Collecter les taxes à Singapour

À Singapour, Stripe Tax prend en charge le calcul et la collecte de la TPS.

Quand s’immatriculer pour la collecte des taxes

Consultez les seuils pour obtenir des informations sur vos éventuelles obligations en matière d’immatriculation fiscale à Singapour. Stripe vous envoie également des alertes par e-mail et dans le Dashboard lorsque vous devez vous immatriculer pour collecter des taxes. En savoir plus sur le fonctionnement de l’outil de surveillance.

Les marchands à distance doivent procéder à une immatriculation à la TPS si leur chiffre d’affaires taxable à Singapour dépasse 1 000 000 SGD au cours des 12 derniers mois (sur une base rétrospective) ou s’il est susceptible de dépasser ce montant au cours des 12 prochains mois (sur une base prospective).

Une règle spéciale en matière d’immatriculation s’applique aux marchands à distance qui fournissent des services numériques et ne résident pas dans le pays. Depuis le 1er janvier 2020, ces fournisseurs doivent s’immatriculer sous le régime des fournisseurs étrangers si, au cours d’une année calendaire :

1. Leur chiffre d’affaires global dépasse 1 000 000 SGD.
2. Ils fournissent des services numériques B2C à des clients singapouriens, pour un revenu total supérieur à 100 000 SGD. Le chiffre d’affaires global désigne toutes les prestations réalisées qui seraient taxables si elles étaient effectuées à Singapour.

Stripe surveille uniquement le seuil de 100 000 SGD applicable à l’immatriculation des fournisseurs étrangers.

Immatriculation au niveau national

Seuil : 1 million SGD Période : année précédente ou en cours. Transactions incluses : toutes les transactions taxables auxquelles l’autoliquidation ne s’applique pas.

Immatriculation des fournisseurs étrangers

Seuil : 100 000 SGD et 1 million SGD (chiffre d’affaires mondial) Période : année civile. Transactions incluses : pour le seuil de 100 000 SGD, ventes B2C (entreprise à consommateur) de biens numériques ou de services fournis par voie électronique (produits numériques)

S’immatriculer pour collecter des taxes

Pour savoir comment vous immatriculer à la TVA à Singapour, consultez le site Web du gouvernement :

• Informations sur la TPS
• Comment s’immatriculer

Une fois votre entreprise immatriculée pour collecter des taxes à Singapour, ajoutez vos immatriculations à Stripe dans la section Immatriculations du Dashboard. Stripe pourra ainsi calculer et collecter les taxes sur les transactions effectuées dans ce pays.

Découvrez comment ajouter votre immatriculation dans le Dashboard.

Comment nous calculons les taxes

Lorsque votre entreprise et votre client se trouvent tous deux à Singapour, Stripe calcule la TPS néozélandaise, sauf si la vente est exonérée ou détaxée.

Si vous êtes un marchand à distance qui vend des services à des clients à Singapour, la TPS est généralement collectée sur les ventes aux particuliers. Aucune taxe n’est perçue sur les ventes aux entreprises qui fournissent leur numéro d’immatriculation à la TPS.

Lorsque des biens sont expédiés de l’étranger vers Singapour, Stripe considère la vente comme une exportation et ne calcule pas de taxe, sauf si vous choisissez de calculer la taxe sur les ventes transfrontalières de biens vers Singapour dans les paramètres d’immatriculation fiscale. En règle générale, les entreprises doivent percevoir des taxes sur ces ventes si elles interviennent en tant qu’importateur à des fins douanières. Si les biens sont importés au nom du client, la vente est considérée comme effectuée en dehors de Singapour et aucune TPS singapourienne n’est due.

Stripe ne calcule pas la TPS sur les ventes de biens importés de faible valeur (400 SGD ou moins) à des particuliers résidant à Singapour, sauf si vous sélectionnez l’option de calcul de la taxe sur les ventes transfrontalières de marchandises vers Singapour.

Les ventes transfrontalières de biens vers Singapour peuvent également être soumises à des taxes à l’importation et à des droits de douane à Singapour, que Stripe ne calcule pas.

Déclarer vos taxes

Stripe fournit des rapports sur vos transactions associées à des taxes. Pour accéder à ces rapports, rendez-vous dans Immatriculations. En savoir plus sur les différents types de rapports.

Vous êtes responsable de la déclaration et du versement de vos taxes à Singapour. Stripe ne déclare pas de taxes en votre nom. Cependant, nous avons des partenaires de confiance qui peuvent vous aider à gérer votre déclaration et vos versements.