Inscription à la taxe sur les ventes, la TVA et la TPS
Tout ce que vous devez savoir sur vos obligations fiscales et les procédures d'inscription.
Remarque
Connectez-vous ou créez un compte Stripe pour activer Stripe Tax.
En tant qu’entreprise, vous avez l’obligation d’identifier les États, provinces et pays dans lesquels vous avez des obligations fiscales. Vous devez ensuite vous immatriculer auprès des autorités fiscales de vos territoires, et ajouter vos immatriculations à Stripe à l’aide de l’onglet Immatriculations du Dashboard ou de l’API Tax Registrations. Vous pouvez également demander à Stripe d’effectuer l’immatriculation en votre nom.
Les exigences en matière d’immatriculation varient selon la juridiction, et vous pouvez la déclencher de plusieurs façons, notamment :
- Bureaux
- Localisation des employés
- Lieux de stockage
- Produits vendus
- Localisation des clients
Si vous remplissez les conditions requises pour commencer à percevoir des taxes dans une juridiction locale ou un pays étranger, vous devez vous immatriculer sur ce territoire avant de commencer à percevoir des taxes. Pour cela, vous devrez généralement fournir des informations d’ordre général sur votre entreprise et son secteur d’activité (comme votre catalogue de produits) ainsi que des informations financières (comme votre chiffre d’affaires). Le temps nécessaire au processus d’immatriculation varie d’un territoire à l’autre. En outre, certains territoire peuvent vous demander d’effectuer une déclaration fiscale même lorsque vous ne percevez aucune taxe. Stripe vous recommande de consulter votre conseiller fiscal pour déterminer les obligations fiscales de votre entreprise en matière d’immatriculation pour les taxes indirectes ou taxes à la consommation. Vous pouvez également demander à Stripe d’effectuer l’immatriculation en votre nom.
En savoir plus sur les territoires pris en charge par Stripe Tax, les différents seuils fiscaux applicables et les liens vers les sites Web des autorités fiscales.
Suivez vos immatriculations dans le Dashboard
Quand vous vous inscrivez pour collecter des taxes sur un territoire, ajoutez votre immatriculation à Stripe Tax à l’aide de l’onglet Immatriculations du Dashboard. Cela permettra à Stripe de calculer et de collecter les taxes dues. Vous pourrez alors gérer les calculs et afficher les rapports de chaque territoire dans lequel vous percevez des taxes.
Ajouter une immatriculation
Pour initier le calcul et la collecte des taxes pour un lieu d’activité donné, vous devez au préalable ajouter une immatriculation dans Stripe. Vous devez identifier chaque État, province ou pays où votre entreprise est soumise à des obligations fiscales. Vous devez vous immatriculer auprès de l’administration fiscale locale pour collecter les taxes correspondant à chaque obligation fiscale. Les exigences en matière d’immatriculation varient d’un endroit à l’autre (aux États-Unis, celles-ci sont fonction de ce que l’on nomme les « liens économiques »). Si vous n’êtes pas encore immatriculé, vous pouvez également utiliser Stripe pour le faire.
Pour ajouter une immatriculation dans le Dashboard :
- Cliquez sur +Ajouter une immatriculation et sélectionnez le pays ainsi que l’État ou la province concerné(e), le cas échéant.
- Ajoutez la date de début de collecte des taxes indiquée par votre administration fiscale locale.
- Enregistrez vos modifications.
Modifier une immatriculation
Pour maintenir votre conformité, il se peut que vous ayez à modifier votre immatriculation. Votre administration fiscale locale vous informera de toute mise à jour de vos informations ou de vos dates.
Pour modifier une immatriculation :
- Cliquez sur le menu de débordement () en regard de l’immatriculation concernée.
- Cliquez sur Modifier la date de fin.
- Enregistrez vos modifications.
Mettre fin à une immatriculation
Pour interrompre le calcul et la collecte des taxes dans une juridiction, vous devez mettre fin à l’immatriculation fiscale correspondante.
Pour mettre fin à une immatriculation en définissant une date de fin :
- Cliquez sur le menu de débordement () en regard de l’immatriculation concernée.
- Cliquez sur Modifier la date de fin
- Ajoutez la date (fournie par votre administration fiscale locale) pour arrêter la collecte des taxes.
- Enregistrez vos modifications.
Pour mettre fin à une immatriculation immédiatement :
- Cliquez sur le menu de débordement () en regard de l’immatriculation concernée.
- Cliquez sur Arrêter immédiatement.
- Confirmez vos modifications.
État de l’immatriculation
Vous ne pouvez pas supprimer les immatriculations. Chaque immatriculation d’une juridiction dans laquelle vous avez une obligation fiscale apparaît dans l’une des catégories suivantes dans votre Dashboard :
| Catégorie | Définition |
|---|---|
| Collecte en cours | Immatriculation qui calcule et collecte actuellement les taxes dues |
| Planifiée | Immatriculation qui commencera à calculer les taxes à la date de début spécifiée (fournie par l’administration fiscale locale) |
| Expirée | Immatriculation qui n’entraîne plus de calcul des taxes, car la date d’échéance associée (fournie par l’administration fiscale locale) a expiré |
Types d’immatriculations
Stripe Tax prend en charge les types d’immatriculations listés sur cette page. Si vous ne parvenez pas à localiser la région où vous souhaitez vous immatriculer ou à ajouter une immatriculation à Stripe Tax, utilisez un type d’immatriculation sous l’onglet Autre. Pour un examen plus approfondi des valeurs d’API suivantes, consultez l’objet Tax Registration.