Percevoir des taxes en Asie-Pacifique
Découvrez comment percevoir des taxes dans un pays d'Asie-Pacifique.
Dans la région Asie-Pacifique (APAC), Stripe prend en charge le calcul des taxes pour les entreprises réalisant des ventes dans de nombreux pays. Les exigences en matière d’immatriculation fiscale, ainsi que les types de transactions concernés, varient d’un pays à l’autre.
Pour chaque pays répertorié, vous trouverez des informations sur ce qui suit :
Les types de taxes que Stripe peut vous aider à percevoir.
Le seuil d’immatriculation qui détermine quand vous devez vous immatriculer pour la perception des impôts.
Quels sont les types de produits ou de ventes soumis au calcul de la taxe ?
Les types de transactions couverts.
Ressources sur la manière de s’immatriculer auprès des autorités fiscales locales.
Stripe peut collecter la taxe si votre entreprise est établie en Australie, à Hong Kong, au Japon, en Nouvelle-Zélande, à Singapour ou aux Émirats arabes unis. Pour collecter la taxe via Stripe dans les autres pays de la zone Asie-Pacifique (APAC) pris en charge, votre entreprise doit être un commerçant à distance sans présence physique sur place (par exemple, un magasin ou un entrepôt).
Type de produit pris en charge
Tous les types de produits
Types de vente
Ventes nationales et à distance
Type de taxe
TPS
Ressources officielles
Immatriculation pour les entreprises dont le siège social est en Australie
État
Aucune transaction
Transactions incluses dans le suivi des obligations
Toute transaction taxable
Seuil d’immatriculation
75 000 AUD (ou 150 000 AUD pour les organisations à but non lucratif) au cours de l’année précédente ou en cours
Seuil et immatriculation pour l’Australie
Les commerçants à distance doivent s’immatriculer en Australie si leurs ventes de services ou de marchandises de faible valeur à des particuliers australiens dépassent 75 000 AUD au cours des 12 derniers mois ou devraient atteindre ce montant au cours des 12 prochains mois. Les ventes aux entreprises australiennes assujetties à la TPS et soumises à l’autoliquidation de la TVA ne sont pas prises en compte dans le calcul de ce seuil. Les associations à but non lucratif qui vendent à distance bénéficient d’un seuil plus élevé, fixé à 150 000 AUD, mais l’outil de suivi des seuils ne tient pas compte de ce montant.
Si une entreprise à distance vend des services numériques ou des marchandises de faible valeur en Australie exclusivement par l’intermédiaire de marketplaces en ligne qui sont responsables de la perception de la taxe sur ces ventes, le commerçant n’est pas tenu de s’immatriculer à la TPS en Australie. Ces ventes ne comptent pas dans le seuil d’immatriculation du commerçant.
Calculs pris en charge pour l’Australie
Lorsque votre entreprise et votre client sont tous deux situés en Australie, Stripe calcule la TPS australienne, sauf si la vente est exemptée ou à taux nul. Si vous êtes un commerçant à distance et que vous proposez des services à des clients en Australie, la TPS est généralement perçue sur les ventes auprès des particuliers. Aucune taxe n’est facturée sur les ventes aux clients professionnels qui fournissent leur numéro d’immatriculation au Registre des entreprises australiennes (ABN).
Si vous fournissez des services liés à l’admission à des événements et autres lieux, Stripe Tax considère qu’ils sont assujettis à des taxes dans le pays où le lieu ou l’événement est situé.
Ventes transfrontalières de marchandises à destination de l’Australie
Lorsque des marchandises sont expédiées en Australie depuis l’étranger, Stripe considère la vente comme une exportation et ne calcule pas la taxe, sauf si vous activez le calcul de la taxe sur les ventes transfrontalières de marchandises vers l’Australie via les paramètres d’immatriculation fiscale. En règle générale, les entreprises doivent percevoir la taxe sur ces ventes si elles agissent en tant qu’importateurs aux fins douanières. Si les marchandises sont importées au nom du client, la vente est considérée comme ayant lieu hors d’Australie et la TVA australienne n’est pas due. Les ventes transfrontalières de marchandises vers l’Australie peuvent également être soumises à des taxes d’importation et à des droits de douane en Australie, que Stripe ne calcule pas.
Stripe ne calcule pas la TPS sur les ventes de marchandises importées de faible valeur (1 000 AUD ou moins) à des particuliers australiens, sauf si vous sélectionnez l’option permettant de calculer la taxe sur les ventes transfrontalières de marchandises à destination de l’Australie.
Responsabilité fiscale des marketplaces en Australie
L’Australie définit les opérateurs de plateforme de distribution électronique (EDP) comme des opérateurs de marketplace susceptibles d’avoir des obligations en matière de perception d’impôts. Pour être considéré comme une EDP, un opérateur de marketplace doit définir les conditions de vente, traiter ou permettre les paiements des clients, ou s’occuper de la commande ou de la livraison du produit. Les entreprises qui se contentent de traiter les paiements ou de maintenir l’infrastructure technique d’une marketplace en ligne ne sont pas considérées comme des EDP. Les opérateurs d’EDP doivent percevoir la TPS sur ce qui suit :
- Ventes de marchandises importées de faible valeur par des commerçants à distance à des particuliers en Australie.
- Vente de services numériques par des commerçants à distance à des particuliers en Australie.