Exigences de notification de prélèvement automatique Bacs par e-mail
Créez et envoyez vos propres e-mails de notification pour les prélèvements automatiques Bacs.
Pour tout prélèvement automatique Bacs, vous devez envoyer des notifications à vos clients : la première lors de la collecte initiale des informations de paiement, puis la seconde 2 jours avant l’encaissement du paiement. Il existe 3 types d’e-mails de notification de prélèvement automatique Bacs à envoyer selon les circonstances :
| Description | |
|---|---|
| Confirmation d’inscription | Envoyé lors la collecte initiale des informations de paiement si le paiement sera encaissé dans plus d’un mois |
| Préavis | Envoyé 2 jours avant l’encaissement du paiement, pour chaque paiement * |
| Confirmation d’inscription avec préavis inclus | Envoyé lors la collecte initiale des informations de paiement si le premier paiement sera encaissé sous un mois à compter de l’obtention du mandat |
Processus d’approbation
Afin d’envoyer vos propres e-mails de notification pour les prélèvements automatiques Bacs, suivez ces étapes :
- Contactez-nous en joignant des captures d’écran des e-mails que vous avez composés pour que nous les approuvions. Ce document répertorie les exigences à respecter et vous donne des exemples à suivre lors de la création de vos e-mails.
- Désactivez les e-mails Stripe dans les paramètres des e-mails du Dashboard Stripe.
Confirmation d’inscription
Pour les prélèvements automatiques Bacs, vous êtes tenu d’inclure les informations suivantes dans l’e-mail de notification Confirmation d’inscription :
- Un titre indiquant que la configuration d’une instruction de prélèvement automatique est confirmée
- Un énoncé invitant le payeur à vérifier les informations contenues dans l’e-mail
- Le nom du compte du payeur
- Les 4 derniers chiffres du numéro de compte du payeur, avec les chiffres précédents masqués
- Le code guichet de la banque du payeur
- Nom d’affichage personnalisé de votre entreprise
- Votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail
- La mention du droit d’annulation dont vous jouissez
- La référence du mandat
- Version non révisée de la Garantie de prélèvement automatique de Stripe, sur laquelle figure le logo du prélèvement automatique
L’e-mail de confirmation d’inscription doit être envoyé dès que vous avez collecté les informations de paiement de votre client. Envoyez cet e-mail lorsque vous recevez l’événement checkout.session.completed pour un moyen de paiement de type bacs_.
Vous pouvez utiliser à titre de référence l’e-mail Confirmation d’inscription type suivant pour l’entreprise factice dénommée ‘Rocket Rides’ pour créer votre propre e-mail :
Préavis
Pour les prélèvements automatiques Bacs, vous êtes tenu d’inclure les informations suivantes dans l’e-mail de notification Préavis :
- Le montant total du prélèvement automatique à débiter du compte du payeur
- La date d’échéance du prélèvement automatique (jour, mois et année) : elle tombera 2 jours ouvrables après la création du PaymentIntent dans Stripe
- La fréquence de prélèvement automatique : à indiquer uniquement si vous facturez un montant récurrent fixe et que vous n’enverrez pas d’e-mail d’avis préalable pour chaque prélèvement.
- La référence du mandat
- Nom d’affichage personnalisé de votre entreprise
- Votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail
L’e-mail d’avis préalable doit être envoyé 2 jours avant le prélèvement de votre client. Envoyez cet e-mail lorsque vous recevez un événement payment_intent.processing avec un moyen de paiement de type bacs_. Si vous collectez un mandat et le paiement en même temps, et que vous avez choisi de ne pas envoyer le courrier combiné de Confirmation d’inscription incluant l’avis préalable, vous devez alors attendre que le mandat soit accepté avant d’envoyer l’e-mail d’avis préalable. Un mandat est considéré comme accepté lorsque vous recevez un événement mandate.updated avec payment_method_details.type défini sur bacs_ et que payment_method_details.bacs_debit.network_status passe de pending à accepted
Vous pouvez utiliser à titre de référence l’e-mail Préavis type suivant pour l’entreprise factice dénommée ‘Rocket Rides’ pour créer votre propre e-mail :
Confirmation d’inscription avec préavis inclus
Un e-mail de notification Confirmation d’inscription avec préavis inclus est un e-mail unique, envoyé une seule fois pour indiquer que le premier paiement sera encaissé sous un mois à compter de l’obtention du mandat.
Pour les prélèvements automatiques Bacs, vous êtes tenu d’inclure les informations suivantes dans l’e-mail de notification Confirmation d’inscription avec préavis inclus :
- Un titre indiquant que la configuration d’une instruction de prélèvement automatique est confirmée et précisant la fréquence des futurs paiements
- Un énoncé invitant le payeur à vérifier les informations contenues dans l’e-mail
- Le nom du compte du payeur
- Les 4 derniers chiffres du numéro de compte du payeur, avec les chiffres précédents masqués
- Le code guichet de la banque du payeur
- Nom d’affichage personnalisé de votre entreprise
- Votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail
- La mention du droit d’annulation dont vous jouissez
- La référence du mandat
- Version non révisée de la Garantie de prélèvement automatique de Stripe, sur laquelle figure le logo du prélèvement automatique
- Le montant total du prélèvement automatique à débiter du compte du payeur
- La date d’échéance du prélèvement automatique (jour, mois et année) : elle tombera 2 jours ouvrables après la création du PaymentIntent dans Stripe
- La fréquence de prélèvement automatique : à indiquer uniquement si vous facturez un montant récurrent fixe et que vous n’enverrez pas d’e-mail d’avis préalable pour chaque prélèvement.
L’e-mail de confirmation d’inscription incluant l’avertissement préalable doit être envoyé dès que vous avez collecté les informations de paiement de votre client. Envoyez cet e-mail lorsque vous recevez l’événement checkout.session.completed pour un moyen de paiement de type bacs_.