# Paiements par prélèvement SEPA avec Sources Utilisez l'API Sources pour accepter les paiements par prélèvement SEPA, un moyen de paiement bancaire très répandu en Europe. > L’API Sources est obsolète, et nous prévoyons de ne plus prendre en charge les moyens de paiement locaux. Si votre intégration de prélèvement automatique SEPA utilise l’API Sources, vous devez [migrer vers l’API Payment Methods](https://docs.stripe.com/payments/payment-methods/transitioning.md). > > Pour en savoir plus sur l’intégration du prélèvement automatique SEPA avec les API actuelles, consultez notre article sur les [Paiements par prélèvement automatique SEPA](https://docs.stripe.com/payments/sepa-debit.md). Les utilisateurs de Stripe en Europe et aux États-Unis peuvent utiliser [Sources](https://docs.stripe.com/sources.md), un chemin d’intégration unique pour créer des paiements à l’aide de n’importe quel moyen pris en charge, pour accepter des paiements par prélèvement automatique SEPA effectués par des clients de pays de [l’espace unique de paiement en euros (SEPA)](https://en.wikipedia.org/wiki/Single_Euro_Payments_Area). Au cours du processus de paiement, votre intégration recueille [l’IBAN](https://en.wikipedia.org/wiki/International_Bank_Account_Number) du compte bancaire de votre client libellé en euros. Pour que vous effectuiez un prélèvement SEPA, le titulaire du compte bancaire doit accepter un [mandat](https://www.europeanpaymentscouncil.eu/what-we-do/sepa-direct-debit/sdd-mandate) (autorisation de prélèvement) qui vous permet de débiter son compte. S’ensuit la création d’un objet `Source` que votre intégration utilise pour effectuer une demande de paiement et effectuer le paiement. Dans le cadre de l’API Sources, un prélèvement automatique SEPA est un moyen de paiement de type [« pull »](https://docs.stripe.com/sources.md#pull-or-push-of-funds), [réutilisable](https://docs.stripe.com/sources.md#single-use-or-reusable) et [asynchrone](https://docs.stripe.com/sources.md#synchronous-or-asynchronous-confirmation). Autrement dit, vous prenez vous-même l’initiative de prélever le montant du compte du client. Le succès ou l’échec du paiement est *confirmé* (Confirming an intent indicates that the customer intends to use the current or provided payment method. Upon confirmation, the intent attempts to initiate the portions of the flow that have real-world side effects) dans un délai pouvant aller jusqu’à 14 jours ouvrables. > Les prélèvements automatiques SEPA sont plafonnés à 10 000 EUR par transaction. Les nouveaux utilisateurs sont soumis à un plafond supplémentaire de 10 000 EUR par semaine, qui augmente rapidement au fur et à mesure que vous traitez des paiements par prélèvement automatique SEPA. Pour augmenter vos plafonds, veuillez [contacter le service Support](https://support.stripe.com/contact). ## Prérequis : Collecter l’acceptation des mandats Avant qu’une source puisse être créée, votre client doit accepter le [mandat de prélèvement SEPA](https://www.europeanpaymentscouncil.eu/what-we-do/sepa-direct-debit/sdd-mandate). Le consentement du client vous autorise à encaisser le paiement en débitant le montant indiqué de son compte bancaire par prélèvement SEPA. ### Traduction des mandats Le texte des mandats peut également être téléchargé dans d’autres langues depuis le site du [Conseil européen des paiements](https://www.europeanpaymentscouncil.eu/other/core-sdd-mandate-translations). Lorsque votre client confirme le paiement qu’il effectue, il accepte également un mandat. Cette approbation vous autorise à encaisser des paiements pour le montant spécifié sur leur compte bancaire par prélèvement automatique SEPA. Vous devez afficher le texte d’autorisation standard suivant, en remplaçant **Rocketship Inc.