Collecter les taxes en Asie-Pacifique

Dans la région Asie-Pacifique (APAC), Stripe prend en charge le calcul des taxes dans les pays suivants. Cliquez sur les liens ci-dessous pour en savoir plus sur les seuils appliqués dans chaque pays et les types de biens et services que nous prenons en charge.

Quand et comment s’immatriculer pour la collecte des taxes

Différentes règles déterminent quand et comment vous immatriculer pour la collecte des taxes en fonction du pays. Cliquez sur les liens ci-dessus pour connaître les seuils d’imposition de chaque territoire.

Consultez les seuils pour obtenir des informations sur vos éventuelles obligations en matière d’immatriculation fiscale sur chaque territoire. Stripe surveille uniquement si vous avez atteint un seuil de taxes sur les ventes en dehors du pays dans lequel votre entreprise est établie. Stripe vous envoie également des alertes par e-mail et dans le Dashboard lorsque vous devez vous immatriculer pour collecter des taxes. En savoir plus sur le fonctionnement de l’outil de surveillance.

Stripe peut percevoir des taxes si votre entreprise est établie en Australie, à Hong Kong, au Japon, en Nouvelle-Zélande ou à Singapour. Dans les autres pays énumérés ci-dessus, votre entreprise doit être un marchand à distance sans aucune présence physique (comme un magasin ou un entrepôt) pour collecter des taxes sur Stripe.

Une fois votre entreprise immatriculée dans un pays, ajoutez vos immatriculations à Stripe dans la section Immatriculations du Dashboard pour commencer à collecter les taxes sur vos transactions effectuées dans ce territoire.

Comment nous calculons les taxes

Stripe peut calculer la taxe pour tous les codes de taxe produit que vous attribuez à vos produits, ainsi que pour les ventes nationales et internationales en Australie, à Hong Kong, au Japon, en Nouvelle-Zélande et à Singapour. Pour les autres pays répertoriés, Stripe calcule uniquement la taxe pour les produits numériques vendus par des marchands à distance.

Transactions nationales

Si l’entreprise et le client se trouvent dans le même pays, la transaction est dite nationale. Stripe part du principe que la plupart des biens ou services sont taxables, sauf s’ils sont spécifiquement exonérés par l’administration fiscale compétente.

Transactions transfrontalières

La transaction est transfrontalière lorsque votre client est situé dans un autre pays que celui de votre entreprise ou lorsque les marchandises sont expédiées d’un pays à un autre.

Stripe calcule les taxes sur une transaction transfrontalière en tenant compte des facteurs suivants :

• La localisation de votre entreprise
• Les immatriculations fiscales que vous avez ajoutées à Stripe
• La localisation de l’acheteur
• Le type de produit vendu (déterminé grâce au code de taxe que vous avez attribué à votre produit)
• Le statut du client (s’il s’agit d’un particulier ou d’une entreprise)

Produits numériques

Les produits numériques sont des articles ou des services non physiques livrés, fournis ou rendus par voie électronique. Ils incluent les biens numériques et les services fournis par voie électronique. Pour déterminer si les produits que vous vendez sont des produits numériques ou physiques, nous nous référons au code de taxe que vous avez attribué à votre produit.

Les produits numériques sont généralement taxables dans le pays où se trouve votre client. Cependant, les ventes de produits numériques à des entreprises d’autres pays peuvent faire l’objet d’une autoliquidation. Dans ce cas, votre entreprise fournit une facture qui permettra au client de calculer la taxe.

Biens physiques

Lorsque des biens physiques sont expédiés à un client situé dans un pays différent de celui de votre entreprise, la transaction est considérée comme une exportation. Les exportations étant détaxées, Stripe applique un taux de taxe nul. Il est possible que cette transaction soit soumise à des taxes et des droits de douane dans le pays de votre client, mais Stripe ne les calcule pas.

Déclarer vos taxes

Stripe fournit des rapports sur vos transactions associées à des taxes. Pour accéder à ces rapports, rendez-vous dans Immatriculations. En savoir plus sur les différents types de rapports.

Vous êtes responsable de la déclaration et du versement de vos taxes. Stripe ne déclare pas les taxes en votre nom.