# Percevoir des taxes en Asie-Pacifique Découvrez comment percevoir des taxes dans un pays d'Asie-Pacifique. Dans la région Asie-Pacifique (APAC), Stripe prend en charge le calcul des taxes pour les entreprises réalisant des ventes dans de nombreux pays. Les exigences en matière d’immatriculation fiscale, ainsi que les types de transactions concernés, varient d’un pays à l’autre. Pour chaque pays répertorié, vous trouverez des informations sur ce qui suit : - Les types de taxes que Stripe peut vous aider à percevoir. - Le seuil d’immatriculation qui détermine quand vous devez vous immatriculer pour la perception des impôts. - Quels sont les types de produits ou de ventes soumis au calcul de la taxe ? - Les types de transactions couverts. - Ressources sur la manière de s’immatriculer auprès des autorités fiscales locales. Stripe peut collecter la taxe si votre entreprise est établie en Australie, à Hong Kong, au Japon, en Nouvelle-Zélande, à Singapour ou aux Émirats arabes unis. Pour collecter la taxe via Stripe dans les autres pays de la zone Asie-Pacifique (APAC) pris en charge, votre entreprise doit être un commerçant à distance sans présence physique sur place (par exemple, un magasin ou un entrepôt). - **Type de produit pris en charge** [Produits numériques](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md?type=digital) - **Types de vente** Ventes à distance - **Type de taxe** TVA - **Ressources officielles** [Immatriculation à la TVA nationale](https://file-online.taxservice.am/pages/evatuser/evatUser.jsf) - **État** - None Aucune transaction - **Transactions incluses dans le [suivi des obligations](https://docs.stripe.com/tax/monitoring.md)** [Produits numériques](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md?type=digital) B2C - **Seuil d’immatriculation** 1 transaction - ## Seuil et immatriculation pour l’Arménie Les commerçants à distance qui fournissent des services par voie électronique (produits numériques) à des particuliers situés en Arménie doivent s’immatriculer à la TVA dès leur première vente effectuée dans ce pays. Les ventes à des [entreprises](https://docs.stripe.com/tax/checkout/tax-ids.md) n’entraînent aucune obligation d’immatriculation fiscale, car les commerçants à distance ne sont pas tenus de percevoir la taxe sur ces ventes. ## Calculs pris en charge pour l’Arménie En Arménie, Stripe ne prend en charge la perception de la TVA que pour les services numériques, appelés « produits numériques » sur notre plateforme. Pour percevoir cette taxe sur Stripe, vous devez être un commerçant à distance, sans présence physique dans ce pays. Nous prenons uniquement en charge les calculs relatifs aux [produits numériques](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md?type=digital) (marchandises ou services non physiques livrés, fournis ou rendus par voie électronique) en Arménie. Stripe ne calcule pas la taxe pour les produits qui n’utilisent pas de code fiscal de produit numérique. Consultez la liste des [codes fiscaux pour les produits numériques](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md?type=digital) pris en charge. Pour calculer les taxes en Arménie, assurez-vous [d’attribuer un code fiscal](https://docs.stripe.com/tax/products-prices-tax-codes-tax-behavior.md#tax-code-on-product) à chacun de vos produits. - **Type de produit pris en charge** [All PTCs](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md) - **Types de vente** All sales - **Type de taxe** TPS - **Ressources officielles** [Immatriculation pour les entreprises dont le siège social est en Australie](https://www.ato.gov.au/Business/GST/Registering-for-GST/) [Immatriculation pour les marchands à distance](https://www.ato.gov.au/Business/International-tax-for-business/Non-resident-businesses-and-GST/) - **État** - None Aucune transaction - **Transactions incluses dans le [suivi des obligations](https://docs.stripe.com/tax/monitoring.md)** Toute transaction taxable - **Seuil d’immatriculation** 75 000 AUD (ou 150 000 AUD pour les organisations à but non lucratif) au cours de l’année précédente ou en cours - ## Seuil et immatriculation pour l’Australie Les commerçants à distance doivent s’immatriculer en Australie si leurs ventes de services ou de marchandises de faible valeur à des particuliers australiens dépassent 75 000 AUD au cours des 12 derniers mois ou devraient atteindre ce montant au cours des 12 prochains mois. Les ventes aux entreprises australiennes assujetties à la TPS et soumises à l’autoliquidation de la TVA ne sont pas prises en compte dans le calcul de ce seuil. Les associations à but non lucratif qui vendent à distance bénéficient d’un seuil plus élevé, fixé à 150 000 AUD, mais l’outil de suivi des seuils ne tient pas compte de ce montant. Si une entreprise à distance vend des services numériques ou des marchandises de faible valeur en Australie exclusivement par l’intermédiaire de marketplaces en ligne qui sont responsables de la perception de la taxe sur ces ventes, le commerçant n’est pas tenu de s’immatriculer à la TPS en Australie. Ces ventes ne comptent pas dans le seuil d’immatriculation du commerçant. ## Calculs pris en charge pour l’Australie Lorsque votre entreprise et votre client sont tous deux situés en Australie, Stripe calcule la TPS australienne, sauf si la vente est exemptée ou à taux nul. Si vous êtes un commerçant à distance et que vous proposez des services à des clients en Australie, la TPS est généralement perçue sur les ventes auprès des particuliers. Aucune taxe n’est facturée sur les ventes aux clients professionnels qui fournissent leur [numéro d’immatriculation au Registre des entreprises australiennes (ABN)](https://docs.stripe.com/tax/checkout/tax-ids.md). Si vous fournissez des services liés à l’admission à des événements et autres lieux, Stripe Tax considère qu’ils sont assujettis à des taxes dans le pays où le lieu ou l’événement est situé. ### Ventes transfrontalières de marchandises à destination de l’Australie Lorsque des marchandises sont expédiées en Australie depuis l’étranger, Stripe considère la vente comme une exportation et ne calcule pas la taxe, sauf si vous activez le calcul de la taxe sur les ventes transfrontalières de marchandises vers l’Australie via les [paramètres d’immatriculation fiscale](https://docs.stripe.com/tax/registering.md#track-your-registrations-in-the-tax-dashboard). En règle générale, les entreprises doivent percevoir la taxe sur ces ventes si elles agissent en tant qu’importateurs aux fins douanières. Si les marchandises sont importées au nom du client, la vente est considérée comme ayant lieu hors d’Australie et la TVA australienne n’est pas due. Les ventes transfrontalières de marchandises vers l’Australie peuvent également être soumises à des taxes d’importation et à des droits de douane en Australie, que Stripe ne calcule pas. Stripe ne calcule pas la TPS sur les ventes de marchandises importées de faible valeur (1 000 AUD ou moins) à des particuliers australiens, sauf si vous sélectionnez l’option permettant de calculer la taxe sur les ventes transfrontalières de marchandises à destination de l’Australie. ### Responsabilité fiscale des marketplaces en Australie L’Australie définit les opérateurs de plateforme de distribution électronique (EDP) comme des opérateurs de marketplace susceptibles d’avoir des obligations en matière de perception d’impôts. Pour être considéré comme une EDP, un opérateur de marketplace doit définir les conditions de vente, traiter ou permettre les paiements des clients, ou s’occuper de la commande ou de la livraison du produit. Les entreprises qui se contentent de traiter les paiements ou de maintenir l’infrastructure technique d’une marketplace en ligne ne sont pas considérées comme des EDP. Les opérateurs d’EDP doivent percevoir la TPS sur ce qui suit : - Ventes de marchandises importées de faible valeur par des commerçants à distance à des particuliers en Australie. - Vente de services numériques par des commerçants à distance à des particuliers en Australie. - **Type de produit pris en charge** [Produits numériques](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md?type=digital) - **Types de vente** Ventes à distance - **Type de taxe** TVA - **Ressources officielles** [Immatriculez-vous pour percevoir des taxes en Azerbaïdjan](https://www.taxes.gov.az/en/post/3388) - **État** - None Aucune transaction - **Transactions incluses dans le [suivi des obligations](https://docs.stripe.com/tax/monitoring.md)** Ventes B2C de [produits numériques](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md?type=digital) - **Seuil d’immatriculation** 