Collecter les taxes au Canada

Découvrez comment utiliser Stripe Tax pour calculer, collecter et verser des taxes au Canada.

Le régime fiscal canadien comprend à la fois des taxes fédérales et provinciales. La taxe sur les produits et services (TPS) s’applique à l’échelle nationale, tandis que les différentes provinces gèrent leurs taxes de diverses manières. Pour en savoir plus, consultez notre guide sur la fiscalité au Canada.

Les taxes provinciales sur les ventes du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, de Nouvelle-Écosse, de l’Ontario et de l’Île-du-Prince-Édouard sont combinées à la TPS pour former la taxe de vente harmonisée (TVH), qui fonctionne de la même manière que la TPS.

Des taxes distinctes sont perçues dans les provinces suivantes :

Colombie-Britannique, taxe de vente provinciale (TVP)
Manitoba, taxe de vente au détail (TVD)
Québec, taxe de vente du Québec (TVQ)
Saskatchewan, taxe de vente provinciale (TVP)

L’Alberta, les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et le Yukon n’appliquent aucune taxe de vente provinciale.

Quand s’immatriculer pour la collecte des taxes

Le gouvernement fédéral canadien et les quatre provinces qui perçoivent une taxe distincte sur les ventes définissent leurs propres seuils et procédures d’enregistrement de la taxe.

Si votre entreprise n’est pas établie au Canada, Stripe contrôle si vous devez collecter la taxe au niveau fédéral et pour chaque province ayant sa propre taxe. Vous pouvez vous immatriculer pour collecter la taxe fédérale en effectuant une immatriculation à la TPS/TVH simplifiée ou standard.
Si votre entreprise est établie au Canada, Stripe contrôle si vous devez collecter des taxes provinciales, hormis pour la province où votre entreprise est établie. Pour collecter des taxes fédérales, vous devez vous immatriculer auprès du gouvernement canadien en effectuant une immatriculation à la TPS/TVH standard.

Consultez les seuils pour obtenir des informations sur vos éventuelles obligations en matière d’immatriculation fiscale au Canada. Stripe vous envoie également des alertes par e-mail et dans le Dashboard lorsque vous devez vous immatriculer pour collecter des taxes. En savoir plus sur le fonctionnement de l’outil de surveillance.

Une fois votre entreprise immatriculée dans une province ou auprès de l’administration du pays, ajoutez vos immatriculations à Stripe dans la section Immatriculations du Dashboard pour commencer à collecter les taxes sur vos transactions effectuées dans ce territoire.

Seuil d’immatriculation fiscale fédéral

Le Canada applique différentes réglementations aux entreprises étrangères qui concluent des ventes avec des clients canadiens. Ces réglementations dépendent du type de produit, du lieu où le produit est expédié et du type d’activité de l’entreprise.

Les entreprises étrangères qui exercent une activité au Canada doivent effectuer une immatriculation standard à la TPS/TVH si le total de leurs revenus imposables est supérieur à 30 000 CAD sur un trimestre civil ou au cours des quatre derniers trimestres civils consécutifs. Pour en savoir plus sur la notion d’« entreprise exerçant une activité au Canada », consultez le site Web de l’Agence du revenu du Canada.
Les entreprises étrangères de vente à distance qui vendent des produits ou services numériques à des particuliers canadiens peuvent effectuer une immatriculation simplifiée à la TPS/TVH lorsque leurs ventes dépassent 30 000 CAD sur une période de 12 mois.
Les entreprises non établies au Canada qui vendent des biens expédiés depuis un entrepôt situé au Canada à des particuliers canadiens doivent effectuer une immatriculation standard à la TPS/TVH lorsque leurs ventes dépassent 30 000 CAD sur une période de 12 mois.

Stripe surveille uniquement le seuil applicable aux marchands établis à l’étranger qui n’exercent pas d’activité au Canada. Si vous exercez une activité au Canada, le seuil ne reflète pas vos obligations fiscales.

