# Fonctionnement de Stripe Tax Découvrez comment Stripe Tax peut vous aider à automatiser votre conformité fiscale. Pour garantir votre conformité aux obligations fiscales, vous devez : 1. Identifiez les territoires où vous devez collecter des taxes. 1. Immatriculez-vous dans ces territoires. 1. Calcul et collecte des taxes. 1. Déclarez et versez les taxes perçues. Le cycle de conformité fiscale (See full diagram at https://docs.stripe.com/tax/how-tax-works) ## Taxes indirectes avec Stripe Tax Chaque pays adopte son propre système de gestion des taxes sur la vente de biens et de services, et ces dernières sont souvent désignées de façon différente. Aux États-Unis, les entreprises doivent payer la [taxe sur les ventes](https://stripe.com/guides/introduction-to-us-sales-tax-and-economic-nexus). Dans toute l’Europe, il s’agit de la taxe sur la valeur ajoutée *TVA* (A value-added tax (VAT), known in some countries as a goods and services tax (GST), is a type of tax levied on the price of a product or service at each stage of production, distribution, or sale to the end consumer. VAT and GST are also generally known as "consumption" taxes. The buyer pays the tax and the seller forwards it to the government)). Au Canada, ainsi que dans la majorité des pays situés dans la région de l’Asie-Pacifique, ces taxes sont désignées sous l’appellation taxes sur les biens et services (*TPS* (A goods and services tax (GST), known in some countries as a value added tax (VAT), is a type of tax levied on the price of a product or service at each stage of production, distribution, or sale to the end consumer. GST and VAT are also generally known as "consumption" taxes. The buyer pays the tax and the seller forwards it to the government)). L’assujettissement à la taxe et les taux applicables varient selon l’endroit dans lequel vous vendez vos produits ainsi que la nature de ces derniers. Par exemple, les chaussures pour enfants sont détaxées en Irlande, ce qui n’est pas le cas pour les chaussures pour adultes. Les services numériques sont généralement soumis au taux standard dans la plupart des pays de l’UE, mais les livres électroniques sont taxés au taux réduit. [Stripe Tax](https://stripe.com/tax) utilise l’adresse de votre entreprise, vos immatriculations taxées, les codes de produits taxés, la localisation de vos clients et l’état de vos clients pour déterminer les taux de taxe corrects pour les produits que vous vendez, dans tous les lieux pris en charge. Nous avons des chercheurs taxés qui surveillent les lois taxées et les publications des autorités taxées pour détecter les changements, et effectuent toute mise à jour efficace directement à Stripe Tax si nécessaire. En savoir plus sur les [codes fiscaux](https://docs.stripe.com/tax/products-prices-tax-codes-tax-behavior.md) et [notre mode de calcul](https://docs.stripe.com/tax/calculating.md) pour les différentes juridictions. ## Suivre vos obligations fiscales et vous immatriculer Vous devez identifier les territoires dans lesquels vous avez des obligations et devez vous immatriculer pour collecter la taxe sur les ventes, la TVA ou la TPS. Si votre activité s’étend sur plusieurs territoires, vous devez connaître la [législation fiscale de ces derniers](https://docs.stripe.com/tax/supported-countries.md), car le territoire dans lequel votre transaction a été effectuée détermine le lieu où vous devez collecter la taxe : il peut s’agir du pays du vendeur, de celui de l’acheteur, ou d’un autre territoire. À mesure que votre entreprise se développe et que vous réalisez des ventes dans d’autres régions, vous devrez vous immatriculer dans les territoires concernés pour percevoir les taxes. Stripe Tax suit vos transactions Stripe et vous permet de surveiller vos obligations fiscales. [En savoir plus sur le suivi des obligations fiscales](https://docs.stripe.com/tax/monitoring.md). Vous devez vous immatriculer auprès de l’administration fiscale des territoires concernés pour y collecter les taxes. Dans certains pays et États, vous devez vous immatriculer avant votre première transaction, tandis que d’autres imposent un seuil d’immatriculation (par exemple, le nombre de ventes ou le volume des ventes). Consultez les [pays pris en charge par Stripe Tax](https://docs.stripe.com/tax/supported-countries.md), ainsi que les différents seuils d’imposition applicables et les liens vers les sites Web des autorités fiscales. Stripe Tax surveille vos immatriculations et les utilise pour calculer et percevoir des taxes. [En savoir plus sur l’ajout d’immatriculations sur Stripe](https://docs.stripe.com/tax/registering.md). Une fois votre entreprise immatriculée pour collecter des taxes auprès d’une administration fiscale, ajoutez vos immatriculations à Stripe dans la section [Immatriculations](https://dashboard.stripe.com/tax/registrations) du Dashboard. Stripe pourra ainsi calculer et collecter les taxes sur vos transactions. Une fois que vous vous êtes inscrit pour collecter des taxes avec une autorité fiscale, accédez à [Emplacements](https://dashboard.stripe.com/tax/locations) pour ajouter vos inscriptions à Stripe dans le Dashboard. Cela