Collecter les taxes au Japon
Découvrez comment utiliser Stripe Tax pour calculer, collecter et verser des taxes au Japon.
Au Japon, Stripe Tax prend en charge le calcul et la collecte de la taxe sur la consommation (CT).
Quand s’immatriculer pour la collecte des taxes![](https://b.stripecdn.com/docs-statics-srv/assets/fcc3a1c24df6fcffface6110ca4963de.svg)
Consultez l’onglet Seuils pour obtenir des informations sur vos éventuelles obligations en matière d’immatriculation fiscale au Japon. Stripe vous envoie également des alertes par e-mail et dans le Dashboard lorsque vous devez vous immatriculer aux fins de la collecte des taxes. En savoir plus sur le fonctionnement de l’outil de surveillance.
Les marchands à distance doivent s’immatriculer au Japon si :
- Leurs ventes taxables au Japon dépassent 10 millions de JPY au cours de la période de référence.
- Leurs ventes taxables ou les salaires versés dépassent 10 millions de JPY au cours de la période spécifiée.
La période de référence correspond à :
- Pour les entrepreneurs individuels, l’année calendaire N-2 (par exemple, la période de référence de l’année 2021 est 2019).
- Pour les entreprises, l’exercice N-2.
La période spécifiée correspond aux 6 premiers mois de l’année civile précédente (pour les entreprises individuelles) ou aux 6 premiers mois de l’exercice financier (pour les sociétés).
Les marchands à distance doivent disposer d’un bureau au Japon ou d’un représentant fiscal au Japon. Les marchands à distance qui fournissent des services électroniques aux consommateurs japonais peuvent suivre une procédure d’immatriculation simplifiée.
Seuil : 10 000 000 JPY
Période : période de référence et période spécifiée pour le Japon, telles que définies ci-dessus.
Transactions concernées : toutes les transactions assujetties à la taxe et non concernées par l’autoliquidation de la TVA.
S’immatriculer pour collecter des taxes![](https://b.stripecdn.com/docs-statics-srv/assets/fcc3a1c24df6fcffface6110ca4963de.svg)
Pour percevoir la taxe sur la consommation, toute entreprise doit disposer d’un bureau situé au Japon ou avoir un représentant fiscal au Japon. Cette exigence concerne également les entreprises fournissant des services électroniques à distance, qui bénéficient néanmoins d’un processus d’immatriculation simplifié.
Pour savoir comment vous immatriculer pour la collecte de la taxe sur la consommation au Japon, consultez le site Web du gouvernement :
- Informations générales concernant la taxe sur la consommation au Japon
- Immatriculation pour les entreprises fournissant des services électroniques à distance
Une fois votre entreprise immatriculée pour la collecte des taxes au Japon, ajoutez vos immatriculations à Stripe dans l’onglet Immatriculations du Dashboard. Stripe pourra ainsi calculer et collecter les taxes sur les transactions effectuées dans ce territoire.
Découvrez comment ajouter votre immatriculation dans le Dashboard.
Comment nous calculons les taxes![](https://b.stripecdn.com/docs-statics-srv/assets/fcc3a1c24df6fcffface6110ca4963de.svg)
Stripe calcule la CT sur vos transactions au Japon.
En règle générale, la plupart des transactions sont taxables dans le pays de votre client. Stripe part du principe que la plupart des biens ou services sont taxables, sauf exemption spécifique.
Déclarer vos taxes![](https://b.stripecdn.com/docs-statics-srv/assets/fcc3a1c24df6fcffface6110ca4963de.svg)
Stripe produit des rapports regroupant vos transactions associées à des taxes. Pour accéder à ces rapports, rendez-vous sous l’onglet Immatriculations. En savoir plus sur les différents types de rapports.
Vous êtes responsable de la déclaration et du versement de vos taxes au Japon. Stripe ne déclare pas de taxes en votre nom. Cependant, nous avons des partenaires de confiance qui peuvent vous aider à gérer votre déclaration et vos versements.