Paiements par prélèvement SEPA avec Sources

Les utilisateurs de Stripe en Europe et aux États-Unis peuvent utiliser Sources, un chemin d’intégration unique pour créer des paiements à l’aide de n’importe quel moyen pris en charge, pour accepter des paiements par prélèvement automatique SEPA effectués par des clients de pays de l’espace unique de paiement en euros (SEPA).

Au cours du processus de paiement, votre intégration recueille l’IBAN du compte bancaire de votre client libellé en euros. Pour que vous effectuiez un prélèvement SEPA, le titulaire du compte bancaire doit accepter un mandat (autorisation de prélèvement) qui vous permet de débiter son compte. S’ensuit la création d’un objet Source que votre intégration utilise pour effectuer une demande de paiement et effectuer le paiement.

Dans le cadre de l’API Sources, un prélèvement automatique SEPA est un moyen de paiement de type « pull », réutilisable et asynchrone. Autrement dit, vous prenez vous-même l’initiative de prélever le montant du compte du client. Le succès ou l’échec du paiement est confirmé dans un délai pouvant aller jusqu’à 14 jours ouvrables.

Prérequis : Collecter l’acceptation des mandats

Avant qu’une source puisse être créée, votre client doit accepter le mandat de prélèvement SEPA. Le consentement du client vous autorise à encaisser le paiement en débitant le montant indiqué de son compte bancaire par prélèvement SEPA.

When your customer confirms the payment they’re making, they’re also accepting a mandate. Their acceptance authorizes you to collect payments for the specified amount from their bank account through SEPA Direct Debit. You must display the following standard authorization text, replacing Rocketship Inc. with your company name, close to the payment confirmation button so that your customer can read and accept it.

Les détails du mandat accepté sont générés dans le cadre de la création de l’objet Source. Une URL permettant d’afficher le mandat est renvoyée dans la valeur sepa_debit[mandate_url]. Comme il s’agit du mandat que le client a implicitement signé en acceptant les conditions susmentionnées, il convient de le lui communiquer, soit sur la page de confirmation du paiement, soit par e-mail.

curl https://api.stripe.com/v1/sources \
  -u "
sk_test_BQokikJOvBiI2HlWgH4olfQ2
:" \
  -d type=sepa_debit \
  -d "sepa_debit[iban]"=DE89370400440532013000 \
  -d currency=eur \
  -d "owner[name]"="Jenny Rosen" \
  -d "owner[address][city]"=Frankfurt \
  -d "owner[address][country]"=DE \
  -d "owner[address][line1]"="Genslerstraße 24" \
  -d "owner[address][postal_code]"=15230 \
  -d "owner[address][state]"=Brandenburg

{
  "id": "src_18HgGjHNCLa1Vra6Y9TIP6tU",
  "object": "source",
  "amount": null,
  "client_secret": "src_client_secret_XcBmS94nTg5o0xc9MSliSlDW",
  "created": 1464803577,
  "currency": "eur",
  "flow": "none",
  "livemode": false,
  "owner": {

curl https://api.stripe.com/v1/customers \
  -u "
sk_test_BQokikJOvBiI2HlWgH4olfQ2
:" \
  --data-urlencode email="paying.user@example.com" \
  -d source=src_18eYalAHEMiOZZp1l9ZTjSU0

curl https://api.stripe.com/v1/charges \
  -u 
sk_test_BQokikJOvBiI2HlWgH4olfQ2
: \
  -d amount="1099" \
  -d currency="eur" \
  -d customer=cus_AFGbOSiITuJVDs \
  -d source=src_18eYalAHEMiOZZp1l9ZTjSU0

Tester les prélèvements automatiques SEPA

Vous pouvez mimer un paiement qui réussit ou échoue. Pour cela, créez d’abord une source de test avec l’un des numéros de compte IBAN suivants. Utilisez la source qui en résulte pour créer un paiement de test qui réussit ou échoue.

Gérer les échecs de paiement

Si un paiement n’est pas confirmé, son état passe automatiquement de pending à failed. En cas d’échec d’un paiement, informez votre client dès la réception de l’événement charge.failed. Lorsque vous utilisez un prélèvement automatique SEPA, il est préférable de ne pas traiter les commandes avant la réception du webhook charge.succeeded.

En cas d’échec d’un prélèvement SEPA, si nous avons des raisons de croire que les paiements suivants échoueront également, nous actualisons la source en lui attribuant l’état failed.

Envoyer des notifications aux clients pour les paiements récurrents

Le recueil de règles du prélèvement automatique SEPA stipule que vous devez informer vos clients chaque fois qu’un prélèvement doit être effectué sur leur compte. Vous pouvez envoyer ces notifications séparément ou avec d’autres documents (par exemple, une facture).

Ces notifications doivent être envoyées au moins 14 jours calendaires avant la création d’un paiement. Vous pouvez les envoyer à une date plus rapprochée de celle du paiement, à condition que votre mandat indique clairement quand le client peut s’attendre à être débité. Le mandat fourni par Stripe précise que l’envoi peut avoir lieu jusqu’à deux jours calendaires avant les futurs paiements, ce qui vous permet d’envoyer les notifications au moment de la création des paiements. Pour les paiements récurrents d’un même montant (par exemple, dans le cadre d’un abonnement à tarif fixe), vous pouvez indiquer plusieurs prélèvements à venir avec les dates correspondantes dans un même avis.

