Utiliser Stripe Tax avec Connect
Stripe Tax prend en charge Connect en vous aidant à calculer et à collecter les taxes. Il fournit des rapports sur les transactions pour vous aider dans les déclarations fiscales de votre plateforme ou de vos comptes connectés.
Qui est redevable ?
Pour utiliser Stripe Tax avec Connect, vous devez d’abord déterminer quelle entité a l’obligation de collecter et de déclarer les taxes. L’entité redevable de la taxe peut être votre compte connecté ou vous-même, selon votre modèle économique, les réglementations (par exemple, les lois sur les places de marché aux États-Unis et dans l’Union européenne), ou les détails de la transaction, tels que le montant de la commande ou le type de marchandises vendues.
Afin de déterminer les obligations fiscales de votre plateforme et de vos comptes connectés, nous vous invitons à contacter un conseiller fiscal maîtrisant votre modèle économique.
Taxe sur les plateformes logicielles (qui ne sont pas des places de marché)
Les plateformes SaaS permettent à d’autres entreprises proposant des services logiciels de toucher leurs clients. Dans ces configurations, les comptes connectés assument la responsabilité de la collecte et du versement des taxes. Stripe Tax prend en charge les types de paiements et d’intégrations suivants pour les plateformes :
Type de paiement | Redevable des taxes ? | Service d’assistance |
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Compte connecté |
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| Compte connecté |
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Taxes pour les places de marché
Stripe Tax prend en charge les intégrations et les paiements suivants pour les places de marché :
Type de paiement | Redevable des taxes ? | Service d’assistance |
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Plateforme |
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Plateforme |
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| Plateforme |
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Qu’est-ce qu’une place de marché ?
Les places de marché mettent en relation les acheteurs et les vendeurs via une plateforme unique. Ce sont des sites Web ou des applications sur lesquels les produits sont répertoriés par plusieurs fournisseurs tiers. Dans certaines juridictions, les places de marché peuvent être responsables de la collecte des taxes sur leurs transactions. La terminologie utilisée par les autorités fiscales locales pour désigner les places de marché responsables de la collecte des taxes varie en fonction des juridictions. Voici quelques exemples :
Juridiction | Convention d’appellation des places de marché |
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États-Unis | Facilitateur de place de marché |
Canada | Plusieurs termes utilisés. Opérateur de plateforme numérique (divisé en opérateurs de plateforme de distribution et opérateurs de plateforme d’hébergement) ; plateformes de vente en ligne ; facilitateurs de place de marché ; etc |
Australie | Opérateurs de plateformes de distribution électronique (EDP) |
UE | Fournisseur conforme (le terme intermédiaires est utilisé pour désigner les plateformes qui ne sont pas des places de marché) |
La distinction faite par Stripe Connect entre les plateformes et les places de marché ne correspond pas strictement à la définition fiscale des places de marché. Nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal pour confirmer si votre entreprise remplit les conditions requises pour être considérée comme une place de marché à des fins fiscales.