Percevoir les taxes dans un pays européen
Découvrez comment collecter la taxe dans un pays européen hors UE.
En Europe (hors Union européenne), Stripe prend en charge le calcul de la TVA pour les entreprises réalisant des ventes dans différents pays. Les exigences en matière d’immatriculation fiscale, ainsi que les types de transactions concernés, varient d’un pays à l’autre.
Pour chaque pays répertorié, vous trouverez des informations sur ce qui suit :
Les types de taxes que Stripe peut vous aider à percevoir.
Le seuil d’immatriculation qui détermine quand vous devez vous immatriculer pour la perception des impôts.
Quels sont les types de produits ou de ventes soumis au calcul de la taxe ?
Les types de transactions couverts.
Ressources sur la manière de s’immatriculer auprès des autorités fiscales locales.
Stripe peut percevoir les taxes si votre entreprise est établie en Norvège, en Suisse et au Liechtenstein, ainsi qu’au Royaume-Uni. Pour percevoir la taxe sur les transactions Stripe dans les autres pays européens mentionnés, votre entreprise doit être un commerçant à distance sans présence physique (comme un magasin ou un entrepôt).
État
Aucune transaction
Type de taxe
TVA
Type de produit
Produits numériques
Seuil
10 000 EUR
Transactions incluses
Ventes B2C (entreprise à consommateur) de marchandises numériques ou de services fournis par voie électronique (produits numériques) dès votre première vente en Biélorussie
Ressources sur l’immatriculation
Seuil et immatriculation pour la Biélorussie
L’immatriculation pour percevoir des taxes en Biélorussie est volontaire si vous vendez des services numériques à des clients en Biélorussie.
Calculs pris en charge pour la Biélorussie
En Biélorussie, Stripe ne prend en charge la perception de la TVA que pour les services numériques, appelés « produits numériques » sur notre plateforme. Pour percevoir cette taxe via Stripe, vous devez être un commerçant à distance, sans présence physique dans ce pays.
Nous prenons uniquement en charge les calculs relatifs aux produits numériques (marchandises ou services non physiques livrés, fournis ou rendus par voie électronique) en Biélorussie. Stripe ne calcule pas la taxe pour les produits qui n’utilisent pas de code fiscal de produit numérique. Consultez la liste des codes fiscaux pour les produits numériques pris en charge. Pour calculer les taxes en Biélorussie, assurez-vous d’attribuer un code fiscal à chacun de vos produits.