1 transaction (immatriculation volontaire) - ## Seuil et immatriculation pour l’Azerbaïdjan L’immatriculation pour percevoir des taxes en Azerbaïdjan est facultative si vous vendez des services numériques à des clients situés en Azerbaïdjan. - **Type de produit pris en charge** [Produits numériques](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md?type=digital) - **Types de vente** Ventes à distance - **Type de taxe** TVA - **Ressources officielles** [Immatriculation à la TVA nationale](https://nbr.gov.bd/eservices/2/eng) - **État** - None Aucune transaction - **Transactions incluses dans le [suivi des obligations](https://docs.stripe.com/tax/monitoring.md)** Ventes B2C de [produits numériques](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md?type=digital) - **Seuil d’immatriculation** 1 transaction en 12 mois - ## Seuil et immatriculation pour le Bangladesh Les commerçants à distance qui fournissent des marchandises numériques ou des services par voie électronique (produits numériques) à des clients au Bangladesh doivent s’immatriculer à la TVA s’ils effectuent au moins une transaction de vente de marchandises et services numériques avec des particuliers au Bangladesh au cours d’une période de 12 mois. Les ventes aux clients professionnels au Bangladesh n’entraînent aucune obligation d’immatriculation fiscale, car les entreprises non-résidentes ne sont pas tenues de percevoir la taxe sur ces ventes. ## Calculs pris en charge pour le Bangladesh Au Bangladesh, Stripe ne prend en charge la perception de la TVA que pour les services numériques, appelés « produits numériques » sur notre plateforme. Pour percevoir cette taxe via Stripe, vous devez être un commerçant à distance, sans présence physique dans ce pays. Nous prenons uniquement en charge les calculs relatifs aux [produits numériques](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md?type=digital) (marchandises ou services non physiques livrés, fournis ou rendus par voie électronique) au Bangladesh. Stripe ne calcule pas la taxe pour les produits qui n’utilisent pas de code fiscal de produit numérique. Consultez la liste des [codes fiscaux pour les produits numériques](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md?type=digital) pris en charge. Pour calculer les taxes au Bangladesh, assurez-vous [d’attribuer un code fiscal](https://docs.stripe.com/tax/products-prices-tax-codes-tax-behavior.md#tax-code-on-product) à chacun de vos produits. - **Type de produit pris en charge** [Produits numériques](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md?type=digital) - **Types de vente** Ventes à distance - **Type de taxe** TVA - **Ressources officielles** [Immatriculation à la TVA nationale](https://www.nbr.gov.bh/vat_registration) - **État** - None Aucune transaction - **Transactions incluses dans le [suivi des obligations](https://docs.stripe.com/tax/monitoring.md)** Ventes B2C de [produits numériques](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md?type=digital) - **Seuil d’immatriculation** 1 transaction en 12 mois - ## Seuil et immatriculation pour Bahreïn Les commerçants à distance qui fournissent des marchandises numériques ou des services fournis électroniquement (produits numériques) aux consommateurs à Bahreïn ne sont soumis à aucun seuil d’immatriculation. Ils doivent s’immatriculer à la TVA dès la première vente. Les ventes aux entreprises bahreïnies n’entraînent aucune obligation d’immatriculation fiscale, car les entreprises non-résidentes ne sont pas tenues de percevoir la taxe sur ces ventes. - **Type de produit pris en charge** [Produits numériques](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md?type=digital) - **Types de vente** Ventes à distance - **Type de taxe** TVA - **Ressources officielles** [Immatriculation à la TVA nationale](https://www.tax.gov.kh/en/faq#) - **État** - None Aucune transaction - **Transactions incluses dans le [suivi des obligations](https://docs.stripe.com/tax/monitoring.md)** Ventes de [produits numériques en](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md?type=digital) B2B et B2C - **Seuil d’immatriculation** 250 million KHR in current year - ## Seuil et immatriculation pour le Cambodge Remote sellers supplying digital goods and services to consumers in Cambodia are required to register for VAT within 30 days when their taxable sales of digital goods and services exceeds 250,000,000 KHR. Businesses also have to register if they expect to exceed 60 million KHR (approximately 15,000 USD) in any 3-month-consecutive period. ## Calculs pris en charge pour le Cambodge Au Cambodge, Stripe ne prend en charge la perception de la TVA que pour les services numériques, appelés « produits numériques » sur notre plateforme. Pour percevoir cette taxe sur Stripe, vous devez être un commerçant à distance sans présence physique dans ce pays. Nous prenons uniquement en charge les calculs relatifs aux [produits numériques](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md?type=digital) (marchandises ou services non physiques livrés, fournis ou rendus par voie électronique) au Cambodge. Stripe ne calcule pas la taxe pour les produits qui n’utilisent pas de code fiscal de produit numérique. Consultez la liste des [codes fiscaux pour les produits numériques](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md?type=digital) pris en charge. Pour calculer les taxes au Cambodge, assurez-vous [d’attribuer un code fiscal](https://docs.stripe.com/tax/products-prices-tax-codes-tax-behavior.md#tax-code-on-product) à chacun de vos produits. - **Type de produit pris en charge** [Produits numériques](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md?type=digital) - **Types de vente** Ventes à distance - **Type de taxe** TVA - **Ressources officielles** [Immatriculation à la TVA nationale](https://nr.rs.ge/home) - **État** - None Aucune transaction - **Transactions incluses dans le [suivi des obligations](https://docs.stripe.com/tax/monitoring.md)** Ventes B2C de [produits numériques](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md?type=digital) - **Seuil d’immatriculation** 1 transaction en 12 mois - ## Seuil et immatriculation pour la Géorgie Les commerçants à distance qui fournissent des services par voie électronique (produits numériques) aux particuliers en Géorgie n’ont pas de seuil d’immatriculation. L’administration fiscale géorgienne considère les commerçants à distance comme des « assujettis étrangers qui paient la TVA sans obligation d’immatriculation ». ## Calculs pris en charge pour la Géorgie En Géorgie, Stripe ne prend en charge la perception de la TVA que pour les services numériques, appelés « produits numériques » sur notre plateforme. Pour percevoir cette taxe sur Stripe, vous devez être un commerçant à distance sans présence physique dans ce pays. Nous prenons uniquement en charge les calculs relatifs aux [produits numériques](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md?type=digital) (marchandises ou services non physiques livrés, fournis ou rendus par voie électronique) en Géorgie. Stripe ne calcule pas la taxe pour les produits qui n’utilisent pas de code fiscal de produit numérique. Consultez la liste des [codes fiscaux pour les produits numériques](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md?type=digital) pris en charge. Pour calculer les taxes en Géorgie, assurez-vous [d’attribuer un code fiscal](https://docs.stripe.com/tax/products-prices-tax-codes-tax-behavior.md#tax-code-on-product) à chacun de vos produits. - **Type de produit pris en charge** S/O - **Types de vente** S/O - **Type de taxe** S/O - **Ressources officielles** [Impôt sur les bénéfices à Hong Kong](https://www.gov.hk/en/business/taxes/profittax/index.htm) [Immatriculation à la taxe sur les ventes aux États-Unis](https://stripe.com/guides/sales-tax-registration-process-us) [Immatriculation à la TVA dans l’Union européenne](https://stripe.com/guides/tax-registration-process-europe) - **État** - None Aucune transaction - **Transactions incluses dans le [suivi des obligations](https://docs.stripe.com/tax/monitoring.md)** S/O - **Seuil d’immatriculation** S/O - 1Étant donné que Hong Kong n’impose ni TVA ni taxe sur les ventes, vous pourriez devoir vous immatriculer pour percevoir la taxe sur vos ventes dans d’autres pays. ## Seuil et immatriculation pour Hong Kong Hong Kong n’impose ni TVA ni taxe sur les ventes. Par conséquent, vous ne trouverez pas l’option permettant d’ajouter votre immatriculation à Hong Kong sur Stripe et de percevoir des taxes auprès de vos clients établis à Hong Kong. Toutefois, Hong Kong applique d’autres