Collecter des taxes en République démocratique du Congo

En République démocratique du Congo (RD), Stripe prend uniquement en charge la collecte de la TVA sur les services numériques. Chez Stripe, nous les appelons des produits numériques. Pour collecter cette taxe sur Stripe, vous devez être un marchand à distance et n’avoir aucune présence physique dans le pays.

Quand s’immatriculer pour la collecte des taxes

Consultez la section Seuils pour en savoir plus sur vos obligations potentielles en matière d’immatriculation fiscale au Congo (RD). Stripe vous avertit également par e-mail et par des alertes dans le Dashboard lorsque vous devez vous immatriculer pour collecter des taxes. En savoir plus sur le fonctionnement de l’outil de surveillance.

Les marchands à distance qui fournissent des biens numériques ou des services par voie électronique (produits numériques) aux consommateurs et aux entreprises au Congo (RD) ont un seuil d’immatriculation de 80 000 000 CDF sur une année calendaire.

• Seuil : 80 000 000 CDF
• Période : année calendaire
• Transactions incluses : ventes B2C (entreprise à consommateur) et B2B (entreprise à entreprise) de biens numériques ou de services fournis par voie électronique (produits numériques)

S’immatriculer pour collecter des taxes

Pour collecter cette taxe sur Stripe, vous devez être un marchand à distance sans aucune présence physique au Congo (RD). Pour vous immatriculer à cette fin, vous devez désigner un représentant fiscal au Congo (RD).

Une fois votre entreprise immatriculée pour collecter des taxes au Congo (RD), ajoutez vos immatriculations à Stripe dans la section Immatriculations du Dashboard. Cette opération active le calcul et la collecte des taxes dans Stripe pour vos transactions au Congo (RD).

Découvrez comment ajouter votre immatriculation dans le Dashboard.

Comment nous calculons les taxes

Nous prenons uniquement en charge les produits numériques (articles dématérialisés ou services livrés ou fournis par voie électronique) au Congo (RD).Stripe ne calcule pas les taxes sur les produits n’utilisant pas un code de taxe propre aux produits numériques.

Consultez la liste des codes de taxe relatifs aux produits numériques pris en charge. Pour calculer les taxes au Congo (RD), assurez-vous d’avoir attribué un code de taxe à chacun de vos produits.

Déclarer vos taxes

Stripe fournit des rapports sur vos transactions associées à des taxes. Pour accéder à ces rapports, rendez-vous dans Immatriculations. En savoir plus sur les différents types de rapports.

Vous êtes responsable de la déclaration et du versement de vos taxes au Congo (RD). Stripe ne déclare pas les taxes en votre nom.