** par le nom de votre entreprise, à côté du bouton de confirmation de paiement afin que votre client puisse le lire et l’accepter. > En fournissant votre IBAN et en confirmant ce paiement, vous autorisez (A) Rocketship Inc. et Stripe, notre prestataire de paiement, à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et (B) votre banque à débiter votre compte conformément à ces instructions. Vous avez droit à un remboursement de la part de votre banque selon les termes et conditions de votre accord avec celle-ci. Une demande de remboursement doit être présentée dans un délai de 8 semaines à compter de la date à laquelle votre compte a été débité. Les détails du mandat accepté sont générés dans le cadre de la création de l’objet `Source`. Une URL permettant d’afficher le mandat est renvoyée dans la valeur `sepa_debit[mandate_url]`. Comme il s’agit du mandat que le client a implicitement signé en acceptant les conditions susmentionnées, il convient de le lui communiquer, soit sur la page de confirmation du paiement, soit par e-mail. ## Créer un objet Source Les informations de compte bancaire sont des données sensibles par nature. Pour sécuriser la collecte des coordonnées IBAN de votre client et la création d’une source, utilisez [Stripe.js](https://docs.stripe.com/payments/elements.md) et l’[Element IBAN](https://docs.stripe.com/payments/sepa-debit.md). Cette méthode empêche que les informations de compte bancaire du client ne transitent par votre serveur, et limite la quantité de données sensibles à traiter de manière sécurisée. Suivez le [Guide de démarrage rapide du composant Element IBAN](https://docs.stripe.com/payments/sepa-debit.md) pour créer un formulaire de paiement, collecter les coordonnées IBAN de vos clients et créer une source. Après avoir créé un objet Source, vous pouvez passer à l’étape suivante pour débiter la source. ### Création d’une source personnalisée côté client Si vous choisissez de gérer vous-même les numéros de compte bancaire, vous pouvez créer votre propre formulaire et appeler `stripe.createSource` de la manière indiquée dans la [documentation de Stripe.js](https://docs.stripe.com/js.md#stripe-create-source). Dans ce cas, veillez à recueillir les informations suivantes auprès de votre clientèle : | Paramètre | Valeur | | ------------------ | -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | | `type` | **sepa\_debit** | | `currency` | **eur** (les comptes bancaires utilisés pour les prélèvements automatiques SEPA doivent toujours être établis en euros) | | `sepa_debit[iban]` | Le numéro IBAN du compte bancaire à débiter, collecté par le composant IBAN Element. Pour les intégrations personnalisées, vous devez récupérer ce numéro vous-même et l’inclure lors de l’appel à `stripe.createSource`. | | `owner[name]` | Le nom complet du titulaire du compte. | | `owner[address]` | Adresse du titulaire du compte. Uniquement obligatoire pour les IBAN avec les codes pays suivants : AD, PF, TF, GI, GB, GG, VA, IM, JE, MC, NC, BL, PM, SM, CH, WF. Sous-champs requis : `country` et `line1`. Pour prendre connaissance de la liste complète des sous-champs de l’adresse, reportez-vous à la documentation de référence de l’[API Sources](https://docs.stripe.com/api/sources/create.md#create_source-owner-address). | ### Création d’une source côté serveur Utilisez Stripe.js pour créer une source de prélèvement SEPA. Cette étape est facultative, mais si vous choisissez d’y renoncer et transmettez les informations directement à Stripe lors de la création d’un objet `Source`, vous devez prendre toutes les mesures qui conviennent pour protéger les données bancaires sensibles qui transitent par vos serveurs. ```curl curl https://api.stripe.com/v1/sources \ -u "<>:" \ -d type=sepa_debit \ -d "sepa_debit[iban]=DE89370400440532013000" \ -d currency=eur \ -d "owner[name]=Jenny Rosen" \ -d "owner[address][city]=Frankfurt" \ -d "owner[address][country]=DE" \ -d "owner[address][line1]=Genslerstraße 24" \ -d "owner[address][postal_code]=15230" \ -d "owner[address][state]=Brandenburg" ``` > L’adresse du titulaire n’est obligatoire que pour les IBAN avec les codes pays suivants : AD, PF, TF, GI, GB, GG, VA, IM, JE, MC, NC, BL, PM, SM, CH, WF. En utilisant l’une ou l’autre méthode, Stripe renvoie un objet `Source` contenant les informations pertinentes pour le moyen de paiement utilisé. Les informations propres au prélèvement SEPA sont fournies dans le sous-hachage `sepa_debit`. ```json { "id": "src_18HgGjHNCLa1Vra6Y9TIP6tU", "object": "source", "amount": null, "client_secret": "src_client_secret_XcBmS94nTg5o0xc9MSliSlDW", "created": 