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Numéros fiscaux des comptes

Enregistrez et affichez vos numéros fiscaux avec Stripe Invoicing.

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Le numéro fiscal n'est pas pris en charge ?

Besoin d’un autre type de numéro fiscal ? Demandez des types de numéros fiscaux supplémentaires en envoyant un e-mail au service Support de Stripe.

L’affichage de vos numéros d’identification fiscale sur les factures constitue une exigence réglementaire courante. Avec Stripe, vous pouvez ajouter jusqu’à 25 numéros fiscaux à votre compte. Le compte et les numéros fiscaux du client sont affichés dans l’en-tête des factures et des avoirs au format PDF.

Dans le Modèle de facture, vous pouvez :

  • Sélectionnez les numéros fiscaux par défaut qui figureront sur les PDF de vos factures et avoirs.
  • Définir une liste de numéros fiscaux à afficher sur une facture spécifique.

Avertissement

Vous ne pouvez pas ajouter, modifier ou supprimer des numéros fiscaux d’un compte une fois qu’une facture est finalisée.

Gestion des numéros fiscaux du compte

Vous pouvez ajouter et supprimer des numéros fiscaux en utilisant la page des paramètres des factures du Dashboard. Une fois un numéro fiscal ajouté dans le Dashboard, vous pouvez le définir comme numéro fiscal par défaut pour chaque fichier PDF de facture et d’avoir. Les numéros fiscaux sont immuables : vous ne pouvez pas modifier le pays et le numéro une fois que vous avez enregistré un numéro fiscal sur votre compte.

En outre, vous pouvez ajouter et supprimer des numéros fiscaux avec les endpoints create et delete.

Ajout et suppression d’ID

Accédez à la page des paramètres des factures. Cliquez sur l’onglet Taxes et ajoutez un nouveau numéro fiscal ou supprimez-en un :

Gérez les numéros fiscaux dans le Dashboard Stripe.

Gérer les numéros fiscaux du compte dans le Dashboard

Définition de numéros fiscaux par défaut

Sur la page des paramètres des factures, cliquez sur l’onglet Taxes et localisez le numéro fiscal que vous souhaitez définir par défaut. Cliquez sur le menu déroulant (), sélectionnez Définir par défaut et cliquez sur Enregistrer.

Définissez un numéro fiscal par défaut dans le Dashboard Stripe.

Définir le numéro fiscal par défaut du compte dans le Dashboard

Une fois que vous avez défini un numéro fiscal par défaut, une étiquette identifie ce numéro en tant que tel dans la zones des informations fiscales :

Numéro fiscal par défaut dans le Dashboard Stripe.

Numéro fiscal par défaut pour le compte dans le Dashboard

Affichage des numéros fiscaux sur les factures

Stripe extrait automatiquement vos numéros fiscaux par défaut lors de la finalisation de la facture.

Pour remplacer la valeur par défaut et afficher plusieurs numéros fiscaux sur vos factures, vous pouvez définir ces numéros fiscaux dans le Dashboard ou à l’aide de l’API. Pour en savoir plus sur les taxes et les factures, consultez la page Taxes.

Vous pouvez établir une liste de numéros fiscaux dans le Dashboard au moyen de l’Éditeur de factures. Vous ne pouvez pas modifier les numéros fiscaux du compte une fois une facture finalisée.

Dans l’Éditeur de factures, faites défiler le contenu vers le bas jusqu’à la section Options avancées. Utilisez les cases à cocher pour choisir les numéros fiscaux à afficher sur la facture. Pour retirer des numéros fiscaux de la facture, décochez les cases correspondantes.

Paramètres des numéros fiscaux pour la facturation dans le Dashboard Stripe

Section Options avancées de l’Éditeur de factures

Types de numéros fiscaux pris en charge

À l’heure actuelle, Stripe Invoicing prend en charge les types de numéros fiscaux suivants dans les régions suivantes :

