FAQ sur Stripe Tax

Quel code de taxe dois-je choisir ?

Stripe dispose d’un système de codes de taxe exclusif qui fait correspondre nos codes de taxe à ceux utilisés à l’échelle internationale. Choisissez la catégorie qui représente le mieux votre activité et vos produits pour nous permettre de déterminer les montants de taxe et les règles applicables compte tenu de la localisation de votre client. Nous vous recommandons de consulter votre conseiller fiscal pour déterminer les codes de taxe les plus adaptés à votre activité.

En savoir plus sur les codes de taxe produit

Les codes de taxe varient-ils en fonction des pays ?

Dans Stripe, les codes de taxe et les objets Tax code (par exemple, txcd_xxx) sont toujours les mêmes dans les différentes pays. Toutefois, les produits individuels peuvent être soumis à des traitements fiscaux différents en fonction du lieu, et Stripe gère automatiquement les taux applicables et l’assujettissement aux taxes, en se tenant à jour des évolutions réglementaires.

Quelle est la différence entre les tarifs TTC et hors taxes ?

Un tarif TTC signifie que vous incluez les taxes dans votre tarif final, ce qui est la pratique courante pour les achats B2C en dehors des États-Unis. Les tarifs hors taxes sont des tarifs exprimés avant application des taxes, taxes qui viennent ensuite s’y ajouter, ce qui est la pratique standard pour les transactions B2B et les transactions B2C aux États-Unis.

Dans quels pays Stripe Tax prend en charge la recherche d’adresses précises ?

Stripe Tax prend en charge la recherche d’adresses précises des clients aux États-Unis.

La recherche d’adresses précises signifie que vous pouvez attribuer la localisation de votre client à une habitation spécifique. Cette fonction offre une plus grande fiabilité aux États-Unis, où deux maisons situées côte à côte dans une même rue peuvent être soumises à des taux de taxe différents du fait de la complexité des frontières juridictionnelles.

En dehors des États-Unis, nous utilisons les champs de pays, d’État et de code postal si nécessaire, mais ne comparons pas les adresses à une base de données. Consultez la section Territoires exclus pour connaître les cas dans lesquels nous utilisons l’État et le code postal.

Prenez-vous en charge les boîtes postales ?

Oui, Stripe Tax prend en charge les adresses de boîtes postales aux États-Unis. Si nous ne trouvons pas l’adresse correspondant à une boîte postale ou une autre adresse dans la base de données d’adresses, nous réalisons une approximation du lieu en nous basant sur les autres éléments de l’adresse, comme le code postal (par exemple, ZIP5).

Comment puis-je savoir quelle adresse a été utilisée pour le calcul des taxes de mon client ?

Lorsque vous activez le calcul automatique des taxes sur une facture ou une session Checkout, le Dashboard affiche une section Calcul automatique des taxes. Celle-ci précise la région de résidence de votre client (à des fins fiscales) et l’adresse utilisée. Cette information est également renvoyée par l’API Customer lorsque vous développez le champ taxe.

Comment puis-je savoir avec quel degré de précision l’emplacement de mon client a été déterminé ?

Lorsque vous activez le calcul automatique des taxes sur une facture ou une session Checkout, le Dashboard affiche une section Calcul automatique des taxes. Celle-ci indique avec quelle précision nous avons déterminé la région de résidence de votre client. Si vous développez le champ taxe, l’API Customer fournit également des informations pertinentes pour la résolution des problèmes d’emplacement.

Le tableau ci-dessous répertorie les précisions prises en charge et indique si les taxes peuvent être calculées :

Dans quelle mesure l’utilisation de l’adresse IP pour déterminer l’emplacement de mon client est-elle fiable et précise ?

Dans la plupart des cas, nous pouvons trouver une adresse IP en fonction d’une zone physique, mais sa précision varie et peut ne pas refléter la localisation réelle du client. Pour une transaction donnée, si nous ne pouvons pas déterminer l’adresse à partir d’un code postal, la transaction échoue.

Dans les régions qui imposent des taxes locales, comme les États-Unis, nous vous déconseillons de vous fier à l’adresse IP d’un client pour déterminer son adresse. Dans les régions qui n’imposent pas de taxes locales, comme l’UE, une adresse IP est plus susceptible de correspondre à une adresse exacte.

