50 000 BAM pour l’année en cours - **Informations supplémentaires** Représentant requis - ## Seuil et immatriculation pour la Bosnie-Herzégovine Les vendeurs à distance fournissant des services numériques (produits numériques) à des consommateurs et à des clients professionnels en Bosnie-Herzégovine sont soumis à un seuil d’immatriculation de 50 000 BAM au cours de l’année en cours. Pour vous enregistrer afin de collecter la taxe, vous devez désigner un représentant fiscal en Bosnie-Herzégovine. ## Calculs pris en charge pour la Bosnie-Herzégovine En Bosnie-Herzégovine, Stripe prend uniquement en charge la collecte de la TVA sur les produits numériques. Pour collecter cette taxe via Stripe, vous devez être un vendeur à distance sans présence physique dans le pays. - **Type de produit pris en charge** [Produits numériques](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md?type=digital) - **Type de ventes** Ventes à distance - **Type de taxe** TVA - **Ressources officielles** [Site web Revenue and Customs](https://www.skatturinn.is/english/companies/value-added-tax/) - **État** - None Aucune transaction - **Transactions incluses dans le [suivi des obligations](https://docs.stripe.com/tax/monitoring.md)** Produits numériques B2C et B2B - **Seuil d’immatriculation** 2 000 000 ISK par période de 12 mois glissants - **Informations supplémentaires** Représentant éventuellement requis - ## Seuil et immatriculation pour l’Islande Les commerçants à distance doivent s’immatriculer à la TVA si leur chiffre d’affaires taxable en Islande dépasse 2 000 000 ISK sur une période de 12 mois consécutifs. Il leur est également demandé d’avoir une *représentation fiscale* (Fiscal representation is a process where a local entity acts as a representative of a foreign business for VAT purposes, usually in countries where they must register for VAT but can’t do so independently). Les commerçants à distance qui fournissent des services par voie électronique et des abonnements à des journaux et magazines papier à des consommateurs en Islande peuvent suivre une procédure d’immatriculation simplifiée (VOES) qui ne nécessite pas de représentation fiscale. Les ventes réalisées auprès d’entreprises immatriculées à la TVA pour lesquelles les clients paient la TVA par le biais du mécanisme d’autoliquidation de la TVA ne sont pas prises en compte dans le seuil fixé. ## Calculs pris en charge pour l’Islande En Islande, Stripe prend uniquement en charge la collecte de la TVA sur les produits numériques. Pour collecter cette taxe via Stripe, vous devez être un vendeur à distance sans présence physique dans le pays. - **Type de produit pris en charge** [Produits numériques](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md?type=digital) - **Type de ventes** Ventes à distance - **Type de taxe** TVA - **Ressources officielles** [Site web du service fiscal interne](https://sfs.md/en/services) - **État** - None Aucune transaction - **Transactions incluses dans le [suivi des obligations](https://docs.stripe.com/tax/monitoring.md)** Produits numériques B2C - **Seuil d’immatriculation** 1 transaction - ## Seuil et immatriculation pour la Moldavie Les vendeurs à distance proposant des services fournis par voie électronique (produits numériques) à des particuliers en Moldavie doivent s’immatriculer à la TVA dès leur première vente dans le pays. Les ventes à des clients professionnels en Moldavie n’entraînent aucune obligation d’immatriculation fiscale, car les entreprises non résidentes ne sont pas tenues de collecter la taxe sur ces ventes. ## Calculs pris en charge pour la Moldavie En Moldavie, Stripe prend uniquement en charge la collecte de la TVA sur les produits numériques. Pour collecter cette taxe via Stripe, vous devez être un vendeur à distance sans présence physique dans le pays. - **Type de produit pris en charge** [Produits numériques](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md?type=digital) - **Type de ventes** Ventes à distance - **Type de taxe** TVA - **Ressources officielles** [Site web des eRegulations](https://montenegro.eregulations.org/?l=en) - **État** - None