PaysEnumDescriptionExemple
Impact sur le calcul des taxes
Afrique du Sudza_vatNuméro de TVA sud-africain4123456789Oui
Albanieal_tinNuméro d'identification fiscale albanaisJ12345678NOui
Allemagnede_stnNuméro fiscal allemand (Steuernummer)1234567890Non
Allemagneeu_vatEuropean VAT numberDE123456789Oui
Andorread_nrtNuméro NRT andorranA-123456-ZNon
Angolaao_tinNuméro fiscal de l'Angola5123456789Non
Arabie saouditesa_vatTVA Arabie Saoudite123456789012345Oui
Argentinear_cuitNuméro fiscal argentin12-3456789-01Non
Arménieam_tinNuméro fiscal de l’Arménie02538904Oui
Arubaaw_tinNuméro fiscal d’Aruba12345678Oui
Australieau_abnNuméro d'identification australien (AU ABN)12345678912Oui
Australieau_arnNuméro de référence des services des impôts australiens123456789123Non
Autricheeu_vatEuropean VAT numberATU12345678Oui
Azerbaïdjanaz_tinNuméro fiscal de l’Azerbaïdjan0123456789Oui
Bahamasbs_tinNuméro fiscal des Bahamas123.456.789Non
Bahreïnbh_vatNuméro de TVA bahreïnien123456789012345Oui
Bangladeshbd_binNuméro d’identification d’entreprise du Bangladesh123456789-0123Oui
Barbadebb_tinNuméro fiscal de la Barbade1123456789012Non
Belgiqueeu_vatEuropean VAT numberBE0123456789Oui
Béninbj_ifuNuméro fiscale du Bénin (Identifiant fiscal unique)1234567890123Oui
Biélorussieby_tinNuméro d'identification fiscale de la Biélorussie123456789Oui
Boliviebo_tinNuméro fiscal bolivien123456789Non
Bosnie-Herzégovineba_tinNuméro fiscal de la Bosnie-Herzégovine123456789012Oui
Brésilbr_cnpjNuméro CNPJ brésilien01.234.456/5432-10Non
Brésilbr_cpfNuméro CPF brésilien123.456.789-87Non
Bulgariebg_uicCode d'identification unique de Bulgarie123456789Non
Bulgarieeu_vatEuropean VAT numberBG0123456789Oui
Burkina Fasobf_ifuNuméro fiscal du Burkina Faso (Numéro d'Identifiant fiscal unique)12345678AOui
Cambodgekh_tinNuméro fiscal du Cambodge1001-123456789Oui
Camerouncm_niuNuméro fiscale du Cameroun (Numéro d’Identifiant fiscal unique)M123456789000LNon
Canadaca_bnNuméro BN canadien123456789Non
Canadaca_gst_hstNuméro GST/HST canadien123456789RT0002Oui
Canadaca_pst_bcNuméro PST canadien (Colombie-Britannique)PST-1234-5678Non
Canadaca_pst_mbNuméro PST canadien (Manitoba)123456-7Non
Canadaca_pst_skNuméro PST canadien (Saskatchewan)1234567Non
Canadaca_qstNuméro QST canadien (Québec)1234567890TQ1234Oui
Cap-Vertcv_nifNuméro fiscal du Cap-Vert (Número de Identificação Fiscal)213456789Non
Chilicl_tinNuméro TIN chilien12.345.678-KOui
Chinecn_tinNuméro fiscal chinois123456789012345678Non
Chypreeu_vatEuropean VAT numberCY12345678ZOui
Colombieco_nitNuméro NIT colombien123.456.789-0Non
Congo-Kinshasacd_nifNuméro fiscal de la République démocratique du Congo (Número de Identificação Fiscal)A0123456MNon
Corée du Sudkr_brnNuméro BRN coréen123-45-67890Oui
Costa Ricacr_tinNuméro fiscal du Costa Rica1-234-567890Non
Croatieeu_vatEuropean VAT numberHR12345678912Oui
Croatiehr_oibNuméro d'identification personnel croate12345678901Non
Danemarkeu_vatEuropean VAT numberDK12345678Oui
Égypteeg_tinNuméro d'identification fiscale égyptien123456789Oui
Émirats arabes unisae_trnNuméro TRN des Émirats arabes unis123456789012345Oui
Équateurec_rucNuméro RUC équatorien1234567890001Non
Espagnees_cifNuméro NIF espagnol (auparavant numéro CIF espagnol)A12345678Non
Espagneeu_vatEuropean VAT numberESA1234567ZOui
Estonieeu_vatEuropean VAT numberEE123456789Oui
États-Unisus_einNuméro EIN États-Unis12-3456789Non
Éthiopieet_tinNuméro fiscal de l’Éthiopie1234567890Oui
EUeu_oss_vatNuméro de TVA du guichet unique européen pour les régimes non-UEEU123456789Non
Finlandeeu_vatEuropean VAT numberFI12345678Oui
Franceeu_vatEuropean VAT numberFRAB123456789Oui
Géorgiege_vatTVA Géorgie123456789Oui
Grèceeu_vatEuropean VAT numberEL123456789Oui
Guinéegn_nifNuméro fiscal de la Guinée (Número de Identificação Fiscal)123456789Oui
Hong Konghk_brNuméro BR Hong Kong12345678Non
Hongrieeu_vatEuropean VAT numberHU12345678Oui
Hongriehu_tinNuméro fiscal de la Hongrie (adószám)12345678-1-23Non
Indein_gstNuméro GST indien12ABCDE3456FGZHOui
Indonésieid_npwpNuméro NPWP indonésien012.345.678.9-012.345Non
Irlandeeu_vatEuropean VAT numberIE1234567ABOui
