Utiliser des taux de taxe manuels

Stripe prend en charge la définition manuelle des taux de taxe à des fins de collecte des taxes (taxe sur les ventes, TVA, TPS, etc.) pour différentes régions. Il est toutefois recommandé d’utiliser Stripe Tax plutôt que des taux de taxe manuels pour activer automatiquement la prise en charge dans plus de 60 pays.

Il existe deux manières de collecter les taxes dans Checkout :

• Utilisez des taux de taxe fixes lorsque vous connaissez le taux de taxe exact applicable à vos clients avant qu’ils n’engagent le processus de paiement (par exemple, si vous ne vendez qu’à des clients basés au Royaume-Uni et que vous facturez toujours une TVA de 20 %).
• Avec l’API Prices, vous pouvez utiliser des taux de taxe dynamiques lorsque vous avez besoin d’informations supplémentaires sur votre client (par exemple, son adresse de facturation ou de livraison) pour déterminer le taux de taxe à facturer. Avec les taux de taxe dynamiques, vous créez des taux de taxe propres à chaque région (par exemple, une TVA à 20 % pour les clients au Royaume-Uni et une taxe sur les ventes de 7,25 % pour les clients en Californie, États-Unis). Stripe tente ensuite de faire correspondre l’emplacement de votre client à l’un de ces taux de taxe.

Créer des taux de taxe

Tout d’abord, créez des taux de taxe pour les régions dans lesquelles vous devez les collecter. Si vous n’avez qu’un faible nombre de taux de taxe à gérer, il est souvent plus simple d’utiliser le Dashboard pour les créer et les gérer. Après avoir créé des taux de taxe, vous pouvez les transmettre comme taux de taxe fixes ou dynamiques dans la session Checkout.

Créer des taux de taxe avec l’API

L’exemple suivant illustre comment créer un taux de taxe avec l’API.

curl https://api.stripe.com/v1/tax_rates \
  -u "
sk_test_4eC39HqLyjWDarjtT1zdp7dc
:" \
  -d display_name="Sales Tax" \
  -d inclusive=false \
  -d percentage="7.25" \
  -d country=US \
  -d state=CA \
  -d jurisdiction="US - CA" \
  -d description="CA Sales Tax"

Propriétés obligatoires :

• Le display_name est une abréviation décrivant le type de taxe particulier, tel que Sales, VAT ou GST.
• La propriété inclusive détermine si le pourcentage de la taxe, percentage, est en sus ou inclus dans le montant total.
• Le percentage est un chiffre (jusqu’à 4 décimales) représentant le pourcentage de taxe à percevoir.

Propriétés facultatives :

• La propriété facultative country correspond à un code pays ISO à deux lettres valide. Certains pays (par exemple, les États-Unis) exigent une propriété supplémentaire, state, de deux lettres pour l’État. Utilisez ces propriétés pour appliquer des taux de taxe dynamiques en fonction de l’adresse de facturation ou de livraison de votre client dans les sessions Checkout.

• La propriété optionnelle jurisdiction représente le territoire fiscal du taux de taxe et vous pouvez l’utiliser pour différencier les taux de taxe dont le pourcentage est le même. Dans le Dashboard, le territoire apparaît sous l’étiquette Région du taux de taxe.

• Vous pouvez également enregistrer d’autres informations dans la description. Veuillez noter que vos clients ne peuvent pas voir cette propriété.