Aucune transaction - **Transactions incluses dans le [suivi des obligations](https://docs.stripe.com/tax/monitoring.md)** Produits numériques B2C - **Seuil d’immatriculation** 1 transaction - **Informations supplémentaires** Représentant requis - ## Seuil et immatriculation pour le Monténégro Les vendeurs à distance proposant des services fournis par voie électronique (produits numériques) à des particuliers au Monténégro doivent s’immatriculer à la TVA dès leur première vente dans le pays. Les ventes à des clients professionnels au Monténégro n’entraînent aucune obligation d’immatriculation fiscale, car les entreprises non résidentes ne sont pas tenues de collecter la taxe sur ces ventes. Pour vous immatriculer afin de collecter la taxe, vous devez désigner un représentant fiscal au Monténégro. ## Calculs pris en charge pour le Monténégro Au Monténégro, Stripe prend uniquement en charge la collecte de la TVA sur les produits numériques. Pour collecter cette taxe via Stripe, vous devez être un vendeur à distance sans présence physique dans le pays. - **Type de produit pris en charge** [Produits numériques](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md?type=digital) - **Type de ventes** Ventes à distance - **Type de taxe** TVA - **Ressources officielles** [Site Web du Public Revenue Office](http://www.ujp.gov.mk/en/vodic/category/764) - **État** - None Aucune transaction - **Transactions incluses dans le [suivi des obligations](https://docs.stripe.com/tax/monitoring.md)** Produits numériques B2C - **Seuil d’immatriculation** 1 transaction - **Informations supplémentaires** Représentant requis - ## Seuil et immatriculation pour la Macédoine du Nord Les vendeurs à distance fournissant des services fournis par voie électronique (produits numériques) à des particuliers en Macédoine du Nord doivent s’immatriculer à la TVA dès leur première vente dans le pays. Les ventes à des clients professionnels en Macédoine du Nord n’entraînent aucune obligation d’immatriculation fiscale, car les entreprises non résidentes ne sont pas tenues de collecter la taxe sur ces ventes. Pour vous immatriculer afin de collecter la taxe, vous devez désigner un représentant fiscal en Macédoine du Nord. ## Calculs pris en charge pour la Macédoine du Nord En Macédoine du Nord, Stripe prend uniquement en charge la collecte de la TVA sur les produits numériques. Pour collecter cette taxe via Stripe, vous devez être un vendeur à distance sans présence physique dans le pays. - **Type de produit pris en charge** [Tous les codes fiscaux produit](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md) - **Type de ventes** Toutes les ventes - **Type de taxe** TVA - **Ressources officielles** [Site web de l’administration fiscale](https://www.skatteetaten.no/en/business-and-organisation/vat-and-duties/vat/) - **État** - None Aucune transaction - **Transactions incluses dans le [suivi des obligations](https://docs.stripe.com/tax/monitoring.md)** Toute transaction taxable - **Seuil d’immatriculation** 50 000 NOK par période de 12 mois glissants - **Informations supplémentaires** Représentant éventuellement requis - ## Seuil et immatriculation pour la Norvège Si vous êtes établi en dehors de la Norvège, vous devez vous immatriculer dans ce pays dès lors que vos ventes taxables réalisées en Norvège atteignent 50 000 NOK sur une période de 12 mois, et aucune autoliquidation de la TVA ne s’applique. Les entreprises situées dans l’*Espace économique européen* (The European Economic Area is a regional single market with free movement of labor, goods, and capital. It encompasses the European Union member states and three additional states that are part of the European Free Trade Association) peuvent s’immatriculer directement auprès de l’administration fiscale norvégienne. Quant à celles situées en dehors de l’EEE, elles doivent nommer un représentant fiscal norvégien pour la TVA, à moins d’utiliser la procédure d’immatriculation simplifiée (VOEC), qui est disponible pour les ventes B2C de services numériques et de marchandises de faible valeur (< 3 