Comment Stripe Tax calcule-t-elle la taxe pour les adresses militaires américaines et les adresses diplomatiques à l’étranger ?

Stripe Tax ne calcule aucune taxe pour les colis militaires et diplomatiques des États-Unis envoyés à l’étranger. Les adresses militaires et diplomatiques à l’étranger se voient attribuer un code postal APO, FPO ou DPO, et l’USPS traite les colis au même titre que les envois nationaux avant de les transférer à l’armée. Comme les commandes vers ces codes postaux spéciaux sont envoyées à l’étranger, les taxes sur les ventes ne s’appliquent pas.

À quel moment le calcul des taxes est-il enregistré dans les exportations de Stripe Tax ?

Stripe Tax calcule et conserve une trace du montant total des taxes perçues. Vous pouvez accéder à cette information via les exportations de Stripe Tax.

Stripe Tax exports include transactions created using Stripe Tax API and operations on Stripe objects with automatic_tax[enabled]=true.

The following operations increase the balance of total tax reported:

• The customer completes a payment in a Checkout Session. This also applies to Checkout Sessions created through Payment Links.
• Finalizing an invoice. This applies to one-off invoices and recurring (subscription) invoices. Invoice finalization happens when the state of the invoice transitions from a draft to an open state. This transition happens before the invoice is paid.
• Transitioning the state of an invoice from uncollectible to paid through the Pay Invoices API.
• Voiding a credit note.
• Creating a tax transaction using the Stripe Tax API.

The following operations decrease the balance of total tax reported:

• Voiding an invoice.
• Marking an invoice as uncollectible.
• Creating a credit note.
• Creating a refund of a charge associated with an invoice or a Checkout Session.
• Creating a reversal of a tax transaction using the Stripe Tax API.

The following operations aren’t reflected in Tax reports:

• Les litiges qui sont confirmés par la banque du titulaire de la carte. Stripe Tax ne diminue pas le solde du total des taxes collectées.
• Refunds of uncaptured amounts of a payment. This can happen when performing a partial capture for payments of Checkout sessions using capture_method=manual. When the capture amount is lower than the original amount, Stripe Tax doesn’t reduce the total balance of the collected tax.

Si je crée un brouillon de facture aujourd’hui, mais qu’il est finalisé ultérieurement et que les taux de taxe changent entre-temps, quel taux de taxe sera appliqué ?

Stripe calcule la taxe en fonction du taux en vigueur à la date de finalisation de la facture. Par exemple, si un brouillon de facture est initialisé le 20 décembre et que sa finalisation est prévue le 15 janvier, mais qu’un nouveau taux de taxe entre en application le 1er janvier, la taxe sur la facture sera calculée en fonction du nouveau taux.

• 1er décembre : taux de taxe de 6 %
• 20 décembre : initialisation du brouillon de facture dont la finalisation est prévue le 15 janvier
• 1er janvier : taux de taxe de 5 %
• 15 janvier : facture finalisée avec un taux de taxe de 5 %

Comment fonctionnent les contestations de paiement ?

Une contestation de paiement ne réduit pas le solde total des taxes perçues.

Stripe Tax calcule et conserve une trace du montant total des taxes perçues. Vous pouvez accéder à cette information via les exportations de Stripe Tax.

Par exemple, pour une transaction d’un montant de 100 USD hors taxes et un montant de taxes de 10 USD, les taxes totales perçues s’élèvent à 10 USD. En cas de contestation de paiement, nous ne réduirons pas le montant total des taxes collectées déclaré par Stripe Tax de 10 USD à 0 USD.

Comment gérez-vous les avoirs ?

Un avoir réduit le solde total des taxes perçues.

Stripe Tax calcule et conserve une trace du montant total des taxes perçues. Vous pouvez accéder à cette information via les exportations de Stripe Tax.

Par exemple, pour une transaction d’un montant de 100 USD hors taxes et des taxes de 10 USD, les taxes totales perçues s’élèvent à 10 USD. En cas d’émission d’un avoir correspondant au total de ce paiement, la facture est négative dans les déclarations Stripe Tax. Le montant fiscal dû passe alors de 10 USD à 0 USD.

