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Utiliser l'API Registrations pour gérer les immatriculations fiscales

Découvrez comment ajouter, planifier et vérifier des immatriculations fiscales actives.

Les entreprises sont tenues de s’immatriculer pour collecter des taxes dans les territoires où elles sont soumises à des obligations fiscales. L’API Tax Registration vous permet de récupérer et de configurer les immatriculations fiscales à l’aide d’une API plutôt que du Dashboard. L’ajout de vos immatriculations dans Stripe active le calcul et la collecte des taxes pour vos transactions effectuées via Stripe.

Différentes règles déterminent quand et comment une entreprise doit s’immatriculer pour collecter la taxe en fonction du pays. Vous pouvez utiliser Stripe pour vous immatriculer ou le faire vous-même. En savoir plus sur la collecte des taxes dans différents pays.

  • Plateforme Connect : en tant que plateforme, vous pouvez utiliser cette API pour gérer les immatriculations de vos comptes connectés ou pour consulter les immatriculations actives d’un compte.
  • Utilisation directe : vous pouvez utiliser cette API pour gérer et vérifier vos immatriculations.

Ajouter une immatriculation fiscale

Une fois votre entreprise immatriculée auprès des autorités fiscales locales, ajoutez l’immatriculation à Stripe Tax en appelant create Registration :

Command Line
cURL
Stripe CLI
Ruby
Python
PHP
Java
Node.js
Go
.NET
No results
curl https://api.stripe.com/v1/tax/registrations \
  -u "
sk_test_BQokikJOvBiI2HlWgH4olfQ2
:" \
  -d country=IE \
  -d "country_options[ie][type]"=oss_union \
  -d active_from=now

Dans ce cas, Stripe crée un objet tax.registration :

{
  "object": "tax.registration",
  "active_from": 1669249440,
  "country": "IE",
  "country_options": {
    "ie": {
      "type": "oss_union"
    }
  },
  "livemode": false,
  "status": "active",
  ...
}

Exigence relative à l’adresse du siège social

Pour ajouter une immatriculation fiscale, vous devez d’abord définir une adresse de siège social. Si l’adresse du siège social n’est pas définie, une invalid_request_error est déclenchée avec un message concernant la définition de l’adresse de votre siège social.

Utilisez l’API Tax Settings pour ajouter une adresse de siège social :

Command Line
cURL
Stripe CLI
Ruby
Python
PHP
Java
Node.js
Go
.NET
No results
curl https://api.stripe.com/v1/tax/settings \
  -u "
sk_test_BQokikJOvBiI2HlWgH4olfQ2
:" \
  -d "head_office[address][country]"=DE

Des validations et des erreurs spécifiques à chaque territoire peuvent se produire. Ils sont décrits en détail dans notre guide des paramètres fiscaux.

Mettre à jour et faire expirer une immatriculation fiscale

Vous ne pouvez pas supprimer une immatriculation fiscale dans Stripe Tax. Si vous vous désimmatriculez auprès des autorités fiscales locales et que vous devez cesser de collecter les taxes dans cet emplacement, faites expirer l’immatriculation. Pour faire expirer une immatriculation fiscale, définissez son horodatage expires_at en appelant update Registration :

Command Line
cURL
Stripe CLI
Ruby
Python
PHP
Java
Node.js
Go
.NET
No results
curl https://api.stripe.com/v1/tax/registrations/taxreg_NkyGPRPytKq66j \
  -u "
sk_test_BQokikJOvBiI2HlWgH4olfQ2
:" \
  -d expires_at=now

Dans ce cas, l’enregistrement expire immédiatement. Les calculs de taxe effectués après la date expires_at n’utiliseront pas cette immatriculation :

{
  "object": "tax.registration",
  "active_from": 1669248000,
  "created": 1669219200,
  "expires_at": 1669334400,
  "livemode": false,
  "status": "active",
  ...
}

Répertorier toutes vos immatriculations fiscales

Vous pouvez afficher toutes les immatriculations fiscales en effectuant un appel de recensement des immatriculations. Le paramètre status vous permet de filtrer uniquement les immatriculations active , expired ou scheduled :

Command Line
cURL
Stripe CLI
Ruby
Python
PHP
Java
Node.js
Go
.NET
No results
curl -G https://api.stripe.com/v1/tax/registrations \
  -u "
sk_test_BQokikJOvBiI2HlWgH4olfQ2
:" \
  -d status=active \
  -d limit=3

FacultatifAjoutez une immatriculation fiscale pour les frais de livraison d’articles au détail
Côté serveur

Pour calculer les frais de livraison d’articles au détail, vous devez ajouter une immatriculation fiscale au Colorado ou au Minnesota (États-Unis) avec le type d’immatriculationstate_retail_delivery_fee.

Command Line
cURL
Stripe CLI
Ruby
Python
PHP
Java
Node.js
Go
.NET
No results
curl https://api.stripe.com/v1/tax/registrations \
  -u "
sk_test_BQokikJOvBiI2HlWgH4olfQ2
:" \
  -d country=US \
  -d "country_options[us][state]"=CO \
  -d "country_options[us][type]"=state_retail_delivery_fee \
  -d active_from=now

Après l’ajout de l’immatriculation fiscale, les frais de livraison d’articles au détail s’appliquent au calcul des taxes si l’article vendu répond aux exigences des différents États. Les frais s’appliquent au Minnesota, par exemple, pour les commandes supérieures à 100 USD.

Reportez-vous à la documentation pour vérifier si les frais de livraison d’articles au détail s’appliquent :

Voir aussi