taxes aux entreprises, notamment un impôt sur les bénéfices. ## Calculs pris en charge pour Hong Kong En règle générale, la plupart des transactions sont taxables dans la juridiction de votre client. Stripe part du principe que la plupart des marchandises ou services sont taxables, sauf exemption spécifique. Si vous fournissez des services liés à l’admission à des événements et autres lieux, Stripe Tax considère qu’ils sont assujettis à des taxes dans le pays où le lieu ou l’événement est situé. - **Type de produit pris en charge** [Produits numériques](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md?type=digital) - **Types de vente** Ventes à distance - **Type de taxe** TGSI - **Ressources officielles** [Immatriculation à la TVA nationale](https://tutorial.gst.gov.in/userguide/registration/index.htm#t=Non-Resident_Online_Services_Provider_manual.htm) - **État** - None Aucune transaction - **Transactions incluses dans le [suivi des obligations](https://docs.stripe.com/tax/monitoring.md)** Ventes B2C de [produits numériques](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md?type=digital) - **Seuil d’immatriculation** 1 transaction - ## Seuil et immatriculation pour l’Inde Les commerçants à distance qui fournissent des marchandises numériques ou des services par voie électronique (produits numériques) aux consommateurs en Inde n’ont pas de seuil d’immatriculation. Ils doivent s’immatriculer à la TVA dès la première vente. Les ventes à des [entreprises](https://docs.stripe.com/tax/checkout/tax-ids.md) en Inde n’entraînent aucune obligation d’immatriculation fiscale, car les commerçants à distance ne sont pas tenus de percevoir la taxe sur ces ventes. ## Calculs pris en charge pour l’Inde En Inde, Stripe ne prend en charge la perception de la taxe intégrée sur les marchandises et services (IGST) que pour les services d’accès ou de récupération d’informations et de bases de données en ligne (OIDAR). Stripe les désigne comme des « produits numériques ». Pour percevoir cette taxe sur Stripe, vous devez être un commerçant à distance sans présence physique dans ce pays. ## Exigences supplémentaires relatives à l’adresse Pour calculer la taxe en Inde, Stripe Tax exige que les informations d’adresse du client comprennent l’État ou le territoire indien étant donné que les rapports indiquent la province en fonction de ces informations. - **Type de produit pris en charge** [Produits numériques](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md?type=digital) - **Types de vente** Ventes à distance - **Type de taxe** TVA - **Ressources officielles** [Immatriculation à la TVA nationale](https://www.pajak.go.id/en/digitaltax) - **État** - None Aucune transaction - **Transactions incluses dans le [suivi des obligations](https://docs.stripe.com/tax/monitoring.md)** Ventes de [produits numériques en](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md?type=digital) B2B et B2C - **Seuil d’immatriculation** 50 millions IDR par mois calendaire ou 600 millions IDR en 12 mois - ## Seuil et immatriculation pour l’Indonésie Les commerçants à distance qui fournissent des marchandises numériques ou des services par voie électronique (produits numériques) à des clients indonésiens doivent percevoir la TVA lorsqu’ils atteignent l’un des seuils suivants : - The total value of digital goods and services provided to customers in Indonesia exceeds 600 million IDR in a period of 12 months or 50 million IDR in one calendar month. - Le trafic du site Web en Indonésie dépasse les 12 000 utilisateurs en un an ou 1 000 utilisateurs en un mois. Les commerçants à distance qui atteignent les seuils d’immatriculation peuvent demander à percevoir la TVA de leur plein gré, mais cela reste facultatif. ## Calculs pris en charge pour l’Indonésie En Indonésie, Stripe ne prend en charge la perception de la TVA que pour les services numériques, appelés « produits numériques » sur notre plateforme. Pour percevoir cette taxe via Stripe, vous devez être un commerçant à distance, sans présence physique dans ce pays. Nous prenons uniquement en charge les calculs relatifs aux [produits numériques](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md?type=digital) (marchandises ou services non physiques livrés, fournis ou rendus par voie électronique) en Indonésie. Stripe ne calcule pas la taxe pour les produits qui n’utilisent pas de code fiscal de produit numérique. Consultez la liste des [codes fiscaux pour les produits numériques](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md?type=digital) pris en charge. Pour calculer les taxes en Indonésie, assurez-vous [d’attribuer un code fiscal](https://docs.stripe.com/tax/products-prices-tax-codes-tax-behavior.md#tax-code-on-product) à chacun de vos produits. - **Type de produit pris en charge** [All PTCs](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md) - **Types de vente** All sales - **Type de taxe** Taxe sur la consommation - **Ressources officielles** [Informations générales sur la taxe sur la consommation au Japon](https://www.nta.go.jp/english/taxes/consumption_tax/01.htm) [Immatriculation pour les commerçants de services électroniques à distance](https://www.nta.go.jp/english/taxes/consumption_tax/04.htm) - **État** - None Aucune transaction - **Transactions incluses dans le [suivi des obligations](https://docs.stripe.com/tax/monitoring.md)** Toute transaction taxable - **Seuil d’immatriculation** 10 millions JPY pour la période de référence ou la période spécifiée au Japon - **Informations supplémentaires** Représentation fiscale obligatoire ## Seuil et immatriculation pour le Japon Les commerçants à distance doivent s’immatriculer au Japon dans les cas suivants : - Leurs ventes taxables au Japon dépassent le seuil d’immatriculation de 10 millions de JPY au cours de la période de référence. - Leurs ventes taxables dépassent 10 millions de JPY au cours de la période spécifiée. La période de base correspond à l’exercice fiscal situé deux ans avant l’exercice en cours (pour les entrepreneurs individuels) ou à l’année civile située deux ans avant l’année en cours (pour les sociétés). La période spécifiée correspond aux six premiers mois de l’année civile précédente (pour les entrepreneurs individuels) ou aux six premiers mois d’un exercice fiscal (pour les sociétés). Les vendeurs à distance immatriculés doivent disposer d’un bureau situé au Japon ou d’un représentant fiscal au Japon. Les vendeurs à distance qui fournissent des services électroniques à des consommateurs japonais peuvent recourir à une procédure d’immatriculation simplifiée. Stripe surveille uniquement le seuil de 10 millions JPY pour la période de référence. Toutes les ventes B2B et B2C taxables réalisées auprès de clients au Japon sont prises en compte dans ce seuil. ## Calculs pris en charge pour le Japon Lorsque votre entreprise et votre client sont tous deux situés au Japon, Stripe calcule la taxe japonaise sur la consommation, sauf si la vente est exemptée ou à taux nul. Si vous êtes un vendeur à distance et que vous proposez des services à des clients japonais, la taxe sur la consommation est généralement perçue sur les ventes aux particuliers. Aucune taxe n’est appliquée aux ventes aux clients professionnels qui fournissent leur [numéro d’immatriculation fiscale](https://docs.stripe.com/tax/invoicing/tax-ids.md#supported-tax-ids). Si vous fournissez des services liés à l’admission à des événements et autres lieux, Stripe Tax considère qu’ils sont assujettis à des taxes dans le pays où le lieu ou l’événement est situé. ### Ventes transfrontalières de marchandises à destination du Japon Lorsque des marchandises sont expédiées au Japon depuis l’étranger, Stripe considère la vente comme une exportation et ne calcule pas la taxe, sauf si vous activez le calcul de la taxe sur les ventes transfrontalières de marchandises à destination du Japon via les [paramètres d’immatriculation fiscale](https://docs.stripe.com/tax/registering.md#track-your-registrations-in-the-tax-dashboard). En règle générale, les entreprises doivent percevoir la taxe sur ces ventes si elles agissent en tant qu’importateurs aux fins douanières. Si les marchandises sont importées au nom du client, la vente est considérée comme ayant lieu hors du Japon et aucune taxe japonaise sur la consommation n’est due. Les ventes transfrontalières de marchandises à destination du Japon peuvent également être soumises à des taxes d’importation et à des droits de douane au Japon, que Stripe ne calcule pas. Les ventes transfrontalières de marchandises à destination du Japon peuvent également être soumises à des taxes d’importation