La notification adressée à votre client doit inclure les informations suivantes :

• Les 4 derniers chiffres du compte bancaire du débiteur
• La référence du mandat (sepa_debit[mandate_reference] sur l’objet Source)
• Le montant du prélèvement
• Votre identifiant de créancier SEPA
• Vos coordonnées

Utilisation de webhooks et d’e-mails automatisés

Les objets Source fournissent des outils pour vous aider à notifier votre clientèle en toute conformité. Lors de la création d’une source, il est possible de spécifier un paramètre mandate[notification_method]. Les valeurs admises sont les suivantes :

Par défaut, le paramètre mandate[notification_method] a la valeur aucune lors de la création de la source, mais il peut être mis à jour ultérieurement.

Obtention d’un identifiant de créancier pour les entreprises de l’UE uniquement

Pour les entreprises de l’UE, votre identifiant de créancier SEPA est associé à chaque instruction de paiement par prélèvement SEPA et identifie l’entreprise qui effectue le paiement. Bien que les entreprises puissent avoir plusieurs identifiants de créanciers, chaque identifiant de créancier est unique et permet à vos clients d’identifier facilement les prélèvements réalisés sur leur compte. Ceci peut contribuer à réduire le risque de contestation de paiements. Certains prestataires de services de paiement ne vous demandent pas de fournir votre propre identifiant de créancier SEPA. Stripe demande un identifiant de créancier SEPA pour améliorer la sécurité de vos clients.

Vous pouvez demander un identifiant de créancier SEPA auprès d’une institution financière de votre pays de résidence ou du pays où votre entreprise est domiciliée. Il s’agit habituellement de la banque qui détient votre compte. La procédure se déroule généralement en ligne et peut parfois prendre plusieurs jours. Dans certains cas, votre banque peut effectuer des actions supplémentaires avant de vous délivrer un identifiant de créancier. Lorsque vous contactez votre banque pour qu’elle vous fournisse votre identifiant de créancier, n’hésitez pas à clarifier l’objet de votre demande : vous ne leur demandez pas de traiter vos prélèvements automatiques SEPA.

Si vous avez des difficultés à obtenir votre identifiant de créancier, contactez-nous.

Paiements contestés

Le prélèvement SEPA prévoit une procédure de litige permettant aux titulaires de comptes bancaires de contester des paiements effectués. Il convient dans ce contexte de vous interroger sur les meilleurs choix pour votre entreprise et sur votre façon de gérer les paiements par prélèvement SEPA.

Pendant une période de huit semaines après que son compte a été débité, un titulaire de compte peut contester un paiement par l’intermédiaire de sa banque sans avoir à avancer de motif. Toute contestation intervenant pendant cette période est automatiquement honorée.

Après la période de huit semaines suivant la création du paiement, et jusqu’à 13 mois, un client ne peut contester un paiement auprès de sa banque que si le débit est considéré comme non autorisé. Dans ce cas, nous fournissons automatiquement à la banque le mandat que le client a approuvé. Cela ne garantit pas l’annulation de la contestation ; la banque peut toujours décider que le débit n’était pas autorisé et que le client a droit à un remboursement.

Un litige peut également survenir si la banque de votre client n’est pas en mesure de débiter son compte en raison d’un problème (par exemple, si le compte est bloqué ou n’est pas suffisamment approvisionné), alors qu’elle a déjà versé les fonds pour honorer le paiement. Dans ce cas, la banque réclame les fonds sous la forme d’un litige.

Dès lors qu’un litige est créé, un événement de webhook charge.dispute.created est envoyé et Stripe déduit le montant du litige et les frais connexes de votre solde Stripe. Les frais de litige varient en fonction de la devise de règlement par défaut de votre compte :

Contrairement aux litiges portant sur des transactions par carte bancaire, les litiges portant sur un prélèvement automatique SEPA sont tous définitifs et n’offrent aucune voie de recours. Dès lors qu’un client a contesté un paiement, vous devez vous rapprocher de lui si vous souhaitez régler la situation. Si vous parvenez à un accord et que votre client accepte de vous restituer les fonds, il doit alors effectuer un nouveau paiement.

En général, chaque litige est accompagné du motif de son existence, mais cela peut varier d’un pays à l’autre. Par exemple, les paiements contestés en Allemagne ne fournissent pas d’informations supplémentaires pour des raisons de confidentialité.

Remboursements

Les demandes de remboursement des paiements par prélèvement automatique SEPA peuvent intervenir uniquement dans les 180 jours qui suivent la date du prélèvement initial. Passé ce délai, le remboursement n’est plus possible. De la même façon que pour les paiements par prélèvement automatique SEPA, les remboursements nécessitent eux aussi un délai supplémentaire pour être traités (généralement entre 3 et 4 jours ouvrables). Si vous débitez accidentellement votre client, veillez à le contacter immédiatement pour éviter une contestation du paiement.

Un remboursement ne peut être traité qu’une fois le processus de paiement achevé. Si vous créez un remboursement total ou partiel sur un paiement qui n’a pas encore été mené à bien, le remboursement ne sera engagé qu’une fois l’objet Charge passé à l’état succeeded. Si l’objet Charge passe à l’état failed, le remboursement complet ou partiel sera marqué comme annulé, étant donné que les fonds n’auront en définitive jamais quitté le compte bancaire du client.

SEPA does not explicitly label refunds when the funds are deposited back to the customer’s account. Instead, they’re processed as a credit and include a visible reference to the original payment’s statement descriptor.

En raison de l’allongement des délais de règlement et des modalités de traitement par les banques des transactions par prélèvement automatique SEPA, il existe un risque de confusion entre vous, votre client, la banque de votre client et Stripe. Par exemple, votre client peut contacter à la fois sa banque et vous-même pour contester un paiement. Si vous remboursez votre client de manière proactive alors que sa banque a également lancé une procédure de litige, il est possible que le client reçoive deux virements pour la même transaction.

Lorsque vous émettez un remboursement, il est important d’informer votre client que le montant peut prendre jusqu’à 5 jours ouvrés pour être crédité sur son compte bancaire.