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Inscription à la taxe sur les ventes, la TVA et la TPS

Tout ce que vous devez savoir sur vos obligations fiscales et les procédures d'inscription.

Remarque

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En tant qu’entreprise, vous avez l’obligation d’identifier les États, provinces et pays dans lesquels vous avez des obligations fiscales. Vous devez ensuite vous immatriculer auprès des autorités fiscales de vos territoires, et ajouter vos immatriculations à Stripe à l’aide de l’onglet Immatriculations du Dashboard ou de l’API Tax Registrations. Vous pouvez également demander à Stripe d’effectuer l’immatriculation en votre nom.

Les exigences en matière d’immatriculation varient selon la juridiction, et vous pouvez la déclencher de plusieurs façons, notamment :

  • Bureaux
  • Localisation des employés
  • Lieux de stockage
  • Produits vendus
  • Localisation des clients

Si vous remplissez les conditions requises pour commencer à percevoir des taxes dans une juridiction locale ou un pays étranger, vous devez vous immatriculer sur ce territoire avant de commencer à percevoir des taxes. Pour cela, vous devrez généralement fournir des informations d’ordre général sur votre entreprise et son secteur d’activité (comme votre catalogue de produits) ainsi que des informations financières (comme votre chiffre d’affaires). Le temps nécessaire au processus d’immatriculation varie d’un territoire à l’autre. En outre, certains territoire peuvent vous demander d’effectuer une déclaration fiscale même lorsque vous ne percevez aucune taxe. Stripe vous recommande de consulter votre conseiller fiscal pour déterminer les obligations fiscales de votre entreprise en matière d’immatriculation pour les taxes indirectes ou taxes à la consommation. Vous pouvez également demander à Stripe d’effectuer l’immatriculation en votre nom.

En savoir plus sur les territoires pris en charge par Stripe Tax, les différents seuils fiscaux applicables et les liens vers les sites Web des autorités fiscales.

Suivez vos immatriculations dans le Dashboard

Quand vous vous inscrivez pour collecter des taxes sur un territoire, ajoutez votre immatriculation à Stripe Tax à l’aide de l’onglet Immatriculations du Dashboard. Cela permettra à Stripe de calculer et de collecter les taxes dues. Vous pourrez alors gérer les calculs et afficher les rapports de chaque territoire dans lequel vous percevez des taxes.

Ajouter une immatriculation

Pour commencer à calculer et collecter des taxes pour un territoire, vous devez ajouter une inscription dans Stripe. Vous devez identifier chaque État, province et pays où vous avez des obligations taxées. Vous devez vous immatriculer auprès de l’administration taxée locale pour collecter taxer chaque obligation taxée. Les conditions d’inscription varient d’un endroit à l’autre (souvent appelé lien aux États-Unis). Si vous n’avez pas d’inscription existante, vous pouvez utiliser Stripe pour vous immatriculer aux États-Unis ou Taxer généralement pour vous immatriculer en dehors des États-Unis.

Pour ajouter une immatriculation dans le Dashboard :

  1. Cliquez sur +Ajouter une immatriculation et sélectionnez le pays ainsi que l’État ou la province concerné(e), le cas échéant.
  2. Ajoutez la date de début de collecte des taxes indiquée par votre administration fiscale locale.
  3. Enregistrez vos modifications.

Modifier une immatriculation

Pour maintenir votre conformité, il se peut que vous ayez à modifier votre immatriculation. Votre administration fiscale locale vous informera de toute mise à jour de vos informations ou de vos dates.

Pour modifier une immatriculation :

  1. Cliquez sur le menu de débordement () en regard de l’immatriculation concernée.
  2. Cliquez sur Modifier la date de fin.
  3. Enregistrez vos modifications.

Mettre fin à une immatriculation

Pour interrompre le calcul et la collecte des taxes dans une juridiction, vous devez mettre fin à l’immatriculation fiscale correspondante.

Pour mettre fin à une immatriculation en définissant une date de fin :

  1. Cliquez sur le menu de débordement () en regard de l’immatriculation concernée.
  2. Cliquez sur Modifier la date de fin
  3. Ajoutez la date (fournie par votre administration fiscale locale) pour arrêter la collecte des taxes.
  4. Enregistrez vos modifications.

Pour mettre fin à une immatriculation immédiatement :

  1. Cliquez sur le menu de débordement () en regard de l’immatriculation concernée.
  2. Cliquez sur Arrêter immédiatement.
  3. Confirmez vos modifications.

Interrompre et reporter la date de début de l’inscription

Vous pouvez modifier une date de début prévue dans le futur, mais si la date de début est déjà passée, vous devez mettre fin à l’inscription pour reprogrammer le début.

  1. Cliquez sur le menu de débordement () et sélectionnez Finir immédiatement.
  2. Cliquez sur +Ajouter une inscription en haut de la page.
  3. Réinitialisez l’inscription avec la nouvelle date de début souhaitée.

La date de début initiale étant déjà passée, le recouvrement se poursuit jusqu’à ce que vous y mettiez fin. Ce processus met immédiatement fin au recouvrement, mais il se peut que vous ayez collecté la taxe sur des transactions qui se sont déroulées entre le début et la fin de l’immatriculation d’origine.

