Inscription à la taxe sur les ventes, la TVA et la TPS

As a business, you’re required to identify the states, provinces, and countries where you have tax obligations. You must then register with the tax authorities in the applicable jurisdictions, and add your registrations to Stripe using the Registrations tab in the Dashboard or Tax Registrations API. You can also use Stripe to register on your behalf.

Les exigences en matière d’immatriculation varient selon la juridiction, et vous pouvez la déclencher de plusieurs façons, notamment :

• Bureaux
• Localisation des employés
• Lieux de stockage
• Produits vendus
• Localisation des clients

When you’ve met the requirements to start collecting tax in a local jurisdiction or foreign country, register with that jurisdiction before you begin collecting. Typically the registration process requires submitting general business and industry information (like your product catalog), and financial information (like total sales). The time it takes to complete a registration varies by jurisdiction. Additionally, some jurisdictions might require you to file returns even if you don’t have any collected tax to remit. Stripe recommends you consult with your tax advisor to determine your businesses tax obligations in regard to registering for indirect or consumption tax. You can also use Stripe to register on your behalf.

En savoir plus sur les territoires pris en charge par Stripe Tax, les différents seuils fiscaux applicables et les liens vers les sites Web des autorités fiscales.

Suivez vos immatriculations dans le Dashboard

Quand vous vous inscrivez pour collecter des taxes sur un territoire, ajoutez votre immatriculation à Stripe Tax à l’aide de l’onglet Immatriculations du Dashboard. Cela permettra à Stripe de calculer et de collecter les taxes dues. Vous pourrez alors gérer les calculs et afficher les rapports de chaque territoire dans lequel vous percevez des taxes.

Ajouter une immatriculation

Pour initier le calcul et la collecte des taxes pour un lieu d’activité donné, vous devez au préalable ajouter une immatriculation dans Stripe. Vous devez identifier chaque État, province ou pays où votre entreprise est soumise à des obligations fiscales. Vous devez vous immatriculer auprès de l’administration fiscale locale pour collecter les taxes correspondant à chaque obligation fiscale. Les exigences en matière d’immatriculation varient d’un endroit à l’autre (aux États-Unis, celles-ci sont fonction de ce que l’on nomme les « liens économiques »). Si vous n’êtes pas encore immatriculé, vous pouvez également utiliser Stripe pour le faire.

Pour ajouter une immatriculation dans le Dashboard :

1. Cliquez sur +Ajouter une immatriculation et sélectionnez le pays ainsi que l’État ou la province concerné(e), le cas échéant.
2. Ajoutez la date de début de collecte des taxes indiquée par votre administration fiscale locale.
3. Enregistrez vos modifications.

Modifier une immatriculation

Pour maintenir votre conformité, il se peut que vous ayez à modifier votre immatriculation. Votre administration fiscale locale vous informera de toute mise à jour de vos informations ou de vos dates.

Pour modifier une immatriculation :

1. Cliquez sur le menu de débordement () en regard de l’immatriculation concernée.
2. Cliquez sur Modifier la date de fin.
3. Enregistrez vos modifications.

Mettre fin à une immatriculation

Pour interrompre le calcul et la collecte des taxes dans une juridiction, vous devez mettre fin à l’immatriculation fiscale correspondante.

Pour mettre fin à une immatriculation en définissant une date de fin :

1. Cliquez sur le menu de débordement () en regard de l’immatriculation concernée.
2. Cliquez sur Modifier la date de fin
3. Ajoutez la date (fournie par votre administration fiscale locale) pour arrêter la collecte des taxes.
4. Enregistrez vos modifications.

Pour mettre fin à une immatriculation immédiatement :

1. Cliquez sur le menu de débordement () en regard de l’immatriculation concernée.
2. Cliquez sur Arrêter immédiatement.
3. Confirmez vos modifications.

État de l’immatriculation

Vous ne pouvez pas supprimer les immatriculations. Chaque immatriculation d’une juridiction dans laquelle vous avez une obligation fiscale apparaît dans l’une des catégories suivantes dans votre Dashboard :

Types d’immatriculations

Stripe Tax supports the registration types listed on this page. If you can’t locate the region where you desire to register or to add a registration to Stripe Tax, use a registration type under the Other tab. For a closer look at the following API values, see the Tax Registration object.