Collecter des taxes en Inde

En Inde, Stripe ne prend en charge la collecte de la taxe intégrée sur les produits et services (IGST) que pour les services d’accès ou de recherche d’informations et de bases de données en ligne (OIDAR). Stripe les désigne par le terme « produits numériques ». Pour percevoir cette taxe sur Stripe, vous devez être un marchand à distance sans présence physique dans le pays. Pour que Stripe Tax puisse calculer les taxes en Inde, l’État indien ou le Territoire de l’Union doit être indiqué dans l’adresse du client et les rapports indiquent la province en fonction de ces informations.

Quand s’immatriculer pour la collecte des taxes

Consultez la section seuils pour en savoir plus sur vos obligations potentielles en matière d’immatriculation fiscale en Inde. Stripe vous envoie également des alertes par e-mail et dans le Dashboard lorsque vous devez vous immatriculer pour collecter des taxes. En savoir plus sur le fonctionnement de l’outil de surveillance.

Les marchands à distance qui fournissent des biens numériques ou des services fournis par voie électronique (produits numériques) en Inde n’ont pas de seuil d’immatriculation ; ils doivent s’immatriculer à la taxe sur les biens et services (IGST) dès la première vente. Les ventes à des entreprises d’Inde n’entraînent aucune obligation d’immatriculation fiscale, car les marchands à distance ne sont pas tenus de collecter des taxes sur ces ventes.

• Seuil : 1 transaction
• Transactions incluses : ventes B2C (entreprise à consommateur) de biens numériques ou de services fournis par voie électronique (produits numériques)

S’immatriculer pour collecter des taxes

Pour collecter cette taxe sur Stripe, vous devez vendre vos produits ou services à distance, sans présence physique en Inde.

Pour savoir comment vous immatriculer à la TVA en Inde, consultez le site Web du gouvernement.

Une fois votre entreprise immatriculée pour collecter des taxes en Inde, ajoutez vos immatriculations à Stripe dans la section Immatriculations du Dashboard. Stripe pourra ainsi calculer et collecter les taxes sur les transactions effectuées en Inde.

Découvrez comment ajouter votre immatriculation dans le Dashboard.

Comment nous calculons les taxes

Nous prenons uniquement en charge les produits numériques (articles dématérialisés ou services livrés ou fournis par voie électronique) en Inde. Stripe ne calcule pas la taxe sur les produits qui n’utilisent pas de code de taxe propre aux produits numériques.

Consultez la liste des codes de taxe de produits numériques pris en charge. Pour calculer les taxes en Inde, assurez-vous d’avoir attribué un code de taxe à chacun de vos produits.

Déclarer vos taxes

Stripe fournit des rapports sur vos transactions associées à des taxes. Pour accéder à ces rapports, rendez-vous dans Immatriculations. En savoir plus sur les différents types de rapports.

Vous êtes responsable de la déclaration et du versement de vos taxes en Inde. Stripe ne déclare pas de taxes en votre nom.