Surveiller vos obligations

Stripe Tax vous informe sur vos obligations potentielles en matière d’immatriculation fiscale (aux États-Unis, on parle de règle des liens économiques). Nous nous appuyons sur les ventes que vous réalisez dans chaque État ou pays pour déterminer si vous devez vous immatriculer, y collecter et y verser des taxes, et ce même si vous n’y avez pas de présence physique. Vous pouvez également utiliser Stripe pour vous immatriculer.

Fonctionnement

Tax s’appuie sur votre code de taxe par défaut et sur la région fiscale identifiée pour chaque vente traitée par Stripe (après déduction des éventuels remboursements) afin de calculer le total de vos ventes pour une période donnée et le comparer aux seuils d’imposition des différents pays. Tax se base sur les périodes définies par les différentes réglementations fiscales locales et part du principe que toutes vos ventes sont effectuées à destination de consommateurs, sauf si le client est associé à un numéro de TVA. Si vos clients sont exclusivement des entreprises, ou si vous vendez uniquement des produits ou services non taxables, il est possible que le calcul ne corresponde pas à vos obligations réelles. En savoir plus sur les situations dans lesquelles vous devez vous immatriculer pour collecter les taxes dans chaque territoire.

Remboursements et calcul des seuils

Lorsqu’une transaction est remboursée, Stripe Tax réajuste automatiquement le calcul de votre seuil pour tenir compte du remboursement. Le montant remboursé est déduit du calcul de vos ventes totales, ce qui peut faire baisser votre volume de ventes global pour un territoire donné. Si le remboursement vous ramène en dessous d’un seuil précédemment dépassé, cela met à jour l’état de votre obligation. Ces réajustements sont généralement traités dans les 24 à 48 heures suivant le remboursement.

Une fois qu’un remboursement a été traité, l’état de votre seuil inclut le montant remboursé. Votre Dashboard affiche toujours les notifications de seuil que vous avez reçues avant le traitement du remboursement.

Connect

Par défaut, les transactions associées aux comptes connectés de votre plateforme ne sont pas comptabilisées dans le calcul des seuils d’immatriculation fiscale de votre plateforme. Elles sont uniquement prises en compte dans le calcul des seuils d’imposition des comptes connectés. Pour modifier ce comportement :

1. Accédez aux paramètres Connect relatifs à la collecte de la taxe sur les ventes.
2. Choisissez d’être responsable des ventes effectuées par vos comptes connectés.

Les types de transactions suivants sont alors inclus dans la surveillance des seuils de votre plateforme :

Les paiements et les transferts distincts sans on_behalf_of ne sont pas inclus. En effet, Stripe ne peut pas savoir qui est responsable du transfert. Stripe part du principe que la partie au règlement est l’entité responsable, c’est-à-dire la plateforme Connect.

Exceptions

• We only monitor Stripe-processed sales.
• Nous fournissons des informations sur les endroits où vous n’êtes pas physiquement présent afin que les obligations pour l’État américain ou le pays dans lequel vous résidez ne soient pas surveillées.
• Les obligations ne sont surveillées qu’en mode production.
• Les commissions facturées par les plateformes Connect ne sont pas prises en compte dans le calcul des seuils d’immatriculation fiscale de la plateforme.
• Nous surveillons les territoires pris en charge par Stripe Tax. En savoir plus sur ces territoires.
• Nous ne surveillons pas les transactions susceptibles de contribuer au dépassement d’un seuil de perception des taxes de livraison au détail.
• Nous traitons les obligations en matière de ventes de marchandises et de services de la même manière.
• Nous ne faisons aucune distinction entre la vente au détail et la vente en gros.
• Dans le cas des plateformes Connect responsables des ventes effectuées par leurs comptes connectés, un lieu peut être marqué comme Undetermined. Cela signifie que Stripe ne dispose pas des informations requises pour vous aider à déterminer vos obligations fiscales dans ce lieu. Cela peut se produire si le client se trouve en dehors des États-Unis, mais pas au Royaume-Uni ou dans l’Union européenne, avec un code de taxe produit par défaut correspondant à des biens numériques.