1464803577, "currency": "eur", "flow": "none", "livemode": false, "owner": { "address": { "city": "Frankfurt", "country": "DE", "line1": "Genslerstraße 24", "postal_code": "15230", "state": "Brandenburg" }, "email": null, "name": "Jenny Rosen", "phone": null, "verified_address": null, "verified_email": null, "verified_name": null, "verified_phone": null }, "status": "chargeable", "type": "sepa_debit", "usage": "reusable", "sepa_debit": { "bank_code": "37040044", "country": "DE", "fingerprint": "NxdSyRegc9PsMkWy", "last4": "3001", "mandate_reference": "NXDSYREGC9PSMKWY", "mandate_url": "https://hooks.stripe.com/adapter/sepa_debit/file/src_18HgGjHNCLa1Vra6Y9TIP6tU/src_client_secret_XcBmS94nTg5o0xc9MSliSlDW" } } ``` Comme les paiements par prélèvement automatique SEPA constituent un moyen de paiement de type « pull », il n’y a pas de mouvement de fonds pendant la création d’une source. Ce n’est qu’au moment où une demande de paiement réussit que le compte bancaire du client est débité et que vous recevez les fonds. ### Création d’une source dans les applications mobiles Si vous développez une application iOS ou Android, vous pouvez implémenter des sources à l’aide de nos SDK mobiles. ### Codes d’erreur La création d’une source pour les paiements par prélèvement automatique SEPA peut renvoyer l’une des erreurs suivantes : | Erreur | Description | | ------------------------------ | ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | | `payment_method_not_available` | Le moyen de paiement n’est pas disponible actuellement. Il convient d’inviter votre client à choisir un autre moyen de paiement pour continuer. | | `processing_error` | Une erreur inattendue empêchant la création de la source s’est produite. Essayez à nouveau de procéder à la création de la source. | | `invalid_bank_account_iban` | L’IBAN fourni semble incorrect. Demandez au client de vérifier ses informations et de réessayer. | | `invalid_owner_name` | Le nom du titulaire n’est pas valide. Il doit comporter au moins trois caractères. | ## Débiter la source Contrairement à la plupart des autres moyens de paiement, les paiements par prélèvement automatique SEPA ne nécessitent aucune action du client après la création de la source. Une fois que le client a fourni les détails de son IBAN et accepté le mandat, aucune autre action n’est requise et la source résultante est directement `chargeable`. Avant de créer une demande pour effectuer le paiement, vous devez d’abord rattacher la source à un objet [Customer](https://docs.stripe.com/api.md#customers) en vue de sa réutilisation ultérieure. ### Rattachement de la source à un objet Customer Si vous souhaitez pouvoir réutiliser la source pour des paiements ultérieurs (par exemple, avec un [produit Billing](https://docs.stripe.com/billing.md)), vous devez la rattacher à un objet [Customer](https://docs.stripe.com/api.md#customers). ```curl curl https://api.stripe.com/v1/customers \ -u "<>:" \ --data-urlencode "email=paying.user@example.com" \ -d source=src_18eYalAHEMiOZZp1l9ZTjSU0 ``` ### Soumission d’une demande de paiement Une fois le rattachement effectué, vous pouvez utiliser l’ID de l’objet `Source` avec l’ID de l’objet `Customer` pour effectuer une demande de paiement et finaliser le règlement. #### curl ```bash curl https://api.stripe.com/v1/charges \ -u <>: \ -d amount="1099" \ -d currency="eur" \ -d customer=cus_AFGbOSiITuJVDs \ -d source=src_18eYalAHEMiOZZp1l9ZTjSU0 ``` L’objet [Charge](https://docs.stripe.com/api.md#charge_object) obtenu est créé avec l’état `pending`. À ce stade, le paiement est en cours. Par défaut, le [libellé de relevé bancaire](https://docs.stripe.com/get-started/account/set-up.md#public-business-information) de votre compte s’affiche sur les relevés du client lorsque vous créez un paiement par prélèvement automatique SEPA. Si vous devez fournir une description personnalisée d’un paiement, incluez le paramètre `statement_descriptor` lorsque vous effectuez une demande de paiement. Les libellés de relevé bancaire sont limités à 22 caractères et ne peuvent pas comporter les caractères spéciaux suivants : `<`, `>`, `'`, ou `"`. ## Confirmer la réussite du paiement Votre intégration