000 NOK). Par exemple, si vous êtes établi aux États-Unis, que vous vendez des services numériques à des consommateurs en Norvège et que vous dépassez le seuil pendant une période de 12 mois consécutifs (de février de l’année précédente au mois de janvier de l’année en cours, par exemple) vous devez vous immatriculer en Norvège. Toutefois, si vous vendez des services numériques uniquement à des entreprises norvégiennes, vous n’avez pas besoin de le faire car ces services sont sujets à l’autoliquidation de la TVA. ## Calculs pris en charge pour la Norvège Lorsque votre entreprise et votre client sont tous deux situés en Norvège, Stripe calcule la TVA norvégienne, sauf si la vente est exemptée ou à taux nul. Si vous êtes un commerçant à distance proposant des services numériques à des clients norvégiens, la TVA norvégienne est généralement perçue sur les ventes aux particuliers. Aucune taxe n’est appliquée aux ventes aux clients professionnels qui fournissent leur numéro d’immatriculation à la TVA. Si vous proposez des services liés à l’admission à des événements et autres lieux, Stripe Tax les considère comme taxables dans le pays où se situe le lieu ou l’événement. En Norvège, certains territoires ne sont pas soumis au système fiscal standard et peuvent avoir des règles fiscales différentes. Stripe ne calcule pas les taxes pour les clients situés dans ces régions, même si vous possédez un numéro d’immatriculation fiscale norvégien. Cela concerne les emplacements suivants : - Île Jan Mayen - Svalbard Apprenez davantage sur la façon adoptée par Stripe pour gérer les [territoires exclus](https://docs.stripe.com/tax/zero-tax.md?#excluded-territories). ### Ventes transfrontalières de marchandises à destination de la Norvège Lorsque des marchandises sont expédiées en Norvège depuis l’étranger, Stripe considère la vente comme une exportation et ne calcule pas la TVA, sauf si vous activez le calcul de la TVA sur les ventes transfrontalières de marchandises à destination de la Norvège via les [paramètres d’immatriculation fiscale](https://docs.stripe.com/tax/registering.md#track-your-registrations-in-the-tax-dashboard). En règle générale, les entreprises doivent percevoir la TVA sur ces ventes si elles agissent en tant qu’importateurs aux fins douanières. Si les marchandises sont importées au nom du client, la vente est considérée comme ayant lieu hors de Norvège et la TVA norvégienne n’est pas due. Les ventes transfrontalières de marchandises vers la Norvège peuvent également être soumises à des taxes d’importation et des droits de douane en Norvège, que Stripe ne calcule pas. Stripe ne calcule pas la TVA sur les marchandises importées de faible valeur expédiées en Norvège dans des colis d’une valeur maximale de 3 000 NOK, sauf si vous sélectionnez l’option de calcul de la taxe sur les ventes transfrontalières de marchandises à destination de la Norvège. - **Type de produit pris en charge** [Produits numériques](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md?type=digital) - **Type de ventes** Ventes à distance - **Type de taxe** TVA - **Ressources officielles** [Site web du Service fiscal fédéral](https://lkioreg.nalog.ru/en) - **État** - None Aucune transaction - **Transactions incluses dans le [suivi des obligations](https://docs.stripe.com/tax/monitoring.md)** Produits numériques B2C - **Seuil d’immatriculation** 1 transaction - ## Seuil et immatriculation pour la Russie Les vendeurs à distance fournissant des services fournis par voie électronique (produits numériques) à des particuliers en Russie doivent s’immatriculer à la TVA dès leur première vente dans le pays. Les ventes à des clients professionnels en Russie n’entraînent aucune obligation d’immatriculation fiscale, car les entreprises non résidentes ne sont pas tenues de collecter la taxe sur ces ventes. ## Calculs pris en charge pour la Russie En Russie, Stripe prend uniquement en charge la collecte de la TVA sur les produits numériques. Pour collecter cette taxe via Stripe, vous devez être un vendeur à distance sans présence physique dans le pays. - **Type de produit pris