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Inscription à la taxe sur les ventes, la TVA et la TPS

Tout ce que vous devez savoir sur vos obligations fiscales et les procédures d'inscription.

Remarque

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En tant qu’entreprise, vous avez l’obligation d’identifier les États, provinces et pays dans lesquels vous avez des obligations fiscales. Vous devez ensuite vous immatriculer auprès des autorités fiscales de vos territoires, et ajouter vos immatriculations à Stripe à l’aide de l’onglet Immatriculations du Dashboard ou de l’API Tax Registrations. Vous pouvez également demander à Stripe d’effectuer l’immatriculation en votre nom.

Les exigences en matière d’immatriculation varient selon la juridiction, et vous pouvez la déclencher de plusieurs façons, notamment :

  • Bureaux
  • Localisation des employés
  • Lieux de stockage
  • Produits vendus
  • Localisation des clients

Si vous remplissez les conditions requises pour commencer à percevoir des taxes dans une juridiction locale ou un pays étranger, vous devez vous immatriculer sur ce territoire avant de commencer à percevoir des taxes. Pour cela, vous devrez généralement fournir des informations d’ordre général sur votre entreprise et son secteur d’activité (comme votre catalogue de produits) ainsi que des informations financières (comme votre chiffre d’affaires). Le temps nécessaire au processus d’immatriculation varie d’un territoire à l’autre. En outre, certains territoire peuvent vous demander d’effectuer une déclaration fiscale même lorsque vous ne percevez aucune taxe. Stripe vous recommande de consulter votre conseiller fiscal pour déterminer les obligations fiscales de votre entreprise en matière d’immatriculation pour les taxes indirectes ou taxes à la consommation. Vous pouvez également demander à Stripe d’effectuer l’immatriculation en votre nom.

En savoir plus sur les territoires pris en charge par Stripe Tax, les différents seuils fiscaux applicables et les liens vers les sites Web des autorités fiscales.

Suivez vos immatriculations dans le Dashboard

Utilisez l’onglet Immatriculations de la page Taxes de votre Dashboard pour ajouter et gérer vos immatriculations fiscales locales. L’ajout de vos immatriculations permet à Stripe de calculer et collecter les taxes que vous devez reverser. Cela vous permet également de gérer les calculs et d’afficher des rapports pour chaque emplacement dans lequel vous collectez des taxes.

Vous pouvez vous immatriculer directement auprès des autorités fiscales locales, ou effectuer une requête d’immatriculation via votre Dashboard Stripe. Pour les juridictions fiscales aux États-Unis autres que l’emplacement de votre entreprise, vous pouvez demander à Stripe de vous immatriculer en votre nom. Pour les juridictions fiscales hors États-Unis, vous pouvez demander à Stripe de vous immatriculer en votre nom via un compte Taxually.

Si vous vous immatriculez directement auprès des autorités fiscales locales, vous devez alors ajouter l’immatriculation dans Stripe. Si vous vous immatriculez auprès des autorités fiscales locales via Stripe, alors vous n’avez pas à ajouter manuellement cette immatriculation, car elle apparaît dans votre Dashboard automatiquement.

Ajouter une immatriculation manuellement

Pour calculer et collecter les taxes d’un lieu d’activité donné (souvent appelé lien économique aux États-Unis), vous devez vous immatriculer auprès des autorités fiscales locales et ajouter l’immatriculation à Stripe Tax. Vous devez identifier chaque État, province et pays où vous avez des obligations fiscales et vous immatriculer auprès de chacun d’eux. Les conditions d’immatriculation varient selon l’emplacement.

Vous pouvez ajouter une immatriculation fiscale à Stripe en utilisant l’API Registrations ou en suivant ces étapes dans votre Dashboard :

  1. Ouvrez l’onglet Immatriculations de la page Taxes de votre Dashboard.
  2. Cliquez sur +Ajouter une immatriculation pour ouvrir le panneau Ajouter une immatriculation fiscale.
  3. Sélectionnez l’emplacement de l’immatriculation à ajouter.
  4. Sélectionnez Je me suis déjà inscrit et fournissez toutes les informations demandées, puis cliquez sur Continuer.
  5. Selon la date d’entrée en vigueur de votre immatriculation :
    • Si votre immatriculation est déjà active, sélectionnez Commencer à collecter immédiatement et cliquez sur Continuer.
    • Si votre immatriculation n’est pas encore active, sélectionnez Planifier le recouvrement fiscal et saisissez la date d’entrée en vigueur de votre immatriculation. Vous pouvez également saisir l’heure d’entrée en vigueur. Cliquez ensuite sur Continuer.
  6. Confirmez les taux d’imposition et cliquez sur Commencer à collecter.

