Surveiller vos obligations
Stripe Tax vous informe sur vos obligations potentielles en matière d’immatriculation fiscale (aux États-Unis, on parle de règle des liens économiques). Nous nous appuyons sur les ventes que vous réalisez dans chaque État ou pays pour déterminer si vous devez vous immatriculer, y collecter et y verser des taxes, et ce même si vous n’y avez pas de présence physique.
Note
Tax permet de surveiller les seuils d’imposition, principalement pour les paiements traités par Stripe. Nous incluons les paiements traités en dehors de Stripe si les factures correspondantes sont traitées en dehors de Stripe et si les transactions sont créées via les API Stripe Tax.
Fonctionnement
Tax s’appuie sur votre code de taxe par défaut et sur la région fiscale identifiée pour chaque vente traitée par Stripe (après déduction des éventuels remboursements) afin de calculer le total de vos ventes pour une période donnée et le comparer aux seuils d’imposition des différents pays. Tax se base sur les périodes définies par les différentes réglementations fiscales locales et part du principe que toutes vos ventes sont effectuées à destination de consommateurs, sauf si le client est associé à un numéro de TVA. Si vos clients sont exclusivement des entreprises, ou si vous vendez uniquement des produits ou services non taxables, le calcul peut ne pas correspondre à vos obligations réelles. En savoir plus sur les situations dans lesquelles vous devez vous immatriculer pour collecter les taxes dans chaque territoire.
Exceptions
- Nous fournissons des informations sur les endroits où vous n’êtes pas physiquement présent afin que les obligations pour l’État américain ou le pays dans lequel vous résidez ne soient pas surveillées.
- Les obligations ne sont surveillées qu’en mode production.
- Les plateformes Connect peuvent uniquement accéder aux transactions associées à leur plateforme. Les transactions associées aux comptes connectés de votre plateforme ne sont pas comptabilisées dans le calcul des seuils d’immatriculation fiscale de votre plateforme. Ils sont uniquement pris en compte dans le calcul des seuils d’imposition des comptes connectés.
- Nous surveillons les territoires pris en charge par Stripe Tax. En savoir plus sur ces territoires.
- Nous traitons les obligations en matière de ventes de marchandises et de services de la même manière.
- Nous ne faisons aucune distinction entre la vente au détail et la vente en gros.
Identification des juridictions fiscales
L’identification des juridictions fiscales est un élément important du suivi des seuils d’imposition. Pour déterminer correctement vos obligations fiscales, Stripe Tax attribue chaque jour une juridiction aux transactions traitées, et les ajoute à votre suivi des solde sous 24 heures. Une juridiction est toujours attribuée, même si aucune taxe n’est calculée pour la transaction, car ce processus est distinct du processus de validation de l’adresse que nous effectuons pour calculer la taxe. En effet, bien que Stripe ait besoin d’un taux de taxe spécifique et d’une adresse précise pour calculer et collecter les taxes associées à une transaction, ces informations ne sont pas toujours nécessaires au suivi des seuils d’imposition.
Afin d’attribuer un lieu, Stripe Tax utilise les informations disponibles pour cette transaction et privilégie certaines sources d’informations comme l’adresse actuelle du client, le pays de l’émetteur de la carte bancaire et l’adresse IP du client.
Stripe Tax utilise les informations dans l’ordre suivant :
- Adresse validée par Stripe Tax : si nous avons calculé des taxes pour une transaction, Stripe Tax a déjà validé l’adresse. Nous utilisons la même adresse pour le calcul des seuils d’imposition.
- Adresse du client : propriété de l’objet Customer correspondant au client responsable de la transaction. Stripe Tax se base sur le pays, l’État et le code postal pour déterminer une juridiction.
- Code postal de la vérification de l’adresse (AVS) : AVS est un service qui contrôle l’authenticité d’une transaction en vérifiant que l’adresse fournie correspond à l’adresse de facturation du titulaire de la carte. Si la transaction réussit, Stripe Tax s’appuie sur le code postal aux États-Unis ou au Canada pour identifier l’État concerné et déterminer la juridiction.
- Pays de l’émetteur de la carte : Stripe Tax s’appuie sur le pays de la banque ayant émis la carte bancaire pour déterminer la juridiction de la transaction. Pour les transactions aux États-Unis et au Canada, nous pouvons aussi avoir besoin de connaître l’État dans lequel elles sont effectuées.
- Moyens de paiement : Stripe Tax s’appuie sur l’utilisation d’un moyen de paiement local pour déterminer la juridiction d’un paiement. Dans ce cas, nous partons du principe que les paiements iDeal viennent des Pays-Bas et que les paiements Giropay viennent d’Allemagne, par exemple.
- Adresse IP du client : en dernier recours, nous déterminons la juridiction à partir de l’adresse IP du client.