et à des droits de douane au Japon, que Stripe ne calcule pas. - **Type de produit pris en charge** [Produits numériques](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md?type=digital) - **Types de vente** Ventes à distance - **Type de taxe** TVA - **Ressources officielles** [Immatriculation à la TVA nationale](https://kgd.gov.kz/en/content/taxation-foreign-companies-engaged-electronic-trade-goods-and-provision-electronic-services) - **État** - None Aucune transaction - **Transactions incluses dans le [suivi des obligations](https://docs.stripe.com/tax/monitoring.md)** Ventes B2C de [produits numériques](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md?type=digital) - **Seuil d’immatriculation** 1 transaction - ## Seuil et immatriculation pour le Kazakhstan Les commerçants à distance qui fournissent des marchandises numériques ou des services par voie électronique (produits numériques) aux consommateurs au Kazakhstan ne sont soumis à aucun seuil d’immatriculation. Ils doivent s’immatriculer à la TVA dès la première vente. Les ventes aux clients professionnels au Kazakhstan n’entraînent aucune obligation d’immatriculation fiscale, car les entreprises non-résidentes ne sont pas tenues de percevoir la taxe sur ces ventes. ## Calculs pris en charge pour le Kazakhstan Au Kazakhstan, Stripe ne prend en charge la perception de la TVA que pour les services numériques, appelés « produits numériques » sur notre plateforme. Pour percevoir cette taxe via Stripe, vous devez être un commerçant à distance, sans présence physique dans ce pays. Nous prenons uniquement en charge les calculs relatifs aux [produits numériques](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md?type=digital) (marchandises ou services non physiques livrés, fournis ou rendus par voie électronique) au Kazakhstan. Stripe ne calcule pas la taxe pour les produits qui n’utilisent pas de code fiscal de produit numérique. Consultez la liste des [codes fiscaux pour les produits numériques](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md?type=digital) pris en charge. Pour calculer les taxes au Kazakhstan, assurez-vous [d’attribuer un code fiscal](https://docs.stripe.com/tax/products-prices-tax-codes-tax-behavior.md#tax-code-on-product) à chacun de vos produits. - **Type de produit pris en charge** [Produits numériques](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md?type=digital) - **Types de vente** Ventes à distance - **Type de taxe** TVA - **Ressources officielles** [Immatriculation à la TVA nationale](https://kgd.gov.kz/en/content/taxation-foreign-companies-engaged-electronic-trade-goods-and-provision-electronic-services) - **État** - None Aucune transaction - **Transactions incluses dans le [suivi des obligations](https://docs.stripe.com/tax/monitoring.md)** Ventes B2C de [produits numériques](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md?type=digital) - **Seuil d’immatriculation** 1 transaction dans l’année - ## Seuil et immatriculation pour le Kirghizistan Les commerçants à distance qui fournissent des marchandises numériques ou des services par voie électronique (produits numériques) à des clients kirghizes doivent s’immatriculer à la TVA s’il y a au moins une transaction de marchandises et services numériques fournie à des clients au Kirghizistan au cours d’une année. ## Calculs pris en charge pour le Kirghizistan Au Kirghizistan, Stripe ne prend en charge la perception de la TVA que pour les services numériques, appelés « produits numériques » sur notre plateforme. Pour percevoir cette taxe via Stripe, vous devez être un commerçant à distance, sans présence physique dans ce pays. Nous prenons uniquement en charge les calculs relatifs aux [produits numériques](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md?type=digital) (marchandises ou services non physiques livrés, fournis ou rendus par voie électronique) au Kirghizistan. Stripe ne calcule pas la taxe pour les produits qui n’utilisent pas de code fiscal de produit numérique. Consultez la liste des [codes fiscaux pour les produits numériques](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md?type=digital) pris en charge. Pour calculer les taxes au Kirghizistan, assurez-vous [d’attribuer un code fiscal](https://docs.stripe.com/tax/products-prices-tax-codes-tax-behavior.md#tax-code-on-product) à chacun de vos produits. - **Type de produit pris en charge** [Produits numériques](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md?type=digital) - **Types de vente** Ventes à distance - **Type de taxe** TVA - **Ressources officielles** [Immatriculation à la TVA nationale](https://taxservice.mof.gov.la/) - **État** - None Aucune transaction - **Transactions incluses dans le [suivi des obligations](https://docs.stripe.com/tax/monitoring.md)** Ventes B2C et B2B de [produits numériques](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md?type=digital) - **Seuil d’immatriculation** 1 transaction en 12 mois - ## Seuil et immatriculation pour le Laos Les commerçants à distance qui fournissent des marchandises numériques ou des services par voie électronique (produits numériques) à des clients au Laos doivent s’immatriculer à la TVA s’il y a au moins une transaction de marchandises et services numériques fournie à des clients au Laos au cours d’une période de 12 mois. ## Calculs pris en charge pour le Laos Au Laos, Stripe ne prend en charge la perception de la TVA que pour les services numériques, appelés « produits numériques » sur notre plateforme. Pour percevoir cette taxe via Stripe, vous devez être un commerçant à distance sans présence physique dans ce pays. Nous prenons uniquement en charge les calculs relatifs aux [produits numériques](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md?type=digital) (marchandises ou services non physiques livrés, fournis ou rendus par voie électronique) au Laos. Stripe ne calcule pas la taxe pour les produits qui n’utilisent pas de code fiscal de produit numérique. Consultez la liste des [codes fiscaux pour les produits numériques](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md?type=digital) pris en charge. Pour calculer les taxes au Laos, assurez-vous [d’attribuer un code fiscal](https://docs.stripe.com/tax/products-prices-tax-codes-tax-behavior.md#tax-code-on-product) à chacun de vos produits. - **Type de produit pris en charge** [Produits numériques](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md?type=digital) - **Types de vente** Ventes à distance - **Type de taxe** Taxe sur les services - **Ressources officielles** [Immatriculation à la taxe sur les services en Malaisie](https://mystods.customs.gov.my/) - **État** - None Aucune transaction - **Transactions incluses dans le [suivi des obligations](https://docs.stripe.com/tax/monitoring.md)** Ventes de [produits numériques en](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md?type=digital) B2B et B2C - **Seuil d’immatriculation** 500 000 MYR en 12 mois - ## Seuil et immatriculation pour la Malaisie Les marchands à distance qui fournissent des marchandises numériques ou des services électroniques (produits numériques) à des clients malaisiens doivent s’immatriculer à la taxe sur les services si la valeur totale des marchandises et services numériques fournis aux clients en Malaisie sur une période de 12 mois dépasse 500 000 MYR. ## Calculs pris en charge pour la Malaisie En Malaisie, Stripe ne prend en charge la perception de la [Taxe sur les services](https://mystods.customs.gov.my/) que dans le cas des services numériques, appelés « produits numériques » sur notre plateforme. Pour percevoir cette taxe sur Stripe, vous devez être un commerçant à distance sans présence physique dans ce pays. - **Type de produit pris en charge** [Produits numériques](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md?type=digital) - **Types de vente** Ventes à distance - **Type de taxe** TVA - **Ressources officielles** [Informations générales sur l’immatriculation à la TVA](http://ereturns.ird.gov.np:8289/registration) - **État** - None Aucune transaction - **Transactions incluses dans le [suivi des obligations](https://docs.stripe.com/tax/monitoring.md)** Ventes B2C de [produits numériques](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md?type=digital) - **Seuil d’immatriculation** 3 million NPR in 12 months - ## Seuil et immatriculation pour le Népal Remote sellers providing digital services (digital products) to customers in Nepal must register for VAT if the total value within a period of 12 months exceeds 3,000,000 NPR. Sales to business customers don’t trigger any tax registration obligations