en charge** [Produits numériques](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md?type=digital) - **Type de ventes** Ventes à distance - **Type de taxe** TVA - **Ressources officielles** [Site web de l’administration fiscale](https://www.purs.gov.rs/sr/pravna-lica/pdv/opste-o-pdv.html) - **État** - None Aucune transaction - **Transactions incluses dans le [suivi des obligations](https://docs.stripe.com/tax/monitoring.md)** Produits numériques B2C - **Seuil d’immatriculation** 1 transaction - **Informations supplémentaires** Représentant requis - ## Seuil et immatriculation pour la Serbie Les vendeurs à distance fournissant des services fournis par voie électronique (produits numériques) à des particuliers en Serbie doivent s’immatriculer à la TVA dès leur première vente dans le pays. Les ventes à des clients professionnels en Serbie n’entraînent aucune obligation d’immatriculation fiscale, car les vendeurs non immatriculés ne sont pas tenus de collecter la taxe sur ces ventes. Pour vous immatriculer afin de collecter la taxe, vous devez désigner un représentant fiscal en Serbie. ## Calculs pris en charge pour la Serbie En Serbie, Stripe prend uniquement en charge la collecte de la TVA sur les produits numériques. Pour collecter cette taxe via Stripe, vous devez être un vendeur à distance sans présence physique dans le pays. - **Type de produit pris en charge** [Tous les codes fiscaux produit](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md) - **Type de ventes** Toutes les ventes - **Type de taxe** TVA - **Ressources officielles** [Site web de l’Administration fiscale fédérale suisse](https://www.estv.admin.ch/en/value-added-tax) [Site web de l’Administration nationale du Liechtenstein](https://www.llv.li/en/national-administration/fiscal-authority/value-added-tax) - **État** - None Aucune transaction - **Transactions incluses dans le [suivi des obligations](https://docs.stripe.com/tax/monitoring.md)** Toutes les transactions dans le monde - **Seuil d’immatriculation** 100 000 CHF par période de 12 mois glissants - **Informations supplémentaires** Ce seuil prend en compte vos ventes dans le monde entier - **Informations supplémentaires** Représentant requis - ## Seuil et immatriculation pour la Suisse et le Liechtenstein Les entreprises étrangères qui vendent à des clients au Liechtenstein ou en Suisse doivent s’immatriculer auprès de l’administration fiscale suisse si leur chiffre d’affaires mondial imposable dépasse 100 000 CHF au cours d’une année civile, ou si elles prévoient que leur chiffre d’affaires dépassera 100 000 CHF au cours des 12 prochains mois. Si votre entreprise remplit ces critères, vous devez vous immatriculer en Suisse dès votre première vente imposable dans le pays. Il n’est pas nécessaire de vous immatriculer dans les cas suivants : - En Suisse et au Liechtenstein, vos seules ventes sont réalisées auprès d’entreprises (B2B) et font l’objet d’une autoliquidation de la TVA. - Vous fournissez uniquement des services exemptés de taxe à des clients en Suisse et au Liechtenstein. Une [règle spéciale en matière de TVA](https://www.estv.admin.ch/en/vat-mail-order-trade-and-platform-taxation) s’applique aux entreprises étrangères important des marchandises de faible valeur en Suisse ou au Liechtenstein. Ces entreprises doivent s’immatriculer si leur chiffre d’affaires annuel provenant de la vente de marchandises importées de faible valeur dépasse 100 000 CHF. La définition des marchandises de faible valeur varie en fonction du taux d’imposition : elle inclut les articles dont le prix est inférieur à 62 CHF si le taux d’imposition applicable est de 8,1 %, et les articles dont le prix est inférieur à 193 CHF si le taux d’imposition est de 2,6 %. Les entreprises étrangères doivent désigner un représentant fiscal pour s’immatriculer aux fins de la TVA en Suisse et fournir des liquidités ou une garantie bancaire pour les obligations futures en matière de TVA. ## Calculs pris en charge pour la Suisse et le Liechtenstein Si vous êtes établi en Suisse ou au Liechtenstein et que vous vendez à des clients en Suisse