# Inscription à la taxe sur les ventes, la TVA et la TPS Tout ce que vous devez savoir sur vos obligations fiscales et les procédures d'inscription. > [Connectez-vous](https://dashboard.stripe.com/settings/tax) ou [créez un compte Stripe](https://dashboard.stripe.com/register) pour activer Stripe Tax. En tant qu’entreprise, vous avez l’obligation d’identifier les États, provinces et pays dans lesquels vous avez des obligations fiscales. Vous devez ensuite vous enregistrer auprès des autorités fiscales applicables et ajouter vos immatriculations à Stripe à l’aide de l’onglet [Emplacements](https://dashboard.stripe.com/test/tax/locations) du Dashboard fiscal ou dans l’[API Tax Registrations](https://docs.stripe.com/api/tax/registrations.md). Vous pouvez également utiliser [Stripe pour vous immatriculer](https://docs.stripe.com/tax/use-stripe-to-register.md). Les exigences en matière d’immatriculation varient selon la juridiction, et vous pouvez la déclencher de plusieurs façons, notamment : - Bureaux - Localisation des employés - Lieux de stockage - Produits vendus - Localisation des clients Si vous remplissez les conditions requises pour commencer à percevoir des taxes dans une juridiction locale ou un pays étranger, vous devez vous immatriculer sur ce territoire avant de commencer à percevoir des taxes. Pour cela, vous devrez généralement fournir des informations d’ordre général sur votre entreprise et son secteur d’activité (comme votre catalogue de produits) ainsi que des informations financières (comme votre chiffre d’affaires). Le temps nécessaire au processus d’immatriculation varie d’un territoire à l’autre. En outre, certains territoire peuvent vous demander d’effectuer une déclaration fiscale même lorsque vous ne percevez aucune taxe. Stripe vous recommande de consulter votre conseiller fiscal pour déterminer les obligations fiscales de votre entreprise en matière d’immatriculation pour les taxes indirectes ou taxes à la consommation. Vous pouvez également demander à [Stripe d’effectuer l’immatriculation](https://docs.stripe.com/tax/use-stripe-to-register.md) en votre nom. En savoir plus sur les [territoires pris en charge par Stripe Tax](https://docs.stripe.com/tax/supported-countries.md), les différents seuils fiscaux applicables et les liens vers les sites Web des autorités fiscales. ## Suivez vos immatriculations dans le Dashboard Utilisez l’[onglet Emplacements](https://dashboard.stripe.com/tax/locations) de la page Taxes de votre Dashboard pour ajouter et gérer vos immatriculations fiscales locales. L’ajout de vos immatriculations permet à Stripe de calculer et collecter les taxes que vous devez reverser. Cela vous permet également de gérer les calculs et d’afficher des rapports pour chaque emplacement dans lequel vous collectez des taxes. Vous pouvez vous immatriculer directement auprès des autorités fiscales locales, ou effectuer une requête d’immatriculation via votre Dashboard Stripe. Pour les juridictions fiscales aux États-Unis autres que l’emplacement de votre entreprise, vous pouvez [demander à Stripe de vous immatriculer en votre nom](https://docs.stripe.com/tax/use-stripe-to-register.md). Pour les juridictions fiscales hors États-Unis, vous pouvez [demander à Stripe de vous immatriculer en votre nom via un compte Taxually](https://docs.stripe.com/tax/use-taxually-to-register.md). Si vous vous immatriculez directement auprès des autorités fiscales locales, vous devez alors ajouter l’immatriculation dans Stripe. Si vous vous immatriculez auprès des autorités fiscales locales via Stripe, alors vous n’avez pas à ajouter manuellement cette immatriculation, car elle apparaît dans votre Dashboard automatiquement. ### Ajouter une immatriculation manuellement Pour calculer et collecter les taxes d’un lieu d’activité donné (souvent appelé lien économique aux États-Unis), vous devez vous immatriculer auprès des autorités fiscales locales et ajouter l’immatriculation à Stripe Tax. Vous devez identifier chaque État, province et pays où vous avez des obligations fiscales et vous immatriculer auprès de chacun d’eux. Les conditions d’immatriculation varient selon l’emplacement. Vous pouvez ajouter une immatriculation fiscale à Stripe [en utilisant l’API Registrations](https://docs.stripe.com/tax/registrations-api.md?tax-integration=direct#adding-registration) ou en suivant ces étapes dans votre Dashboard : 1. Ouvrez l’[onglet Emplacements](https://dashboard.stripe.com/tax/locations) de la page Taxes de votre Dashboard. 1. Cliquez sur **+Ajouter une immatriculation** pour ouvrir le panneau **Ajouter une immatriculation fiscale**. 