Comment l’assujettissement à la taxe est-il calculé pour les avoirs ?

L’application d’avoirs réduit l’assujettissement à la taxe d’une transaction proportionnellement à tous les articles d’un panier.

Par exemple, l’application d’un avoir de 33 USD à une commande de 2 articles coûtant 66 USD et 33 USD avec un taux de taxe de 10 % (108,90 USD au total) réduit l’assujettissement à la taxe de respectivement 2,20 USD et 1,10 USD.

Comment l’assujettissement à la taxe est-il calculé en cas de remboursement partiel ?

Si le montant total d’une commande est supérieur à 0 après un remboursement, alors le montant d’assujettissement à la taxe sera d’au moins 0,01 USD. En effet, une approche de reste cumulatif est utilisée pour traiter les arrondis.

Comment gérez-vous les réductions ?

Nous appliquons les réductions avant de calculer les taxes.

Par exemple, pour un tarif HT de 100 USD, avec un taux de taxe de 10 % et une ristourne de 10 USD, le résultat sera le suivant :

• Montant : 100 USD
• Réduction : 10 USD
• Montant après réduction : 90 USD
• Taxes : 9 USD
• Total : 99 USD (90 USD + 9 USD)

Par exemple, pour un tarif TTC de 100 USD, avec un taux de taxe de 10 % et une ristourne de 10 USD, le résultat sera le suivant :

• Montant : 100 USD
• Réduction : 10 USD
• Montant après réduction : 90 USD
• Taxes : 8,18 USD
• Total :90 USD

Exigez-vous deux preuves cohérentes pour les transactions B2C en Europe ?

Non, nous n’exigeons pas deux éléments de preuve non contradictoires pour les transactions B2C au sein de l’UE. Toutefois, nous conservons les preuves utilisées dans l’objet Client, et vous pouvez les examiner avant de demander des informations supplémentaires à un client après la transaction.

Est-il possible d’utiliser Apple Pay et Google Pay avec Stripe Tax ?

Stripe Tax prend en charge Apple Pay et Google Pay si votre client saisit son adresse de livraison ou de facturation lors du processus de paiement.

Si vous activez Apple Pay ou Google Pay dans votre compte et Stripe Tax dans votre intégration, Stripe :

• Calcule automatiquement la taxe correspondant au sous-total du client avant qu’il n’envoie le paiement.
• Active Apple Pay comme option de paiement si le navigateur de l’utilisateur prend en charge Apple Pay version 12 et ultérieure.
• Active Google Pay comme option de paiement uniquement lorsque l’utilisateur collecte l’adresse de livraison du client.

D’où viennent les taux de taxe de Stripe ?

Nous avons mis en place une équipe de spécialistes dédiée à la surveillance de la législation fiscale et des publications des autorités fiscales pour repérer les changements. Nous procédons directement aux mises à jour dans Stripe Tax lorsque ces changements entrent en vigueur.

Dans quelle devise les calculs des taxes sont-ils enregistrés ?

Les montants calculés pour la taxe sont enregistrés dans la devise de présentation, qui peut différer à la fois de la devise de règlement et de la devise de déclaration locale de l’administration fiscale.

Vous avez la possibilité d’afficher les montants dans la devise de présentation et de déclaration dans les exportations de Stripe Tax.

Quand les conversions vers d’autres devises sont-elles effectuées ?

Lorsque nous enregistrons les calculs des taxes, Stripe convertit les montants de taxes dans la devise de présentation vers la devise de déclaration locale de l’administration fiscale.

Est-ce que Stripe Tax gère le versement et la déclaration des taxes, ainsi les formulaires fiscaux ?

Stripe Tax ne gère ni le versement et la déclaration des taxes ni le dépôt des déclarations de revenus. Stripe Tax fournit des exports détaillés et récapitulatifs pour aider les utilisateurs à préparer, déposer et verser les taxes qui ont été automatiquement calculées et collectées. Pour plus d’informations, consultez la page Stripe Apps pour les taxes sur l’App Marketplace.

À quelle fréquence dois-je effectuer une déclaration ?