permet d’activer le calcul et le recouvrement des taxes dans Stripe pour vos transactions. ## Calculer et collecter les taxes Une fois que vous avez [configuré Stripe Tax dans le Dashboard](https://docs.stripe.com/tax/set-up.md), Stripe calcule et collecte automatiquement les taxes sur vos transactions. Vous pouvez également utiliser l’[API Stripe Tax](https://docs.stripe.com/tax/custom.md) pour calculer les taxes sur vos flux de paiement personnalisés. Dans les deux cas, vous ou vos clients devez indiquer la localisation du client afin que nous puissions déterminer les taxes à collecter. [En savoir plus sur la façon dont Stripe calcule les taxes](https://docs.stripe.com/tax/calculating.md). Si vous vendez vos produits à d’autres entreprises, vos transactions peuvent être soumises à l’autoliquidation. Autrement dit, l’obligation fiscale est transférée au client et nous ne facturons pas de taxes sur la transaction. Stripe Tax utilise des numéros fiscaux client pour déterminer s’il s’agit d’une transaction B2B. L’ajout d’un numéro fiscal à un client peut avoir une incidence sur le résultat du calcul des taxes. Stripe ne vérifie pas que le numéro fiscal fourni existe ni s’il est valide. [En savoir plus sur les formats de numéros fiscaux pris en charge](https://docs.stripe.com/tax/invoicing/tax-ids.md#supported-tax-ids). Il est possible que certains particuliers ou certaines entités bénéficient d’une exonération fiscale. C’est le cas, par exemple, des revendeurs de certains États aux États-Unis. Vous pouvez définir un état d’exemption pour les clients afin de refléter cette éventualité. [En savoir plus sur l’autoliquidation et les clients exonérés](https://docs.stripe.com/tax/zero-tax.md). ## Déclarer et verser les taxes Si vous collectez des taxes, vous devez les déclarer et les reverser (par virement) dans tous les territoires sur lesquels vous êtes immatriculé. Assurez-vous de comprendre les obligations imposées dans chaque État ou pays et de vous y conformer. Consultez votre conseiller fiscal si vous avez besoin d’aide. Stripe Tax prend en charge l’export des transactions sous la forme d’un format détaillé pour faciliter la déclaration fiscale. [En savoir plus sur les déclarations avec Stripe Tax](https://docs.stripe.com/tax/reports.md). Stripe Tax dispose de partenaires de déclaration (Taxually, Marosa et Hands-off Sales Tax (HOST)) pour vous aider à automatiser vos déclarations fiscales. Ces partenaires synchronisent automatiquement les données concernant vos transactions fiscales. Vous n’avez donc plus besoin de saisir vos données ou de transférer des fichiers manuellement. En savoir plus sur la [déclaration des taxes](https://docs.stripe.com/tax/filing.md). ## Tarifs Stripe vous facture pour l’estimation fiscale sur les transactions réelles pour lesquelles vous disposez d’une immatriculation fiscale. [Les tarifs](https://stripe.com/tax/pricing) sont basés sur le volume total de transactions, avec abonnement, paiement à l’utilisation et plans personnalisés. Les frais d’estimation fiscale sont distincts de la finalisation de la transaction et peuvent s’appliquer même quand : - Le paiement applicable n’est ni encaissé ni traité - Un débité par carte bancaire est contesté - Le montant fiscal calculé est nul - Le montant d’une transaction de l’API Stripe Tax est nul (nous ne débitons pas les transactions de montant nul dans nos activations sans code et à faible code) Si le montant d’une transaction est nul, nous ne débitons pas de frais. Nous ne débitons pas de frais pour : - Configurer vos paramètres Stripe Tax, comme l’adresse de votre siège social, votre code de taxe par défaut ou vos immatriculations fiscales - Calculer les taxes des transactions non terminées, par exemple les sessions Checkout interrompues ou les brouillons de factures non finalisés - Calculer les taxes sur les avoirs - Générer des factures d’abonnement pour la période d’essai dont le montant est nul - Surveiller les seuils d’imposition en fonction de vos paiements Stripe Le tableau suivant détaille les cas d’usage courants des frais taxés. #### Intégrations no-code ou low-code | Cas d’usage | Frais Stripe Tax | | -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | | Adresse du siège social et immatriculations fiscales actives configurées dans les [paramètres Stripe Tax](https://dashboard.stripe.com/settings/tax) | Aucun frais n’est débité sur les sessions Checkout, abonnements et facturations, si le paramètre `automatic_tax` n’est pas activé. | | Abonnement créé avec [automatic_tax activé](https://docs.stripe.com/api/subscriptions/create.md#create_subscription-automatic_tax-enabled) | Frais facturés chaque fois que l’abonnement est renouvelé et que la facture de renouvellement est finalisée, s’il existe une inscription fiscale active valable dans la région du client à ce moment. | | Session de paiement créée avec [`automatic_tax` activé](https://docs.stripe.com/api/checkout/sessions/create.md#create_checkout_session-automatic_tax-enabled), en [mode](https://docs.stripe.com/api/checkout/sessions/create.md#create_checkout_session-mode) abonnement | Frais facturés chaque fois que l’abonnement