Collecter des taxes en Bosnie-Herzégovine

En Bosnie-Herzégovine, Stripe prend uniquement en charge la collecte de la TVA pour les services numériques. Chez Stripe, nous les appelons des « produits numériques ». Pour percevoir cette taxe sur Stripe, vous devez être un marchand à distance et n’avoir aucune présence physique dans le pays.

Quand s’immatriculer pour la collecte des taxes

Consultez la section Seuils pour en savoir plus sur vos obligations potentielles en matière d’immatriculation fiscale en Bosnie-Herzégovine. Stripe vous avertit également par e-mail et par des alertes dans le Dashboard lorsque vous devez vous immatriculer pour prélever des taxes. En savoir plus sur le fonctionnement de l’outil de surveillance.

Les marchands à distance qui fournissent des biens numériques ou des services par voie électronique (produits numériques) aux consommateurs et aux entreprises en Bosnie-Herzégovine ont un seuil d’immatriculation de 50 000 BAM pour l’année en cours.

• Seuil : 50 000 BAM
• Période : année en cours
• Transactions incluses : ventes B2C (entreprise à consommateur) et B2B (entreprise à entreprise) de biens numériques ou de services fournis par voie électronique (produits numériques)

S’immatriculer pour collecter des taxes

Pour collecter cette taxe sur Stripe en Bosnie-Herzégovine, vous devez être un marchand à distance sans aucune présence physique dans le pays.

Pour savoir comment vous immatriculer à la TVA en Bosnie-Herzégovine, consultez le site Web du gouvernement.

Une fois votre entreprise immatriculée pour collecter des taxes en Bosnie-Herzégovine, ajoutez vos immatriculations à Stripe dans la section Immatriculations du Dashboard. Cette opération active le calcul et la collecte des taxes dans Stripe pour vos transactions en Bosnie-Herzégovine.

Découvrez comment ajouter votre immatriculation dans le Dashboard.

Comment nous calculons les taxes

En Bosnie-Herzégovine, nous effectuons les calculs uniquement pour les produits numériques (articles dématérialisés ou services livrés ou fournis par voie électronique). Stripe ne calcule pas la taxe sur les produits qui n’utilisent pas de code de taxe propre aux produits numériques.

Consultez la liste des codes de taxe relatifs aux produits numériques pris en charge. Pour calculer les taxes en Bosnie-Herzégovine, assurez-vous d’avoir attribué un code de taxe à chacun de vos produits.

Déclarer vos taxes

Stripe Tax dispose de partenaires de déclaration (Taxually, Marosa et Hands-off Sales Tax (HOST)) pour vous aider à automatiser vos déclarations fiscales. Ces partenaires synchronisent automatiquement les données concernant vos transactions fiscales en temps réel. Vous n’avez donc plus besoin de saisir vos données ou de transférer des fichiers manuellement. En savoir plus sur la déclaration des taxes.

Stripe fournit également des rapports sur les transactions fiscales que vous avez effectuées. Rendez-vous dans la section Immatriculations pour accéder à ces rapports. En savoir plus sur les différents types de rapports.