Collecter les taxes au Japon

Découvrez comment utiliser Stripe Tax pour calculer, collecter et verser des taxes au Japon.

Au Japon, Stripe Tax prend en charge le calcul et la collecte de la taxe sur la consommation.

Quand s’immatriculer pour la collecte des taxes

Consultez les seuils pour obtenir des informations sur vos éventuelles obligations en matière d’immatriculation fiscale au Japon. Stripe vous envoie également des alertes par e-mail et dans le Dashboard lorsque vous devez vous immatriculer pour collecter des taxes. En savoir plus sur le fonctionnement de l’outil de surveillance.

Les marchands à distance doivent s’immatriculer au Japon dans les cas suivants :

Leurs ventes taxables au Japon dépassent 10 millions de JPY au cours de la période de référence.
Leurs ventes taxables dépassent 10 millions de JPY au cours de la période spécifiée.

La période de référence correspond à :

Pour les entrepreneurs individuels, l’année calendaire N-2 (par exemple, la période de référence de l’année 2021 est 2019).
Pour les entreprises, l’exercice N-2.

La période spécifiée correspond aux 6 premiers mois de l’année civile précédente (pour les entreprises individuelles) ou aux 6 premiers mois de l’exercice financier (pour les sociétés).

Les marchands à distance doivent disposer d’un bureau au Japon ou d’un représentant fiscal au Japon. Les marchands à distance qui fournissent des services électroniques aux consommateurs japonais peuvent suivre une procédure d’immatriculation simplifiée.

Seuil : 10 000 000 JPY
Période : période de référence et période spécifiée pour le Japon, telles que définies ci-dessus.
Transactions concernées : toutes les transactions assujetties à la taxe et non concernées par l’autoliquidation de la TVA.

S’immatriculer pour collecter des taxes

Pour percevoir la taxe sur la consommation, toute entreprise doit disposer d’un bureau situé au Japon ou avoir un représentant fiscal au Japon. Cette exigence concerne également les entreprises fournissant des services électroniques à distance, qui bénéficient néanmoins d’un processus d’immatriculation simplifié.

Pour savoir comment vous immatriculer pour collecter la taxe japonaise sur la consommation, consultez le site Web du gouvernement :

Une fois votre entreprise immatriculée pour collecter des taxes au Japon, ajoutez vos immatriculations à Stripe dans la section Immatriculations du Dashboard. Stripe pourra ainsi calculer et collecter les taxes sur les transactions effectuées dans ce pays.

Découvrez comment ajouter votre immatriculation dans le Dashboard.

Comment nous calculons les taxes

Lorsque votre entreprise et votre client se trouvent tous deux au Japon, Stripe calcule la taxe japonaise sur la consommation, sauf si la vente est exonérée ou détaxée.

Si vous êtes un marchand à distance qui vend des services à des clients au Japon, la taxe japonaise sur la consommation est généralement collectée sur les ventes aux particuliers. Aucune taxe n’est perçue sur les ventes aux entreprises qui fournissent leur numéro d’immatriculation fiscale.

Lorsque des biens sont expédiés de l’étranger vers le Japon, Stripe considère la vente comme une exportation et ne calcule pas de taxe, sauf si vous choisissez de calculer la taxe sur les ventes transfrontalières de biens vers le Japon dans les paramètres d’immatriculation fiscale. En règle générale, les entreprises doivent percevoir des taxes sur les ventes transfrontalières de biens qui ont lieu après le dédouanement des biens en question. Si la vente a lieu après l’arrivée de la marchandise au Japon, mais avant le dédouanement, aucune taxe n’est due.

Les ventes transfrontalières de biens vers le Japon peuvent également être soumises à des taxes à l’importation et à des droits de douane au Japon, que Stripe ne calcule pas.

Déclarer vos taxes

Stripe fournit des rapports sur vos transactions associées à des taxes. Pour accéder à ces rapports, rendez-vous dans Immatriculations. En savoir plus sur les différents types de rapports.

Vous êtes responsable de la déclaration et du versement de vos taxes au Japon. Stripe ne déclare pas de taxes en votre nom. Cependant, nous avons des partenaires de confiance qui peuvent vous aider à gérer votre déclaration et vos versements.