est renouvelé et que la facture de renouvellement est finalisée, s’il existe une inscription fiscale active valable dans la région du client à ce moment. | | Session de paiement créée avec [`automatic_tax` activé](https://docs.stripe.com/api/checkout/sessions/create.md#create_checkout_session-automatic_tax-enabled), en [mode](https://docs.stripe.com/api/checkout/sessions/create.md#create_checkout_session-mode) paiement | des frais sont appliqués lorsque la session Checkout est terminée, s’il existe une immatriculation fiscale active valable dans la région du client à ce moment. | | Facture ponctuelle créée avec le paramètre [`automatic_tax` activé](https://docs.stripe.com/api/invoices/create.md#create_invoice-automatic_tax), et [finalisée](https://docs.stripe.com/api/invoices/finalize.md) même en cas d’impayé par le client | des frais sont appliqués lors de la finalisation de la facture, s’il existe une immatriculation fiscale active valable dans la région du client à ce moment. | | Un paiement est remboursé, une note de crédit émise, une facture annulée ou une contestation de paiement reçue | La transaction initiale fait l’objet de frais. Les remboursements, avoirs, annulations de facture ou contestations de paiement ne génèrent pas de frais. | | Session de lien de paiement créée avec [`automatic_tax` activé](https://docs.stripe.com/api/payment-link/create.md#create_payment_link-automatic_tax), en mode paiement | Des frais sont débités à la fin de la session Lien de paiement, s’il existe une immatriculation fiscale active valable dans la région du client. | #### Intégrations de l'API Tax | Cas d’usage | Frais Stripe Tax | | ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | | Les taxes ont bien été calculées à l’aide de l’[API Calculations](https://docs.stripe.com/api/tax/calculations.md) | Des frais sont facturés après l’exécution de la requête API, s’il existe une inscription fiscale active dans la juridiction du client | | Un appel émis à l’[API Calculations](https://docs.stripe.com/api/tax/calculations.md) échoue en raison d’erreurs de validation (par exemple, un paramètre manquant ou mal formé) | aucun frais supplémentaire est appliqué | | Un appel à l’[API Calculations](https://docs.stripe.com/api/tax/calculations.md) est relancé avec succès après mise à jour des informations de l’utilisateur (telles que l’adresse, la quantité du produit, etc.) | Des frais sont facturés après l’exécution de la requête API, s’il existe une inscription fiscale active dans la juridiction du client | | Une transaction taxée a bien été créée à l ’ aide de l &apos[; API Transactions](https://docs.stripe.com/api/tax/transactions.md) | Des frais sont facturés après l’exécution de la requête API, s’il existe une inscription fiscale active dans la juridiction du client | | Une annulation partielle d’une transaction fiscale à l’aide de l’[API Transaction Reversal](https://docs.stripe.com/api/tax/transactions/create_reversal.md) créée avec succès | aucun frais supplémentaire est appliqué | | Une annulation complète des transactions taxées a bien été créée à l’aide de l’[API Transaction Reversal](https://docs.stripe.com/api/tax/transactions/create_reversal.md) | aucun frais supplémentaire est appliqué | | Taxes calculées avec succès à l’aide de l’[API Calculations](https://docs.stripe.com/api/tax/calculations.md) pour un paiement hors Stripe | Des frais sont facturés après l’exécution de la requête API, s’il existe une inscription fiscale active dans la juridiction du client | | Une transaction taxée utilisant l’[API Transaction](https://docs.stripe.com/api/tax/transactions.md) a bien été créée pour un paiement hors Stripe | Des frais sont facturés après l’exécution de la requête API, s’il existe une inscription fiscale active dans la juridiction du client | #### Connect | Type de compte | Qui est redevable des taxes | Frais Stripe Tax | | -------------- | --------------------------- | ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | | Standard | Compte connecté | Des frais Stripe Tax sont appliqués en fonction de l’intégration utilisée. Ils sont facturés au compte connecté, le cas échéant. | | Standard | Plateforme | Des frais liés à Stripe Tax sont appliqués en fonction de l’intégration utilisée. Ils sont facturés à la plateforme, le cas échéant. | | Custom/Express | Compte connecté | Des frais liés à Stripe Tax sont appliqués en fonction de l’intégration utilisée. Ils sont facturés à la plateforme, le cas échéant. | | Custom/Express | Plateforme | Des frais liés à Stripe Tax sont appliqués en fonction de l’intégration utilisée. Ils sont facturés à la plateforme, le cas échéant. | Vous pouvez consulter vos frais Stripe Tax dans le [Dashboard](https://dashboard.stripe.com/balance/all-activity) sous **Soldes** > **Toutes les activités**. - Les frais no-code et low-code sont sous **Taxer automatique : Calcul automatique des taxes**. - Les frais d’[intégration API](https://docs.stripe.com/tax/custom.md) sont sous **Taxer Api Calculation** ou **Taxer Api Transaction**, en fonction de votre utilisation. ## See also - [Guides Stripe Tax](https://stripe.com/guides/tax-guides)