Exigences pour l'obtention de mandats de prélèvement automatique Bacs en ligne

En tant qu’utilisateur de Stripe, vous pouvez héberger vos propres formulaires de collecte des mandats de prélèvement automatique Bacs, ce qui vous permet de personnaliser le processus de collecte des mandats. Veillez à respecter certaines exigences spécifiques concernant à la fois ce que vous devez afficher et les données que vous devez collecter auprès de vos clients lors de la collecte d’un mandat de prélèvement automatique Bacs. Utilisez les informations contenues dans ce document pour créer votre propre formulaire de prélèvement automatique Bacs. Contactez-nous.

Informations à recueillir auprès du payeur

Recueillez les informations suivantes auprès du payeur :

• Numéro du compte ouvert dans une banque ou un établissement financier
• Code guichet
• Nom du titulaire du compte
• Adresse de facturation (à moins qu’elle n’ait déjà été fournie)
• Accord de la part du payeur, qui confirme être le titulaire du compte et l’unique personne devant autoriser les prélèvements sur le compte, tout en affirmant avoir compris le fait que le marchand s’est associé à Stripe pour pouvoir encaisser des paiements par prélèvement automatique. Pour obtenir cet accord, nous recommandons d’insérer une case à cocher avec l’énoncé suivant : I understand that [Merchant Name] has partnered with Stripe, who collects Direct Debits on behalf of [Merchant Name] and confirm that I am the account holder and the only person required to authorize debits from this account.

Utilisez à titre de référence le formulaire type suivant pour l’entreprise factice dénommée ‘Rocket Rides’ lors de la création de votre formulaire de collecte d’informations :

Informations à afficher pour le payeur

Affichez les informations suivantes pour le payeur :

• Adresse postale et/ou e-mail de votre service de support
• Numéro de votre centre d’appel ou service client
• Indication du délai de préavis, soit 2 jours ouvrables
• Nom de l’entreprise qui apparaîtra à côté du prélèvement automatique sur le relevé bancaire du payeur
• Hyperlien ou copie non révisée de la Garantie de prélèvement automatique de Stripe
• Les coordonnées bancaires saisies, pour que le payeur puisse les confirmer
• Écran final expliquant que la configuration de l’instruction de prélèvement automatique est terminée et qu’une confirmation par e-mail sera envoyée sous 3 jours ouvrables

Utilisez à titre de référence l’écran de confirmation type suivant pour l’entreprise factice dénommée ‘Rocket Rides’ lors de la création de votre propre formulaire :