# Utiliser l'API Registrations pour gérer les immatriculations fiscales Découvrez comment ajouter, planifier et vérifier des immatriculations fiscales actives. Les entreprises sont tenues de s’immatriculer pour collecter des taxes dans les territoires où elles sont soumises à des obligations fiscales. L’[API Tax Registration](https://docs.stripe.com/api/tax/registrations.md) vous permet de récupérer et de configurer les immatriculations fiscales à l’aide d’une API plutôt que du Dashboard. L’ajout de vos immatriculations dans Stripe active le calcul et la collecte des taxes pour vos transactions effectuées via Stripe. Différentes règles déterminent quand et comment une entreprise doit s’immatriculer pour collecter la taxe en fonction du pays. Vous pouvez utiliser [Stripe pour vous immatriculer](https://docs.stripe.com/tax/use-stripe-to-register.md) ou le faire vous-même. [En savoir plus sur la collecte des taxes dans différents pays](https://docs.stripe.com/tax/supported-countries.md). - **Plateforme Connect** : en tant que plateforme, vous pouvez utiliser cette API pour gérer les immatriculations de vos comptes connectés ou pour consulter les immatriculations actives d’un compte. - **Utilisation directe** : vous pouvez utiliser cette API pour gérer et vérifier vos immatriculations. # Plateforme Connect > This is a Plateforme Connect for when tax-integration is connect-platform. View the full page at https://docs.stripe.com/tax/registrations-api?tax-integration=connect-platform. ## Recenser toutes les immatriculations fiscales de vos comptes connectés Pour obtenir la liste des immatriculations fiscales de vos comptes connectés, effectuez un appel de [recensement des immatriculations](https://docs.stripe.com/api/tax/registrations/all.md). Vous pouvez filtrer la réponse en définissant le paramètre `status` sur `active`, `expired` ou `scheduled`. ```curl curl -G https://api.stripe.com/v1/tax/registrations \ -u "<>:" \ -H "Stripe-Account: {{CONNECTEDACCOUNT_ID}}" \ -d status=active \ -d limit=3 ``` Si vos comptes connectés n’ont pas accès au Dashboard Stripe, votre plateforme peut leur fournir une interface utilisateur permettant de gérer leurs immatriculations fiscales. L’endpoint des immatriculations vous aide à implémenter cette fonctionnalité. ## Ajouter une immatriculation fiscale à votre compte connecté Si vous connaissez l’état d’immatriculation fiscale d’un compte connecté, vous pouvez ajouter son immatriculation dans Stripe en appelant [create Registration](https://docs.stripe.com/api/tax/registrations/create.md) et en fournissant l’ID du compte connecté comme en-tête de `Stripe-Account`. ```curl curl https://api.stripe.com/v1/tax/registrations \ -u "<>:" \ -H "Stripe-Account: {{CONNECTEDACCOUNT_ID}}" \ -d country=IE \ -d "country_options[ie][type]=oss_union" \ -d active_from=now ``` Dans ce cas, un objet `tax.registration` est créé dans le compte connecté. ```json { "object": "tax.registration", "active_from": 1669249440, "country": "IE", "country_options": { "ie": { "type": "oss_union" } }, "livemode": false, "status": "active", ... } ``` Vous pouvez également demander aux comptes connectés ayant accès au Dashboard Stripe (notamment les comptes Standard) de [configurer Stripe Tax](https://docs.stripe.com/tax/set-up.md) et d’y ajouter leurs immatriculations fiscales. ### Exigence relative à l’adresse du siège social Pour ajouter une immatriculation fiscale, le compte connecté doit d’abord définir une adresse de siège social. Si l’adresse du siège social n’est pas définie, une `invalid_request_error` est déclenchée avec un message concernant la définition de l’adresse de votre siège social. Utilisez l’[API Tax Settings](https://docs.stripe.com/tax/settings-api.md) pour ajouter une adresse de siège social en tant que plate-forme : ```curl curl https://api.stripe.com/v1/tax/settings \ -u "<>:" \ -H "Stripe-Account: {{CONNECTEDACCOUNT_ID}}" \ -d "head_office[address][country]=DE" ``` Des validations et des erreurs spécifiques à chaque territoire peuvent se produire. Ils sont décrits en détail dans notre [guide des paramètres fiscaux](https://docs.stripe.com/tax/settings-api.md?tax-integration=connect-platform#validations-and-errors). ## Mettre à jour et faire expirer l’immatriculation fiscale de votre compte connecté Vous ne pouvez pas supprimer l’immatriculation fiscale d’un compte connecté dans Stripe Tax. Si un compte connecté se désimmatricule auprès des autorités fiscales locales et doit cesser de collecter les taxes dans cet emplacement, faites expirer son immatriculation. Pour faire expirer l’immatriculation fiscale d’un compte connecté, définissez son horodatage `expires_at` en appelant [update Registration](https://docs.stripe.com/api/tax/registrations/update.md#tax_registration_update-expires_at) et en fournissant l’ID du compte connecté comme en-tête de `Stripe Account`. ```curl curl https://api.stripe.com/v1/tax/registrations/taxreg_NkyGPRPytKq66j \ -u "<>:" \ -H "Stripe-Account: {{CONNECTEDACCOUNT_ID}}" \ -d expires_at=now ``` Dans ce cas, l’enregistrement expire immédiatement. Les [calculs de taxe](https://docs.stripe.com/api/tax/calculations.md) effectués pour le compte connecté après la date `expires_at` n’utiliseront pas cette immatriculation. ```json { "object": "tax.registration", "active_from": 1669248000, "created": 1669219200,"expires_at": 1669334400, "livemode": false, "status": "active", ... } ``` ## Optional: Ajoutez une immatriculation fiscale pour les frais de livraison d’articles au détail [Côté serveur] Pour calculer les frais de livraison d’articles au détail pour votre compte connecté, vous devez ajouter une immatriculation fiscale au Colorado ou au Minnesota (États-Unis) avec le type d’immatriculation `state_retail_delivery_fee`. Vous devez ajouter cette immatriculation à votre compte connecté. ```curl curl https://api.stripe.com/v1/tax/registrations \ -u "<>:" \ -H "Stripe-Account: {{CONNECTEDACCOUNT_ID}}" \ -d country=US \ -d "country_options[us][state]=CO" \ -d "country_options[us][type]=state_retail_delivery_fee" \ -d active_from=now ``` Après l’ajout de l’immatriculation fiscale, les frais de livraison d’articles au détail s’appliquent au calcul des taxes si l’article vendu répond aux exigences des différents États. Les frais s’appliquent au Minnesota, par exemple, pour les commandes supérieures à 100 USD. Reportez-vous à la documentation pour vérifier si les frais de livraison d’articles au détail s’appliquent : - [Frais de livraison au détail - Colorado](https://docs.stripe.com/tax/supported-countries/united-states/collect-tax.md?tax-jurisdiction-united-states=colorado#other-taxes) - [Frais de livraison au commerce en ligne - Minnesota](https://docs.stripe.com/tax/supported-countries/united-states/collect-tax.md?tax-jurisdiction-united-states=minnesota#other-taxes) ## See also - [Utiliser l’API Settings pour configurer Stripe Tax](https://docs.stripe.com/tax/settings-api.md) - [Utiliser Stripe Tax avec Connect](https://docs.stripe.com/tax/connect.md) # Utilisation directe > This is a Utilisation directe for when tax-integration is direct. View the full page at https://docs.stripe.com/tax/registrations-api?tax-integration=direct. ## Ajouter une immatriculation fiscale Une fois votre entreprise immatriculée auprès des autorités fiscales locales, ajoutez l’immatriculation à Stripe Tax en appelant [create Registration](https://docs.stripe.com/api/tax/registrations/create.md) : ```curl curl https://api.stripe.com/v1/tax/registrations \ -u "<>:" \ -d country=IE \ -d "country_options[ie][type]=oss_union" \ -d active_from=now ``` Dans ce cas, Stripe crée un objet `tax.registration` : ```json { "object": "tax.registration", "active_from": 