as remote sellers aren’t required to collect tax on those sales. ## Calculs pris en charge pour le Népal Au Népal, Stripe ne prend en charge la perception de la TVA que pour les services numériques, appelés « produits numériques » sur notre plateforme. Pour percevoir cette taxe sur Stripe, vous devez être un commerçant à distance sans présence physique dans ce pays. Nous prenons uniquement en charge les calculs relatifs aux [produits numériques](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md?type=digital) (marchandises ou services non physiques livrés, fournis ou rendus par voie électronique) au Népal. Stripe ne calcule pas la taxe pour les produits qui n’utilisent pas de code fiscal de produit numérique. Consultez la liste des [codes fiscaux pour les produits numériques](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md?type=digital) pris en charge. Pour calculer les taxes au Népal, assurez-vous [d’attribuer un code fiscal](https://docs.stripe.com/tax/products-prices-tax-codes-tax-behavior.md#tax-code-on-product) à chacun de vos produits. - **Type de produit pris en charge** [All PTCs](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md) - **Types de vente** All sales - **Type de taxe** TPS - **Ressources officielles** [Immatriculation à la TPS](https://www.ird.govt.nz/gst/registering-for-gst/register-for-gst) [Comment la TPS fonctionne pour les commerçants à distance](https://www.ird.govt.nz/gst/gst-for-overseas-businesses) - **État** - None Aucune transaction - **Transactions incluses dans le [suivi des obligations](https://docs.stripe.com/tax/monitoring.md)** Toute transaction taxable - **Seuil d’immatriculation** 60 000 NZD au cours de l’année précédente ou de l’année en cours - ## Seuil et immatriculation pour la Nouvelle-Zélande Les commerçants à distance qui fournissent des marchandises et services à destination de la Nouvelle-Zélande doivent procéder à une immatriculation si le chiffre d’affaires taxable correspondant à ces transactions dépasse 60 000 NZD au cours des 12 derniers mois ou est susceptible de dépasser ce montant au cours des 12 prochains mois. Cette règle s’applique également aux entreprises qui fournissent des services à distance (par exemple du contenu numérique) ou des marchandises de faible valeur depuis un autre pays, à destination de clients résidant en Nouvelle-Zélande et non immatriculés à la TPS. Les ventes réalisées auprès d’entreprises néo-zélandaises immatriculées à la TPS et sujettes à l’autoliquidation de la TVA ne sont pas prises en compte dans le cadre de ce seuil. ## Calculs pris en charge pour la Nouvelle-Zélande Lorsque votre entreprise et votre client sont tous deux situés en Nouvelle-Zélande, Stripe calcule la TPS, sauf si la vente est exemptée ou à taux nul. Si vous êtes un commerçant à distance et que vous proposez des services à des clients en Nouvelle-Zélande, la TPS est généralement perçue sur les ventes aux particuliers. Aucune taxe n’est facturée sur les ventes aux clients professionnels qui fournissent leur [numéro de TPS](https://docs.stripe.com/tax/checkout/tax-ids.md). Si vous fournissez des services liés à l’admission à des événements et autres lieux, Stripe Tax considère qu’ils sont assujettis à des taxes dans le pays où le lieu ou l’événement est situé. ### Ventes transfrontalières de marchandises à destination de la Nouvelle-Zélande Lorsque des marchandises sont expédiées en Nouvelle-Zélande depuis l’étranger, Stripe considère la vente comme une exportation et ne calcule pas la taxe, sauf si vous choisissez de la calculer sur les ventes transfrontalières de marchandises à destination de la Nouvelle-Zélande via les [paramètres d’immatriculation fiscale](https://docs.stripe.com/tax/registering.md#track-your-registrations-in-the-tax-dashboard). L’obligation de facturer la TPS dépend du lieu où se trouvent les marchandises au moment de la vente. Vous n’avez pas besoin de facturer la TPS si les marchandises se trouvent hors de Nouvelle-Zélande au moment de la livraison. En revanche, si les marchandises se trouvent en Nouvelle-Zélande lors de la livraison, vous devez facturer la TPS si vous êtes immatriculé à la TPS ou si l’immatriculation à la TPS est obligatoire. Les ventes transfrontalières de marchandises à destination de la Nouvelle-Zélande peuvent également être soumises à des taxes d’importation et à des droits de douane, que Stripe ne calcule pas. Stripe ne calcule pas la TPS sur les ventes de marchandises importées de faible valeur, de 1 000 NZD ou moins, à des particuliers en Nouvelle-Zélande, sauf si vous sélectionnez l’option de calculer la taxe sur les ventes transfrontalières de marchandises à destination de la Nouvelle-Zélande. - **Type de produit pris en charge** [Produits numériques](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md?type=digital) - **Types de vente** Ventes à distance - **Type de taxe** TVA - **Ressources officielles** [S’immatriculer à la TVA à Oman](https://taxoman.gov.om/portal/web/taxportal/e-services) - **État** - None Aucune transaction - **Transactions incluses dans le [suivi des obligations](https://docs.stripe.com/tax/monitoring.md)** Ventes B2C de [produits numériques](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md?type=digital) - **Seuil d’immatriculation** 1 transaction - ## Seuil et immatriculation pour Oman Les commerçants à distance qui fournissent des marchandises numériques ou des services par voie électronique (produits numériques) aux consommateurs à Oman ne sont soumis à aucun seuil d’immatriculation. Ils doivent s’immatriculer à la TVA dès la première vente. Les ventes aux clients professionnels à Oman n’entraînent aucune obligation d’immatriculation fiscale car les entreprises non-résidentes ne sont pas tenues de percevoir la taxe sur ces ventes. ## Calculs pris en charge pour Oman À Oman, Stripe ne prend en charge la perception de la TVA que pour les services numériques, appelés « produits numériques » sur notre plateforme. Pour percevoir cette taxe sur Stripe, vous devez être un commerçant à distance sans présence physique dans ce pays. Nous prenons uniquement en charge les calculs relatifs aux [produits numériques](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md?type=digital) (marchandises ou services non physiques livrés, fournis ou rendus par voie électronique) à Oman. Stripe ne calcule pas la taxe pour les produits qui n’utilisent pas de code fiscal de produit numérique. Consultez la liste des [codes fiscaux pour les produits numériques](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md?type=digital) pris en charge. Pour calculer les taxes à Oman, assurez-vous [d’attribuer un code fiscal](https://docs.stripe.com/tax/products-prices-tax-codes-tax-behavior.md#tax-code-on-product) à chacun de vos produits. - **Type de produit pris en charge** [Produits numériques](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md?type=digital) - **Types de vente** Ventes à distance - **Type de taxe** TVA - **Ressources officielles** [S’immatriculer à la TVA aux Philippines](https://www.bir.gov.ph/vat-on-ds) - **État** - None Aucune transaction - **Transactions incluses dans le [suivi des obligations](https://docs.stripe.com/tax/monitoring.md)** Ventes B2C de [produits numériques](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md?type=digital) - **Seuil d’immatriculation** 3 000 000 PHP pour l’année en cours - ## Seuil et immatriculation pour les Philippines Les commerçants à distance qui fournissent des marchandises numériques ou des services par voie électronique (produits numériques) à des clients aux Philippines doivent s’immatriculer à la TVA si la valeur totale des marchandises et services numériques fournis à des particuliers aux Philippines au cours de l’année en cours dépasse 3 000 000 PHP. Les ventes à des entreprises aux Philippines ne déclenchent aucune obligation d’immatriculation fiscale car les entreprises non-résidentes ne sont pas tenues de percevoir la taxe sur ces ventes. ## Calculs pris en charge pour les Philippines Nous prenons uniquement en charge les calculs relatifs aux produits numériques (marchandises ou services non physiques livrés, fournis ou rendus par voie électronique) en Ouzbékistan. Stripe ne calcule pas la taxe pour les produits qui n’utilisent pas de code fiscal de produit numérique. Si vous êtes un commerçant à distance et que vous vendez des produits numériques à des clients aux Philippines, la TVA est généralement perçue sur les ventes aux particuliers. Aucune taxe n’est facturée sur les ventes aux clients professionnels (B2B) qui fournissent leur numéro fiscal. - **Type de produit