Percevoir les taxes dans un pays européen
Découvrez comment collecter la taxe dans un pays européen hors UE.
En Europe (hors Union européenne), Stripe prend en charge le calcul de la TVA pour les entreprises réalisant des ventes dans différents pays. Les exigences en matière d’immatriculation fiscale, ainsi que les types de transactions concernés, varient d’un pays à l’autre.
Pour chaque pays répertorié, vous trouverez des informations sur ce qui suit :
Les types de taxes que Stripe peut vous aider à percevoir.
Le seuil d’immatriculation qui détermine quand vous devez vous immatriculer pour la perception des impôts.
Quels sont les types de produits ou de ventes soumis au calcul de la taxe ?
Les types de transactions couverts.
Ressources sur la manière de s’immatriculer auprès des autorités fiscales locales.
Stripe peut percevoir les taxes si votre entreprise est établie en Norvège, en Suisse et au Liechtenstein, ainsi qu’au Royaume-Uni. Pour percevoir la taxe sur les transactions Stripe dans les autres pays européens mentionnés, votre entreprise doit être un commerçant à distance sans présence physique (comme un magasin ou un entrepôt).
État
Aucune transaction
Type de taxe
TVA
Type de produit
Produits numériques
Seuil
2 000 000 de couronnes islandaises
Transactions incluses
Ventes B2C (entreprise à consommateur) et B2B (entreprise à entreprise) de marchandises numériques ou de services fournis par voie électronique (produits numériques) dès votre première vente en Islande
Ressources sur l’immatriculation
Seuil et immatriculation pour l’Islande
Les commerçants à distance doivent s’immatriculer à la TVA si leur chiffre d’affaires taxable en Islande dépasse 2 000 000 ISK sur une période de 12 mois consécutifs. Il leur est également demandé d’avoir une représentation fiscale. Les commerçants à distance qui fournissent des services par voie électronique et des abonnements à des journaux et magazines papier à des consommateurs en Islande peuvent suivre une procédure d’immatriculation simplifiée (VOES) qui ne nécessite pas de représentation fiscale. Les ventes réalisées auprès d’entreprises immatriculées à la TVA pour lesquelles les clients paient la TVA par le biais du mécanisme d’autoliquidation de la TVA ne sont pas prises en compte dans le seuil fixé.
Calculs pris en charge pour l’Islande
En Islande, Stripe ne prend en charge la perception de la TVA que pour les services numériques, appelés « produits numériques » sur notre plateforme. Pour percevoir cette taxe via Stripe, vous devez être un commerçant à distance, sans présence physique dans ce pays.
Nous prenons uniquement en charge les calculs relatifs aux produits numériques (marchandises ou services non physiques livrés, fournis ou rendus par voie électronique) en Islande. Stripe ne calcule pas la taxe pour les produits qui n’utilisent pas de code fiscal de produit numérique. Consultez la liste des codes fiscaux pour les produits numériques pris en charge. Pour calculer les taxes en Islande, assurez-vous d’attribuer un code fiscal à chacun de vos produits.