Déclarer et verser
Si vous facturez des taxes, vous devez déclarer et reverser les taxes collectées dans chaque juridiction dans laquelle votre entreprise est immatriculée.
Les autorités fiscales de chaque juridiction déterminent les règles applicables en matière de déclarations fiscales. Par exemple, certains États américains imposent aux entreprises de produire des déclarations au niveau de la ville, du comté ou autre, tandis que d’autres ne sollicitent que des informations consolidées, par exemple au niveau de l’État. En outre, chaque juridiction impose sa propre méthode et son propre calendrier de versement, qui peuvent varier en fonction du volume de vos ventes visées.
Les utilisateurs de Stripe Tax peuvent s’appuyer sur des exports de leurs transactions et des rapports par territoire fiscal pour préparer, déclarer et verser les taxes qui ont été automatiquement calculées et collectées. Actuellement, Stripe Tax ne s’occupe pas des déclarations et versements en votre nom. Cependant, nous disposons de partenaires de confiance qui pourront vous aider à gérer vos besoins sur ce plan :
- Pour automatiser vos déclarations aux États-Unis, nous vous recommandons d’utiliser la solution AutoFile de TaxJar.
- Pour l’Europe, nous vous recommandons d’utiliser Taxually ou Marosa.
- Pour l’Asie-Pacifique, nous vous recommandons d’utiliser Taxually
Si vous utilisez les Taux de taxe au lieu de Stripe Tax pour définir et gérer les taux vous-même, des exports spécifiques sont disponibles en fonction de votre intégration et de votre cas d’usage. Vous pouvez utiliser jusqu’à quatre rapports différents en fonction de votre intégration.
Téléchargement des données
Depuis la liste Taux de taxe dans le Dashboard, vous pouvez exporter les fichiers de données nécessaires aux calculs de vos déclarations fiscales.
En fonction de votre intégration, les Taux de taxe peuvent vous fournir jusqu’à quatre niveaux différents de fichiers d’export aux fins de vos déclarations fiscales :
- Export des taxes des postes de facture : export de premier niveau, fournissant des informations jusqu’au niveau du poste, y compris les taux de taxe par poste, TTC/hors taxes, les montants, etc.
- Exportation des totaux des factures : montre le total des taxes collectées pour la facture dans son ensemble, y compris les réajustements pour tout remboursement.
- Export des taxes des postes en mode paiement Checkout : export de premier niveau, fournissant des informations jusqu’au niveau du poste, y compris les taux de taxe par poste, TTC/hors taxes, les montants, etc.
- Exportation des totaux en mode paiement Checkout : montre le total des taxes collectées pour la facture dans son ensemble, y compris les réajustements pour tout remboursement.
Pour obtenir vos ventes brutes, utilisez l’export au niveau des postes de facture ou Checkout. Pour tenir compte des remboursements, utilisez l’export des totaux des factures.
Fréquence de déclaration
L’administration fiscale locale spécifie la fréquence des déclarations fiscales lors du processus d’inscription au recouvrement des taxes. En fonction de vos besoins, vous devrez peut-être verser la taxe mensuellement, annuellement ou à une autre fréquence. La fréquence des déclarations peut varier en fonction de facteurs tels que les revenus annuels et d’autres considérations. En cas de doute, contactez l’administration fiscale locale pour confirmer la fréquence de vos déclarations.
Remboursements
Les exports et les rapports incluent les remboursements. Lorsqu’un remboursement de taxes est effectué suite à un retour de marchandises, les autorités fiscales locales peuvent exiger que la déclaration de revenus initiale soit modifiée pour traiter le remboursement. Pour demander le remboursement sur votre déclaration de revenus, contactez votre administration fiscale locale.