Déclarations fiscales
Note
Connectez-vous ou créez un compte Stripe pour activer Stripe Tax.
Stripe Tax fournit des rapports sur les transactions finalisées. Ces rapports incluent un export détaillé regroupant les transactions finalisées pour tous les pays, un export détaillé par pays ou État, un export récapitulatif montrant une vue agrégée des transactions finalisées par pays, et un rapport affichant une vue agrégée des transactions finalisées effectuées aux États-Unis. Pour accéder à ces rapports, rendez-vous dans l’onglet Immatriculations du Dashboard.
Exports
Pour exporter les données des transactions fiscales, sélectionnez une plage de dates spécifique pour les transactions finalisées. Ces exportations sont disponibles au format CSV et peuvent être téléchargées directement, planifiées ou accompagnées d’un lien vers le Dashboard envoyé par e-mail. En règle générale, les données sont disponibles dans la journée qui suit la finalisation de la transaction. Les données de chaque jour comprennent les transactions effectuées entre 00 h 00 UTC et 23 h 59 UTC.
Chaque export comprend une ventilation des montants de taxe individuels, des attributs, des motifs de chaque taxe et des taux de taxe par subdivision territoriale (pays, État, comté, ville, district) pour chaque poste d’une transaction. Cela vous permet d’analyser les informations fiscales à différents niveaux géographiques et de comprendre la répartition des taxes pour chaque transaction afin de simplifier vos déclarations fiscales.
Export par catégories
L’export de transactions par catégories contient la liste complète des informations par poste de facture, par imposition et par subdivision territoriale pour toutes les transactions et tous les remboursements effectués, au format CSV. Cet export comprend toutes les transactions pour lesquelles Stripe Tax est activé. Les exports détaillés sont utiles pour les déclarations qui exigent un reporting fiscal détaillé. Cet export peut être automatisé en utilisant la fonction de planification.
L’export par catégories détaille la ventilation des taxes pour chacun des postes d’une transaction finalisée lorsque Stripe Tax est activé. Cet export inclut les remboursements et couvre plusieurs pays. En fonction du lieu, il peut contenir plusieurs lignes par poste. Chaque ligne comprend des informations importantes telles que la date et les identifiants de la transaction, le pays, les montants, les taux de taxe, les motifs de la taxe, les adresses d’origine et de destination, les montants dans la devise de déclaration et les métadonnées de transaction sélectionnées.
L’export inclut également les transactions non taxables, à savoir celles qui ont lieu lorsque vous n’êtes pas immatriculé, et celles qui sont effectuées dans des juridictions non prises en charge par Stripe Tax ou n’imposant pas de taxes. Vous pouvez filtrer ces transactions dans votre rapport en sélectionnant l’option Exclure les transactions non taxables lors de l’export. L’export inclut toujours les transactions non taxables pour d’autres raisons.
Utilisez cet export pour les États des États-Unis qui exigent la création de rapports au niveau des sous-États.
Télécharger l’exemple de fichier CSV
Guichet unique (OSS)EU
Si vous êtes inscrit(e) au guichet unique (OSS) au sein de l’Union européenne, vous pouvez télécharger un aperçu de toutes vos transactions dans l’UE. Ce contenu téléchargeable peut vous aider à préparer votre déclaration de TVA au guichet unique. Cependant, veuillez noter que l’export détaillé inclut les transactions non taxables (sauf si elles sont volontairement exclues) et les transactions nationales, qui ne sont pas à déclarer au guichet unique.
Export récapitulatif
Lorsque Stripe Tax est activé, l’export récapitulatif fournit un aperçu des postes de transaction finalisés, classés par pays, État, juridiction et taux de taxe. Chaque ligne fournit des informations telles que le pays, le taux de taxe appliqué, les montants dans la devise de déclaration et la devise de présentation. Dans certains cas, il peut y avoir plusieurs lignes pour le même pays en raison des variations potentielles des taux de taxe. Cette exportation n’inclut pas les transactions pour lesquelles vous ne disposez d’aucune immatriculation ou qui sont classées dans des pays ou codes de taxe produit non pris en charge.
Cet export permet d’effectuer les déclarations fiscales au niveau national, auprès du guichet unique de TVA (OSS) ou des États américains dotés d’obligations fiscales simplifiées.
Télécharger l’exemple de fichier CSV
Importations
Nous proposons une fonctionnalité en version bêta qui vous permet d’importer des données de transactions au format CSV depuis des plateformes comme Amazon, Shopify, eBay, etc. directement dans Stripe Tax. Elle vous permettra de bénéficier d’une vue unique et consolidée de l’ensemble de vos obligations en matière de ventes et de taxes sur les différentes plateformes. Consultez le formulaire d’inscription ci-dessous si vous souhaitez participer à la version bêta.
Après avoir importé un fichier CSV répondant aux exigences en matière de formatage, vous pouvez :
- Consulter l’ensemble de vos taxes sur les ventes en un seul endroit.
- Déterminer le montant de la taxe sur les ventes dont vous êtes redevable sur la période concernée (ce qui signifie que vous n’aurez pas besoin d’effectuer des calculs manuels sur les plateformes).
- Vous assurer d’être en règle en disposant d’informations exactes sur votre assujettissement à la taxe.
Cette fonctionnalité renforce notre objectif de fournir à la clientèle de Stripe Tax la solution la plus complète possible pour gérer la taxe sur les ventes. Notre objectif est de vous éviter d’avoir à gérer votre conformité fiscale sur toutes les plateformes de vente afin que vous puissiez vous concentrer sur d’autres aspects de votre activité.