1. Sélectionnez l’emplacement de l’immatriculation à ajouter. 1. Sélectionnez **Je me suis déjà inscrit** et fournissez toutes les informations demandées, puis cliquez sur **Continuer**. 1. Selon la date d’entrée en vigueur de votre immatriculation : - Si votre immatriculation est déjà active, sélectionnez **Commencer à collecter immédiatement** et cliquez sur **Continuer**. - Si votre immatriculation n’est pas encore active, sélectionnez **Planifier le recouvrement fiscal** et saisissez la date d’entrée en vigueur de votre immatriculation. Vous pouvez également saisir l’heure d’entrée en vigueur. Cliquez ensuite sur **Continuer**. 1. Confirmez les taux d’imposition et cliquez sur **Commencer à collecter**. ### Mettre fin à une immatriculation Vous ne pouvez pas supprimer une immatriculation fiscale dans Stripe Tax. Si vous vous désimmatriculez auprès des autorités fiscales locales et que vous devez cesser de collecter les taxes dans cet emplacement, faites expirer l’immatriculation. Vous pouvez faire expirer une immatriculation fiscale [à l’aide de l’API Registrations](https://docs.stripe.com/tax/registrations-api.md?tax-integration=direct#expiring-registration) ou en suivant les étapes suivantes dans votre Dashboard : 1. Cliquez sur le menu de débordement (⋯) en regard de l’immatriculation concernée. 1. Cliquez sur **Modifier la date de fin**. 1. En fonction de la date d’entrée en vigueur de votre désimmatriculation : - Si votre désimmatriculation est déjà effective, cliquez sur **Terminer immédiatement** pour ouvrir une boîte de dialogue de confirmation. Pour ne plus collecter de taxes à cet emplacement, cliquez sur **Terminer immédiatement**. - Si votre date de désimmatriculation est dans le futur, cliquez sur **Modifier la date de fin** pour ouvrir la boîte de dialogue **Modifier l’immatriculation**. Sélectionnez **Définir la date d’arrêt de la collecte** et saisissez la date de fin, puis cliquez sur **Enregistrer**. L’expiration de l’immatriculation est permanente. Si vous vous réimmatriculez auprès des autorités fiscales locales, vous devez ajouter une nouvelle immatriculation dans Stripe. ### Suspendre ou reporter une immatriculation Vous ne pouvez pas suspendre une immatriculation fiscale active. Pour cesser temporairement de collecter les taxes dans un emplacement, vous devez faire expirer l’immatriculation et l’ajouter en tant que nouvelle immatriculation lorsque vous souhaitez recommencer à collecter les taxes. Si vous replanifiez une immatriculation fiscale active en la supprimant et en la rajoutant, vous devrez peut-être gérer les taxes perçues sur les transactions alors que l’immatriculation était active dans Stripe. Pour modifier la date de début d’une immatriculation fiscale planifiée ou modifier une date de fin d’immatriculation, procédez comme suit : 1. Cliquez sur le menu de débordement (⋯) en regard de l’immatriculation concernée. 1. Cliquez sur **Modifier les dates planifiées* pour ouvrir la boîte de dialogue **Modifier l’immatriculation**. 1. Mettez à jour la date de début ou d’arrêt de la collecte et cliquez sur **Enregistrer**. ### État de l’immatriculation Chaque immatriculation fiscale ajoutée apparaît sur votre Dashboard avec l’un des états suivants : | Catégorie | Définition | | ----------------- | ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | | Collecte en cours | Une immatriculation que Stripe utilise pour calculer et collecter des taxes | | Planifiée | Une immatriculation que Stripe doit commencer à utiliser pour calculer et collecter des taxes à une date ultérieure | | Expirée | Une immatriculation que Stripe n’utilise plus pour calculer et collecter des taxes | | En cours | Une immatriculation que vous avez demandée via Stripe mais qui n’est pas encore active | ## Types d’immatriculations Stripe Tax prend en charge les types d’immatriculations listés sur cette page. Si vous ne parvenez pas à localiser la région où vous souhaitez vous immatriculer ou à ajouter une immatriculation à Stripe Tax, utilisez un type d’immatriculation sous l’onglet [Autre](https://docs.stripe.com/tax/registering.md?registrationTypeRegion=other#registration-types). Pour plus de détails sur les valeurs API suivantes, consultez l’objet [Tax Registration](https://docs.stripe.com/api/tax/registrations/object.md#tax_registration_object-country_options-us-type). #### États-Unis > Pour en savoir plus sur le processus d’immatriculation, suivez [notre guide consacré aux États-Unis](https://stripe.com/guides/sales-tax-registration-process-us). ### Type d’immatriculation : taxe d’État sur les