Déclarations fiscales

Stripe Tax fournit des rapports sur les transactions effectuées. Ceux-ci peuvent être de trois types différents :

1. Les exports détaillés offrent une vue détaillée des transactions effectuées sur tous les territoires, ou dans un pays ou État spécifique.
2. Les exports récapitulatifs présentent une vue agrégée des transactions effectuées par territoire.
3. Les rapports par territoire fiscal présentent une vue agrégée des transactions effectuées pour vos immatriculations aux États-Unis et au Canada.

Pour accéder à ces rapports, rendez-vous sur la page Immatriculations du Dashboard.

Exports

Les exports sont des fichiers CSV contenant le détail des transactions finalisées pour lesquelles vous avez activé Stripe Tax. Généralement, les nouvelles transactions sont disponibles dans la journée qui suit leur réalisation.

Exports détaillés

Les exports détaillés contiennent une vue détaillée de la ventilation des taxes au niveau des postes pour chaque transaction. Il peut y avoir plusieurs lignes par poste si plusieurs territoires imposent des taxes. Ce niveau de détail peut faciliter les déclarations dans les territoires exigeant davantage de détails dans les rapports fiscaux.

Les exports détaillés contiennent également des transactions non taxables, c’est-à-dire des transactions effectuées dans des territoires pour lesquels vous ne disposez d’aucune immatriculation, dans des territoires que Stripe Tax ne prend pas en charge, ou dans des territoires où aucune juridiction n’impose de taxe. Vous pouvez filtrer ces transactions en sélectionnant Exclure les transactions non taxables lors de l’exportation.

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Exports récapitulatifs

Les exports récapitulatifs contiennent une vue agrégée des transactions par territoire. Dans certains cas (par exemple lorsque les devises ou les taux de taxe varient), ils peuvent contenir plusieurs lignes par territoire.

Contrairement aux exports détaillés, les exports récapitulatifs ne contiennent pas les transactions non taxables.

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Importations

Nous développons une fonctionnalité qui vous permet d’importer des données transactionnelles à partir de plateformes telles qu’Amazon, Shopify et eBay dans Stripe Tax. En consolidant vos données transactionnelles, vous pouvez :

• Éliminer le besoin de rapprochement et d’agrégation des données de différentes plateformes.
• Rester en conformité en ayant une vue précise de vos obligations fiscales à tout moment.

Inscrivez-vous ci-dessous si vous souhaitez participer à la version bêta. Si vous êtes sélectionnés, nous vous contacterons pour vous fournir des informations complémentaires sur les étapes suivantes.

Rapports par territoire fiscal

Les rapports par territoire fiscal récapitulent les données de transaction et de remboursement agrégées pour des territoires spécifiques. Chaque rapport respecte les exigences applicables en matière de déclaration et de formatage sur le territoire concerné, et s’aligne sur les périodes de déclaration spécifiques de son portail de déclaration en ligne. Vous pouvez sélectionner la fréquence et la période dans le rapport, telles que déterminées par l’État.

Stripe fournit des rapports par territoire fiscal pour les États-Unis et le Canada. Ces rapports peuvent uniquement être consultés dans le Dashboard et ne sont pas téléchargeables.

À l’heure actuelle, Stripe Tax prend uniquement en charge vos données de transactions et ne tient donc pas compte de vos crédits, prépaiements, réductions, etc. Ses résultats peuvent donc différer des résultats définitifs de votre entreprise aux fins de la déclaration d’impôt.

Remboursements

Les rapports par territoire fiscal incluent les remboursements associés à une transaction originale sur la même période que la transaction originale, même si le remboursement est intervenu beaucoup plus tard. Ceci peut affecter les montants agrégés dans un rapport. Stripe ne permet pas de réaffecter les remboursements à d’autres périodes.

Types de taxes

Les rapports par territoire fiscal ne prennent en charge que les taxes sur les ventes et sur l’utilisation.

Pour des ventilations plus détaillées incluant d’autres types de taxes, utilisez les exports détaillés.

Considérations locales

Les rapports doivent prendre en compte des considérations supplémentaires dans les territoires listés ci-dessous :

• Alaska
• Arizona
• Floride
• Hawaï
• Illinois
• Kentucky
• Tennessee
• Washington

Accéder aux données à l’aide d’exports et de rapports

Exports détaillés et récapitulatifs

1. Accédez à la page Immatriculations du Dashboard.
2. Cliquez sur Exporter des transactions.
3. Spécifiez la plage de dates et le fuseau horaire.
4. Sélectionnez Export détaillé ou Export récapitulatif. Si vous avez sélectionné Export détaillé :
   1. Sélectionnez les Colonnes souhaitées.
   2. Indiquez si vous souhaitez Exclure les transactions non imposables ou non.
5. Cliquez sur Exporter. L’exportation peut prendre un certain temps.

