# Fiscalité au Canada

Utilisez Stripe Tax pour calculer, collecter et déclarer les taxes au Canada.

Stripe prend en charge le calcul des taxes pour les entreprises qui réalisent des ventes dans des [provinces canadiennes](https://docs.stripe.com/tax/supported-countries/canada/collect-tax.md). Les obligations de collecte des taxes, les types de taxes applicables et les transactions concernées varient selon les provinces.

Pour chaque juridiction répertoriée, vous trouverez des informations sur ce qui suit :

- Les types de taxes que Stripe peut vous aider à percevoir.
- Le seuil d’immatriculation qui détermine quand vous devez vous immatriculer pour la perception des impôts.
- Quels types de produits ou de ventes sont soumis au calcul fiscal.
- Les types de transactions couverts.
- Ressources sur la manière de s’immatriculer auprès des autorités fiscales locales.

## Quand et comment s’immatriculer pour la collecte des taxes

Le système fiscal canadien repose sur une combinaison d’impôts fédéraux et provinciaux. Des règles différentes déterminent quand et comment vous devez vous immatriculer pour collecter la taxe selon la province. Pour consulter les ressources d’immatriculation de chaque province, accédez à [Collecter les taxes au Canada](https://docs.stripe.com/tax/supported-countries/canada/collect-tax.md).

Consultez l’onglet [Intervention requise](https://dashboard.stripe.com/tax/locations?primary_tab=needs_attention) pour obtenir des informations sur vos obligations potentielles d’immatriculation fiscale dans chaque territoire. Stripe vérifie uniquement si vous avez atteint un seuil fiscal pour des ventes effectuées en dehors du pays où votre entreprise est établie. Vous recevez également des notifications par e-mail et des alertes dans le Dashboard lorsque vous pourriez devoir vous immatriculer pour collecter la taxe. En savoir plus sur le fonctionnement de l’[outil de surveillance](https://docs.stripe.com/tax/monitoring.md). Après vous être immatriculé auprès d’un pays, accédez à [Emplacements](https://dashboard.stripe.com/tax/locations) dans le Dashboard et ajoutez vos immatriculations à Stripe pour commencer à collecter des taxes sur vos transactions dans cet emplacement.

## Comment nous calculons les taxes

Découvrez comment Stripe calcule les taxes sur vos ventes au Canada.

### Associez votre produit à nos codes de taxe sur les produits

Stripe peut calculer la taxe pour les [codes de taxe produit](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md) indiqués dans la colonne **Type de produit** du tableau [Pays pris en charge](https://docs.stripe.com/tax/supported-countries.md#supported-countries). Stripe détermine si vous vendez des [produits numériques](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md?type=digital), des services ou des biens physiques en fonction du code de taxe que vous avez attribué à votre produit. Le type **Toutes les ventes** indique que Stripe peut calculer la taxe pour les ventes nationales et transfrontalières. Le type **Ventes à distance** signifie que Stripe ne peut calculer la taxe que pour les produits vendus par des commerçants à distance. Les produits numériques sont des articles non physiques ou des services fournis, accordés ou rendus par voie électronique. Cela inclut les biens numériques et les services fournis par voie électronique. Un commerçant à distance signifie que votre adresse d’origine dans Stripe se trouve dans un pays différent du pays où vous êtes enregistré pour collecter la taxe.

### Transactions nationales

Si l’entreprise et le client se trouvent dans le même pays, la transaction est dite nationale. La vente de biens ou de services est taxable, sauf si elle est spécifiquement exonérée, ou taxée à taux zéro ou à taux réduit par l’administration fiscale compétente.

### Transactions transfrontalières

Si votre client se trouve dans un pays différent de celui de votre entreprise, ou si des biens sont expédiés d’un pays à un autre, la transaction est dite transfrontalière. Stripe calcule la taxe sur une transaction transfrontalière en tenant compte des facteurs suivants :

- L’emplacement de votre entreprise.
- Les immatriculations fiscales que vous avez ajoutées à Stripe
- L’emplacement du client.
- Le lieu où l’activité est exercée.
- Le type de produit vendu (en fonction du [code fiscal de produit](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md) que vous avez attribué à votre produit).
- Le statut du client (s’il s’agit d’un particulier ou d’une entreprise). Les produits numériques sont généralement taxables dans le pays où se trouve votre client. Toutefois, les ventes de produits numériques à des entreprises situées dans d’autres pays peuvent être soumises à l’autoliquidation de la TVA. Avec l’autoliquidation de la TVA, votre entreprise fournit une facture pour l’achat afin que votre client puisse calculer la taxe. Lorsque des biens physiques sont expédiés à un client dans un autre pays, la transaction est désignée comme une exportation. Les exportations sont soumises au taux zéro et Stripe applique le [taux zéro](https://docs.stripe.com/tax/zero-tax.md). La transaction peut encore être soumise à des taxes et droits de douane dans le pays de votre client. Stripe ne calcule pas ces taxes.

## Déclarer vos taxes

Stripe Tax s’appuie sur des partenaires de déclaration fiscale, Taxually, Marosa et Hands-off Sales Tax (HOST), pour automatiser vos déclarations. Ces partenaires synchronisent automatiquement vos données de transactions fiscales en temps réel, éliminant ainsi le besoin de saisie manuelle de données ou de transferts de fichiers. En savoir plus sur la [déclaration fiscale](https://docs.stripe.com/tax/filing.md). Stripe fournit également des rapports sur vos transactions fiscales finalisées. Accédez à [Emplacements](https://dashboard.stripe.com/tax/locations) pour consulter ces rapports. En savoir plus sur [les différents types de rapports](https://docs.stripe.com/tax/reports.md). Vous êtes responsable de la déclaration et du versement de vos taxes. Stripe ne déclare pas les taxes en votre nom.