ventes **Valeur API** : `state_sales_tax` Immatriculez-vous à la taxe sur les ventes de l’État si vous vendez des biens et services à des clients dans un État des États-Unis. La taxe sur les ventes de l’État correspond généralement à un pourcentage du prix de vente. C’est au client qu’il incombe de la payer, mais c’est en général le marchand qui la collecte et la reverse à l’[administration de l’État](https://stripe.com/guides/how-to-file-sales-tax-us). ### Type d’immatriculation : taxe sur les transactions de location **Valeur API** : `local_lease_tax` Immatriculez-vous à la taxe sur les transactions de location de biens personnels si vous louez des biens personnels et que vous devez calculer et reverser les taxes en fonction de la valeur du bien. Beaucoup de nos utilisateurs appliquent cette immatriculation pour leurs entreprises de Software-as-a-Service (SaaS) dans le cadre de Chicago sur la location. Nous prenons uniquement en charge la taxe de Chicago sur la location, qui ne s’applique qu’aux transactions effectuées dans l’Illinois. ### Type d’immatriculation : taxe sur les services de communication **Valeur API** : `state_communications_tax` Immatriculez-vous à la taxe sur les services de communication si vous fournissez des services numériques et de télécommunications applicables dans le Kentucky et en Floride. En règle générale, vous calculez cette taxe sur la base des recettes brutes et vous la payez à l’État. ### Type d’immatriculation : taxe sur les divertissements **Valeur API** : `local_amusement_tax` Immatriculez-vous à la taxe sur les divertissements si vous tirez des revenus de sources de divertissement, y compris des lieux physiques et des plateformes numériques. ### Taxe de livraison de l’État sur le commerce en ligne **Valeur API** : `state_retail_delivery_fee` Immatriculez-vous aux frais de livraison au détail de l’État si vous effectuez des livraisons au détail dans le Colorado et le Minnesota. Ces frais s’appliquent aux livraisons effectuées à l’aide d’un véhicule à moteur et portant sur des biens corporels imposables. Stripe Tax calcule automatiquement le montant exact de la taxe et facilite la déclaration et l’enregistrement des taxes, garantissant ainsi la conformité des factures. ### Type d’immatriculation à la taxe sur les admissions **Valeur API** : `admissions_tax` Immatriculez-vous à la taxe sur les admissions si vous vendez des frais d’entrée à des événements, attractions ou activités de divertissement, sportives ou récréatives. L’immatriculation et le recouvrement de la taxe s’appliquent au lieu de l’événement et non à l’adresse de livraison ou de facturation du client. ### Type d’immatriculation à la taxe sur les divertissements **Valeur API** : `entertainment_tax` Immatriculez-vous à la taxe sur les divertissements si vous exercez votre activité dans un État des États-Unis qui l’exige sur les frais d’entrée aux événements de divertissement et aux attractions, sur l’hébergement, ainsi que sur les aliments et boissons préparés. ### Type d’immatriculation à la taxe sur les recettes brutes **Valeur API** : `gross_receipts_tax` Immatriculez-vous à la taxe sur les recettes brutes si vous exercez votre activité dans un État des États-Unis qui vous oblige à la collecter. ### Type d’immatriculation à la taxe sur l’hébergement et la restauration **Valeur API** : `hospitality_tax` Immatriculez-vous à la taxe sur l’hébergement et la restauration si vous exercez votre activité dans un État des États-Unis qui l’exige sur les frais d’entrée à des événements de divertissement et à des attractions, sur l’hébergement, ainsi que sur les aliments et les boissons préparés. ### Type d’immatriculation à la taxe de luxe **Valeur API** : `luxury_tax` Immatriculez-vous à la taxe de luxe si vous exercez votre activité dans un État des États-Unis qui l’exige sur les frais d’entrée à des événements de divertissement et à des attractions, sur l’hébergement et sur les aliments et boissons préparés. ### Type d’immatriculation à la taxe de séjour **Valeur API** : `resort_tax` Immatriculez-vous à la taxe de séjour si vous exercez votre activité dans un État des États-Unis qui l’exige sur les frais d’entrée à des événements de divertissement et à des attractions, sur l’hébergement, ainsi que sur les aliments et boissons préparés. ### Type d’immatriculation à la taxe sur le tourisme **Valeur API** : `tourism_tax` Immatriculez-vous à la taxe sur le tourisme si vous exercez votre activité dans un État des États-Unis qui l’exige sur les frais d’entrée à des événements de divertissement et à des attractions, sur l’hébergement, ainsi