pris en charge** [Produits numériques](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md?type=digital) - **Types de vente** Ventes à distance - **Type de taxe** TVA - **Ressources officielles** [S’immatriculer à la TVA en Arabie saoudite](https://zatca.gov.sa/en/eServices/Pages/eServices_001.aspx) - **État** - None Aucune transaction - **Transactions incluses dans le [suivi des obligations](https://docs.stripe.com/tax/monitoring.md)** Ventes B2C de [produits numériques](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md?type=digital) - **Seuil d’immatriculation** 1 transaction - ## Seuil et immatriculation pour l’Arabie saoudite Les commerçants à distance qui fournissent des marchandises numériques ou des services par voie électronique (produits numériques) aux consommateurs en Arabie saoudite ne sont soumis à aucune obligation d’immatriculation. Ils doivent s’immatriculer à la TVA dès la première vente. Les ventes aux entreprises en Arabie saoudite n’entraînent aucune obligation d’immatriculation fiscale, car les entreprises non-résidentes ne sont pas tenues de percevoir la TVA sur ces ventes. ## Calculs pris en charge pour l’Arabie saoudite En Arabie saoudite, Stripe ne prend en charge la perception de la TVA que pour les services numériques, appelés « produits numériques » sur notre plateforme. Pour percevoir cette taxe via Stripe, vous devez être un commerçant à distance, sans présence physique dans ce pays. Nous prenons uniquement en charge les calculs relatifs aux [produits numériques](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md?type=digital) (marchandises ou services non physiques livrés, fournis ou rendus par voie électronique) en Arabie saoudite. Stripe ne calcule pas la taxe pour les produits qui n’utilisent pas de code fiscal de produit numérique. Consultez la liste des [codes fiscaux pour les produits numériques](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md?type=digital) pris en charge. Pour calculer les taxes en Arabie saoudite, assurez-vous [d’attribuer un code fiscal](https://docs.stripe.com/tax/products-prices-tax-codes-tax-behavior.md#tax-code-on-product) à chacun de vos produits. - **Type de produit pris en charge** [All PTCs](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md) - **Types de vente** All sales - **Type de taxe** TPS - **Ressources officielles** [Immatriculation à la TPS](https://www.iras.gov.sg/taxes/goods-services-tax-\(gst\)) [Comment s’immatriculer](https://www.iras.gov.sg/taxes/goods-services-tax-\(gst\)/tps-immatriculation-d%C3%A9simmatriculation/demande-dimmatriculation-%C3%A0-la-tps) - **État** - None Aucune transaction - **Transactions incluses dans le [suivi des obligations](https://docs.stripe.com/tax/monitoring.md)** Toute transaction taxable - **Seuil d’immatriculation** 1 million SGD (au niveau mondial) et 100 000 SGD (ventes B2C à destination de Singapour) par année civile. - ## Seuil et immatriculation pour Singapour Les vendeurs étrangers peuvent opter soit pour l’immatriculation standard, soit pour le régime Overseas Vendor Registration (OVR). Le régime OVR est un système simplifié conçu pour les entreprises étrangères n’ayant pas de présence physique à Singapour, tandis que l’immatriculation standard est généralement utilisée par les entreprises disposant d’un établissement local. Dans le cadre du régime OVR, les vendeurs non résidents doivent s’immatriculer si, au cours d’une année civile : - Leur chiffre d’affaires annuel mondial dépasse 1 million SGD ; et - Le montant annuel de leurs fournitures B2C de services à distance (numériques et non numériques) et de biens de faible valeur à des clients situés à Singapour dépasse 100 000 SGD. Dans le cadre du régime standard, les vendeurs doivent s’immatriculer à la TPS si leurs ventes taxables à Singapour ont dépassé 1 million SGD au cours des 12 derniers mois (sur une base rétrospective) ou si elles devraient dépasser 1 million SGD au cours des 12 prochains mois (sur une base prospective). Stripe surveille uniquement le seuil de 100 000 SGD. Toutes les ventes B2C réalisées auprès de clients à Singapour sont prises en compte dans ce seuil. ## Calculs pris en charge pour Singapour Lorsque votre entreprise et votre client sont tous deux situés à Singapour, Stripe calcule la TPS, sauf si la vente est exemptée ou à taux nul. Si vous êtes un commerçant à distance et que vous proposez des services à des clients à Singapour, la TPS est généralement perçue sur les ventes aux particuliers. Aucune taxe n’est facturée sur les ventes aux clients professionnels qui fournissent leur [numéro d’immatriculation à la TPS](https://docs.stripe.com/tax/checkout/tax-ids.md). Si vous fournissez des services liés à l’admission à des événements et autres lieux, Stripe Tax considère qu’ils sont assujettis à des taxes dans le pays où le lieu ou l’événement est situé. ### Ventes transfrontalières de marchandises à destination de Singapour Lorsque des marchandises sont expédiées à Singapour depuis l’étranger, Stripe considère la vente comme une exportation et ne calcule pas la taxe, sauf si vous activez le calcul de la taxe sur les ventes transfrontalières de marchandises à destination de Singapour via les [paramètres d’immatriculation fiscale](https://docs.stripe.com/tax/registering.md#track-your-registrations-in-the-tax-dashboard). En règle générale, les entreprises doivent percevoir la taxe sur ces ventes si elles agissent en tant qu’importateurs aux fins douanières. Si les marchandises sont importées au nom du client, la vente est considérée comme ayant lieu hors de Singapour et aucune TPS singapourienne n’est due. Les ventes transfrontalières de marchandises à destination de Singapour peuvent également être soumises à des taxes d’importation et à des droits de douane à Singapour, que Stripe ne calcule pas. Stripe ne calcule pas la TPS sur les ventes de marchandises importés de faible valeur, de 400 SGD ou moins, à des particuliers à Singapour, sauf si vous sélectionnez l’option de calcul de la taxe sur les ventes transfrontalières de marchandises à destination de Singapour. - **Type de produit pris en charge** [Produits numériques](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md?type=digital) - **Types de vente** Ventes à distance - **Type de taxe** TVA - **Ressources officielles** [S’immatriculer à la TVA en Corée du Sud](https://www.nts.go.kr/english/na/ntt/selectNttList.do?mi=11210&bbsId=30699) - **État** - None Aucune transaction - **Transactions incluses dans le [suivi des obligations](https://docs.stripe.com/tax/monitoring.md)** Vente de [produits numériques](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md?type=digital) en B2C - **Seuil d’immatriculation** 1 transaction - ## Seuil et immatriculation pour la Corée du Sud Les commerçants à distance qui fournissent des marchandises numériques ou des services par voie électronique (produits numériques) à des consommateurs en Corée du Sud doivent s’immatriculer à la TVA dès la première vente. Il n’existe pas de seuil d’immatriculation pour les fournisseurs de services non-résidents. Les ventes aux clients professionnels en Corée du Sud n’entraînent aucune obligation d’immatriculation fiscale, car les commerçants à distance ne sont pas tenus de percevoir la taxe sur ces ventes. ## Calculs pris en charge pour la Corée du Sud En Corée du Sud, Stripe ne prend en charge la perception de la TVA que pour les services numériques, appelés « produits numériques » sur notre plateforme. Pour percevoir cette taxe via Stripe, vous devez être un commerçant à distance, sans présence physique dans ce pays. Nous prenons uniquement en charge les calculs relatifs aux [produits numériques](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md?type=digital) (marchandises ou services non physiques livrés, fournis ou rendus par voie électronique) en Corée du Sud. Stripe ne calcule pas la taxe pour les produits qui n’utilisent pas de code fiscal de produit numérique. Consultez la liste des [codes fiscaux pour les produits numériques](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md?type=digital) pris en charge. Pour calculer les taxes en Corée du Sud, assurez-vous [d’attribuer un code fiscal](https://docs.stripe.com/tax/products-prices-tax-codes-tax-behavior.md#tax-code-on-product) à chacun de vos produits. - **Type de produit pris en charge** [Produits numériques](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md?type=digital) - **Types de vente** Ventes à distance - **Type de taxe** TVA - **Ressources officielles** [S’immatriculer à la TVA au Sri Lanka](http://www.ird.gov.lk) - **État** - None Aucune transaction - **Transactions incluses dans le [suivi des obligations](https://docs.stripe.com/tax/monitoring.md)** Ventes B2C de [produits numériques](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md?type=digital) - **Seuil d’immatriculation** 15 millions de roupies par période glissante de 3 mois - ## Seuil et immatriculation au Sri Lanka Le Sri Lanka exige des vendeurs à distance qu’ils collectent la TVA à partir du **1er juillet 2026**. Les vendeurs à distance fournissant des biens numériques ou des services fournis par voie électronique (produits numériques) à des clients au Sri Lanka doivent s’immatriculer à la TVA si leurs ventes taxables de produits numériques ont dépassé 15 millions de roupies au cours des 3 derniers mois. ## Calculs pris en charge pour le Sri Lanka Au Sri Lanka, Stripe ne prend en charge que la collecte de la TVA pour les services numériques. Chez Stripe, ceux-ci sont désignés comme des « produits numériques ». Pour collecter cette taxe avec Stripe, vous devez être un vendeur à distance sans présence physique dans le pays. Nous ne prenons en charge les calculs que pour les [produits numériques](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md?type=digital) (biens non physiques ou services fournis, délivrés ou exécutés par voie électronique) au Sri Lanka. Stripe ne calcule pas la taxe pour les produits qui n’utilisent pas un code fiscal de produit numérique. Consultez la liste des [codes fiscaux des produits numériques](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md?type=digital) pris en charge. Pour calculer les taxes au Sri Lanka, assurez-vous d’[attribuer un code fiscal](https://docs.stripe.com/tax/products-prices-tax-codes-tax-behavior.md#tax-code-on-product) à chacun de vos produits. - **Type de produit pris en charge** [Produits numériques](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md?type=digital) - **Types de vente** Ventes à distance - **Type de taxe** TVA - **Ressources officielles** [S’immatriculer à la TVA à Taiwan](https://www.etax.nat.gov.tw/etwmain/en/cbec-tax-area/business-tax/file-taxation-registration) - **État** - None Aucune transaction - **Transactions incluses dans le [suivi des obligations](https://docs.stripe.com/tax/monitoring.md)** Ventes B2C de [produits numériques](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md?type=digital) - **Seuil d’immatriculation** 600 000 TWD par année civile - ## Seuil et immatriculation pour Taïwan Remote sellers providing digital products to customers in Taiwan are required to register if their annual sales to individuals exceed 600,000 TWD. ## Calculs pris en charge pour Taiwan Si vous êtes un commerçant à distance et que vous vendez des services à des clients à Taïwan, la TVA est perçue sur les ventes aux particuliers. Aucune taxe n’est facturée sur les ventes à des clients professionnels qui fournissent leur numéro d’identification fiscale. ## Facturation électronique Si vous êtes un commerçant à distance fournissant des produits numériques à des clients à Taïwan, vous devez émettre des factures électroniques via le système eGUI de Taïwan. Le moyen le plus simple de répondre à cette exigence est de vous associer à un fournisseur de services certifié pour gérer le processus de facturation électronique pour vous. Le [Stripe App Marketplace](https://marketplace.stripe.com/) comprend des options pour les fournisseurs de services tiers qui peuvent aider à répondre à ces besoins en matière de facturation électronique. Par exemple, [Billit](https://marketplace.stripe.com/apps/billit) convertit automatiquement vos factures Stripe au format eGUI, les envoie à vos clients, les signale à l’administration de taxe et vous tient à jour dans le Dashboard Stripe. - **Type de produit pris en charge** [Produits numériques](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md?type=digital) - **Types de vente** Ventes à distance - **Type de taxe** TVA - **Ressources officielles** [S’immatriculer à la TVA au Tadjikistan](https://www.financnasprava.sk/en/businesses/taxes-businesses#ZahranicnaOsobaDPH) - **État** - None Aucune transaction - **Transactions incluses dans le [suivi des obligations](https://docs.stripe.com/tax/monitoring.md)** Ventes B2C de [produits numériques](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md?type=digital) - **Seuil d’immatriculation** 1 transaction - ## Seuil et immatriculation pour le Tadjikistan Les commerçants à distance qui fournissent des services électroniques (produits numériques) à des clients au Tadjikistan doivent s’immatriculer à la TVA dès leur première vente. Les ventes aux entreprises ne déclenchent aucune obligation d’immatriculation fiscale car les commerçants à distance ne sont pas tenus de percevoir des taxes sur ces ventes. ## Calculs pris en charge pour le Tadjikistan Au Tadjikistan, Stripe ne prend en charge la perception de la TVA que pour les services numériques, appelés « produits numériques » sur notre plateforme. Pour percevoir cette taxe via Stripe, vous devez être un commerçant à distance, sans présence physique dans ce pays. Nous prenons uniquement en charge les calculs relatifs aux [produits numériques](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md?type=digital) (marchandises ou services non physiques livrés, fournis ou rendus par voie électronique) au Tadjikistan. Stripe ne calcule pas la taxe pour les produits qui n’utilisent pas de code fiscal de produit numérique. Consultez la liste des [codes fiscaux pour les produits numériques](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md?type=digital) pris en charge. Pour calculer les taxes au Tadjikistan, assurez-vous [d’attribuer un code fiscal](https://docs.stripe.com/tax/products-prices-tax-codes-tax-behavior.md#tax-code-on-product) à chacun de vos produits. - **Type de produit pris en charge** [Produits numériques](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md?type=digital) - **Types de vente** Ventes à distance - **Type de taxe** TVA - **Ressources officielles** [S’immatriculer à la TVA en Thaïlande](https://eservice.rd.go.th/rd-ves-web/landing) - **État** - None Aucune transaction - **Transactions incluses dans le [suivi des obligations](https://docs.stripe.com/tax/monitoring.md)** Vente de [produits numériques](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md?type=digital) en B2C - **Seuil d’immatriculation** 1.8 million THB - ## Seuil et immatriculation pour la Thaïlande Remote sellers supplying digital goods and services to Thai consumers are required to register for VAT purposes if their taxable sales of digital goods and services exceed 1.8 million THB. The threshold period is an accounting period (for corporations) or a calendar year (for individuals). Remote sellers are required to register for VAT within 30 days from the day they have satisfied the registration threshold. ## Calculs pris en charge pour la Thaïlande En Thaïlande, Stripe ne prend en charge la perception de la TVA que pour les services numériques, appelés « produits numériques » sur notre plateforme. Pour percevoir cette taxe via Stripe, vous devez être un commerçant à distance, sans présence physique dans ce pays. Nous prenons uniquement en charge les calculs relatifs aux [produits numériques](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md?type=digital) (marchandises ou services non physiques livrés, fournis ou rendus par voie électronique) en Thaïlande. Stripe ne calcule pas la taxe pour les produits qui n’utilisent pas de code fiscal de produit numérique. Consultez la liste des [codes fiscaux pour les produits numériques](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md?type=digital) pris en charge. Pour calculer les taxes en Thaïlande, assurez-vous [d’attribuer un code fiscal](https://docs.stripe.com/tax/products-prices-tax-codes-tax-behavior.md#tax-code-on-product) à chacun de vos produits. - **Type de produit pris en charge** [Produits numériques](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md?type=digital) - **Types de vente** Ventes à distance - **Type de taxe** TVA - **Ressources officielles** [S’immatriculer à la TVA en Turquie](https://digitalservice.gib.gov.tr/kdv3_side/main.jsp) - **État** - None Aucune transaction - **Transactions incluses dans le [suivi des obligations](https://docs.stripe.com/tax/monitoring.md)** Ventes B2C de [produits numériques](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md?type=digital) - **Seuil d’immatriculation** 1 million TL au cours des 12 derniers mois ou des 12 prochains mois - ## Seuil et immatriculation pour la Turquie Les commerçants à distance qui fournissent des marchandises