doit utiliser des [webhooks](https://docs.stripe.com/webhooks.md) afin que vous puissiez recevoir des notifications de changement d’état concernant les objets `Source` et `Charge`. Les paiements par prélèvement automatique SEPA constituent un moyen de paiement [asynchrone](https://docs.stripe.com/sources.md#synchronous-or-asynchronous-confirmation), de sorte que les fonds ne sont pas immédiatement disponibles. Un paiement créé à partir d’une source de prélèvement automatique SEPA peut rester dans l’état « en attente » jusqu’à 14 jours ouvrables à compter de sa création, même si la durée moyenne est d’environ cinq jours ouvrables. Une fois le paiement confirmé, son état est mis à jour en `succeeded`. Les événements suivants sont envoyés lorsque l’objet Charge change d’état : | Événement | Description | | ------------------ | -------------------------------------------------------------- | | `charge.succeeded` | L’opération a abouti et le paiement a été mené à bien. | | `charge.failed` | Le paiement a échoué et le règlement n’a pas pu être effectué. | Après validation que le paiement a abouti, informez-en votre client en lui confirmant sa commande. Un paiement est considéré comme ayant abouti lorsque nous recevons les fonds de la part de la banque du client. Toutefois, cela se produit souvent avant que la banque n’ait débité le compte bancaire du client. En cas de problème de prélèvement sur le compte bancaire du client après la réussite d’un paiement, les fonds sont récupérés dans le cadre d’un [litige](https://docs.stripe.com/sources/sepa-debit.md#disputed-payments). ## Tester les prélèvements automatiques SEPA Vous pouvez mimer un paiement qui réussit ou échoue. Pour cela, créez d’abord une source de test avec l’un des numéros de compte IBAN suivants. Utilisez la source qui en résulte pour créer un paiement de test qui réussit ou échoue. #### Autriche | Numéro de compte | Description | | ---------------------- | --------------------------------------------------------------------------------------- | | `AT611904300234573201` | L’état du paiement passe de pending à succeeded. | | `AT861904300235473202` | L’état du paiement passe de pending à failed. | | `AT591904300235473203` | L’état du paiement passe de pending à succeeded, mais un litige est créé immédiatement. | #### Belgique | Numéro de compte | Description | | ------------------ | --------------------------------------------------------------------------------------- | | `BE62510007547061` | L’état du paiement passe de pending à succeeded. | | `BE68539007547034` | L’état du paiement passe de pending à failed. | | `BE08510007547063` | L’état du paiement passe de pending à succeeded, mais un litige est créé immédiatement. | #### Danemark | Numéro de compte | Description | | -------------------- | --------------------------------------------------------------------------------------- | | `DK5000400440116243` | L’état du paiement passe de pending à succeeded. | | `DK8003450003179681` | L’état du paiement passe de pending à failed. | | `DK9300400440116245` | L’état du paiement passe de pending à succeeded, mais un litige est créé immédiatement. | #### Estonie | Numéro de compte | Description | | ---------------------- | --------------------------------------------------------------------------------------- | | `EE382200221020145685` | L’état du paiement passe de pending à succeeded. | | `EE762200221020145680` | L’état du paiement passe de pending à failed. | | `EE492200221020145681` | L’état du paiement passe de pending à succeeded, mais un litige est créé immédiatement. | #### Finlande | Numéro de compte | Description | | -------------------- | --------------------------------------------------------------------------------------- | | `FI2112345600000785` | L’état du paiement passe de pending à succeeded. | | `FI9112345600000786` | L’état du paiement passe de pending à failed. | | `FI6412345600000787` | L’état du paiement passe de pending à succeeded, mais un litige est créé immédiatement. | #### France | Numéro de compte | Description | | ----------------------------- | --------------------------------------------------------------------------------------- | | `FR1420041010050500013M02606` | L’état