Collecter les taxes en Australie

En Australie, Stripe Tax prend en charge le calcul et la collecte de la TPS.

Quand s’immatriculer pour la collecte des taxes

Consultez les seuils pour obtenir des informations sur vos éventuelles obligations en matière d’immatriculation fiscale en Australie. Stripe vous envoie également des alertes par e-mail et dans le Dashboard lorsque vous devez vous immatriculer pour collecter des taxes. En savoir plus sur le fonctionnement de l’outil de surveillance.

Les marchands à distance doivent s’inscrire en Australie si leurs ventes de services ou de biens de faible valeur à des particuliers australiens dépassent 75 000 AUD au cours des 12 derniers mois ou devraient le faire au cours des 12 prochains mois. Les ventes aux entreprises australiennes enregistrées au TPS et soumises à l’autoliquidation de la TVA ne sont pas prises en compte dans le calcul de ce seuil. Les organisations à but non lucratif qui vendent à distance ont un seuil plus élevé de 150 000 AUD, mais l’outil de surveillance du seuil n’en tient pas compte.

Seuil : 75 000 AUD (ou 150 000 AUD pour les organisations à but non lucratif)

Période : exercice précédent ou en cours.

Transactions concernées : toutes les transactions assujetties à la taxe et non concernées par l’autoliquidation de la TVA.

Stripe prend en charge l’enregistrement national en Australie, tant pour les entreprises établies en Australie que pour les marchands à distance.

Si une entreprise à distance vend des services numériques ou des biens de faible valeur en Australie exclusivement par l’intermédiaire de places de marché en ligne qui sont responsables de la collecte de la taxe sur ces ventes, le marchand n’est pas tenu de s’immatriculer à la TPS en Australie. Ces ventes ne comptent pas dans le seuil d’immatriculation du marchand.

S’immatriculer pour collecter des taxes

Pour savoir comment vous immatriculer à la TVA à en Australie, consultez le site Web du gouvernement :

• Immatriculation pour les entreprises ayant une adresse d’origine en Australie
• Immatriculation pour les marchands à distance (entreprises établies hors d’Australie vendant des produits ou services en Australie)

Une fois votre entreprise immatriculée pour collecter des taxes en Australie, ajoutez vos immatriculations à Stripe dans la section Immatriculations du Dashboard. Stripe pourra ainsi calculer et collecter les taxes sur les transactions effectuées dans ce pays.

Découvrez comment ajouter votre immatriculation dans le Dashboard.

Comment nous calculons les taxes

Lorsque votre entreprise et votre client se trouvent tous deux en Australie, Stripe calcule la TPS australienne, sauf si la vente est exonérée ou détaxée.

Si vous êtes un marchand à distance qui vend des services à des clients en Australie, la TPS est généralement collectée sur les ventes aux particuliers. Aucune taxe n’est perçue sur les ventes aux entreprises qui fournissent leur numéro d’identification australien (ABN).

Lorsque des biens sont expédiés de l’étranger vers l’Australie, Stripe considère la vente comme une exportation et ne calcule pas de taxe, sauf si vous choisissez de calculer la taxe sur les ventes transfrontalières de biens vers l’Australie dans les paramètres d’immatriculation fiscale. En règle générale, les entreprises doivent percevoir des taxes sur ces ventes si elles interviennent en tant qu’importateur à des fins douanières. Si les biens sont importés au nom du client, la vente est considérée comme effectuée en dehors d’Australie et aucune TVA australienne n’est due.

Stripe ne calcule pas la TPS sur les ventes de biens importés de faible valeur (1 000 AUD ou moins) à des particuliers australiens, sauf si vous sélectionnez l’option de calcul de la taxe sur les ventes transfrontalières de marchandises vers l’Australie.

Les ventes transfrontalières de marchandises vers l’Australie peuvent également être soumises à des taxes à l’importation et à des droits de douane en Australie, que Stripe ne calcule pas.

Déclarer vos taxes

Stripe fournit des rapports sur vos transactions associées à des taxes. Pour accéder à ces rapports, rendez-vous dans Immatriculations. En savoir plus sur les différents types de rapports.

Vous êtes responsable de la déclaration et du versement de vos taxes en Australie. Stripe ne déclare pas de taxes en votre nom. Cependant, nous avons des partenaires de confiance qui peuvent vous aider à gérer votre déclaration et vos versements.

Responsabilités des places de marché en matière de taxes

L’Australie définit les opérateurs de plateforme de distribution électronique (EDP) comme des opérateurs de place de marché susceptibles d’avoir des obligations en matière de collecte d’impôts. Pour être considéré comme une EDP, un opérateur de marché doit définir les conditions de vente, traiter ou permettre les paiements des clients, ou s’occuper de la commande ou de la livraison du produit. Les entreprises qui se contentent de traiter les paiements ou de maintenir l’infrastructure technique d’une place de marché en ligne ne sont pas considérées comme des prestataires de services de paiement. Les exploitants d’EDP doivent collecter la TPS sur :

• Ventes de biens importés de faible valeur par des marchands à distance à des particuliers en Australie.
• Vente de services numériques par des marchands à distance à des particuliers en Australie.