Collecter des taxes en Géorgie

En Géorgie, Stripe prend uniquement en charge la collecte de la TVA pour les services fournis par voie électronique. Chez Stripe, nous les appelons des produits numériques. Pour collecter cette taxe sur Stripe, vous devez être un marchand à distance et n’avoir aucune présence physique dans le pays.

Quand s’immatriculer pour collecter des taxes

Consultez les seuils pour obtenir des informations sur vos éventuelles obligations en matière d’immatriculation fiscale dans l’État de Géorgie. Stripe vous envoie également des alertes par e-mail et dans le Dashboard lorsque vous devez vous immatriculer pour collecter des taxes. En savoir plus sur le fonctionnement de l’outil de surveillance.

Les marchands à distance qui fournissent des services par voie électronique (produits numériques) aux particuliers en Géorgie n’ont pas de seuil d’immatriculation. L’administration fiscale géorgienne considère les marchands à distance comme des « "assujettis étrangers qui paie la TVA sans obligation d’immatriculation ».

• Seuil : 1 transaction
• Transactions incluses : ventes B2C (entreprise à consommateur) de biens et services numériques

S’immatriculer pour collecter des taxes

Pour collecter cette taxe sur Stripe, vous devez vendre vos produits ou services à distance, sans présence physique en Géorgie.

Pour savoir comment vous immatriculer pour la collecte de la TVA en Géorgie, consultez le site Web du gouvernement.

Une fois votre entreprise immatriculée pour collecter des taxes en Géorgie, ajoutez vos immatriculations à Stripe dans la section Immatriculations du Dashboard. Stripe pourra ainsi calculer et collecter les taxes sur les transactions effectuées dans ce pays.

Découvrez comment ajouter votre immatriculation dans le Dashboard.

Comment nous calculons les taxes

Nous prenons uniquement en charge les produits numériques (articles dématérialisés ou services livrés ou fournis par voie électronique) en Géorgie. Stripe ne calcule pas les taxes sur les produits n’utilisant pas un code de taxe propre aux produits numériques.

Consultez la liste des codes de taxe relatifs aux produits numériques pris en charge. Pour calculer les taxes en Géorgie, assurez-vous d’avoir attribué un code de taxe à chacun de vos produits.

Déclarer vos taxes

Stripe fournit des rapports sur vos transactions associées à des taxes. Pour accéder à ces rapports, rendez-vous dans Immatriculations. En savoir plus sur les différents types de rapports.

Vous êtes responsable de la déclaration et du versement de vos taxes en Géorgie. Stripe ne déclare pas les taxes en votre nom.