Identification des juridictions fiscales

L’identification des territoires fiscaux est un élément important de la surveillance des seuils d’imposition. Pour déterminer correctement vos obligations fiscales, Stripe Tax attribue chaque jour un territoire aux transactions traitées, et les ajoute à votre seuil de surveillance sous 24 heures. Un territoire est toujours attribué, même si aucune taxe n’est calculée pour la transaction, car ce processus est distinct du processus de validation de l’adresse que nous effectuons pour calculer la taxe. En effet, bien que Stripe ait besoin d’un taux de taxe spécifique et d’une adresse précise pour calculer et collecter les taxes associées à une transaction, ces informations ne sont pas toujours nécessaires au suivi des seuils d’imposition.

Afin d’attribuer un lieu, Stripe Tax utilise les informations disponibles pour cette transaction et privilégie certaines sources d’informations comme l’adresse actuelle du client, le pays de l’émetteur de la carte bancaire et l’adresse IP du client.

Stripe Tax utilise les informations dans l’ordre suivant :

1. Adresse validée par Stripe Tax : si nous avons calculé des taxes pour une transaction, Stripe Tax a déjà validé l’adresse. Nous utilisons la même adresse pour le calcul des seuils d’imposition.
2. Adresse du client : propriété de l’objet Customer correspondant au client responsable de la transaction. Stripe Tax se base sur le pays, l’État et le code postal pour déterminer un territoire.
3. Code postal de la vérification de l’adresse (AVS) : AVS est un service qui contrôle l’authenticité d’une transaction en vérifiant que l’adresse fournie correspond à l’adresse de facturation du titulaire de la carte. Si la transaction réussit, Stripe Tax s’appuie sur le code postal aux États-Unis ou au Canada pour identifier l’État concerné et déterminer le territoire.
4. Pays de l’émetteur de la carte : Stripe Tax s’appuie sur le pays de la banque ayant émis la carte bancaire pour déterminer la juridiction de la transaction. Pour les transactions aux États-Unis et au Canada, nous pouvons aussi avoir besoin de connaître l’État dans lequel elles sont effectuées.
5. Moyens de paiement : Stripe Tax s’appuie sur l’utilisation d’un moyen de paiement local pour déterminer la juridiction d’un paiement. Dans ce cas, nous partons du principe que les paiements iDeal viennent des Pays-Bas et que les paiements Giropay viennent d’Allemagne, par exemple.
6. Adresse IP du client : en dernier recours, nous déterminons la juridiction à partir de l’adresse IP du client.

Lorsque Stripe Tax n’est pas en mesure d’identifier le lieu d’une transaction, ses informations sont regroupées dans la catégorie Revenus non imputés. Lorsque c’est possible, nous distinguons les revenus non imputés aux États-Unis de ceux du reste du monde. Si nous déterminons qu’un le client se situe aux États-Unis (grâce à son adresse IP par exemple), mais que les informations disponibles ne permettent pas de localisation plus précise, nous classons la transaction dans la catégorie des revenus des États-Unis non imputés.

Gestion des revenus non attribués

Le tableau ci-dessous indique les informations nécessaires pour plusieurs pays.

Utilisation du Dashboard

Consultez les seuils pour obtenir des informations sur vos obligations potentielles en matière d’immatriculation fiscale.

Nous regroupons vos obligations d’immatriculation dans les catégories suivantes :

• Exceeded : vos ventes ou transactions estimées dépassent le seuil d’immatriculation de ce territoire fiscal. Par conséquent, votre entreprise doit probablement s’y immatriculer pour la collecte des taxes. Vous pouvez utiliser Stripe pour effectuer votre immatriculation.
• Upcoming : vos ventes ou transactions estimées atteignent plus de 85 % du seuil de ce territoire fiscal. Vous devriez bientôt dépasser ce seuil.
• Monitoring : nous surveillons activement vos obligations dans ce territoire fiscal et vous informerons lorsque vous approcherez de son seuil.
• Pas de surveillance: We aren’t monitoring your obligations in the location. This is because either:
  • Your preset product tax code is non-taxable in the location.
  • We only support monitoring digital products there, and your preset product tax code is non-digital. For more details, see the countries supported by Stripe Tax.
• Undetermined : pour les facilitateurs de marketplaces, nous proposons ce suivi uniquement au Royaume-Uni, aux États-Unis et dans l’UE. Au Royaume-Uni et dans l’UE, seul le suivi des produits numériques est pris en charge.

Si vous souhaitez consulter les données propres à un pays ou un État spécifique, cliquez sur le menu déroulant (), puis sur Afficher les détails. Cette page contient des informations sur le seuil lui-même et sur vos dernières ventes.

Downloading transaction data

In the details view, you can download the transaction data used to compute the threshold.

