Collecter les taxes au Japon

Au Japon, Stripe Tax prend en charge le calcul et la collecte de la taxe sur la consommation (CT).

Quand s’immatriculer pour la collecte des taxes

Consultez les seuils pour obtenir des informations sur vos éventuelles obligations en matière d’immatriculation fiscale au Japon. Stripe vous envoie également des alertes par e-mail et dans le Dashboard lorsque vous devez vous immatriculer pour collecter des taxes. En savoir plus sur le fonctionnement de l’outil de surveillance.

Remote sellers must register in Japan in either of the following cases:

• Leurs ventes taxables au Japon dépassent 10 millions de JPY au cours de la période de référence.
• Their taxable sales exceed 10 million JPY in the specified period.

La période de référence correspond à :

• Pour les entrepreneurs individuels, l’année calendaire N-2 (par exemple, la période de référence de l’année 2021 est 2019).
• Pour les entreprises, l’exercice N-2.

La période spécifiée correspond aux 6 premiers mois de l’année civile précédente (pour les entreprises individuelles) ou aux 6 premiers mois de l’exercice financier (pour les sociétés).

Les marchands à distance doivent disposer d’un bureau au Japon ou d’un représentant fiscal au Japon. Les marchands à distance qui fournissent des services électroniques aux consommateurs japonais peuvent suivre une procédure d’immatriculation simplifiée.

Seuil : 10 000 000 JPY

Période : période de référence et période spécifiée pour le Japon, telles que définies ci-dessus.

Transactions concernées : toutes les transactions assujetties à la taxe et non concernées par l’autoliquidation de la TVA.

S’immatriculer pour collecter des taxes

Pour percevoir la taxe sur la consommation, toute entreprise doit disposer d’un bureau situé au Japon ou avoir un représentant fiscal au Japon. Cette exigence concerne également les entreprises fournissant des services électroniques à distance, qui bénéficient néanmoins d’un processus d’immatriculation simplifié.

Pour savoir comment vous immatriculer pour la collecte de la taxe sur la consommation au Japon, consultez le site Web du gouvernement :

• Informations générales concernant la taxe sur la consommation au Japon
• Immatriculation pour les entreprises fournissant des services électroniques à distance

Une fois votre entreprise immatriculée pour collecter des taxes au Japon, ajoutez vos immatriculations à Stripe dans la section Immatriculations du Dashboard. Stripe pourra ainsi calculer et collecter les taxes sur les transactions effectuées dans ce pays.

Découvrez comment ajouter votre immatriculation dans le Dashboard.

Comment nous calculons les taxes

Stripe calculates CT for your transactions in Japan. Stripe assumes most sales to be taxable unless specifically exempt. If you’re a remote seller and sell services to Japanese customers, CT is typically collected on sales to individuals. No tax is charged on sales to business customers who provide their tax registration number.

Déclarer vos taxes

Stripe fournit des rapports sur vos transactions associées à des taxes. Pour accéder à ces rapports, rendez-vous dans Immatriculations. En savoir plus sur les différents types de rapports.

Vous êtes responsable de la déclaration et du versement de vos taxes au Japon. Stripe ne déclare pas de taxes en votre nom. Cependant, nous avons des partenaires de confiance qui peuvent vous aider à gérer votre déclaration et vos versements.