# Conformité fiscale

Découvrez l’offre fiscale proposée par Managed Payments.

Managed Payments gère la conformité fiscale indirecte (taxe sur les ventes, TVA et TPS) dans plus de 80 pays. Dans [ces pays](https://docs.stripe.com/payments/managed-payments/tax-compliance.md#cross-border-sales), Stripe :

- Calcule et collecte le montant fiscal correct pour les ventes de produits numériques lorsque c’est nécessaire
- Enregistre et dépose les déclarations fiscales auprès des autorités fiscales locales
- Rembourse les taxes perçues aux autorités fiscales locales
- Émet des factures fiscales pour les ventes de produits numériques lorsque c’est nécessaire

Aucune action n’est requise de votre part pour satisfaire aux exigences de conformité fiscale indirecte sur la vente de produits numériques dans ces pays.

Dans les pays où les réglementations locales empêchent Managed Payments d’assumer la responsabilité des taxes indirectes, vous êtes responsable de la conformité fiscale. Nous vous recommandons de vous adresser à votre conseiller fiscal pour toute question ou préoccupation.

## Pays pris en charge pour la couverture fiscale

Managed Payments gère pour vous la conformité fiscale indirecte sur les ventes nationales et les ventes transfrontalières de produits numériques dans certains pays.

### Ventes nationales

Managed Payments gère la conformité fiscale indirecte des ventes nationales de biens numériques dans tous les [pays où Managed Payments est disponible](https://docs.stripe.com/payments/managed-payments/eligibility.md#supported-business-locations), à l’exception de Singapour (transactions nationales B2B spécifiquement) et du Japon (toutes les transactions nationales). Si votre entreprise est basée à Singapour et vend à d’autres entreprises, ou si votre entreprise est basée au Japon, vous êtes responsable du calcul, de la collecte, de la déclaration et du versement des taxes sur les ventes nationales aux clients de votre pays d’origine. Pour Singapour, une transaction est considérée comme une vente B2B si le client indique qu’il achète en tant qu’entreprise au moment du paiement.

### Ventes transfrontalières

Managed Payments gère la conformité fiscale indirecte lorsque vous vendez des produits numériques à des clients dans les pays des zones suivantes.

### Afrique

- CM
- EG
- GH
- KE
- NG
- UG
- ZA
- ZM
- ZW

### Asie-Pacifique

- AM
- AU
- AZ
- BN
- GE
- HK
- ID
- IL
- IN
- JP
- KG
- KR
- KW
- KZ
- LA
- MO
- MY
- NP
- NZ
- PH
- QA
- SA
- SG
- TH
- TJ
- TR
- TW
- VN

### Europe

- AL
- BY
- CH
- GB
- GI
- IS
- LI
- MD
- NO
- RS
- UA

### Union européenne

- AT
- BE
- BG
- CY
- CZ
- DE
- DK
- EE
- ES
- FI
- FR
- GR
- HR
- HU
- IE
- IT
- LT
- LU
- LV
- MT
- NL
- PL
- PT
- RO
- SE
- SI
- SK

### Amérique latine et Caraïbes

- BB
- BM
- KY
- MX
- VG

### Amérique du Nord

- CA
- US

> Managed Payments prend uniquement en charge les ventes transfrontalières aux clients en Serbie pour les vendeurs qui ne sont pas immatriculés à la TVA en Serbie.

## Pays non pris en charge pour la couverture fiscale

Pour les ventes à des clients dans des pays où Managed Payments ne peut pas assumer la responsabilité de conformité fiscale, vous êtes responsable de gérer toutes les exigences de conformité pour les taxes indirectes (taxe sur les ventes, TVA et TPS). Cela inclut l’immatriculation locale de votre entreprise, le calcul et la collecte des taxes sur les transactions, et la déclaration et le versement des taxes aux autorités fiscales locales.

Vous pouvez utiliser [Stripe Tax](https://docs.stripe.com/tax.md) pour gérer ces exigences de conformité, sans débiter de frais supplémentaires pour les frais de calcul Stripe Tax sur les transactions Managed Payments.

Vous pouvez toujours utiliser Managed Payments comme marchand officiel sur ces transactions pour gérer les paiements, la prévention de la fraude, les litiges et le service de support client.

### Utiliser Stripe Tax pour les pays non pris en charge

Stripe Tax est la seule solution fiscale compatible avec Managed Payments. Les autres prestataires fiscaux ne sont pas pris en charge.

1. Dans le Dashboard, accédez à **Paramètres** > **Taxes** > [Intégrations](https://dashboard.stripe.com/settings/tax/integrations) pour activer Stripe Tax.

2. Sur la page [Taxes](https://dashboard.stripe.com/settings/tax), vous pouvez effectuer les actions suivantes :

   - **Surveiller les seuils** : Stripe Tax suit les seuils d’immatriculation fiscale atteints dans chaque pays.
   - **S’immatriculer auprès des autorités fiscales** : Stripe Tax propose la prise en charge de l’immatriculation via des partenaires tiers pour vous immatriculer auprès des autorités fiscales lorsque vous atteignez un certain seuil.
   - **Charger votre immatriculation** : chargez votre immatriculation dans Stripe Tax pour commencer à calculer et collecter les taxes automatiquement.
   - **Déclarer et verser les taxes perçues** : Stripe Tax offre la prise en charge de la déclaration et du versement des taxes selon les exigences locales par l’intermédiaire de partenaires tiers.

### Envoyer des factures pour les transactions non taxées

Managed Payments envoie des factures à vos clients pour les transactions pour lesquelles vous êtes responsable de la conformité fiscale. Ces factures utilisent votre nom d’entreprise et vos informations fiscales, plutôt que *Vendu via Link, LLC*. Managed Payments enverra un e-mail de reçu et un PDF à votre client, qui comprennent les informations de *[Vendu via Link](https://support.link.com/topics/sold-through-link)*.

Vous pouvez configurer les informations relatives à ces factures sur la page [Paramètres des factures](https://dashboard.stripe.com/settings/billing/invoices/general) du Dashboard. Vous devez maintenir ces informations à jour, afin que vos factures répondent aux exigences locales en matière de documentation fiscale.