Downloaded transaction data includes the is_customer_business and is_customer_taxable fields for completeness, but they might not be relevant or applicable in all supported jurisdictions.

Don’t use the transaction data for reporting, as it applies only to the current threshold’s time window. Stripe Tax doesn’t support historical reports on thresholds. The transaction data helps you understand which transactions comprise the threshold computation, but isn’t suitable for other purposes.

Si vous avez des questions sur vos dernières ventes dans un territoire donné, envoyez un e-mail à l’adresse stripe-tax@stripe.com.

Périodes

Comme précisé plus haut, chaque juridiction peut calculer les obligations résultant des liens économiques selon une période différente. Par exemple, certaines ne prennent en compte que le mois ou le trimestre calendaire écoulé, tandis que d’autres s’appuient sur une période glissante. Vous pouvez voir comment chaque juridiction calcule les liens économiques dans le flux de vérification, mais de manière générale, les calculs opérés par Stripe Tax s’effectuent selon la période et la méthode suivantes :

• Année en cours ou précédente : Stripe Tax calcule le nombre et le montant des transactions sur l’année calendaire en cours ou l’année calendaire précédente.
• Année précédente : Stripe Tax calcule le nombre et le montant des transactions sur l’année calendaire précédente.
• Année glissante par trimestre : Stripe Tax calcule le nombre et le montant des transactions sur les quatre derniers trimestres complets.
• Année glissante sur 12 mois : Stripe Tax calcule le nombre et le montant des transactions sur les douze derniers mois.

Transactions de l’API Stripe Tax

Par défaut, Stripe Tax surveille toutes les transactions API de Stripe Tax. Vous pouvez choisir d’exclure vos transactions API Stripe Tax en réajustant le paramètre des transactions API dans vos paramètres fiscaux.

Notifications relatives aux seuils d’imposition

Stripe Tax vous avertit de vos obligations fiscales potentielles (ou « lien économique » aux États-Unis) lorsque votre entreprise atteint un chiffre d’affaires annuel de 10 000 USD. Nous envoyons des notifications lorsque vous atteignez un seuil, où que vous soyez. Stripe envoie des notifications relatives au seuil fiscal par e-mail et les affiche dans le Dashboard du titulaire du compte.

Notification par e-mail

Nous envoyons des notifications via support+updates@stripe.com vers l’adresse e-mail du titulaire du compte. Dans cette notification par e-mail :

• Liste des lieux représentant plus de 5 % de vos revenus dans lesquels vous ne disposez d’aucune immatriculation.
• Nombre de lieux représentant moins de 5 % de vos revenus dans lesquels vous avez récemment dépassé un seuil et ne disposez d’aucune immatriculation.

Si vous disposez d’une immatriculation dans l’un de ces pays, ajoutez-la dans le Dashboard.

Notification dans le Dashboard

Vous pouvez voir les notifications quand vous vous connectez au Dashboard en tant que propriétaire du compte. Cliquez sur la cloche dans la barre de navigation pour afficher toutes les notifications du Dashboard.

Dépassement du seuil d'immatriculation fiscale dans une juridiction

Dépassement du seuil d'immatriculation fiscale dans plusieurs juridictions

Vous pouvez dépasser le seuil d’immatriculation fiscale d’une seule juridiction.

Conditions préalables à la notification de dépassement de seuil d’immatriculation fiscale

Stripe vous informe uniquement lorsque vous avez dépassé un seuil fiscal selon ses calculs. Vous devez répondre aux exigences suivantes pour recevoir des notifications liées au seuil fiscal :

• Vous avez activé Stripe Tax.
• Vous n’avez pas désactivé les notifications Stripe Tax.
• Vous avez généré un chiffre d’affaires de 10 000 USD l’année précédente.
• Vous n’avez pas d’immatriculation fiscale active en mode production pour ce lieu.
• Vous n’avez reçu aucune notification relative à un seuil fiscal au cours des 7 derniers jours.

Fréquence des notifications relatives aux seuils d’imposition

Stripe vous envoie une notification 1 ou 2 jours après votre dépassement d’un seuil. Si Stripe vous a envoyé une notification au cours des 7 derniers jours, vous recevez des notifications groupées avec l’état du nouveau seuil une semaine après la dernière notification.

Désactiver les notifications relatives aux seuils d’imposition

Si vous êtes le propriétaire du compte, vous pouvez désactiver les notifications liées au seuil fiscal via l’onglet Actualités relatives aux produits dans vos préférences en matière de communication.