Islandeis_vatTVA Islande123456Oui
Israëlil_vatTVA Israël000012345Non
Italieeu_vatEuropean VAT numberIT12345678912Oui
Japonjp_cnNuméro d'entreprise japonais (*Hōjin Bangō*)1234567891234Non
Japonjp_rnNuméro d'enregistrement des entreprises étrangères enregistrées au Japon (*Tōroku Kokugai Jigyōsha no Tōroku Bangō*)12345Non
Japonjp_trnNuméro d'immatriculation fiscale japonais (*Troku Bangō*)T1234567891234Oui
Kazakhstankz_binNuméro d'identification de l'entreprise kazakhe123456789012Oui
Kenyake_pinNuméro d'identification personnel de la Kenya Revenue AuthorityP000111111ANon
Kirghizistankg_tinNuméro fiscal du Kirghizistan12345678901234Non
Laosla_tinNuméro fiscal du Laos123456789-000Non
Lettonieeu_vatEuropean VAT numberLV12345678912Oui
Liechtensteinli_uidNuméro UID liechtensteinoisCHE123456789Non
Liechtensteinli_vatNuméro de TVA au Liechtenstein12345Oui
Lituanieeu_vatEuropean VAT numberLT123456789123Oui
Luxembourgeu_vatEuropean VAT numberLU12345678Oui
Macédoine du Nordmk_vatNuméro de TVA de la Macédoine du NordMK1234567890123Oui
Malaisiemy_frpNuméro FRP malaisien12345678Non
Malaisiemy_itnNuméro ITN malaisienC 1234567890Non
Malaisiemy_sstNuméro SST malaisienA12-3456-78912345Non
Malteeu_vatEuropean VAT numberMT12345678Oui
Marocma_vatNuméro de TVA du Maroc12345678Oui
Mauritaniemr_nifNuméro fiscal de la Mauritanie (Número de Identificação Fiscal)12345678Non
Mexiquemx_rfcNuméro RFC mexicainABC010203AB9Non
Moldaviemd_vatNuméro de TVA de la Moldavie1234567Oui
Monténégrome_pibNuméro PIB du Monténégro12345678Non
Népalnp_panNuméro PAN du Népal123456789Oui
Nigériang_tinNuméro fiscal nigérian12345678-0001Non
Norvègeno_vatNuméro de TVA norvégien123456789MVAOui
Norvègeno_voecNuméro de TVA norvégienne sur l'e-commerce1234567Non
Nouvelle-Zélandenz_gstNuméro GST Nouvelle-Zélande123456789Oui
Omanom_vatNuméro de TVA omanaisOM1234567890Oui
Ougandaug_tinNuméro fiscal de l’Ouganda1014751879Oui
Ouzbékistanuz_tinNuméro d'identification fiscale de l'Ouzbékistan123456789Non
Ouzbékistanuz_vatNuméro de TVA de l'Ouzbékistan123456789012Oui
Pays-Baseu_vatEuropean VAT numberNL123456789B12Oui
Péroupe_rucNuméro RUC péruvien12345678901Oui
Philippinesph_tinNuméro d'identification fiscale philippin123456789012Oui
Pologneeu_vatEuropean VAT numberPL1234567890Oui
Portugaleu_vatEuropean VAT numberPT123456789Oui
République dominicainedo_rcnNuméro RCN de la République dominicaine123-4567890-1Non
République tchèqueeu_vatEuropean VAT numberCZ1234567890Oui
Roumanieeu_vatEuropean VAT numberRO1234567891Oui
Roumaniero_tinNuméro fiscal roumain1234567890123Non
Royaume-Unieu_vatNorthern Ireland VAT numberXI123456789Oui
Royaume-Unigb_vatNuméro de TVA du Royaume-UniGB123456789Oui
Russieru_innNuméro INN russe1234567891Oui
Russieru_kppNuméro KPP russe123456789Oui
Salvadorsv_nitNuméro NIT salvadorien1234-567890-123-4Non
Sénégalsn_nineaNuméro NINEA du Sénégal12345672A2Non
Serbiers_pibNuméro PIB de la Serbie123456789Non
Singapoursg_gstNuméro GST singapourienM12345678XOui
Singapoursg_uenNuméro UEN singapourien123456789FNon
Slovaquieeu_vatEuropean VAT numberSK1234567891Oui
Slovénieeu_vatEuropean VAT numberSI12345678Oui
Slovéniesi_tinNuméro fiscal de la Slovénie (davčna številka)12345678Non
Suèdeeu_vatEuropean VAT numberSE123456789123Oui
Suissech_uidNuméro UID SuisseCHE-123.456.789 HRNon
Suissech_vatNuméro de TVA suisseCHE-123.456.789 MWSTOui
Surinamesr_finNuméro FIN du Suriname1234567890Oui
Tadjikistantj_tinNuméro fiscal du Tadjikistan123456789Oui
Taïwantw_vatTVA Taïwan12345678Oui
Tanzanietz_vatNuméro de TVA de la Tanzanie12345678AOui
Thaïlandeth_vatTVA Thaïlande1234567891234Oui
Turquietr_tinNuméro d'identification fiscale turc0123456789Oui
Ukraineua_vatTVA Ukraine123456789Oui
Uruguayuy_rucNuméro RUC uruguayen123456789012Oui
Venezuelave_rifNuméro RIF vénézuelienA-12345678-9Non
Vietnamvn_tinNuméro fiscal vietnamien1234567890Non
Zambiezm_tinNuméro fiscal de la Zambie1004751879Non
Zimbabwezw_tinNuméro fiscal du Zimbabwe1234567890Non

Voir aussi

  • Numéros fiscaux des comptes connectés sur les factures
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