ou au Liechtenstein, Stripe calcule la TVA suisse, sauf si la vente est exemptée ou soumise à un taux nul. Si vous êtes un commerçant à distance immatriculé à la TVA en Suisse, vous devez percevoir la TVA sur toutes les marchandises et tous les services taxables que vous vendez en Suisse ou au Liechtenstein. Si vous n’êtes pas immatriculé pour percevoir la TVA, la plupart des services que vous fournissez en Suisse ou au Liechtenstein sont soumis à l’autoliquidation de la TVA. Cette autoliquidation s’applique aux services fournis aux clients immatriculés à la TVA ou qui acquièrent des services d’une valeur supérieure à 10 000 CHF au cours d’une année calendaire et soumis à l’autoliquidation de la TVA. Si vous fournissez des services liés à l’admission à des événements et autres lieux, Stripe Tax considère qu’ils sont taxables dans le pays où le lieu ou l’événement est situé. ### Ventes transfrontalières de marchandises à destination de la Suisse et du Liechtenstein Lorsque des marchandises sont expédiées en Suisse ou au Liechtenstein depuis l’étranger, Stripe considère la vente comme une exportation et ne calcule pas la taxe, sauf si vous choisissez de calculer la taxe sur les ventes transfrontalières de marchandises vers la Suisse et le Liechtenstein via les [paramètres d’immatriculation fiscale](https://docs.stripe.com/tax/registering.md#track-your-registrations-in-the-tax-dashboard). En règle générale, les entreprises doivent percevoir la TVA sur ces ventes si elles agissent en tant qu’importateurs aux fins douanières. Si les marchandises sont importées au nom du client, la vente est considérée comme ayant lieu hors de Suisse et du Liechtenstein, et la TVA suisse n’est pas due. Cependant, les entreprises étrangères peuvent demander une autorisation auprès de l’administration fiscale suisse, appelée « Unterstellungserklärung », pour s’immatriculer volontairement à la TVA, agir en tant qu’importateurs et facturer la TVA suisse sur leurs ventes. Les ventes transfrontalières de marchandises vers la Suisse et le Liechtenstein peuvent également être soumises à des taxes à l’importation et à des droits de douane en Suisse et au Liechtenstein, que Stripe ne calcule pas. Stripe ne calcule pas la TVA sur le [régime spécial applicable aux marchandises de faible valeur](https://www.estv.admin.ch/en/vat-registration-for-mail-order-companies) expédiées en Suisse et au Liechtenstein, sauf si vous sélectionnez l’option de calcul de la taxe sur les ventes transfrontalières de marchandises à destination de la Suisse et du Liechtenstein. - **Type de produit pris en charge** [Produits numériques](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md?type=digital) - **Type de ventes** Ventes à distance - **Type de taxe** TVA - **Ressources officielles** [Site web du service fiscal interne](https://tax.gov.ua/en/baner/for-non-residents-providers-of-e-services/) - **État** - None Aucune transaction - **Transactions incluses dans le [suivi des obligations](https://docs.stripe.com/tax/monitoring.md)** Produits numériques B2C - **Seuil d’immatriculation** 1 000 000 UAH par année précédente - ## Seuil et immatriculation pour l’Ukraine Les vendeurs à distance proposant des biens numériques ou des services fournis par voie électronique (produits numériques) à des particuliers en Ukraine sont soumis à un seuil d’immatriculation de 1 000 000 UAH au titre de l’année civile précédente. Les ventes à des clients professionnels en Ukraine n’entraînent aucune obligation d’immatriculation fiscale, car les entreprises non résidentes ne sont pas tenues de collecter la taxe sur ces ventes. ## Calculs pris en charge pour l’Ukraine En Ukraine, Stripe prend uniquement en charge la collecte de la TVA sur les produits numériques. Pour collecter cette taxe via Stripe, vous devez être un vendeur à distance sans présence physique dans le pays. Vos clients en Ukraine doivent indiquer leur pays pour finaliser la transaction. Le code postal est facultatif. - **Type de produit pris en charge** [Tous les codes fiscaux produit](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md) - **Type