1669249440, "country": "IE", "country_options": { "ie": { "type": "oss_union" } }, "livemode": false, "status": "active", ... } ``` ### Exigence relative à l’adresse du siège social Pour ajouter une immatriculation fiscale, vous devez d’abord définir une adresse de siège social. Si l’adresse du siège social n’est pas définie, une `invalid_request_error` est déclenchée avec un message concernant la définition de l’adresse de votre siège social. Utilisez l’[API Tax Settings](https://docs.stripe.com/tax/settings-api.md) pour ajouter une adresse de siège social : ```curl curl https://api.stripe.com/v1/tax/settings \ -u "<>:" \ -d "head_office[address][country]=DE" ``` Des validations et des erreurs spécifiques à chaque territoire peuvent se produire. Ils sont décrits en détail dans notre [guide des paramètres fiscaux](https://docs.stripe.com/tax/settings-api.md?tax-integration=direct#validations-and-errors). ## Mettre à jour et faire expirer une immatriculation fiscale Vous ne pouvez pas supprimer une immatriculation fiscale dans Stripe Tax. Si vous vous désimmatriculez auprès des autorités fiscales locales et que vous devez cesser de collecter les taxes dans cet emplacement, faites expirer l’immatriculation. Pour faire expirer une immatriculation fiscale, définissez son horodatage `expires_at` en appelant [update Registration](https://docs.stripe.com/api/tax/registrations/update.md#tax_registration_update-expires_at) : ```curl curl https://api.stripe.com/v1/tax/registrations/taxreg_NkyGPRPytKq66j \ -u "<>:" \ -d expires_at=now ``` Dans ce cas, l’enregistrement expire immédiatement. Les [calculs de taxe](https://docs.stripe.com/api/tax/calculations.md) effectués après la date `expires_at` n’utiliseront pas cette immatriculation : ```json { "object": "tax.registration", "active_from": 1669248000, "created": 1669219200,"expires_at": 1669334400, "livemode": false, "status": "active", ... } ``` ## Répertorier toutes vos immatriculations fiscales Vous pouvez afficher toutes les immatriculations fiscales en effectuant un appel de [recensement des immatriculations](https://docs.stripe.com/api/tax/registrations.md). Le paramètre `status` vous permet de filtrer uniquement les immatriculations `active` , `expired` ou `scheduled` : ```curl curl -G https://api.stripe.com/v1/tax/registrations \ -u "<>:" \ -d status=active \ -d limit=3 ``` ## Optional: Ajoutez une immatriculation fiscale pour les frais de livraison d’articles au détail [Côté serveur] Pour calculer les frais de livraison d’articles au détail, vous devez ajouter une immatriculation fiscale au Colorado ou au Minnesota (États-Unis) avec le type d’immatriculation`state_retail_delivery_fee`. ```curl curl https://api.stripe.com/v1/tax/registrations \ -u "<>:" \ -d country=US \ -d "country_options[us][state]=CO" \ -d "country_options[us][type]=state_retail_delivery_fee" \ -d active_from=now ``` Après l’ajout de l’immatriculation fiscale, les frais de livraison d’articles au détail s’appliquent au calcul des taxes si l’article vendu répond aux exigences des différents États. Les frais s’appliquent au Minnesota, par exemple, pour les commandes supérieures à 100 USD. Reportez-vous à la documentation pour vérifier si les frais de livraison d’articles au détail s’appliquent : - [Frais de livraison au détail - Colorado](https://docs.stripe.com/tax/supported-countries/united-states/collect-tax.md?tax-jurisdiction-united-states=colorado#other-taxes) - [Frais de livraison au commerce en ligne - Minnesota](https://docs.stripe.com/tax/supported-countries/united-states/collect-tax.md?tax-jurisdiction-united-states=minnesota#other-taxes) ## See also - [Utiliser l’API Settings pour configurer Stripe Tax](https://docs.stripe.com/tax/settings-api.md) - [Utiliser Stripe pour s’immatriculer](https://docs.stripe.com/tax/use-stripe-to-register.md)