Chaque juridiction détermine les informations exigées et la fréquence des déclarations fiscales. Si vous êtes une entreprise qui perçoit des taxes, vous devez déclarer et reverser les taxes perçues dans chaque juridiction dans laquelle votre entreprise est immatriculée. Assurez-vous de comprendre les obligations imposées dans chaque juridiction et consultez votre conseiller fiscal si vous avez besoin d’aide.

En savoir plus sur les déclarations fiscales.

Puis-je remplir mes déclarations moi-même ou dois-je me faire aider de mon comptable ?

Stripe Tax fournit des exports par ligne et résumés pour vous aider à faire vos déclarations. Consultez votre conseiller fiscal pour mieux comprendre vos obligations en matière de déclarations dans les juridictions dans lesquelles vous êtes enregistré.

Comment puis-je reverser les fonds perçus à chaque juridiction ?

Chaque juridiction impose sa propre méthode et son propre calendrier de versement (prélèvements automatiques, virements bancaires, etc.). Assurez-vous de bien comprendre les règles de chaque juridiction et consultez votre conseiller fiscal si vous avez besoin d’aide. Pour plus d’informations, consultez la page Stripe Apps pour les taxes sur l’App Marketplace.

Les tarifs de Stripe Tax varient en fonction du nombre de transactions ou du volume de ventes pour lesquelles vous calculez et collectez les taxes via Stripe Tax. Ils varient également selon le type d’intégration que vous utilisez. Cependant, quelle que soit votre intégration, vous ne payez des frais que pour les transactions effectuées dans des territoires où vous disposez d’une immatriculation fiscale active. Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre site d’assistance, à la page consacrée aux tarifs Stripe Tax.

Les entreprises qui opèrent selon un modèle économique unique ou qui gèrent un volume important de paiements ou des transactions à montant élevé peuvent bénéficier de tarifs personnalisés. Contactez notre équipe commerciale pour en savoir plus.

Existe-t-il une offre tarifaire qui rend prévisible le paiement de Stripe Tax ?

Stripe a introduit une tarification par abonnement dans certains domaines qui comprend quatre niveaux, chacun offrant différents droits. Si vous dépassez ces droits, Stripe facture des frais de dépassement en fonction de votre utilisation.

L’offre tarifaire par défaut est le paiement à l’utilisation.

En savoir plus sur les différents niveaux de tarification de Stripe Tax. Pour plus de détails sur les conditions d’utilisation du service et d’annulation, consultez la page d’assistance sur la tarification des abonnements.

Dans quels cas l’utilisation de Stripe Tax est-elle facturée ?

Vous ne payez des frais Stripe Tax sur les transactions ou calculs de taxe que lorsque vous disposez d’une immatriculation vous autorisant à percevoir des taxes dans l’État ou le pays du client. Si vous avez opté pour une immatriculation au Guichet unique de TVA (OSS) - Union européenne ou en tant que Petite entreprise - Union européenne, vous réglez des frais sur toutes vos transactions européennes.

Stripe Tax étant un produit de calcul des taxes, nous vous débitons des frais chaque fois que Stripe Tax calcule des taxes sur une transaction du mode production. Veuillez noter que ces frais sont distincts de ceux prélevés lors des paiements, qui se rapportent au traitement des paiements et non au calcul des taxes. En effet, des frais Stripe Tax peuvent être débités alors que le paiement correspondant n’est pas encaissé ou pas traité, ou qu’un paiement par carte bancaire est contesté.

Vous trouverez ci-dessous le détail des transactions pouvant faire l’objet de frais Stripe Tax.

Prélevez-vous des frais lorsque les taxes perçues sont nulles ?

Oui, nous facturons les frais Stripe Tax même si le montant de la taxe calculé est égal à zéro, par exemple dans les cas de figure suivants :

• Vous disposez d’une immatriculation active valable dans la région du client
• Les produits vendus sont exonérés (de taxe de vente) ou exemptés (de TVA).
• Le client est exonéré ou une autoliquidation de TVA s’applique.
• Le pays ou l’État n’a pas de taxe sur les ventes (par exemple, le Montana aux États-Unis

Les frais de Stripe Tax ne sont facturés que sur les volumes pour lesquels vous avez une immatriculation active configurée en mode production.

Calculez-vous les taxes sur les transactions dans les marchés dans lesquels mon entreprise n’est pas immatriculée ?