Seuil : 30 000 CAD

Période : 12 mois

Transactions incluses : les ventes de biens et services numériques à des particuliers canadiens et les ventes de biens expédiés d’un entrepôt au Canada à des particuliers canadiens.

Pour savoir comment vous immatriculer à la TPS/TVH, consultez le site Web de l’Agence du revenu du Canada :

Si une entreprise à distance vend des services ou des biens numériques au Canada exclusivement par l’intermédiaire de marchés en ligne qui sont responsables de la collecte de la taxe sur les ventes, le vendeur n’est pas tenu de s’inscrire au registre de la TPS/TVH. Ces ventes ne comptent pas dans le seuil d’immatriculation du vendeur.

Colombie-Britannique

Les entreprises basées en dehors de la Colombie-Britannique (BC) doivent s’inscrire pour collecter la TVP si leurs ventes assujetties en Colombie-Britannique dépassent 10 000 CAD au cours des 12 derniers mois ou s’il est prévu qu’elles dépassent ce montant au cours des 12 prochains mois.

Seuil : 10 000 CAD

Période : 12 mois

Transactions incluses : toutes les transactions taxables.

Pour savoir comment vous immatriculer pour la collecte de la TVP, consultez le site Web du gouvernement de Colombie-Britannique.

Si une entreprise à distance vend des services ou des biens numériques exclusivement par l’intermédiaire de marchés en ligne qui sont responsables de la collecte de la taxe sur les ventes, le vendeur n’est pas tenu de s’inscrire au registre de la TVP. Ces ventes ne comptent pas dans le seuil d’immatriculation du vendeur.

Manitoba

Les entreprises situées en dehors du Manitoba qui vendent des biens et des services taxables dans cette province doivent s’inscrire pour percevoir la TVD. Le Manitoba n’applique pas de seuil d’immatriculation monétaire aux marchands à distance.

Seuil : 1 transaction

Période : 12 mois

Transactions incluses : toutes les transactions taxables.

Pour savoir comment vous immatriculer pour la collecte de la TVD, consultez le site Web du gouvernement du Manitoba.

Si une entreprise à distance vend des services ou des biens numériques exclusivement par l’intermédiaire de places de marché qui sont responsables de la collecte de la taxe sur ces ventes, le vendeur n’est pas tenu de s’inscrire à la TVD. Ces ventes ne sont pas prises en compte dans le calcul du seuil d’immatriculation du vendeur.

Québec

Les entreprises à distance qui vendent des biens ou des services numériques à des particuliers au Québec doivent s’inscrire sous le régime de la TVQ spécifiée si leurs ventes dépassent 30 000 CAD au cours d’une période de 12 mois. Les entreprises à distance qui vendent des biens à des particuliers au Québec doivent s’inscrire sous le régime général de la TVQ si leurs ventes dépassent 30 000 CAD au cours d’une période de 12 mois (cela s’applique aux biens expédiés à partir d’un entrepôt au Québec ou de l’extérieur du Québec par des moyens autres que le courrier ou la livraison). Le régime spécifique de la TVQ ne s’applique pas dans ce cas.

Seuil : 30 000 CAD

Période : 12 mois

Transactions incluses : ventes de biens et de services numériques et certaines ventes de biens à des particuliers au Québec.

Pour savoir comment vous immatriculer pour la collecte de la TVQ, consultez le site Web du gouvernement du Québec.

Si une entreprise à distance vend des services ou des biens numériques exclusivement par l’intermédiaire de marchés en ligne qui sont responsables de la collecte de la taxe sur les ventes, le vendeur n’est pas tenu de s’inscrire au registre de la TVQ. Ces ventes ne comptent pas dans le seuil d’immatriculation du vendeur.

Saskatchewan

Les entreprises situées en dehors de la Saskatchewan qui vendent des biens et des services taxables dans cette province doivent s’inscrire pour percevoir la TVP. La Saskatchewan n’applique pas de seuil d’immatriculation monétaire aux marchands à distance.