de ventes** Toutes les ventes - **Type de taxe** TVA - **Ressources officielles** [Site web HM Revenue & Customs](https://www.gov.uk/how-vat-works) - **État** - None Aucune transaction - **Transactions incluses dans le [suivi des obligations](https://docs.stripe.com/tax/monitoring.md)** Toute transaction taxable - **Seuil d’immatriculation** 1 transaction - ## Seuil et immatriculation pour le Royaume-Uni Si vous êtes établi en dehors du Royaume-Uni, vous devez vous immatriculer dans les 30 jours suivant la première transaction taxable réalisée dans ce pays. Il vous incombe également de vous immatriculer si vous pensez effectuer des transactions taxables d’ici les 30 prochains jours. Une transaction taxable désigne toute vente réalisée au Royaume-Uni qui n’est ni exemptée de TVA ni sujette à l’autoliquidation de la TVA. Ces transactions comprennent celles pour lesquelles un taux nul de TVA est appliqué. Par exemple, si vous êtes établi aux États-Unis et que vous vendez des services numériques à des clients étrangers, vous devez vous immatriculer au Royaume-Uni dès lors que vous avez des motifs raisonnables de croire qu’un client britannique achètera vos services. Si une telle vente a déjà été réalisée, vous devez vous immatriculer dans les 30 jours suivant la vente en question. Toutefois, si vous vendez uniquement à des entreprises britanniques, vous n’aurez pas besoin de vous immatriculer car ces ventes sont sujettes à l’autoliquidation de la TVA et ne constituent pas des transactions taxables aux fins de la TVA britannique. L’avis 700/1 du HMRC relatif à la TVA, intitulé [Qui doit s’inscrire à la TVA ?](https://www.gov.uk/government/publications/vat-notice-7001-should-i-be-registered-for-vat/vat-notice-7001-should-i-be-registered-for-vat#Exempt-supplies), fournit davantage d’informations sur l’immatriculation à la TVA au Royaume-Uni. - **Seuil** : 1 transaction au Royaume-Uni. - **Transactions incluses** : toutes les transactions taxables auxquelles les frais d’autoliquidation de la TVA ne s’appliquent pas. Si une entreprise à distance vend des services numériques ou des marchandises de faible valeur au Royaume-Uni exclusivement par l’intermédiaire de marketplaces en ligne qui sont responsables de la perception de la taxe sur ces ventes, le commerçant n’est pas tenu de s’immatriculer à la TVA britannique. Ces ventes ne comptent pas dans le seuil d’immatriculation du commerçant. Les [immatriculations au guichet unique de TVA (OSS)](https://docs.stripe.com/tax/supported-countries/european-union.md#outside-eu-businesses-non-union-oss) ne permettent pas le calcul des taxes au Royaume-Uni, car Le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’UE. Les entreprises britanniques peuvent cependant s’inscrire à des régimes de guichet unique pour collecter des taxes au sein de l’UE. ## Calculs pris en charge pour le Royaume-Uni Lorsque votre entreprise et votre client sont tous deux situés au Royaume-Uni, Stripe calcule La TVA britannique, sauf si la vente est [exemptée ou à taux nul](https://docs.stripe.com/tax/zero-tax.md#exempt-or-zero-rated-products). Pour les transactions B2B, Stripe calcule généralement la TVA, même si votre client fournit son numéro d’immatriculation à la TVA britannique. [L’autoliquidation de la TVA](https://docs.stripe.com/tax/zero-tax.md#reverse-charges) ne s’applique pas à la plupart des transactions B2B nationales. Si vous êtes un commerçant à distance qui fournit des services numériques à des clients au Royaume-Uni, la TVA dans ce pays est généralement perçue sur les ventes aux particuliers. Aucune taxe n’est appliquée aux ventes aux entreprises qui fournissent leur numéro d’immatriculation à la TVA. Si vous fournissez des services liés à l’admission à des événements et autres lieux, Stripe Tax considère qu’ils sont assujettis à des taxes dans le pays où le lieu ou l’événement est situé. Au Royaume-Uni, certains territoires ne sont pas soumis au système fiscal standard, mais à des règles différentes. Stripe ne calcule pas les taxes pour les clients résidant dans ces territoires, même si vous avez ajouté une immatriculation pour le Royaume-Uni. Voici les lieux concernés : - Îles Vierges britanniques - Îles Anglo-Normandes (Guernesey et Jersey) - Îles Falkland (Malouines) - Gibraltar - Île de Man Apprenez davantage sur la façon adoptée par Stripe pour gérer les [territoires exclus](https://docs.stripe.com/tax/zero-tax.md?