du paiement passe de pending à succeeded. | | `FR8420041010050500013M02607` | L’état du paiement passe de pending à failed. | | `FR5720041010050500013M02608` | L’état du paiement passe de pending à succeeded, mais un litige est créé immédiatement. | #### Allemagne | Numéro de compte | Description | | ------------------------ | --------------------------------------------------------------------------------------- | | `DE89370400440532013000` | L’état du paiement passe de pending à succeeded. | | `DE62370400440532013001` | L’état du paiement passe de pending à failed. | | `DE35370400440532013002` | L’état du paiement passe de pending à succeeded, mais un litige est créé immédiatement. | #### Irlande | Numéro de compte | Description | | ------------------------ | --------------------------------------------------------------------------------------- | | `IE29AIBK93115212345678` | L’état du paiement passe de pending à succeeded. | | `IE02AIBK93115212345679` | L’état du paiement passe de pending à failed. | | `IE51AIBK93115212345670` | L’état du paiement passe de pending à succeeded, mais un litige est créé immédiatement. | #### Italie | Numéro de compte | Description | | ----------------------------- | --------------------------------------------------------------------------------------- | | `IT40S0542811101000000123456` | L’état du paiement passe de pending à succeeded. | | `IT60X0542811101000000123456` | L’état du paiement passe de pending à failed. | | `IT83S0542811101000000123458` | L’état du paiement passe de pending à succeeded, mais un litige est créé immédiatement. | #### Lituanie | Numéro de compte | Description | | ---------------------- | --------------------------------------------------------------------------------------- | | `LT121000011101001000` | L’état du paiement passe de pending à succeeded. | | `LT821000011101001001` | L’état du paiement passe de pending à failed. | | `LT551000011101001002` | L’état du paiement passe de pending à succeeded, mais un litige est créé immédiatement. | #### Luxembourg | Numéro de compte | Description | | ---------------------- | --------------------------------------------------------------------------------------- | | `LU280019400644750000` | L’état du paiement passe de pending à succeeded. | | `LU980019400644750001` | L’état du paiement passe de pending à failed. | | `LU710019400644750002` | L’état du paiement passe de pending à succeeded, mais un litige est créé immédiatement. | #### Pays-Bas | Numéro de compte | Description | | -------------------- | --------------------------------------------------------------------------------------- | | `NL39RABO0300065264` | L’état du paiement passe de pending à succeeded. | | `NL91ABNA0417164300` | L’état du paiement passe de pending à failed. | | `NL82RABO0300065266` | L’état du paiement passe de pending à succeeded, mais un litige est créé immédiatement. | #### Norvège | Numéro de compte | Description | | ----------------- | --------------------------------------------------------------------------------------- | | `NO9386011117947` | L’état du paiement passe de pending à succeeded. | | `NO6686011117948` | L’état du paiement passe de pending à failed. | | `NO3986011117949` | L’état du paiement passe de pending à succeeded, mais un litige est créé immédiatement. | #### Portugal | Numéro de compte | Description | | --------------------------- | --------------------------------------------------------------------------------------- | | `PT50000201231234567890154` | L’état du paiement passe de pending à succeeded. | | `PT23000201231234567890155` | L’état du paiement passe de pending à failed. | | `PT93000201231234567890156` | L’état du paiement passe de pending à succeeded, mais un litige est créé immédiatement. | #### Espagne | Numéro de compte | Description | | -------------------------- | --------------------------------------------------------------------------------------- | | `ES0700120345030000067890` | L’état du paiement passe de pending à succeeded. | | `ES9121000418450200051332` | L’état du paiement passe de pending à failed. | | `ES5000120345030000067892` | L’état du