que sur les aliments et boissons préparés. #### Union européenne > Pour en savoir plus sur le processus d’immatriculation, suivez [notre guide consacré à l’Europe](https://stripe.com/guides/tax-registration-process-europe). ### Type d’immatriculation : standard **Valeur API** : `standard` L’immatriculation standard constitue la forme générale d’immatriculation fiscale d’une entreprise sur un territoire donné, sans qu’il importe de savoir si cette entreprise est établie sur ce territoire. Par exemple, les entreprises qui vendent uniquement à des clients de leur pays d’origine utilisent l’immatriculation standard. Lorsque vous choisissez l’immatriculation standard, vous pouvez sélectionner l’une des options suivantes, les deux ou aucune d’entre elles : - `small_seller` : Collectez la TVA du pays de l’UE où votre entreprise est basée sur les ventes B2C de biens et de services numériques au sein de l’UE. - `inbound_goods` : percevoir des taxes sur les ventes transfrontalières de bien en provenance de l’extérieur de l’UE vers un pays de l’UE. ### Type d’immatriculation : guichet unique de TVA (IOSS) **Valeur API** : `ioss` L’immatriculation au guichet unique de TVA IOSS est un système volontaire de l’UE destiné aux entreprises qui vendent des marchandises importées de pays tiers dans le cadre d’une activité B2B. Elle s’applique aux lots d’une valeur inférieure ou égale à 150 EUR. Les entreprises ou leurs représentants l’utilisent pour centraliser l’immatriculation, la déclaration et le versement de la TVA. ### Type d’immatriculation : guichet unique de TVA (OSS) hors UE **Valeur API** : `oss_non_union` L’immatriculation au guichet unique de TVA hors UE est destinée aux entreprises qui proposent des services numériques à travers l’Union européenne sans y être établies. Il permet de centraliser la gestion de la TVA dans un seul État membre de l’UE. ### Type d’immatriculation : guichet unique de TVA (OSS) UE **Valeur API** : `oss_union` L’immatriculation au guichet unique de TVA de l’Union européenne s’adresse aux entreprises de l’UE qui effectuent des ventes de biens et de services B2B dans l’Union européenne. Il leur permet de gérer la TVA au moyen d’une déclaration de TVA unique dans leur pays d’origine. Il peut également être utilisé par les entreprises non européennes qui vendent des biens dans l’UE. #### Canada > Pour en savoir plus sur le processus d’immatriculation, suivez [notre guide consacré au Canada](https://stripe.com/guides/tax-registration-process-canada). ### Type d’immatriculation : standard **Valeur API** : `standard` L’immatriculation standard est le type d’immatriculation fiscale que les entreprises peuvent effectuer au niveau fédéral au Canada, qu’elles soient ou non établies dans le pays. ### Type d’immatriculation : simplifiée **Valeur API** : `simplified` L’immatriculation simplifiée est utilisée par les entreprises qui vendent des produits à des clients canadiens, sans être établies au Canada. ### Type d’immatriculation : taxe provinciale **Valeur API** : `province_standard` L’immatriculation provinciale standard s’applique dans quatre provinces canadiennes qui prélèvent une taxe distincte : Colombie-Britannique, Saskatchewan, Manitoba et Québec. #### Autre ### Type d’immatriculation : standard **Valeur API** : `standard` L’immatriculation standard constitue la forme générale d’immatriculation fiscale d’une entreprise sur un territoire donné, sans qu’il importe de savoir si cette entreprise est établie sur ce territoire. Par exemple, les entreprises qui vendent uniquement à des clients de leur pays d’origine utilisent l’immatriculation standard. Lorsque vous choisissez une immatriculation standard, vous pouvez sélectionner l’option `inbound_goods` pour percevoir les taxes sur les ventes transfrontalières de biens vers le pays où vous ajoutez l’immatriculation standard. ### Type d’immatriculation : simplifiée **Valeur API** : `simplified` L’immatriculation simplifiée offre une approche plus simple et fluide de l’immatriculation fiscale. Elle est surtout utilisée par les commerçants à distance et n’est pas applicable aux immatriculations réalisées aux États-Unis. ## See also - [Pays pris en charge par Stripe Tax](https://docs.stripe.com/taxer/supported-countries.md) - [Utiliser Stripe pour s’immatriculer aux fins de la taxe sur les ventes](https://docs.stripe.com/tax/use-stripe-to-register.md) - [Configurer Stripe Tax](https://docs.stripe.com/tax/set-up.md) - [Déclarations fiscales](https://docs.stripe.com/tax/reports.md) - [Déclaration et versement des taxes](https://docs.stripe.com/tax/filing.md)