Exports détaillés par territoire

1. Accédez à la page Immatriculations du Dashboard.
2. Cliquez sur le territoire pour lequel vous souhaitez générer un export.
3. Cliquez sur Exporter des transactions.
4. Spécifiez la plage de dates et le fuseau horaire.
5. Sélectionnez les Colonnes souhaitées.
6. Indiquez si vous souhaitez Exclure les transactions non imposables ou non.
7. Cliquez sur Exporter. L’exportation peut prendre un certain temps.

Rapports par territoire fiscal

1. Accédez à la page Immatriculations du Dashboard.
2. Cliquez sur le territoire pour lequel vous souhaitez obtenir un rapport.
3. Sélectionnez la Fréquence.
4. Sélectionnez la Période.

Rapports fiscaux planifiés

Stripe peut générer vos rapports fiscaux selon un calendrier.

Exports détaillés et récapitulatifs

1. Accédez à la page Immatriculations du Dashboard.
2. Cliquez sur Exporter des transactions.
3. Cliquez sur Planifier…
4. Sélectionnez la fréquence à laquelle vous souhaitez recevoir vos rapports : Quotidien, Hebdomadaire ou Mensuel. Pour désactiver les rapports planifiés, sélectionnez Aucun.
5. Sélectionnez Colonnes pour les Transactions fiscales détaillées. Nous recommandons d’exporter toutes les colonnes par souci d’exhaustivité.
6. Cliquez sur Enregistrer.

Exports détaillés par territoire

1. Accédez à la page Immatriculations du Dashboard.
2. Cliquez sur le territoire pour lequel vous souhaitez programmer des rapports fiscaux.
3. Cliquez sur Exporter des transactions.
4. Cliquez sur Planifier…
5. Sélectionnez la fréquence à laquelle vous souhaitez recevoir vos rapports : Quotidien, Hebdomadaire ou Mensuel. Pour désactiver les rapports planifiés, sélectionnez Aucun.
6. Sélectionnez Colonnes. Nous recommandons d’exporter toutes les colonnes par souci d’exhaustivité.
7. Cliquez sur Enregistrer.

Rapports par territoire fiscal

Il n’est pas possible de programmer des rapports par territoire.

Donner accès à votre comptable

Si vous souhaitez permettre à votre comptable ou à d’autres personnes de confiance d’accéder à vos rapports fiscaux, vous pouvez les inviter en tant que membre d’équipe.

Après avoir reçu l’invitation, votre comptable (ou d’autres personnes) peut suivre les étapes décrites ci-dessus pour accéder aux rapports par territoire ainsi qu’aux exports détaillés et récapitulatifs.

Calculs des taxes enregistrés dans les rapports

Stripe Tax exports include transactions created using Stripe Tax API and operations on Stripe objects with automatic_tax[enabled]=true.

The following operations increase the balance of total tax reported:

• The customer completes a payment in a Checkout Session. This also applies to Checkout Sessions created through Payment Links.
• Finalizing an invoice. This applies to one-off invoices and recurring (subscription) invoices. Invoice finalization happens when the state of the invoice transitions from a draft to an open state. This transition happens before the invoice is paid.
• Transitioning the state of an invoice from uncollectible to paid through the Pay Invoices API.
• Voiding a credit note.
• Creating a tax transaction using the Stripe Tax API.

The following operations decrease the balance of total tax reported:

• Voiding an invoice.
• Marking an invoice as uncollectible.
• Creating a credit note.
• Creating a refund of a charge associated with an invoice or a Checkout Session.
• Creating a reversal of a tax transaction using the Stripe Tax API.

The following operations aren’t reflected in Tax reports:

• Les litiges qui sont confirmés par la banque du titulaire de la carte. Stripe Tax ne diminue pas le solde du total des taxes collectées.
• Refunds of uncaptured amounts of a payment. This can happen when performing a partial capture for payments of Checkout sessions using capture_method=manual. When the capture amount is lower than the original amount, Stripe Tax doesn’t reduce the total balance of the collected tax.

Données fiscales dans Sigma et Data Pipeline

Si vous souhaitez créer des rapports sur mesure pour vos besoins spécifiques, inscrivez-vous à Sigma ou à Data Pipeline. Pour obtenir des conseils sur l’interrogation et la création de rapports personnalisés sur les données fiscales, consultez notre guide sur l’interrogation des données fiscales.