paiement passe de pending à succeeded, mais un litige est créé immédiatement. | #### Suède | Numéro de compte | Description | | -------------------------- | --------------------------------------------------------------------------------------- | | `SE3550000000054910000003` | L’état du paiement passe de pending à succeeded. | | `SE0850000000054910000004` | L’état du paiement passe de pending à failed. | | `SE7850000000054910000005` | L’état du paiement passe de pending à succeeded, mais un litige est créé immédiatement. | #### Suisse | Numéro de compte | Description | | ----------------------- | --------------------------------------------------------------------------------------- | | `CH9300762011623852957` | L’état du paiement passe de pending à succeeded. | | `CH5362200119938136497` | L’état du paiement passe de pending à failed. | | `CH1260378413965193069` | L’état du paiement passe de pending à succeeded, mais un litige est créé immédiatement. | #### Royaume-Uni | Numéro de compte | Description | | ------------------------ | --------------------------------------------------------------------------------------- | | `GB82WEST12345698765432` | L’état du paiement passe de pending à succeeded. | | `GB55WEST12345698765433` | L’état du paiement passe de pending à failed. | | `GB28WEST12345698765434` | L’état du paiement passe de pending à succeeded, mais un litige est créé immédiatement. | ## Gérer les échecs de paiement Si un paiement n’est pas confirmé, son état passe automatiquement de `pending` à `failed`. En cas d’échec du paiement, informez immédiatement votre client dès réception de l’événement `charge.failed`. Lors de l’utilisation du prélèvement automatique SEPA, il peut être préférable de ne pas exécuter les commandes tant que le *webhook* (A webhook is a real-time push notification sent to your application as a JSON payload through HTTPS requests) `charge.succeeded` n’a pas été reçu. En cas d’échec d’un prélèvement SEPA, si nous avons des raisons de croire que les paiements suivants échoueront également, nous actualisons la source en lui attribuant l’état `failed`. > Les paiements par prélèvement SEPA peuvent échouer en cas de dépassement de vos limites de traitement par période glissante. Si le débit de la source échoue avec le code d’erreur `charge_exceeds_source_limit`, vous pouvez retenter le paiement ultérieurement. Veuillez [nous contacter](https://support.stripe.com/email) si vous souhaitez bénéficier de limites de traitement supérieures. ## Envoyer des notifications aux clients pour les paiements récurrents Le [recueil de règles du prélèvement automatique SEPA](http://www.europeanpaymentscouncil.eu/index.cfm/sepa-direct-debit/sepa-direct-debit-core-scheme-sdd-core) stipule que vous devez informer vos clients chaque fois qu’un prélèvement doit être effectué sur leur compte. Vous pouvez envoyer ces notifications séparément ou avec d’autres documents (par exemple, une *facture* (Invoices are statements of amounts owed by a customer. They track the status of payments from draft through paid or otherwise finalized. Subscriptions automatically generate invoices, or you can manually create a one-off invoice)). Ces notifications doivent être envoyées au moins 14 jours calendaires avant la création d’un paiement. Vous pouvez les envoyer à une date plus rapprochée de celle du paiement, à condition que votre mandat indique clairement quand le client peut s’attendre à être débité. Le mandat fourni par Stripe précise que l’envoi peut avoir lieu jusqu’à deux jours calendaires avant les futurs paiements, ce qui vous permet d’envoyer les notifications au moment de la création des paiements. Pour les paiements récurrents d’un même montant (par exemple, dans le cadre d’un *abonnement* (A Subscription represents the product details associated with the plan that your customer subscribes to. Allows you to charge the customer on a recurring basis) à tarif fixe), vous pouvez indiquer plusieurs prélèvements à venir avec les dates correspondantes dans un même avis. La notification adressée à votre client doit inclure les informations suivantes : - Les 4 derniers chiffres du compte bancaire du débiteur - La référence du