numériques ou des services par voie électronique (produits numériques) à des clients en Turquie doivent s’immatriculer à la TVA si leurs ventes taxables de marchandises numériques ou de services par voie électronique (produits numériques) dépassent 1 million de TL au cours des 12 derniers mois (rétrospectivement) ou sont susceptibles de dépasser 1 million de TL au cours des 12 prochains mois (prospectivement). ## Calculs pris en charge pour la Turquie En Turquie, Stripe ne prend en charge la perception de la TVA que pour les services numériques, appelés « produits numériques » sur notre plateforme. Pour percevoir cette taxe sur Stripe, vous devez être un commerçant à distance sans présence physique dans ce pays. Nous prenons uniquement en charge les calculs relatifs aux [produits numériques](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md?type=digital) (marchandises ou services non physiques livrés, fournis ou rendus par voie électronique) en Turquie. Stripe ne calcule pas la taxe pour les produits qui n’utilisent pas de code fiscal de produit numérique. Consultez la liste des [codes fiscaux pour les produits numériques](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md?type=digital) pris en charge. Pour calculer les taxes en Turquie, assurez-vous [d’attribuer un code fiscal](https://docs.stripe.com/tax/products-prices-tax-codes-tax-behavior.md#tax-code-on-product) à chacun de vos produits. - **Type de produit pris en charge** [All PTCs](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md) - **Types de vente** All sales - **Type de taxe** TVA - **Ressources officielles** [S’immatriculer à la TVA aux Émirats arabes unis](https://tax.gov.ae/en/taxes/vat.aspx) - **État** - None Aucune transaction - **Transactions incluses dans le [suivi des obligations](https://docs.stripe.com/tax/monitoring.md)** Toute transaction taxable - **Seuil d’immatriculation** 1 transaction - ## Seuil et immatriculation pour les Émirats arabes unis Les commerçants à distance qui fournissent des biens numériques ou des services fournis par voie électronique (produits numériques) à des clients aux Émirats arabes unis doivent s’immatriculer à la taxe dès leur première vente dans le pays. Les ventes à des clients professionnels n’entraînent aucune obligation d’immatriculation fiscale, car les commerçants à distance ne sont pas tenus de collecter la taxe sur ces ventes. ## Calculs pris en charge pour les Émirats arabes unis Lorsque votre entreprise et votre client sont tous deux situés aux Émirats arabes unis, Stripe calcule la TVA sauf si la vente est exemptée ou à taux nul. Si vous êtes un commerçant à distance et que vous proposez des services à des clients aux Émirats arabes unis, la TVA est généralement perçue sur les ventes aux particuliers. Aucune taxe n’est appliquée aux ventes aux clients professionnels qui fournissent leur numéro de TVA. Si vous proposez des services liés à l’admission à des événements et autres lieux, Stripe Tax les considère comme taxables dans le pays où se situe le lieu ou l’événement. ### Ventes transfrontalières de marchandises à destination des Émirats arabes unis Lorsque des biens sont expédiés vers les Émirats arabes unis depuis l’étranger, Stripe considère ces ventes comme des exportations et ne calcule pas de taxe, sauf si vous choisissez de calculer la taxe sur les ventes transfrontalières de biens vers les Émirats arabes unis via les [paramètres d’immatriculation fiscale](https://docs.stripe.com/tax/registering.md#track-your-registrations-in-the-tax-dashboard). En règle générale, les entreprises doivent collecter la taxe sur ces ventes lorsqu’elles agissent en tant qu’importateur aux fins douanières. Si les biens sont importés au nom du client, la vente est réputée avoir lieu en dehors des Émirats arabes unis et aucune TVA des Émirats arabes unis n’est due sur la vente. Le client peut toutefois être redevable de la taxe dans le cadre du mécanisme d’autoliquidation de la TVA, qui s’applique généralement lorsque le client est immatriculé et résident aux Émirats arabes unis. Les ventes transfrontalières de biens vers les Émirats arabes unis peuvent également être soumises à des taxes à l’importation et à des droits de douane, que Stripe ne calcule pas. - **Type de produit pris en charge** [Produits numériques](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md?type=digital) - **Types de vente** Ventes à distance - **Type de taxe** TVA - **Ressources officielles** [S’immatriculer à la TVA en Ouzbékistan](https://tax.uz/en/pages/view?id=1) - **État** - None Aucune transaction - **Transactions incluses dans le [suivi des obligations](https://docs.stripe.com/tax/monitoring.md)** Ventes B2C de [produits numériques](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md?type=digital) - **Seuil d’immatriculation** 1 transaction - ## Seuil et immatriculation pour l’Ouzbékistan Les commerçants à distance qui fournissent des services par voie électronique (produits numériques) à des consommateurs situés en Ouzbékistan doivent s’immatriculer à la TVA dès leur première vente effectuée dans ce pays. Les ventes à des entreprises n’entraînent aucune obligation d’immatriculation fiscale, car les commerçants à distance ne sont pas tenus de percevoir la taxe sur ces ventes. ## Calculs pris en charge pour l’Ouzbékistan En Ouzbékistan, Stripe ne prend en charge la perception de la TVA que pour les services numériques, appelés « produits numériques » sur notre plateforme. Pour percevoir cette taxe via Stripe, vous devez être un commerçant à distance, sans présence physique dans ce pays. Nous prenons uniquement en charge les calculs relatifs aux [produits numériques](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md?type=digital) (marchandises ou services non physiques livrés, fournis ou rendus par voie électronique) en Ouzbékistan. Stripe ne calcule pas la taxe pour les produits qui n’utilisent pas de code fiscal de produit numérique. Consultez la liste des [codes fiscaux pour les produits numériques](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md?type=digital) pris en charge. Pour calculer les taxes en Ouzbékistan, assurez-vous [d’attribuer un code fiscal](https://docs.stripe.com/tax/products-prices-tax-codes-tax-behavior.md#tax-code-on-product) à chacun de vos produits. - **Type de produit pris en charge** [Produits numériques](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md?type=digital) - **Types de vente** Ventes à distance - **Type de taxe** TVA - **Ressources officielles** [S’immatriculer à la TVA au Vietnam](https://etaxvn.gdt.gov.vn) - **État** - None Aucune transaction - **Transactions incluses dans le [suivi des obligations](https://docs.stripe.com/tax/monitoring.md)** Ventes B2C de [produits numériques](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md?type=digital) - **Seuil d’immatriculation** 1 transaction - ## Seuil et immatriculation pour le Vietnam Au Vietnam, la Foreign Contractor Tax (FCT) s’applique aux ventes de services numériques par des commerçants à distance qui ne sont pas physiquement présents dans le pays. Cette taxe se compose de la TVA et de l’impôt sur le revenu. Stripe ne prend en charge la perception de la TVA que pour les services numériques, que Stripe désigne sous le nom de produits numériques. Stripe ne calcule pas l’impôt sur le revenu de la FCT. ## Calculs pris en charge pour le Vietnam Au Vietnam, Stripe ne prend en charge la perception de la TVA que pour les services numériques, appelés « produits numériques » sur notre plateforme. Pour percevoir cette taxe sur Stripe, vous devez être un commerçant à distance sans présence physique dans ce pays. Nous prenons uniquement en charge les calculs relatifs aux [produits numériques](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md?type=digital) (marchandises ou services non physiques livrés, fournis ou rendus par voie électronique) au Vietnam. Stripe ne calcule pas la taxe pour les produits qui n’utilisent pas de code fiscal de produit numérique. Consultez la liste des [codes fiscaux pour les produits numériques](https://docs.stripe.com/tax/tax-codes.md?type=digital) pris en charge. Pour calculer les taxes au Vietnam, assurez-vous [d’attribuer un code fiscal](https://docs.stripe.com/tax/products-prices-tax-codes-tax-behavior.md#tax-code-on-product) à chacun de vos produits. ## See also - [Configurer Stripe Tax](https://docs.stripe.com/tax/set-up.md) - [Inscription à la taxe sur les ventes, la TVA et la TPS](https://docs.stripe.com/tax/registering.md) - [Effectuer votre immatriculation à l’aide de Stripe](https://docs.stripe.com/tax/use-stripe-to-register.md)