#excluded-territories). L’Irlande du Nord applique des règles spécifiques en matière de TVA. Si vous vendez des marchandises en Irlande du Nord, vous devez appliquer les mêmes règles que pour les autres pays de l’Union européenne. En revanche, pour les ventes de services, la taxation repose sur les règles nationales du Royaume-Uni. Stripe Tax ne prend pas en charge les ventes de marchandises vers ou depuis l’Irlande du Nord. ### Ventes transfrontalières de marchandises vers le Royaume-Uni Lorsque des marchandises sont expédiées vers le Royaume-Uni depuis l’étranger, Stripe considère la vente comme une exportation et ne calcule pas la taxe, sauf si vous choisissez de calculer la taxe sur les ventes transfrontalières de biens vers le Royaume-Uni via les [paramètres d’immatriculation fiscale](https://docs.stripe.com/tax/registering.md#track-your-registrations-in-the-tax-dashboard). En général, les entreprises doivent collecter la taxe sur ces ventes lorsqu’elles agissent en tant qu’importateur à des fins douanières. Si les marchandises sont importées au nom du client, la vente est réputée avoir lieu hors du Royaume-Uni et aucune TVA britannique n’est due. Les ventes transfrontalières de biens vers le Royaume-Uni peuvent également être soumises à des taxes à l’importation et à des droits de douane, que Stripe ne calcule pas. Le Royaume-Uni ne faisant pas partie de l’Union européenne, les ventes de biens vers les pays de l’UE sont aussi traitées comme des exportations. Stripe calcule la TVA sur les marchandises importées de faible valeur expédiées vers le Royaume-Uni dans des colis d’une valeur maximale de 135 GBP, à condition que vous disposiez d’une immatriculation au Royaume-Uni. ### Responsabilités fiscales des marketplaces Au Royaume-Uni, les termes « opérateurs de marketplace en ligne » et « opérateurs de plateforme numérique » sont utilisés pour désigner les opérateurs de marketplace susceptibles d’avoir des obligations en matière de perception des taxes. Pour qu’une entreprise soit considérée comme un opérateur de marketplace en ligne, elle doit définir les conditions de la vente, traiter ou activer les paiements clients, ou s’occuper de la commande ou de la livraison du produit. Une entreprise n’est pas considérée comme une marketplace en ligne si elle se contente de traiter les paiements, de dresser une liste des marchandises ou d’en faire la publicité, ou si elle redirige les clients vers d’autres sites Web ou applications sans s’impliquer davantage dans la vente. L’obligation de perception des taxes pour les opérateurs de marketplace comprend généralement ce qui suit : - Ventes de services numériques - Ventes de marchandises par des commerçants à distance à des particuliers au Royaume-Uni lorsque les marchandises se trouvent au Royaume-Uni au moment de la vente. - Ventes de marchandises à des particuliers au Royaume-Uni si les marchandises sont importées dans le pays dans des colis d’une valeur inférieure ou égale à 135 GBP. Il est possible que les opérateurs de marketplace qui proposent d’autres types de ventes doivent percevoir la TVA en fonction d’indicateurs et accords contractuels différents. Lorsqu’un opérateur de place de marché collecte la TVA britannique sur une vente, c’est comme s’il achetait le produit à l’entreprise et qu’il le vendait au client. Cette règle ne s’applique qu’aux fins de règlement de la TVA et ne modifie pas la situation commerciale en ce qui concerne le transfert de propriété du marchand au client. ## See also - [Configurer Stripe Tax](https://docs.stripe.com/tax/set-up.md) - [Inscription à la taxe sur les ventes, la TVA et la TPS](https://docs.stripe.com/tax/registering.md) - [Effectuer votre immatriculation à l’aide de Stripe](https://docs.stripe.com/tax/use-stripe-to-register.md)