mandat (`sepa_debit[mandate_reference]` sur l’objet `Source`) - Le montant du prélèvement - Votre identifiant de créancier SEPA - Vos coordonnées ### Utilisation de webhooks et d’e-mails automatisés Les objets Source fournissent des outils pour vous aider à notifier votre clientèle en toute conformité. Lors de la création d’une source, il est possible de spécifier un paramètre `mandate[notification_method]`. Les valeurs admises sont les suivantes : | Valeur | Description | | -------- | ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | | `email` | Lorsque vous créez des paiements, nous envoyons automatiquement une notification par e-mail à vos clients. | | `manual` | Lorsque vous créez des paiements, Stripe émet un webhook `source.mandate_notification` avec toutes les informations nécessaires pour générer une notification conforme. À réception de ce webhook, vous devez envoyer une notification à votre client sur le canal de votre choix. | | `none` | Aucune des options précédentes, vous choisissez de générer des notifications de prélèvement entièrement en dehors de Stripe. | Par défaut, le paramètre `mandate[notification_method]` a la valeur *aucune* lors de la création de la source, mais il peut être mis à jour ultérieurement. ### Obtention d’un identifiant de créancier pour les entreprises de l’UE uniquement > Cette section concerne uniquement les entreprises de l’UE. Pour les entreprises de l’UE, votre [identifiant de créancier SEPA](https://www.sepa.ch/en/home/direct-debits/creditor-identifier.html) est associé à chaque instruction de paiement par prélèvement SEPA et identifie l’entreprise qui effectue le paiement. Bien que les entreprises puissent avoir plusieurs identifiants de créanciers, chaque identifiant de créancier est unique et permet à vos clients d’identifier facilement les prélèvements réalisés sur leur compte. Ceci peut contribuer à réduire le risque de contestation de paiements. Certains prestataires de services de paiement ne vous demandent pas de fournir votre propre identifiant de créancier SEPA. Stripe demande un identifiant de créancier SEPA pour améliorer la sécurité de vos clients. Vous pouvez demander un identifiant de créancier SEPA auprès d’une institution financière de votre pays de résidence ou du pays où votre entreprise est domiciliée. Il s’agit habituellement de la banque qui détient votre compte. La procédure se déroule généralement en ligne et peut parfois prendre plusieurs jours. Dans certains cas, votre banque peut effectuer des actions supplémentaires avant de vous délivrer un identifiant de créancier. Lorsque vous contactez votre banque pour qu’elle vous fournisse votre identifiant de créancier, n’hésitez pas à clarifier l’objet de votre demande : vous ne leur demandez pas de traiter vos prélèvements automatiques SEPA. Si vous avez des difficultés à obtenir votre identifiant de créancier, [contactez-nous](https://support.stripe.com/contact). ## Paiements contestés ### Informations supplémentaires Pour en savoir plus sur la procédure de litige relative au prélèvement automatique SEPA, consultez le [recueil de règles du prélèvement automatique SEPA](https://www.europeanpaymentscouncil.eu/what-we-do/sepa-payment-schemes/sepa-direct-debit/sepa-direct-debit-core-rulebook-and). Le prélèvement SEPA prévoit une procédure de litige permettant aux titulaires de comptes bancaires de contester des paiements effectués. Il convient dans ce contexte de vous interroger sur les meilleurs choix pour votre entreprise et sur votre façon de gérer les paiements par prélèvement SEPA. Pendant une période de huit semaines après que son compte a été débité, un titulaire de compte peut contester un paiement par l’intermédiaire de sa banque sans avoir à avancer de motif. Toute contestation intervenant pendant cette période est automatiquement honorée. Après la période de huit semaines suivant la création du paiement, et jusqu’à 13 mois, un client ne peut contester un paiement auprès de sa banque que si le débit est considéré comme non autoriser. Dans ce événement, nous fournissons automatiquement à la banque le mandat que le client a approuvé. Cela ne garantit pas l’annulation de la contestation ; la