Mettre fin à une immatriculation

Vous ne pouvez pas supprimer une immatriculation fiscale dans Stripe Tax. Si vous vous désimmatriculez auprès des autorités fiscales locales et que vous devez cesser de collecter les taxes dans cet emplacement, faites expirer l’immatriculation. Vous pouvez faire expirer une immatriculation fiscale à l’aide de l’API Registrations ou en suivant les étapes suivantes dans votre Dashboard :

  1. Cliquez sur le menu de débordement () en regard de l’immatriculation concernée.
  2. Cliquez sur Modifier la date de fin.
  3. En fonction de la date d’entrée en vigueur de votre désimmatriculation :
    • Si votre désimmatriculation est déjà effective, cliquez sur Terminer immédiatement pour ouvrir une boîte de dialogue de confirmation. Pour ne plus collecter de taxes à cet emplacement, cliquez sur Terminer immédiatement.
    • Si votre date de désimmatriculation est dans le futur, cliquez sur Modifier la date de fin pour ouvrir la boîte de dialogue Modifier l’immatriculation. Sélectionnez Définir la date d’arrêt de la collecte et saisissez la date de fin, puis cliquez sur Enregistrer. L’expiration de l’immatriculation est permanente. Si vous vous réimmatriculez auprès des autorités fiscales locales, vous devez ajouter une nouvelle immatriculation dans Stripe.

Suspendre ou reporter une immatriculation

Vous ne pouvez pas suspendre une immatriculation fiscale active. Pour cesser temporairement de collecter les taxes dans un emplacement, vous devez faire expirer l’immatriculation et l’ajouter en tant que nouvelle immatriculation lorsque vous souhaitez recommencer à collecter les taxes.

Si vous replanifiez une immatriculation fiscale active en la supprimant et en la rajoutant, vous devrez peut-être gérer les taxes perçues sur les transactions alors que l’immatriculation était active dans Stripe.

Pour modifier la date de début d’une immatriculation fiscale planifiée ou modifier une date de fin d’immatriculation, procédez comme suit :

  1. Cliquez sur le menu de débordement () en regard de l’immatriculation concernée.
  2. Cliquez sur *Modifier les dates planifiées pour ouvrir la boîte de dialogue Modifier l’immatriculation.
  3. Mettez à jour la date de début ou d’arrêt de la collecte et cliquez sur Enregistrer.

État de l’immatriculation

Chaque immatriculation fiscale ajoutée apparaît sur votre Dashboard avec l’un des états suivants :

CatégorieDéfinition
Collecte en coursUne immatriculation que Stripe utilise pour calculer et collecter des taxes
PlanifiéeUne immatriculation que Stripe doit commencer à utiliser pour calculer et collecter des taxes à une date ultérieure
ExpiréeUne immatriculation que Stripe n’utilise plus pour calculer et collecter des taxes
En coursUne immatriculation que vous avez demandée via Stripe mais qui n’est pas encore active

Types d’immatriculations

Stripe Tax prend en charge les types d’immatriculations listés sur cette page. Si vous ne parvenez pas à localiser la région où vous souhaitez vous immatriculer ou à ajouter une immatriculation à Stripe Tax, utilisez un type d’immatriculation sous l’onglet Autre. Pour plus de détails sur les valeurs API suivantes, consultez l’objet Tax Registration.

Remarque

Pour en savoir plus sur le processus d’immatriculation, suivez notre guide consacré aux États-Unis.

Type d’immatriculation : taxe d’État sur les ventes

Valeur API : state_sales_tax

Immatriculez-vous à la taxe sur les ventes de l’État si vous vendez des biens et services à des clients dans un État des États-Unis. La taxe sur les ventes de l’État correspond généralement à un pourcentage du prix de vente. C’est au client qu’il incombe de la payer, mais c’est en général le marchand qui la collecte et la reverse à l’administration de l’État.

