Fonctionnement de Stripe Tax

Pour garantir votre conformité aux obligations fiscales, vous devez :

1. Identifiez les territoires où vous devez collecter des taxes.
2. Immatriculez-vous dans ces territoires.
3. Calcul et collecte des taxes.
4. Déclarez et versez les taxes perçues.

Taxes indirectes avec Stripe Tax

Chaque pays adopte son propre système de gestion des taxes sur la vente de biens et de services, et ces dernières sont souvent désignées de façon différente. Aux États-Unis, il s’agit de la taxe sur les ventes, tandis qu’en Europe, on parle plutôt de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Au Canada, ainsi que dans la majorité des pays situés dans la région de l’Asie-Pacifique, ces taxes sont désignées sous l’appellation taxes sur les biens et services (GST).

L’assujettissement à la taxe et les taux applicables varient selon l’endroit dans lequel vous vendez vos produits ainsi que la nature de ces derniers. Par exemple, les chaussures pour enfants sont détaxées en Irlande, ce qui n’est pas le cas pour les chaussures pour adultes. Les services numériques sont généralement soumis au taux standard dans la plupart des pays de l’UE, mais les livres électroniques sont taxés au taux réduit.

Stripe Tax se sert de l’adresse de votre entreprise, de vos immatriculations fiscales, de vos codes de taxe produit, de la localisation de vos clients et de l’état des clients pour déterminer les taux de taxe à appliquer aux produits que vous commercialisez, dans tous les pays pris en charge. En savoir plus sur les codes de taxe et le mode de calcul des différentes juridictions.

Suivre vos obligations fiscales et vous immatriculer

Vous devez identifier les territoires dans lesquels vous avez des obligations et devez vous immatriculer pour collecter la taxe sur les ventes, la TVA ou la TPS. Si votre activité s’étend sur plusieurs territoires, vous devez connaître la législation fiscale de ces derniers, car le territoire dans lequel votre transaction a été effectuée détermine le lieu où vous devez collecter la taxe : il peut s’agir du pays du vendeur, de celui de l’acheteur, ou d’un autre territoire.

À mesure que votre entreprise se développe et que vous réalisez des ventes dans d’autres régions, vous devrez vous immatriculer dans les territoires concernés pour percevoir les taxes. Stripe Tax suit vos transactions Stripe et vous permet de surveiller vos obligations fiscales. En savoir plus sur le suivi des obligations fiscales.

Vous devez vous immatriculer auprès de l’administration fiscale des territoires concernés pour y collecter les taxes. Dans certains pays et États, vous devez vous immatriculer avant votre première transaction, tandis que d’autres imposent un seuil d’immatriculation (par exemple, le nombre de ventes ou le volume des ventes). Consultez les pays pris en charge par Stripe Tax, ainsi que les différents seuils d’imposition applicables et les liens vers les sites Web des autorités fiscales.

Stripe Tax surveille vos immatriculations et les utilise pour calculer et percevoir des taxes. En savoir plus sur l’ajout d’immatriculations sur Stripe.

Une fois votre entreprise immatriculée pour collecter des taxes auprès d’une administration fiscale, ajoutez vos immatriculations à Stripe dans la section Immatriculations du Dashboard. Stripe pourra ainsi calculer et collecter les taxes sur vos transactions.

Calculer et collecter les taxes

Une fois que vous avez configuré Stripe Tax dans le Dashboard, Stripe calcule et collecte automatiquement les taxes sur vos transactions. Vous pouvez également utiliser l’API Stripe Tax pour calculer les taxes sur vos flux de paiement personnalisés. Dans les deux cas, vous ou vos clients devez indiquer la localisation du client afin que nous puissions déterminer les taxes à collecter. En savoir plus sur la façon dont Stripe calcule les taxes.

Si vous vendez vos produits à d’autres entreprises, vos transactions peuvent être soumises à l’autoliquidation. Autrement dit, l’obligation fiscale est transférée au client et nous ne facturons pas de taxes sur la transaction. Stripe Tax utilise des numéros fiscaux client pour déterminer s’il s’agit d’une transaction B2B. L’ajout d’un numéro fiscal à un client peut avoir une incidence sur le résultat du calcul des taxes. Stripe ne vérifie pas que le numéro fiscal fourni existe ni s’il est valide. En savoir plus sur les formats de numéros fiscaux pris en charge.

Il est possible que certains particuliers ou certaines entités bénéficient d’une exonération fiscale. C’est le cas, par exemple, des revendeurs de certains États aux États-Unis. Vous pouvez définir un état d’exemption pour les clients afin de refléter cette éventualité. En savoir plus sur l’autoliquidation et les clients exonérés.

Déclarer et verser les taxes

Si vous collectez des taxes, vous devez les déclarer et les reverser (par virement) dans tous les territoires sur lesquels vous êtes immatriculé. Assurez-vous de comprendre les obligations imposées dans chaque État ou pays et de vous y conformer. Consultez votre conseiller fiscal si vous avez besoin d’aide. Stripe Tax prend en charge l’export des transactions sous la forme d’un format détaillé pour faciliter la déclaration fiscale. En savoir plus sur les déclarations avec Stripe Tax.

Stripe Tax n’effectue actuellement pas de déclaration ou de versement de taxes en votre nom. La soumission des déclarations de revenus est essentielle pour assurer votre conformité fiscale. Pour plus d’informations, consultez la page Stripe Apps pour les taxes sur l’App Marketplace.