Fiscalité au Canada

Stripe prend en charge le calcul des taxes pour les entreprises qui réalisent des ventes dans des provinces canadiennes. Les obligations de collecte des taxes, les types de taxes applicables et les transactions concernées varient selon les provinces.

Quand et comment s’immatriculer pour la collecte des taxes

Le régime fiscal canadien repose sur une combinaison de taxes fédérales et provinciales.

• Si votre entreprise est établie hors du Canada, Stripe surveille si vous êtes tenu de collecter les taxes au niveau fédéral ainsi que dans chaque province disposant de sa propre taxe. Vous pouvez vous immatriculer pour collecter la taxe fédérale via une immatriculation à la TPS/TVH, soit simplifiée, soit normale.
• Si votre entreprise est établie au Canada, Stripe surveille si vous devez collecter des taxes provinciales lorsque vous vendez des produits dans des provinces autres que celle où votre entreprise est implantée. Pour collecter la taxe fédérale, vous devez vous immatriculer auprès du gouvernement canadien via une immatriculation normale à la TPS/TVH.

Consultez les seuils pour obtenir des informations sur vos éventuelles obligations en matière d’immatriculation fiscale au Canada. Stripe vous envoie également des alertes par e-mail et dans le Dashboard lorsque vous devez vous immatriculer pour collecter des taxes. En savoir plus sur le fonctionnement de l’outil de surveillance.

Après vous être immatriculé pour collecter des taxes dans une province ou auprès de l’administration fédérale, ajoutez votre immatriculation dans l’onglet Immatriculations du Dashboard afin de commencer à collecter les taxes sur vos transactions à cet emplacement.

Comment nous calculons les taxes

Stripe détermine si la taxe fédérale (TPS ou TVH), la taxe provinciale (TVP, TVQ ou TVD) ou une combinaison des deux types de taxes s’applique à la transaction en question.

Le Canada taxe généralement les ventes de biens et de services effectuées à l’intérieur du pays en fonction du lieu du client. Le Canada considère les biens expédiés depuis le Canada vers des clients à l’étranger comme des exportations à taux zéro aux fins fiscales canadiennes. Ces transactions peuvent entraîner des taxes et des droits de douane dans le pays de destination, mais Stripe ne les calcule pas.

Pour les marchands inscrits au régime normal de TPS/TVH, Stripe calcule la TPS/TVH sur :

• Ventes de marchandises de l’étranger à des clients canadiens
• Admissions à des événements et autres lieux au Canada

Pour les ventes réalisées par des marchands inscrits au régime simplifié de la TPS/TVH, Stripe ne calcule pas la TPS/TVH.

Les ventes de services fournis depuis le Canada à des clients établis dans d’autres pays ne sont généralement pas imposables au Canada, mais la taxe du pays du client peut s’appliquer. Les ventes de services fournis à des clients canadiens par des vendeurs établis dans d’autres pays sont généralement assujetties à la taxe au Canada, à l’exception des cas suivants :

• Les marchands à distance immatriculés à la TPS/TVH sous le régime simplifié doivent collecter la TPS/TVH sur les ventes aux particuliers, mais pas sur les ventes aux entreprises qui fournissent leur numéro d’immatriculation à la TPS/TVH.
• Les marchands à distance doivent collecter la TVQ sur les ventes aux particuliers au Québec, mais pas sur les ventes aux entreprises qui fournissent leur numéro d’inscription à la TVQ.
• Les marchands à distance doivent collecter les taxes sur les ventes provinciales pour les ventes effectuées au Manitoba, en Saskatchewan et en Colombie-Britannique, que le client soit un particulier ou une entreprise. Pour que les ventes aux clients de ces provinces soient exemptées de taxes sur les ventes provinciales, définissez l’état de la taxe sur le client comme étant exempt.

Déclarer vos taxes

Stripe Tax s’appuie sur des partenaires de déclaration fiscale, Taxually, Marosa et Hands-off Sales Tax (HOST), pour automatiser vos déclarations. Ces partenaires synchronisent automatiquement vos données de transactions fiscales en temps réel, éliminant ainsi le besoin de saisie manuelle de données ou de transferts de fichiers. Apprenez davantage sur la déclaration fiscale.

Stripe fournit également des rapports sur les transactions fiscales que vous avez effectuées. Rendez-vous dans la section Immatriculations pour accéder à ces rapports. En savoir plus sur les différents types de rapports.