Type d’immatriculation : taxe sur les transactions de location

Valeur API : local_lease_tax

Immatriculez-vous à la taxe sur les transactions de location de biens personnels si vous louez des biens personnels et que vous devez calculer et reverser les taxes en fonction de la valeur du bien. Beaucoup de nos utilisateurs appliquent cette immatriculation pour leurs entreprises de Software-as-a-Service (SaaS) dans le cadre de Chicago sur la location. Nous prenons uniquement en charge la taxe de Chicago sur la location, qui ne s’applique qu’aux transactions effectuées dans l’Illinois.

Type d’immatriculation : taxe sur les services de communication

Valeur API : state_communications_tax

Immatriculez-vous à la taxe sur les services de communication si vous fournissez des services numériques et de télécommunications applicables dans le Kentucky et en Floride. En règle générale, vous calculez cette taxe sur la base des recettes brutes et vous la payez à l’État.

Type d’immatriculation : taxe sur les divertissements

Valeur API : local_amusement_tax

Immatriculez-vous à la taxe sur les divertissements si vous tirez des revenus de sources de divertissement, y compris des lieux physiques et des plateformes numériques.

Taxe de livraison de l’État sur le commerce en ligne

Valeur API : state_retail_delivery_fee

Immatriculez-vous aux frais de livraison au détail de l’État si vous effectuez des livraisons au détail dans le Colorado et le Minnesota. Ces frais s’appliquent aux livraisons effectuées à l’aide d’un véhicule à moteur et portant sur des biens corporels imposables.

Stripe Tax calcule automatiquement le montant exact de la taxe et facilite la déclaration et l’enregistrement des taxes, garantissant ainsi la conformité des factures.

Type d’immatriculation à la taxe sur les admissions

Valeur API : admissions_tax

Immatriculez-vous à la taxe sur les admissions si vous vendez des frais d’entrée à des événements, attractions ou activités de divertissement, sportives ou récréatives. L’immatriculation et le recouvrement de la taxe s’appliquent au lieu de l’événement et non à l’adresse de livraison ou de facturation du client.

Type d’immatriculation à la taxe sur les divertissements

Valeur API : entertainment_tax

Immatriculez-vous à la taxe sur les divertissements si vous exercez votre activité dans un État des États-Unis qui l’exige sur les frais d’entrée aux événements de divertissement et aux attractions, sur l’hébergement, ainsi que sur les aliments et boissons préparés.

Type d’immatriculation à la taxe sur les recettes brutes

Valeur API : gross_receipts_tax

Immatriculez-vous à la taxe sur les recettes brutes si vous exercez votre activité dans un État des États-Unis qui vous oblige à la collecter.

Type d’immatriculation à la taxe sur l’hébergement et la restauration

Valeur API : hospitality_tax

Immatriculez-vous à la taxe sur l’hébergement et la restauration si vous exercez votre activité dans un État des États-Unis qui l’exige sur les frais d’entrée à des événements de divertissement et à des attractions, sur l’hébergement, ainsi que sur les aliments et les boissons préparés.

Type d’immatriculation à la taxe de luxe

Valeur API : luxury_tax

Immatriculez-vous à la taxe de luxe si vous exercez votre activité dans un État des États-Unis qui l’exige sur les frais d’entrée à des événements de divertissement et à des attractions, sur l’hébergement et sur les aliments et boissons préparés.

Type d’immatriculation à la taxe de séjour

Valeur API : resort_tax

Immatriculez-vous à la taxe de séjour si vous exercez votre activité dans un État des États-Unis qui l’exige sur les frais d’entrée à des événements de divertissement et à des attractions, sur l’hébergement, ainsi que sur les aliments et boissons préparés.

Type d’immatriculation à la taxe sur le tourisme

Valeur API : tourism_tax

Immatriculez-vous à la taxe sur le tourisme si vous exercez votre activité dans un État des États-Unis qui l’exige sur les frais d’entrée à des événements de divertissement et à des attractions, sur l’hébergement, ainsi que sur les aliments et boissons préparés.

Voir aussi