Inscription à la taxe sur les ventes, la TVA et la TPS
Note
Connectez-vous ou créez un compte Stripe pour activer Stripe Tax.
En tant qu’entreprise, vous devez identifier les États, provinces et pays dans lesquels vous avez des obligations fiscales. Vous devez ensuite vous immatriculer auprès des autorités fiscales de ces juridictions et ajouter ces immatriculations dans l’onglet Immatriculations du Dashboard Stripe Tax.
Les exigences en matière d’immatriculation varient selon la juridiction, et vous pouvez la déclencher de plusieurs façons, notamment :
- Bureaux
- Localisation des employés
- Lieux de stockage
- Produits vendus
- Localisation des clients
Si vous remplissez les conditions requises pour commencer à percevoir des taxes dans une juridiction locale ou un pays étranger, vous devez vous immatriculer auprès de cette juridiction avant de commencer à percevoir des taxes. Pour cela, vous devrez généralement fournir des informations d’ordre général sur votre entreprise et son secteur d’activité (comme votre catalogue de produits) ainsi que des informations financières (comme votre chiffre d’affaires). Le temps nécessaire au processus d’immatriculation varie selon les juridictions. En outre, certaines juridictions peuvent vous demander d’effectuer une déclaration fiscale même lorsque vous ne percevez aucune taxe. Stripe vous recommande de consulter votre conseiller fiscal pour déterminer les obligations fiscales de votre entreprise en matière d’immatriculation aux taxes indirectes ou taxes à la consommation.
En savoir plus sur les territoires pris en charge par Stripe Tax, les différents seuils fiscaux applicables et les liens vers les sites Web des autorités fiscales.
Suivez vos immatriculations dans le Dashboard
When you register to collect tax in a jurisdiction, use the Registrations tab of the Dashboard to add the registration to Stripe. That’s necessary for Stripe to calculate and collect the taxes you owe and for you to manage calculations and view reports for each location in which you’re collecting tax.
Ajouter une immatriculation
Pour initier le calcul et la collecte des taxes dans un lieu d’activité donné, vous devez au préalable ajouter une immatriculation sur Stripe. Vous devez identifier chaque État, province ou pays où votre entreprise est soumise à des obligations fiscales. Vous devez vous immatriculer auprès de l’administration fiscale locale pour collecter les taxes correspondant à chaque obligation fiscale. Les exigences en matière d’immatriculation varient d’un endroit à l’autre (aux États-Unis, celles-ci sont fonction de ce que l’on nomme les « liens économiques »).
Pour ajouter une immatriculation dans le Dashboard :
- Cliquez sur +Ajouter une immatriculation et sélectionnez le pays ainsi que l’État ou la province concerné(e), le cas échéant.
- Ajoutez la date de début de collecte des taxes indiquée par votre administration fiscale locale.
- Enregistrez vos modifications.
Modifier une immatriculation
Pour maintenir votre conformité, il se peut que vous ayez à modifier votre immatriculation. Votre administration fiscale locale vous informera de toute mise à jour de vos informations ou de vos dates.
Pour modifier une immatriculation :
- Cliquez sur le menu de débordement () en regard de l’immatriculation concernée.
- Click Edit end date.
- Enregistrez vos modifications.
Mettre fin à une immatriculation
Pour interrompre le calcul et la collecte des taxes dans une juridiction, vous devez mettre fin à l’immatriculation fiscale correspondante.
To end a registration by setting an end date:
- Cliquez sur le menu de débordement () en regard de l’immatriculation concernée.
- Click Edit end date
- Ajoutez la date (fournie par votre administration fiscale locale) pour arrêter la collecte des taxes.
- Enregistrez vos modifications.
To end a registration immediately:
- Cliquez sur le menu de débordement () en regard de l’immatriculation concernée.
- Click Edit immediately.
- Confirm your changes.
État de l’immatriculation
Vous ne pouvez pas supprimer les immatriculations. Chaque immatriculation d’une juridiction dans laquelle vous avez une obligation fiscale apparaît dans l’une des catégories suivantes dans votre Dashboard :
Catégorie | Définition |
---|---|
Active | Immatriculation qui calcule et collecte actuellement les taxes dues |
Planifiée | Immatriculation qui commencera à calculer les taxes à la date de début spécifiée (fournie par l’administration fiscale locale) |
Expirée | Immatriculation qui n’entraîne plus de calcul des taxes, car la date d’échéance associée (fournie par l’administration fiscale locale) a expiré |
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