Seuil : 1 transaction

Période : 12 mois

Transactions incluses : toutes les transactions taxables.

Pour savoir comment vous immatriculer pour la collecte de la TVP, consultez le site Web du gouvernement de la Saskatchewan.

Comment nous calculons les taxes

Stripe détermine si la taxe fédérale (TPS ou TVH), la taxe provinciale (TVP, TVQ ou TVD) ou une combinaison des deux types de taxes s’applique à la transaction en question.

Les taxes sur les ventes de biens et de services au sein du Canada sont généralement calculées en fonction de l’adresse du client. Les biens expédiés du Canada vers des clients à l’étranger sont des exportations détaxées aux fins de la fiscalité canadienne. Bien que ces transactions puissent entraîner des taxes et des droits de douane dans le pays de destination, Stripe ne les calcule pas.

Stripe calcule la TPS/TVH sur les ventes de biens provenant de l’étranger à des clients canadiens si le marchand est immatriculé à la TPS/TVH sous le régime standard. Si le marchand est immatriculé sous le régime simplifié, nous ne calculons pas la TPS/TVH sur les ventes de biens provenant de l’étranger à des clients canadiens.

Les ventes de services fournis depuis le Canada à des clients établis dans d’autres pays ne sont généralement pas imposables au Canada, mais la taxe du pays du client peut s’appliquer. Les ventes de services fournis à des clients canadiens par des vendeurs établis dans d’autres pays sont généralement assujetties à la taxe au Canada, à l’exception des cas suivants :

Les marchands à distance immatriculés à la TPS/TVH sous le régime simplifié doivent collecter la TPS/TVH sur les ventes aux particuliers, mais pas sur les ventes aux entreprises qui fournissent leur numéro d’immatriculation à la TPS/TVH.
Les marchands à distance doivent collecter la TVQ sur les ventes aux particuliers au Québec, mais pas sur les ventes aux entreprises qui fournissent leur numéro d’inscription à la TVQ.
Les marchands à distance doivent collecter les taxes sur les ventes provinciales pour les ventes effectuées au Manitoba, en Saskatchewan et en Colombie-Britannique, que le client soit un particulier ou une entreprise. Pour que les ventes aux clients de ces provinces soient exemptées de taxes sur les ventes provinciales, définissez l’état de la taxe sur le client comme étant exempt.

Déclarer vos taxes

Stripe fournit des rapports sur vos transactions fiscales terminées. Allez dans la rubrique Enregistrements pour accéder à ces rapports. En savoir plus sur les différents types de rapports.

La déclaration et le versement de vos taxes au Canada sont de votre responsabilité. Stripe ne déclare pas les taxes en votre nom.

Responsabilités des places de marché en matière de taxes

Le Canada définit les « opérateurs de plateforme numérique » comme des opérateurs de places de marché qui pourraient avoir des obligations de collecte d’impôts parce qu’ils contrôlent une transaction entre un vendeur et un client (par exemple, en traitant les paiements et en les transmettant au marchand). Cette définition exclut les entreprises qui se contentent de lister des biens ou de traiter des paiements. Les opérateurs de plateformes numériques doivent percevoir la TPS/TVH sur :

Ventes de produits et services numériques à des particuliers canadiens par des marchands à distance non immatriculés au régime normal de TPS/TVH.
Les ventes de biens par des vendeurs non immatriculés à des clients canadiens si les biens se trouvent au Canada au moment de la vente.
Fourniture d’un hébergement provisoire si le propriétaire n’est pas inscrit au fichier de la TPS/TVH. Il s’agit généralement de la location d’unités résidentielles pour une durée inférieure à un mois. Stripe Tax ne prend pas en charge les services d’hébergement.

Les provinces canadiennes qui ont des taxes provinciales distinctes ont des règles similaires en ce qui concerne les obligations de collecte de l’impôt sur les plateformes.