Non, nous ne facturons pas de frais sur les transactions effectuées sur les marchés où vous n’êtes pas immatriculé pour percevoir des taxes. Pour ces marchés, le montant de la taxe applicable est de zéro.

Prélevez-vous des frais pour d’autres fonctionnalités que le calcul des taxes ?

Nous ne débitons pas de frais pour :

• Configurer vos paramètres Stripe Tax, comme votre adresse d’origine, votre code de taxe par défaut ou vos immatriculations fiscales
• Calculer les taxes des transactions non terminées, par exemple les sessions Checkout interrompues ou les brouillons de factures non finalisés
• Calculer les taxes sur les avoirs
• Surveiller les seuils d’imposition en fonction de vos paiements Stripe

Pour désactiver les calculs de Stripe Tax (et éviter ainsi les éventuels frais associés), assurez-vous que votre intégration inclut automatic_tax[enabled]=false.

Des frais Stripe Taxe sont-ils prélevés pour les avoirs ?

Nous ne prélevons pas de frais pour le calcul des taxes à rembourser sur les avoirs.

Remboursez-vous les frais Stripe Tax lorsqu’un paiement est remboursé ou une facture annulée ?

Non, nous ne remboursons pas les frais Stripe Tax dans ces situations.

Appliquez-vous les frais Stripe Tax à l’ensemble des paiements ou seulement aux paiements provenant des marchés sur lesquels mon entreprise est immatriculée fiscalement ?

Nous débitons des frais uniquement sur les volumes de transaction dans les régions où vous êtes enregistré pour percevoir les taxes. Cela signifie que vous encourez des frais si nous calculons que la taxe est égale à 0 dans une région où vous avez une immatriculation active. Nous ne vous débitons pas pour les volumes pour lesquels vous n’avez pas d’immatriculation active.

Nous évaluons les frais sur la base du volume de la transaction y compris la taxe calculée. Ainsi, le volume de transaction inclut le montant de taxe calculé.

Facturez-vous des frais lorsque qu’une remise ou un bon de réduction de 100 % du montant est appliqué ?

Si vous utilisez une intégration ne nécessitant pas ou peu de code, comme Stripe Tax sur Billing, Invoices, Subscriptions, Payments Links ou Checkout, les frais sont facturés au volume. Par conséquent, nous ne facturons rien si le montant de la transaction est nul.

Si vous utilisez l’API Stripe Tax, les frais s’appliquent aux appels à l’API. Cela signifie qu’en cas de transaction dont le montant est nul, des frais seront tout de même débités.

Facturez-vous des frais pour les périodes d’essai des abonnements ?

La création d’un abonnement avec une période d’essai crée immédiatement une facture d’un montant nul. Nous ne facturons pas de frais pour ces factures car leur montant est nul.

La fin de la période d’essai marque le début d’un nouveau cycle de facturation pour le client et entraîne la génération d’une nouvelle facture. Une fois la facture finalisée, nous facturons des frais si le montant de celle-ci est supérieur à zéro.

La finalisation d’une facture se produit lorsque son état passe de draft à open. Cette transition intervient avant le paiement de la facture.

Où puis-je voir mes frais Stripe Tax ?

Vous trouverez les frais Stripe dans Rapports > Frais Stripe.

Si vous utilisez une intégration low-code ou no-code, vous trouverez vos frais Stripe Tax dans Frais d’utilisation produit en tant que Calcul automatique des taxes - Calcul automatique des taxes.

Si vous disposez d’une intégration API, vous trouverez vos frais Stripe Tax sous Autres frais en tant que API Tax calcul ou API Tax transaction en fonction de votre utilisation.

Comment désactiver Stripe Tax

Vous pouvez cesser d’utiliser Stripe Tax en désactivant le calcul automatique des taxes dans les Paramètres fiscaux et en définissant le paramètre automatic_tax[enabled]=false pour les transactions API.

Comment désactiver le calcul automatique des taxes sur un abonnement

Vous pouvez utiliser l’interface utilisateur du Dashboard pour désactiver le calcul automatique des taxes sur un abonnement. Vous pouvez également mettre à jour l’abonnement avec l’API en configurant automatic_tax[enabled]=false.