Lorsque Stripe Tax ne peut pas identifier la juridiction d’une transaction, ses informations sont regroupées dans la catégorie Unattributed revenue
. Lorsque c’est possible, nous séparons les revenus non attribués aux États-Unis de ceux du reste du monde. Si nous déterminons qu’un le client se situe aux États-Unis (grâce à son adresse IP par exemple), mais que les informations disponibles ne permettent pas de localisation plus fine, nous classons la transaction dans la catégorie des revenus non attribués des États-Unis.
Gestion des revenus non attribués
Le tableau ci-dessous indique les informations nécessaires pour plusieurs pays.
Utilisation du Dashboard
L’onglet Seuils vous permet de consulter des informations sur vos obligations potentielles en matière d’immatriculation fiscale.
Vous pouvez suivre les obligations fiscales dans les catégories suivantes :
- Seuil dépassé : vos ventes ou transactions estimées dépassent le seuil défini par la juridiction et il est probable que votre entreprise doive s’y immatriculer pour le versement des taxes.
- À surveiller : vous n’avez pas encore dépassé le seuil, mais vous avez des clients sur ce marché. Nous indiquerons un pourcentage d’atteinte du seuil pour vous aider à déterminer quand vous y immatriculer.
- Revenus non imputés : quand Stripe Tax n’est pas en mesure de déterminer la juridiction d’une transaction, ses informations sont regroupées dans cette catégorie. Lorsque c’est possible, nous répartissons ces revenus en deux sous-catégories : les revenus non attribués au niveau mondial et aux États-Unis.
Si vous souhaitez consulter les données propres à un pays ou un État spécifique, cliquez sur Vérifier pour afficher des informations sur le seuil lui-même et sur vos dernières ventes.
Si vous avez des questions sur vos dernières ventes dans un territoire donné, envoyez un e-mail à l’adresse stripe-tax@stripe.com.
Périodes
Comme précisé plus haut, chaque juridiction peut calculer les obligations résultant des liens économiques selon une période différente. Par exemple, certaines ne prennent en compte que le mois ou le trimestre calendaire écoulé, tandis que d’autres s’appuient sur une période glissante. Vous pouvez voir comment chaque juridiction calcule les liens économiques dans le flux de vérification, mais de manière générale, les calculs opérés par Stripe Tax s’effectuent selon la période et la méthode suivantes :
- Année en cours ou précédente : Stripe Tax calcule le nombre et le montant des transactions sur l’année calendaire en cours ou l’année calendaire précédente.
- Année précédente : Stripe Tax calcule le nombre et le montant des transactions sur l’année calendaire précédente.
- Année glissante par trimestre : Stripe Tax calcule le nombre et le montant des transactions sur les quatre derniers trimestres complets.
- Année glissante sur 12 mois : Stripe Tax calcule le nombre et le montant des transactions sur les douze derniers mois.
Transactions de l’API Stripe Tax
Par défaut, Stripe Tax surveille toutes les transactions API de Stripe Tax. Vous pouvez choisir d’exclure vos transactions API Stripe Tax en réajustant le paramètre des transactions API dans vos paramètres fiscaux.
Notifications relatives aux seuils d’imposition
Stripe Tax vous envoie des notifications concernant vos obligations fiscales potentielles (c’est-à-dire en rapport avec les règles de « liens économiques » aux États-Unis). Nous envoyons des notifications dès que vous dépassez le seuil d’une juridiction. Stripe envoie ces notifications par e-mail et les affiche dans le Dashboard du propriétaire du compte.
Notification par e-mail
Nous envoyons au propriétaire du compte des notifications par e-mail depuis l’adresse support+updates@stripe.com
. Elles incluent le nom de votre compte ainsi que des liens vers l’outil de surveillance et d’autres ressources utiles proposant des informations supplémentaires.
Notification dans le Dashboard
Vous pouvez voir les notifications quand vous vous connectez au Dashboard en tant que propriétaire du compte. Cliquez sur la cloche dans la barre de navigation pour afficher toutes les notifications du Dashboard.
Note
Cliquez sur Vérifier les seuils fiscaux dans la notification pour accéder à l’outil de suivi des taxes.
Conditions préalables à la notification de dépassement de seuil d’immatriculation fiscale
Stripe vous informe uniquement lorsque vous avez dépassé un seuil fiscal selon ses calculs. Vous devez répondre aux exigences suivantes pour recevoir des notifications liées au seuil fiscal :
- Vous devez avoir activé Stripe Tax.
- Les notifications de Stripe Tax doivent être activées.
- Vous ne devez pas disposer d’immatriculation fiscale active en mode production pour la juridiction concernée.
- Vous ne devez pas avoir reçu de notification de dépassement du seuil d’immatriculation fiscale au cours des 7 derniers jours.
Fréquence des notifications relatives aux seuils d’imposition
Stripe vous envoie une notification 1 ou 2 jours après votre dépassement d’un seuil. Si Stripe vous a envoyé une notification au cours des 7 derniers jours, vous recevez des notifications groupées avec l’état du nouveau seuil une semaine après la dernière notification.
Désactiver les notifications relatives aux seuils d’imposition
Si vous êtes le propriétaire du compte, vous pouvez désactiver les notifications liées au seuil fiscal dans les paramètres de votre profil.