Utilisez le formulaire d’inscription suivant si vous souhaitez participer à la version bêta. Si vous êtes sélectionné(e), nous vous contacterons pour vous donner plus d’informations sur la marche à suivre.
Vous souhaitez obtenir un accès anticipé à l'outil d'importation tiers de Stripe Tax ?
Merci ! Nous vous contacterons prochainement.
Rapports par territoire fiscal (États-Unis uniquement)
Les rapports par territoire fiscal récapitulent les données de transaction et de remboursement agrégés pour des lieux spécifiques aux États-Unis. Chaque rapport est conforme aux exigences de l’État en matière de déclaration et de formatage, et correspond aux périodes de déclaration spécifiques du portail de déclaration en ligne. Vous pouvez sélectionner la fréquence et la période dans le rapport, que l’État détermine.
Ces rapports peuvent uniquement être consultés dans le Dashboard et ne peuvent être téléchargés.
À l’heure actuelle, Stripe Tax prend uniquement en charge vos données de transactions et ne tient donc pas compte de vos crédits, prépaiements, réductions, etc. Ses résultats peuvent donc différer des résultats définitifs de votre entreprise aux fins de la déclaration d’impôt.
Note
Les rapports incluent les transactions à compter du 1er janvier 2023 et prennent en charge les exercices fiscaux à partir de 2024. Vous pouvez accéder à vos données de transaction à partir de 2022 et les afficher dans les exports par catégories et récapitulatifs.
Remboursements
Les remboursements associés à une période de transaction d’origine sont déclarés dans cette même période, même s’ils ont lieu plus tard. Cela peut affecter les montants agrégés dans un rapport. Stripe ne permet actuellement pas de réattribuer des remboursements à d’autres périodes.
Types de taxes
Stripe Tax prend uniquement en charge les transactions de type Taxe de vente ou Taxe d’utilisation.
Vous avez la possibilité d’afficher dans l’export détaillé une ventilation détaillée des taxes de chaque transaction pour cette période de rapport, y compris les autres types de taxes.
Considérations locales
Les rapports doivent prendre en compte des considérations supplémentaires dans les territoires listés ci-dessous :
Accéder aux données à l’aide d’exports et de rapports
Pour télécharger ou afficher vos données Stripe Tax, accédez à l’onglet Immatriculations du Dashboard.
Exports
Vous pouvez exporter vos données de transaction sous forme de rapport détaillé ou récapitulatif. Ces fichiers contiennent des informations détaillées incluant les postes de facture, l’imposition et la subdivision territoriale. Ils sont disponibles pour tous les pays pour lesquels vous avez activé Stripe Tax.
Pour exporter des données de transaction au format CSV :
- Cliquez sur Exporter des transactions.
- Spécifiez la plage de dates.
- Sélectionnez Export détaillé ou Export récapitulatif.
- Cliquez sur ** Exporter** pour générer et télécharger le fichier.
Export détaillé par pays
Pour exporter des transactions détaillées pour une région au format CSV :
- Accédez à la page Informations relatives à l’immatriculation d’un lieu.
- Cliquez sur Exporter des transactions.
- Spécifiez la plage de dates.
- Cliquez sur ** Exporter** pour générer et télécharger le fichier.
Rapports par territoire fiscal
Pour afficher un rapport spécifique à un lieu aux États-Unis :
- Accédez à la page Informations relatives à l’immatriculation d’un lieu.
- Sélectionnez Afficher le rapport.
- Pour créer le rapport d’un État, sélectionnez la Fréquence, puis la Période.
Calculs des taxes enregistrés dans les rapports
Les exportations de Stripe Tax incluent les transactions engagées via l’API Stripe Tax et les opérations sur les objets Stripe avec automatic_tax[enabled]=true
.
Les exports Stripe Tax enregistrent les opérations suivantes, qui augmentent le solde du total des taxes collectées :
- Le Client effectue un paiement dans une session Checkout. Cela s’applique également aux sessions Checkout créées via Payment Links.
- Finalisation d’une facture. Cela vaut pour les factures ponctuelles et les factures de renouvellement d’abonnement. La finalisation d’une facture intervient lorsque son état passe de
draft
àopen
. Cette transition se produit avant le paiement de la facture. - Basculement d’une facture à l’état
uncollectible
surpaid
via l’API Pay Invoices. - Annulation d’un avoir.
- Créer une transaction fiscale avec l’API Stripe Tax.
Les exports Stripe Tax enregistrent les opérations suivantes, qui diminuent le solde du total des taxes collectées :
- Annulation d’une facture.
- Marquage d’une facture comme irrécouvrable.
- Création d’un avoir.
- Un remboursement d’un paiement associé à une facture ou à une session Checkout.
- Créer une annulation (remboursement) de transaction fiscale avec l’API Stripe Tax.
Stripe Tax n’enregistre pas l’opération suivante dans les exports Tax :
- Les litiges qui sont confirmés par la banque du titulaire de la carte. Stripe Tax ne diminue pas le solde du total des taxes collectées.
- Remboursements de montants non capturés d’un paiement. Cela peut se produire lorsque vous effectuez une capture partielle pour les paiements de sessions Checkout utilisant
capture_method=manual
. Lorsque le montant de la capture est inférieur au montant d’origine, Stripe Tax ne réduit pas le solde total des taxes collectées.