Taux de taxe fixes

• Pour les paiements ponctuels, transmettez l’ID du taux de taxe à line_item.tax_rates.
• Pour les paiements récurrents, transmettez l’ID du taux de taxe à subscription_data.default_tax-rates.

curl https://api.stripe.com/v1/checkout/sessions \
  -u "
sk_test_4eC39HqLyjWDarjtT1zdp7dc
:" \
  -d "line_items[0][price]"=
{{PRICE_ID}} \
  -d "line_items[0][quantity]"=1 \
  -d "line_items[0][tax_rates][0]"=
{{TAX_RATE_ID}} \
  -d mode=payment \
  --data-urlencode success_url="https://example.com/success" \
  --data-urlencode cancel_url="https://example.com/cancel"

Taux de taxe dynamiques

Transmettez le tableau des taux de taxe à line_items.dynamic_tax_rates. Chaque taux de taxe doit être associé à un pays pris en charge et pour les États-Unis, à un état, state. La liste actuelle des pays pris en charge est la suivante :

• Autriche
• Australie
• Belgique
• Bulgarie
• Chypre
• République tchèque
• Allemagne
• Danemark
• Estonie
• Espagne
• Finlande
• France
• Royaume-Uni
• Grèce
• Croatie
• Hongrie
• Irlande
• Italie
• Lituanie
• Luxembourg
• Lettonie
• Malte
• Pays-Bas
• Pologne
• Portugal
• Roumanie
• Suède
• Slovénie
• Slovaquie
• États-Unis

Cette liste met en correspondance les taux de taxe avec l’adresse de livraison ou l’adresse de facturation de votre client. L’adresse de livraison est prioritaire sur l’adresse de facturation pour déterminer le taux de taxe à appliquer.

Lorsque les taux de taxe dynamiques sont utilisés, la collecte de l’adresse de facturation est automatiquement activée. Si vous ne collectez pas l’adresse de livraison, l’adresse de facturation de votre client est utilisée pour déterminer le taux de taxe. Si vous n’avez pas transmis de taux de taxe correspondant à l’adresse de livraison ou de facturation de votre client, aucun taux de taxe n’est appliqué.

curl https://api.stripe.com/v1/checkout/sessions \
  -u "
sk_test_4eC39HqLyjWDarjtT1zdp7dc
:" \
  -d "line_items[0][price]"=
{{PRICE_ID}} \
  -d "line_items[0][quantity]"=2 \
  -d "line_items[0][dynamic_tax_rates][0]"={{FIRST_TAX_RATE_ID}} \
  -d "line_items[0][dynamic_tax_rates][1]"={{SECOND_TAX_RATE_ID}} \
  -d mode=payment \
  --data-urlencode success_url="https://example.com/success" \
  --data-urlencode cancel_url="https://example.com/cancel"

Apple Pay et Google Pay

Lorsque des taux de taxe dynamiques sont utilisés sans shipping_address_collection, Apple Pay et Google Pay ne sont pas disponibles pour les clients.

Déclaration et versement des taxes

Toute entreprise qui perçoit des taxes doit à terme les reverser au gouvernement concerné. Vous pouvez utiliser les exportations de données de Stripe pour préparer les rapports périodiques que vous devez remettre aux autorités fiscales.

Exportation des données

À partir de la liste Taux de taxe du Dashboard, vous pouvez exporter les fichiers de données nécessaires aux calculs des déclarations fiscales. Les différents modes de paiement requièrent des processus différents.

Mode paiement

Lorsque vous êtes dans Checkout en mode paiement, utilisez les deux exportations suivantes pour la déclaration fiscale :

• Exportation de la taxe des postes en mode de paiement Checkout : comprend les détails jusqu’au niveau du poste, y compris les taux de taxe par poste, TTC et hors taxes, les montants, etc. Il s’agit d’une exportation de premier niveau.
• Exportation des totaux en mode paiement Checkout : montre le total des taxes collectées pour la session Checkout dans son ensemble, y compris les réajustements pour tout remboursement.

Pour effectuer la déclaration des versements, exportez les taxes des postes de facture pour obtenir la somme des montants payés pour tous les taux de taxe utilisés. Pour prendre en compte tout remboursement éventuel, vous devrez également effectuer une comparaison avec l’exportation des totaux des factures.

Mode abonnement

Lorsque vous utilisez Checkout en mode abonnement, utilisez plutôt les exportations de données de Stripe Billing.