banque peut toujours décider que le débit n’était pas autoriser et que le client a droit à un remboursement. Un litige peut également survenir si la banque de votre client n’est pas en mesure de débiter son compte en raison d’un problème (par exemple, si le compte est bloqué ou n’est pas suffisamment approvisionné), alors qu’elle a déjà versé les fonds pour honorer le paiement. Dans ce cas, la banque réclame les fonds sous la forme d’un litige. Dès lors qu’un litige est créé, un événement de webhook `charge.dispute.created` est envoyé et Stripe déduit le montant du litige et les frais connexes de votre solde Stripe. Les frais de litige varient en fonction de la *devise de règlement* (The settlement currency is the currency your bank account uses) par défaut de votre compte : | Devise de règlement | Frais de litige | | ------------------- | --------------- | | CHF | 10,00 Fr | | DKK | 75,00 kr | | EUR | 7,50 € | | GBP | 7,00 £ | | NOK | 75,00 kr | | SEK | 75,00 kr | | USD | 10,00 USD | Contrairement aux [litiges portant sur des transactions par carte bancaire](https://docs.stripe.com/disputes.md), les litiges portant sur un prélèvement automatique SEPA sont tous définitifs et n’offrent aucune voie de recours. Dès lors qu’un client a contesté un paiement, vous devez vous rapprocher de lui si vous souhaitez régler la situation. Si vous parvenez à un accord et que votre client accepte de vous restituer les fonds, il doit alors effectuer un nouveau paiement. En général, chaque litige est accompagné du motif de son existence, mais cela peut varier d’un pays à l’autre. Par exemple, les paiements contestés en Allemagne ne fournissent pas d’informations supplémentaires pour des raisons de confidentialité. ## Remboursements ### Création de remboursements partiels Les remboursements partiels ne sont pas pris en charge par le Dashboard pour les paiements par prélèvement automatique SEPA. Pour [créer un remboursement partiel](https://docs.stripe.com/api.md#create_refund) pour un paiement de ce type, utilisez l’API. Les demandes de remboursement des paiements par prélèvement automatique SEPA peuvent intervenir uniquement dans les 180 jours qui suivent la date du prélèvement initial. Passé ce délai, le remboursement n’est plus possible. De la même façon que pour les paiements par prélèvement automatique SEPA, les remboursements nécessitent eux aussi un délai supplémentaire pour être traités (généralement entre 3 et 4 jours ouvrables). Si vous débitez accidentellement votre client, contactez-le immédiatement pour éviter une contestation du paiement. Un remboursement ne peut être traité qu’une fois le processus de paiement achevé. Si vous créez un remboursement total ou partiel sur un paiement qui n’a pas encore été mené à bien, le remboursement ne sera engagé qu’une fois l’objet `Charge` passé à l’état `succeeded`. Si l’objet `Charge` passe à l’état `failed`, le remboursement complet ou partiel sera marqué comme annulé, étant donné que les fonds n’auront en définitive jamais quitté le compte bancaire du client. Au lieu de marquer les remboursements explicitement comme tels lorsque les fonds sont versement sur le compte Custom, les remboursements SEPA sont traiter comme un crédit et comportent une référence visible au libellé de relevé bancaire paiement initial. En raison de l’allongement des délais de règlement et des modalités de traitement par les banques des transactions par prélèvement automatique SEPA, il existe un risque de confusion entre vous, votre client, la banque de votre client et Stripe. Par exemple, votre client peut contacter à la fois sa banque et vous-même pour contester un paiement. Si vous remboursez votre client de manière proactive alors que sa banque a également lancé une procédure de litige, il est possible que le client reçoive deux virements pour la même transaction. Lorsque vous émettez un remboursement, il est important d’informer votre client que le montant peut prendre jusqu’à 5 jours ouvrés pour être crédité sur son compte bancaire. ## See also - [Autres moyens de paiement pris en charge](https://docs.stripe.com/sources.md) - [Documentation de l’API Sources](https://docs.stripe.com/api.md#sources)