Collecter les taxes au Canada
Découvrez comment collecter des taxes dans une province canadienne.
Au Canada, les ventes sont soumises à une taxe fédérale (TPS) et, dans certaines provinces, à une taxe provinciale.
Sélectionnez le menu déroulant Fédéral pour consulter les principales caractéristiques et les consignes d’immatriculation applicables aux ventes dans les provinces suivantes :
- Le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, l’Ontario et l’Île-du-Prince-Édouard combinent leur taxe provinciale avec la TPS afin d’appliquer la taxe sur les ventes harmonisée (TVH), qui fonctionne selon les mêmes principes que la TPS.
- L’Alberta, les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et le Yukon n’appliquent aucune taxe sur les ventes provinciale.
Sélectionnez une province pour afficher les informations détaillées sur la collecte des taxes locales, notamment :
- Les seuils à partir desquels l’immatriculation devient obligatoire.
- Les types de ventes de produits que Stripe surveille et qui entrent en compte dans le calcul de votre seuil.
- Des ressources expliquant comment vous immatriculer auprès des autorités fiscales locales.
État
Type de taxe
TPS/TVH
Type de produit
Toute transaction taxable pour laquelle le mécanisme d’autoliquidation de la TVA ne s’applique pas.
Seuil
30 000 CAD
Période
12 mois
Transactions incluses
Ventes d’entreprise à consommateur (B2C) de produits numériques, de services et de biens expédiés depuis un entrepôt situé au Canada
Ressources d’immatriculation
Suivi des seuils fédéraux
Stripe surveille vos seuils d’obligation fiscale si vous êtes une entreprise établie hors du Canada qui n’exerce pas d’activité au Canada :
- Si vous vendez des produits ou des services numériques à des particuliers canadiens, effectuez l’immatriculation simplifiée à la TPS/TVH.
- Si vous vendez des biens expédiés depuis un entrepôt situé au Canada à des particuliers canadiens, effectuez l’immatriculation normale à la TPS/TVH.
Stripe ne surveille pas votre seuil (30 000 CAD sur un seul trimestre civil ou sur les quatre derniers trimestres civils consécutifs) si vous êtes une entreprise étrangère qui exerce une activité au Canada. Si vous atteignez ce seuil, vous devez effectuer l’immatriculation normale à la TPS/TVH.
Si votre entreprise à distance vend des services ou des biens numériques au Canada exclusivement par l’intermédiaire d’une marketplace en ligne qui collectent les taxes sur ces ventes, vous n’avez pas besoin de vous immatriculer à la TPS/TVH. Ces ventes ne sont pas prises en compte dans votre seuil d’immatriculation.
Responsabilités fiscales d’une marketplace
Le Canada définit les « opérateurs de plateformes numériques » comme des opérateurs d’une marketplace susceptibles d’avoir des obligations de collecte des taxes, dans la mesure où ils contrôlent une transaction entre un commerçant et un client (par exemple, en traitant les payements et en les reversant au commerçant). Cette définition exclut les entreprises qui se limitent à référencer des biens ou à traiter des paiements. Les opérateurs de plateformes numériques doivent collecter les taxes fédérales et provinciales sur :
- Les ventes de produits et de services numériques à des particuliers canadiens par des commerçants à distance non immatriculés au régime normal de la TPS/TVH et au régime provincial applicable.
- Les ventes de biens réalisées par des commerçants non immatriculés auprès de clients canadiens, lorsque les biens se trouvent au Canada ou dans la province concernée au moment de la vente.
- La fourniture d’un hébergement de courte durée lorsque le propriétaire n’est pas immatriculé à la TPS/TVH et aux taxes provinciales applicables. Cela inclut généralement la location de logements résidentiels pour une durée inférieure à un mois. Stripe Tax ne prend pas en charge les services d’hébergement.