État de l’immatriculation

Vous ne pouvez pas supprimer les immatriculations. Chaque immatriculation d’une juridiction dans laquelle vous avez une obligation fiscale apparaît dans l’une des catégories suivantes dans votre Dashboard :

CatégorieDéfinition
Collecte en coursImmatriculation qui calcule et collecte actuellement les taxes dues
PlanifiéeImmatriculation qui commencera à calculer les taxes à la date de début spécifiée (fournie par l’administration fiscale locale)
ExpiréeImmatriculation qui n’entraîne plus de calcul des taxes, car la date d’échéance associée (fournie par l’administration fiscale locale) a expiré

Types d’immatriculations

Stripe Tax prend en charge les types d’immatriculations listés sur cette page. Si vous ne parvenez pas à localiser la région où vous souhaitez vous immatriculer ou à ajouter une immatriculation à Stripe Tax, utilisez un type d’immatriculation sous l’onglet Autre. Pour un examen plus approfondi des valeurs d’API suivantes, consultez l’objet Tax Registration.

Remarque

Pour en savoir plus sur le processus d’immatriculation, suivez notre guide consacré aux États-Unis.

Type d’immatriculation : taxe d’État sur les ventes

Valeur API : state_sales_tax

Immatriculez-vous à la taxe sur les ventes de l’État si vous vendez des biens et services à des clients dans un État des États-Unis. La taxe sur les ventes de l’État correspond généralement à un pourcentage du prix de vente. C’est au client qu’il incombe de la payer, mais c’est en général le marchand qui la collecte et la reverse à l’administration de l’État.

Type d’immatriculation : taxe sur les transactions de location

Valeur API : local_lease_tax

Immatriculez-vous à la taxe sur les transactions de location de biens personnels si vous louez des biens personnels et que vous devez calculer et reverser les taxes en fonction de la valeur du bien. Beaucoup de nos utilisateurs appliquent cette immatriculation pour leurs entreprises de Software-as-a-Service (SaaS) dans le cadre de Chicago sur la location. Nous prenons uniquement en charge la taxe de Chicago sur la location, qui ne s’applique qu’aux transactions effectuées dans l’Illinois.

Type d’immatriculation : taxe sur les services de communication

Valeur API : state_communications_tax

Immatriculez-vous à la taxe sur les services de communication si vous fournissez des services numériques et de télécommunications applicables dans le Kentucky et en Floride. En règle générale, vous calculez cette taxe sur la base des recettes brutes et vous la payez à l’État.

Type d’immatriculation : taxe sur les divertissements

Valeur API : local_amusement_tax

Immatriculez-vous à la taxe sur les divertissements si vous tirez des revenus de sources de divertissement, y compris des lieux physiques et des plateformes numériques.

Taxe de livraison de l’État sur le commerce en ligne

Valeur API : state_retail_delivery_fee

Immatriculez-vous aux frais de livraison au détail de l’État si vous effectuez des livraisons au détail dans le Colorado et le Minnesota. Ces frais s’appliquent aux livraisons effectuées à l’aide d’un véhicule à moteur et portant sur des biens corporels imposables.

Stripe Tax calcule automatiquement le montant exact de la taxe et facilite la déclaration et l’enregistrement des taxes, garantissant ainsi la conformité des factures.

Type d’immatriculation à la taxe sur les admissions

Valeur API : admissions_tax

Immatriculez-vous à la taxe sur les admissions si vous vendez des frais d’entrée à des événements, attractions ou activités de divertissement, sportives ou récréatives. L’immatriculation et le recouvrement de la taxe s’appliquent au lieu de l’événement et non à l’adresse de livraison ou de facturation du client.

Type d’immatriculation à la taxe sur les divertissements

Valeur API : entertainment_tax

Immatriculez-vous à la taxe sur les divertissements si vous exercez votre activité dans un État des États-Unis qui l’exige sur les frais d’entrée aux événements de divertissement et aux attractions, sur l’hébergement, ainsi que sur les aliments et boissons préparés.

Type d’immatriculation à la taxe sur les recettes brutes

Valeur API : gross_receipts_tax

Immatriculez-vous à la taxe sur les recettes brutes si vous exercez votre activité dans un État des États-Unis qui vous oblige à la collecter.

Type d’immatriculation à la taxe sur l’hébergement et la restauration

Valeur API : hospitality_tax

Immatriculez-vous à la taxe sur l’hébergement et la restauration si vous exercez votre activité dans un État des États-Unis qui l’exige sur les frais d’entrée à des événements de divertissement et à des attractions, sur l’hébergement, ainsi que sur les aliments et les boissons préparés.

Type d’immatriculation à la taxe de luxe

Valeur API : luxury_tax

Immatriculez-vous à la taxe de luxe si vous exercez votre activité dans un État des États-Unis qui l’exige sur les frais d’entrée à des événements de divertissement et à des attractions, sur l’hébergement et sur les aliments et boissons préparés.

Type d’immatriculation à la taxe de séjour

Valeur API : resort_tax

Immatriculez-vous à la taxe de séjour si vous exercez votre activité dans un État des États-Unis qui l’exige sur les frais d’entrée à des événements de divertissement et à des attractions, sur l’hébergement, ainsi que sur les aliments et boissons préparés.

Type d’immatriculation à la taxe sur le tourisme

Valeur API : tourism_tax

Immatriculez-vous à la taxe sur le tourisme si vous exercez votre activité dans un État des États-Unis qui l’exige sur les frais d’entrée à des événements de divertissement et à des attractions, sur l’hébergement, ainsi que sur les aliments et boissons préparés.

Voir aussi

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